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Road to Evian

Plan d'action du G8 pour l'Afrique
Rapport de mise en oeuvre des représentants personnels pour l'Afrique

Evian, 1er juin, 2003

1. A Kananaskis en 2002, le G8 a adopté un Plan d'Action pour l'Afrique, en réponse au Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). Le G8 partage les objectifs fondamentaux du NEPAD. Le Plan d'Action pour l'Afrique définit la manière dont chacun des membres du G8, collectivement ou individuellement, renforcera son engagement en faveur des pays africains pour appuyer le NEPAD. Le G8 est convenu de passer en revue lors de son prochain Sommet les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des engagements pris dans le Plan d'Action pour l'Afrique. Le rapport sur la mise en oeuvre qui suit illustre le dynamisme de la réponse du G8 et expose les efforts de mise en oeuvre qui devront etre déployés ces prochaines années.


I. Remarques générales

2. Dans leur Plan d'Action pour l'Afrique, les partenaires du G8 ont réaffirmé un large partenariat avec des pays de toute l'Afrique, fondé sur leurs engagements à traiter les problèmes fondamentaux liés à la dignité humaine et au développement. Ils se sont également engagés à conclure des partenariats renforcés avec les pays africains dont les résultats reflètent les engagements pris dans le cadre du NEPAD, qui manifestent notamment une volonté politique et financière d'assurer la bonne gouvernance et l'Etat de droit, d'investir dans leur capital humain et d'appliquer des politiques qui stimulent la croissance économique et soulagent la pauvreté. Ils ont d'autre part indiqué à cet égard que les résultats du processus africain d'examen par les pairs orienteraient leurs décisions futures.

3. Le NEPAD représente une vision claire et courageuse de la manière dont l'Afrique prend ses responsabilités vis-à-vis de son propre développement et de sa pleine intégration à l'économie mondiale. Les pays du G8 encouragent et soutiennent cet effort important, et s'engagent pour cela pleinement à renforcer leur partenariat avec l'Afrique. Les Nations Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques ont pour leur part adopté le NEPAD comme base de leurs futures relations avec l'Afrique. A cet égard, nous nous félicitons tout particulièrement de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies faisant du NEPAD le cadre général sur lequel la communauté internationale, y compris le système des Nations Unies (A/RES/57/2), devrait concentrer ses efforts en faveur du développement de l'Afrique.

4. Le NEPAD et le Plan d'Action pour l'Afrique sont corrélés : les progrès dans la mise en oeuvre de l'un amélioreront les perspectives de l'autre. Un partenariat fondé sur les priorités africaines se substitue à une aide accordée en fonction des besoins du continent tels qu'évalués par les donateurs. Ce processus commence déjà à porter ses fruits.

5. Nous saluons les avancées importantes des partenaires africains dans la mise en oeuvre des principes et valeurs inscrits dans le NEPAD, par exemple :

- en établissant l'Union africaine, dont l'existence souligne la volonté des dirigeants africains d'assumer une responsabilité conjointe en matière de démocratie, de droits de l'Homme, de paix et de stabilité et de bonne gouvernance dans l'ensemble du continent ;

- en mettant un terme de manière durable aux conflits armés en Angola, entre l'Erythrée et l'Ethiopie et en Sierra Leone ; en faisant progresser le processus de paix au Burundi, en République Démocratique du Congo et au Soudan et en travaillant ensemble, avec l'aide de la CEDEAO, pour restaurer la stabilité politique en Côte d'Ivoire ;

- en consolidant la démocratie par l'organisation d'élections libres et équitables dans plusieurs pays africains ;

- en adoptant le mécanisme africain d'examen par les pairs (MAEP), qui exprime avec force la reconnaissance par le NEPAD qu'une saine gouvernance politique, économique et des entreprises est indispensable au développement durable en Afrique. Quinze pays africains ont signé un Mémorandum pour adhérer au MAEP à compter du 31 mai 2003. L'entrée en vigueur du MAEP marque un événement majeur dans le développement de la gouvernance en Afrique ; et

- en reconnaissant la nécessité d'améliorer la communication sur les principes et valeurs du NEPAD et d'encourager la société civile à y participer.

