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24. Contribution du Sommet de Kananaskis à la collectivité mondiale, John Kirton (présentation par Michele Dubois)
Lien à la video Tout de suite après les attaques de l'onze septembre l'année dernière, on cherchait a mobiliser toutes les mesures possibles dans la lutte contre le terrorisme - les mesures économiques ainsi que les mesures diplomatiques et militaires. Une gamme de mesures avait été utilisées dans le passé, telles que les restrictions sur le commerce extérieure, les investissements et les liens de transport, ainsi que le refus des prêts accordées par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale. Mais aucune de ces mesures ne touchait les terroristes eux-mêmes et elles n'etaient pas tres efficaces non plus contre les états qui encourageaient le terrorisme. Mais il y a un instrument économique qui a le potentiel d'atteindre pas seulement les états qui encourageaient le terrorisme mais aussi les terroristes directement. Cet instrument est la recherche et le blocage des avoirs des terroristes, rendant impossible ainsi le financement de leurs activités. Cela s'est annonce comme l'arme économique préfère contre les terroristes tres tôt après l'onze septembre et les membres du G7 l'accordent toujours une haute priorité. (Je dis G7 et non pas G8; la Russie n'y participe pas, pour les raisons qui paraîtront plus tard.) L'action pour empêcher le financement du terrorisme etait le thème principal de la première déclaration des ministres des finances du G7 après les attaques, émise le 25 septembre 2001, et de leur première réunion, le 6 octobre, ou ils ont formule un plan d'action. Les ministres ont continuer a poursuivre cette action a leurs réunions des 9 février et 20 avril de cette année. Le plan d'action du G7 a plusieurs éléments :
Les ministres du G7 pouvaient agir si rapidement parce qu'ils n'opéraient pas dans le vide. Ils pouvaient baser leurs mesures sur une institution existante, qui etait bien adaptée pour le mise en oeuvre de cette stratégie. Cette institution etait le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux - le GAFI. Le GAFI avait été crée au sommet de l'Arche a Paris en 1989, pour lutter contre le blanchiment des revenus de la trafique de la drogue et des autres activités criminelles. Le GAFI a maintenant 29 membres, tires principalement de l'Organisation de co-operation et développement économiques (OCDE), et maintient des liens avec des autres organisations régionales du même type. Pendant les années 90, le GAFI a formule des normes pour ses membres, en précisant les moyens pour empêcher et punir le blanchiment des capitaux, et il a teste régulièrement comment ses membres respectaient ces normes. En 2000, le G7 a décidé que le GAFI devrait devenir plus visible et poursuivre la lutte contre le blanchiment des capitaux plus largement. Le GAFI a préparé et publie une liste des " juridictions non-coopératives ", qui etaient trop ouvertes au blanchiment des capitaux et n'avaient pas ni la volonté ni les moyens de l'empêcher. Ces pays risquaient d'être boycottes par les institutions financières occidentales s'ils ne mettaient pas les choses en ordre. Certaines des juridictions visées par le GAFI etaient les petits centres de financement " offshore ", comme le Lichtenstein et les Iles Cayman. Mais il visait aussi les pays plus grands, comme l'Israël, la Hongrie et même la Russie. Cela explique pourquoi toute l'action contre le financement du terrorisme a été prise par le G7, pas le G8. Les décisions du GAFI etaient confirmées par les leaders du G7 au sommet d'Okinawa en 2000. Le sommet des Gênes, en juillet 2001, a modifie ces décisions, retirant de la liste le Lichtenstein et les Iles Cayman mais ajoutant des autres pays et y maintenant la Russie. Tous ces travaux etaient prêts pour être adaptes a la lutte contre les terroristes. En octobre 2001 le GAFI a décidé d'élargir ses compétences afin d'inclure le financement du terrorisme. Il a produit rapidement des recommandations spéciales sur le financement du terrorisme. Il a développé un système d'auto-évaluations, afin que les pays puissent tester leur capacité de rechercher et bloquer les avoirs des terroristes et préparer, si nécessaire, les mesures supplémentaires. Après avoir mobilise le GAFI, les ministres des finances du G7 ont fait appel au FMI. A la réunion ministérielle du FMI en novembre dernier, il y avait un accord que tous les pays membres, suivant le plan d'action du G7, devraient renforcer leurs pouvoirs de retracer et bloquer les avoirs des terroristes, rendre public