6. Il convient toutefois de reconnaître que l'aspiration de la population africaine à bénéficier des droits de l'Homme fondamentaux, des opportunités économiques et des libertés politiques mentionnés dans le NEPAD est encore contrariée dans certains cas, et que les progrès dans la réalisation des Objectifs de Développement pour le Millénaire demeurent insuffisants dans de nombreux pays.

7. De leur côté, les partenaires du G8 ont commencé à mettre en oeuvre des programmes qui viennent appuyer les engagements pris dans le Plan d'Action pour l'Afrique. Des initiatives majeures sont lancées, comme l'indique le présent rapport. Celui-ci est d'ailleurs complété par les rapports nationaux que préparent ou ont préparés certains partenaires du G8 sur leur propre mise en oeuvre du Plan d'Action pour l'Afrique.

8. La responsabilité est un concept central pour le NEPAD et pour le Plan d'Action pour l'Afrique, responsabilité des dirigeants africains entre eux comme à l'égard de leur population, mais aussi détermination des pays développés partenaires à respecter cet engagement. Individuellement, les partenaires du G8 ont commencé à traduire ce concept dans les faits, par exemple en décidant pour certains d'entre eux de faire participer l'Afrique au processus d'examen par les pairs du Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE.

9. Pour assurer le développement durable de l'Afrique, des ressources supplémentaires, nationales et internationales, publiques et privées, seront nécessaires. A Monterrey, en mars 2002, des engagements importants en faveur d'une aide au développement accrue ont été annoncés. A Kananaskis, il a été précisé qu'au moins la moitié des nouvelles ressources qu'apporteront les partenaires du G8 pourraient etre attribuées à des pays africains qui gouvernent de manière juste, investissent dans leur capital humain et encouragent la liberté économique. D'ici à 2006, on estime que ces ressources supplémentaires devraient accroître l'aide au développement du G8 en faveur de l'Afrique de 6 milliards de dollars par an. Cela s'ajoute à l'aide publique au développement pour l'Afrique que fournit le G8, déjà pourvoyeur des trois quarts de l'APD attribuée à ce continent. En 2002, l'APD du G8 pour l'Afrique était ainsi estimée à 10 milliards de dollars. Les ressources supplémentaires disponibles prennent notamment en compte les apports suivants :
 
- En ratifiant l'Accord de Cotonou, entré en vigueur le 1er avril 2003, l'UE et ses Etats membres ont mis à disposition 13,5 milliards d'euros supplémentaires sous forme de dons au Fonds européen de Développement (9ème FED), dont 80 % seront attribués à l'Afrique au cours des cinq prochaines années.

- En outre, malgré un contexte budgétaire difficile, les Etats membres de l'UE honorent leurs engagements de Monterrey. En particulier, pour les membres de l'UE appartenant au G8 :

" la France, qui apportait une aide bilatérale à l'Afrique estimée à 2,340 milliards d'euros en 2002, s'est engagée à faire passer son APD de 0,32 % de son PIB en 2001 à 0,50 % en 2007 et à 0,70 % en 2012, 50 % de l'aide supplémentaire étant allouée à l'Afrique ; dans ce contexte, l'APD en faveur de l'Afrique devrait atteindre 3 milliards d'euros en 2003 ;

" le Royaume-Uni a rendu publics des plans illustrant comment il atteindra l'objectif annoncé de 1 milliard de livres par an d'aide directe bilatérale à l'Afrique d'ici à 2006 et augmentera son APD, la faisant passer de 0,32 % du PNB en 2001 à 0,4 % en 2005/2006 ;

" l'Italie s'est engagée à faire passer son APD de 0,20 % du PIB en 2002 à 0,33 % en 2006 ;

" l'Allemagne s'est engagée à faire passer son APD de 0,27% du PIB en 2002 à 0,33 % en 2006 ; environ 33 % de l'APD allemande est attribuée à l'Afrique.

- Les Etats-Unis ont annoncé le lancement du Millenium Challenge Account, un nouveau programme d'aide concentré sur les pays faisant la preuve qu'ils utilisent l'aide efficacement. L'administration américaine demande à cet égard un budget de 1,3 milliards de dollars supplémentaires pour l'exercice 2004, qui augmentera jusqu'à 5 milliards de dollars pour 2006, soit une hausse approximative de 50 % de l'aide au développement des Etats-Unis.

- Le premier volet de l'accroissement annuel de 8 % de l'aide internationale auquel s'est engagé le Canada, et qui devrait aboutir à un doublement de l'APD du Canada d'ici à 2010, a été inscrit au budget canadien de février 2003.

- L'APD japonaise pour les besoins humains fondamentaux avoisine déjà les 700 millions de dollars, conformément aux engagements pris lors de la 2ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD) de 1998. Le Japon tiendra la troisième édition de la TICAD à la fin septembre 2003, pour soutenir le NEPAD en mobilisant les ressources internationales et en étendant le partenariat mondial.
 
II. Construire sur les priorités africaines

10. Les sections qui suivent présentent des exemples d'actions menées par les partenaires du G8 pour honorer les engagements inscrits dans le Plan d'Action pour l'Afrique et sur lesquelles les discussions avec les partenaires du NEPAD se sont concentrées. Ces exemples ne comportent pas de références détaillées aux questions suivantes, qui seront par ailleurs traitées par le G8 à Evian, et qui apporteront, pour un grand nombre d'entre elles, des bénéfices réels à l'Afrique : la lutte contre la famine, l'eau, la santé, le commerce, les remises de dette, l'efficacité de l'aide, la lutte contre la corruption et pour la transparence, et le développement durable.

Promouvoir la paix et la sécurité

11. Le G8 soutient activement les efforts africains pour instaurer et renforcer la paix et la sécurité dans l'ensemble de l'Afrique, et tout particulièrement en Angola, en République Démocratique du Congo, en Sierra Léone, au Soudan et dans d'autres pays tels que le Burundi, la République centrafricaine et la Côte d'Ivoire. Nous sommes déterminés à maintenir notre appui et à exhorter la communauté internationale à améliorer ses capacités collectives de consolidation de la paix et de la reconstruction dans les pays africains qui sortent d'un conflit. Nous invitons en particulier les institutions financières internationales à renforcer notablement leurs outils de consolidation de la paix et de reconstruction après un conflit ; nous travaillerons en ce sens au sein de leurs organes de direction.

12. En matière de développement des capacités africaines à promouvoir la paix et la sécurité, les actions suivantes sont représentatives des mesures prises par le G8 :

- L'élaboration, dans le cadre du processus de Berlin, d'un plan conjoint Afrique / G8 de renforcement des capacités africaines chargées de mener des opérations de maintien de la paix, qui vise à mobiliser l'assistance technique et financière afin que les partenaires africains soient en mesure d'ici à 2010 de s'engager plus efficacement dans la prévention et le règlement de conflits violents sur le continent, et à mener des opérations de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies. Dans ce plan conjoint, nous reconnaissons que l'approche africaine en matière d'infrastructures pour la paix et la sécurité s'inscrit dans la durée, et nous nous engageons à travailler avec les partenaires africains, étape par étape, pour jeter les bases essentielles d'une concentration plus efficace des ressources existantes. Les premiers éléments constitutifs de ce plan ont été identifiés :

" la mise en place, la fourniture de l'équipement et la formation d'ici à 2010 de capacités de brigade en attente, multinationale et multidisciplinaire, comprenant des éléments civils, au niveau de l'Union africaine comme au niveau régional ; cela couvre notamment une capacité de planification intégrée des missions, un quartier général sur le terrain et un quartier général stratégique, disponibles pour des missions de l'Union africaine ou d'une organisation régionale africaine, avalisées par les Nations Unies et menées sous leur égide, celle de l'Union africaine ou d'une organisation régionale africaine ;

" le développement de capacités d'appui humanitaire, de sécurité et de reconstruction, dans le contexte d'opérations complexes de maintien de la paix ;

" le développement de capacités institutionnelles à l'échelon régional et sous-régional, pour prévenir les conflits par la médiation, l'observation ou d'autres stratégies ;

Ce plan joint en annexe à ce rapport sera soumis aux dirigeants à Evian pour approbation.