toute action prise contre les terroristes identifies, créer les services de renseignement financiers et améliorer le partage de l'information - tout cela, si possible, avant février 2002. Le FMI a promis a fournir l'assistance technique aux pays en besoin d'aide pour renforcer leurs systèmes financiers et empêcher leur exploitation par les terroristes. Les premiers résultats des ces actions, prises par le G7, le GAFI et le FMI, etaient impressionnants. Tous les membres du G7 ont renforces leurs lois qui les permettaient a retracer et bloquer les fonds des terroristes, y compris les États-Unis, le Canada, les pays membres de l'Europe et l' Union Européenne dans son ensemble. Ils ont agi pour créer les services de renseignement financiers et pour partager de l'information. Par février de cette année, 200 autres pays et juridictions ont promis de coopérer dans le mise en oeuvre du plan d'action du G7. Dans la même période, environ 150 pays ont pris les mesures de bloquer les avoirs terroristes et 150 millions de dollars américains ont été bloques. Ensuite, en mai, l'Union Européenne a annonce le gel des avoirs terroristes d'encore 18 organisations et individus, de partout dans le monde. Mais ces résultats ne sont pas aussi impressionnants qu'ils paraissent. Maintenant qu'on les regarde de pres, les activités précédentes du GAFI se révèlent comme pleines de défauts. La communauté bancaire ne s'etait jamais engagée aux nouveaux règlements, les considérant comme onéreux et inefficaces. L'année dernière, avant l'onze septembre, la surveillance du GAFI a révélé que les États-Unis et le Canada ne respectaient pas la plupart de ses normes. Le Royaume-Uni avait une meilleure performance, mais il etait tres difficile a retracer les fonds voles de la Nigeria par l'ancien président Abacha et places a Londres. La nouvelle attention accordée au financement du terrorisme, cependant, a provoque une prise de conscience parmi les gouvernements du G7 et des autres pays, les incitant a prendre au sérieux leurs responsabilités a lutter contre le blanchiment des capitaux. Par exemple, le gouvernement du Canada a accéléré l'adoption de sa nouvelle loi sur le recyclage des produits de la criminalité et l'a adapte pour couvrir les avoirs terroristes. Cette loi, qui entrait en vigueur en novembre dernier, est appliqué avec beaucoup plus de sévérité qu'elle aurait été avant l'onze septembre, les nouveaux règlements étant introduits en mai 2002. A Londres, une grande partie des avoirs du président Abacha a été identifie et les cours ont ordonnes le retour des sommes importantes au gouvernement du Nigeria. Même avec cette attention accrue, la recherche et le blocage des fonds terroristes resteront tres difficile. Les sommes utilisées par les terroristes, même pour une opération aussi ambitieuse que les attaques de l'onze septembre, ne sont pas grandes. Normalement l'action contre le blanchiment des capitaux se base sur le gel des comptes attribues aux institutions ou individus. Mais souvent les fonds des terroristes sont transférés par les moyens insolites, comme le système hawala, qui n'utilise pas les comptes attribues. Par conséquence, l'action contre le financement du terrorisme devrait être poursuivi dans le cadre de la lutte plus large contre le blanchiment des capitaux - c'est-à-dire trouver, bloquer et confisquer les revenus de la trafique de la drogue et des autres activités criminelles. La criminalité et la trafique de la drogue sont souvent les moyens du financement du terrorisme, comme nous avons vu en Irlande du Nord, la Colombie et même l'Afghanistan. La campagne contre le financement des terroristes, comme les autres aspects de la lutte contre le terrorisme, vient de commencer seulement. Après ce début prometteur, la vigilance permanente et l'action soutenue de la part du G7, appuyées par toute le communauté internationale, seront indispensables pour nier aux terroristes les moyens a financer leurs activités. RéférencesWECHSLER, W. F, " Follow the Money ", Foreign Affairs 2001, 80(4): 40-57. Documents supplémentaires suggérésBAYNE, Nicholas, " The G8's Role in the Fight Against Terrorism ". Présenté au Groupe de recherche sur le G8, Toronto, 8 novembre 2001 https://www.g7.utoronto.ca/g7/speakers/baynenov2001.html (mai 2002). SUSSMANN, Michael, " The Critical Challenges from International High-Tech and Computer-Related Crime at the Millennium ", Duke Journal of Comparative and International Law 1999, 9(2, Spring): 451-489 www.g7.utoront o.ca/g7/scholar/sussmann/duke_article_pdf.pdf (mai 2002). 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