- Les partenaires du G8 ont apporté un appui substantiel, en termes de financement comme d'assistance technique, pour renforcer les capacités institutionnelles en matière de paix et de sécurité, développer les capacités à mener des opérations de maintien de la paix et mettre en place en Afrique un réseau efficace de centres de formation destinés aux personnels militaire et civil associés aux opérations de maintien de la paix. Il faut noter l'appui apporté au Centre international Kofi Annan de formation à la paix au Ghana et au Centre de formation au maintien de la paix au Kenya par l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Canada et celui de la France au Centre de formation à la paix de Koulikoro au Mali, ainsi que le soutien de l'UE, du Royaume-Uni et du Canada au programme de l'Union africaine en matière de paix et de sécurité.

13. Une action de déminage efficace constitue un facteur essentiel de rétablissement de la confiance, qui favorise la paix et la stabilité après un conflit. Les pays du G8 ont donc lancé une collaboration plus étroite en matière de déminage, en s'engageant à verser plus de 35 millions de dollars en 2002, et sont convenus de renforcer encore leur participation. Ils demeurent déterminés à veiller à ce que le déminage en Afrique reflète les besoins et priorités des pouvoirs publics et des populations, dans les pays où les mines terrestres constituent un obstacle au développement.

14. Les partenaires du G8 ont contribué à la mise en place de capacités continentales, régionales, sous-régionales / nationales pour la mise en oeuvre du programme d'action des Nations Unies en matière d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de plans d'action régionaux, en particulier en Afrique orientale, et ont appuyé le moratoire de la CEDEAO sur l'importation d'ALPC. Les critères d'exportation et le contrôle des activités de courtage demeurent les éléments prioritaires en la matière.

15. La sécurité humaine, en particulier dans les régions affectées par la guerre, est un sujet de préoccupation commun des partenaires du G8. Le Japon entend accorder une plus grande priorité à l'Afrique dans les initiatives soutenues par le Fonds fiduciaire pour la sécurité humaine (203 millions de dollars). Les cinq priorités du programme de politique étrangère du Canada en faveur de la sécurité humaine - soutien à la sûreté publique, protection des civils, prévention des conflits, gouvernance et responsabilité et opérations de maintien de la paix - demeurent également largement concentrées sur l'Afrique.

Renforcer les institutions et la gouvernance

16. En matière de renforcement des institutions et de la gouvernance et de soutien aux droits de l'Homme, les exemples suivants sont représentatifs des actions entreprises :

- Des aides et des financements nouveaux et substantiels ont été fournis pour renforcer les capacités de gouvernance, notamment pour réformer le secteur public, consolider les parlements et les systèmes judiciaires et promouvoir la liberté de la presse. Par exemple, le Canada a fourni plus de 40 millions de dollars canadiens pour renforcer les capacités aux niveaux national et municipal et pour les parlements. Entre autres initiatives du G8, l'Italie a organisé une conférence triennale avec les présidents des parlements africains.

- L'UE apporte un soutien important au renforcement de la gouvernance et des capacités institutionnelles en Afrique, en particulier par le biais de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), qui a approuvé des nouveaux projets d'une valeur de 17 millions d'euros en 2002 et programmé 30 millions d'euros supplémentaires en 2003.

- L'Allemagne et le Royaume-Uni ont encouragé les gouvernements africains à accélérer la ratification en cours du Tribunal africain des droits de l'Homme. L'Allemagne et la France sont pretes à apporter leur appui à la mise en place du tribunal, une fois les textes ratifiés.

- Nous apprécions particulièrement les efforts du NEPAD en matière de lutte contre la corruption et entendons les soutenir. A titre d'exemple, les Etats-Unis ont lancé une initiative de lutte contre la corruption en Afrique, dont le budget atteint 36 millions de dollars sur 5 ans. Le Royaume-Uni soutient quant à lui le développement du Groupe anti-blanchiment d'Afrique orientale et australe (GABAOA).

- La France appuie l'Organisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), qui encourage l'introduction et l'application d'un droit des affaires OHADA dans 16 pays, et souhaite faciliter ses progrès.

- Nous soutenons la priorité accordée par le NEPAD pour intégrer de manière équitable les femmes et les filles dans les sphères sociales, politiques et économiques de la société. On peut ainsi citer quelques exemples de programmes que soutient le G8 : les bourses d'études accordées aux filles sur tout le continent, les centres de paix pour les femmes au Burundi, les programmes de financement en faveur de la population féminine rurale au Rwanda, les initiatives d'enseignement équitable en Ethiopie, les programmes d'accroissement de la participation des femmes aux activités de développement communautaire au Bénin.

- Le G8 fournit en outre un soutien aux programmes de lutte contre les mutilations génitales en Afrique de l'Ouest.
 
Favoriser le commerce, l'investissement, la croissance économique et le développement durable

17. La croissance économique est une condition préalable indispensable à la réduction de la pauvreté. Dans le domaine de la promotion du commerce, de l'investissement, de la croissance économique et du développement durable, les mesures ci-après sont représentatives de l'action des partenaires du G8.

Commerce

18. Un nombre significatif d'initiatives commerciales ont été lancées, notamment Tout sauf les armes (Union européenne) ; AGOA (loi sur la croissance et les potentialités de l'Afrique) (États-Unis) ; l'ouverture par le Canada de ses marchés, en franchise de droits et de contingent, à quasiment tous les produits des pays les moins avancés, à compter du 1er janvier 2003 ; l'amélioration par le Japon des accès, en franchise de droit et de contingent, pour presque toutes les importations en provenance des pays les moins avancés, reposant sur une extension de ces conditions aux produits agricoles et piscicoles et l'octroi par la Russie de vastes préférences douanières aux pays en développement, y compris les pays les moins avancés.

19. En outre, le G8 accorde une aide significative au renforcement des capacités africaines en matière commerciale qui se traduit notamment par une aide des États-Unis à hauteur de 345 millions de dollars et de l'Union européenne à hauteur de 373 millions d'euros rien qu'au cours des deux dernières années. Ces programmes sont complétés par un soutien aux activités des sous-régions en matière de facilitation du commerce (modernisation douanière, normes, etc.), tels que les 293 millions d'euros fournis par l'Union européenne et destinés au commerce et à l'intégration au niveau régional pour l'Afrique sub-saharienne dans le cadre du 9ème Fonds européen de Développement. Les pays du G8 entendent poursuivre ces initiatives et prendre des mesures pour les harmoniser et en assurer la coordination afin d'en accroître l'efficacité.

20. Les Chefs d'État et de gouvernement du G8 réaffirment leur engagement en faveur de l'objectif d'un accès en franchise de droit et de contingent pour les produits en provenance des PMA, qui sont situés pour la plupart sur le continent africain. Ils réaffirment de plus leur volonté d'améliorer l'efficacité et la facilité d'utilisation de leurs programmes commerciaux préférentiels respectifs. Ils demandent à leurs responsables du commerce d'examiner comment mettre en oeuvre cet objectif.

21. Reconnaissant que les chocs affectant le marché des produits de base et ceux liés aux conditions météorologiques sont un défi pour les pays les plus pauvres en général, et pour les États africains en particulier, les Chefs d'État et de gouvernement saluent les efforts déployés actuellement par le groupe de la Banque mondiale pour examiner les bénéfices potentiels que pourraient avoir des mécanismes de marché effectifs pour atténuer l'impact sur ces pays des chocs affectant les marchés des produits de base et ceux liés aux conditions météorologiques. Les Chefs d'État et de gouvernement du G8 attendent avec intéret les résultats de l'étude, incluant des projets pilotes, réalisée par le groupe de la Banque mondiale sur les mécanismes de marché destinés à atténuer l'impact de ces chocs.

Investissement

22. Diverses initiatives ont été lancées pour encourager l'investissement du secteur privé en Afrique, notamment : le programme d'encouragement des investissements de l'Union européenne (Proinvest), d'un montant de 110 millions d'euros, ainsi que la facilité pour l'investissement de 2,2 milliards d'euros, gérée par la Banque européenne d'Investissement, dont la grande majorité bénéficie à l'Afrique ; l'initiative franco-britannique visant à encourager l'investissement privé dans les pays en développement, en particulier les pays africains, annoncée lors du Sommet mondial sur le développement durable, avec un co-financement de 200 millions d'euros ; la création par le Canada d'un Fonds d'investissement pour l'Afrique doté de 100 millions de dollars canadiens de financements publics qui doivent etre complétés par le secteur privé ; la fourniture par le Japon de prets pour les investissements à l'étranger en Afrique, avec un objectif de 300 millions de dollars en cinq ans ; l'aide apportée par la US Overseas Private Investment Corporation pour plus de 700 millions de dollars d'investissement en Afrique sub-saharienne depuis 2001, et l'ouverture par l'Italie d'un Fonds de 50 millions d'euros pour soutenir des entreprises conjointes alliant secteur privé italien et secteur privé africain.

23. Les investissements dans les infrastructures, y compris par le secteur privé, ont été encouragés notamment : par la mise en place d'une facilité pour la préparation des projets liés aux infrastructures dans le cadre de la Banque africaine de développement, à l'origine avec l'aide du Canada ; l'engagement du Japon à hauteur de plus d'un milliard de dollars destiné au développement des infrastructures en Afrique à compter de 2003 ; le soutien du Royaume-Uni à hauteur de 100 millions de dollars en faveur de l'Emerging Africa Infrastructure Fund qui a déjà attiré 205 millions de dollars d'investissement privés en faveur des infrastructures, et l'aide de plus de 500 millions d'euros par an apportée à l'Afrique sub-saharienne par l'Union européenne, sur une base de plus en plus régionale.

24. Pour accroître la qualité et l'efficacité de l'aide, le G8 a adopté des principes et des mesures essentiels dans les quatre grands domaines suivants : a) améliorer la qualité des stratégies de lutte contre la pauvreté, en particulier la nécessité de présenter un plan crédible permettant d'atteindre une croissance durable ; b) poursuivre l'harmonisation des pratiques dans le prolongement de la déclaration de Rome de février 2003 ; c) allouer l'aide au développement en fonction de résultats quantifiables ; et d) souligner l'importance que les pays attachent à la bonne gouvernance pour affecter l'aide internationale.

Alléger la dette

25. L'allégement de la dette reste une action prioritaire pour le G8. Depuis Kananaskis, 22 des pays les plus pauvres d'Afrique ont bénéficié d'un allégement de la dette d'un montant de 32 milliards de dollars dans le cadre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), sans tenir compte des efforts bilatéraux supplémentaires. Des progrès significatifs ont été réalisés dans la réduction du déficit de financement estimé du Fonds fiduciaire PPTE grâce à des engagements s'élevant à 850 millions de dollars.

26.  En matière d'allégement de la dette, les efforts déployés par les pays du G8 sont les suivants :

- l'annulation par la Fédération de Russie, en 1998-2002, de 11,2 milliards de dollars de dette des pays africains, dont 3,4 milliards en 2002 ;

- l'engagement pris par le Japon d'annuler environ 4,9 milliards de dollars de dette publique des PPTE africains dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée. En outre, le Japon a changé récemment sa méthode d'allégement de la dette d'APD des PPTE et des autres pays remplissant les conditions, due à la Banque japonaise pour la coopération internationale (JBIC), afin de trouver plus rapidement une solution aux problèmes d'endettement et de réduire le fardeau de la dette pour les pays débiteurs ;

- l'engagement pris par la France d'annuler environ 10 milliards d'euros de la dette des PPTE africains, somme qui vient s'ajouter aux 10 milliards d'euros de l'annulation déjà accordée avant le sommet de Cologne. Près de la moitié de cette somme concerne des annulations bilatérales supplémentaires allant au-delà des exigences de l'initiative PPTE, et prenant notamment la forme de conversions de dette pouvant servir à des financements en appui des CSLP (la dette est annulée pour libérer des ressources pour le financement de programmes de développement) ;

- l'annulation par les États-Unis de 100 % des dettes contractées avant le Sommet de Cologne en juin 1999 au profit des PPTE remplissant les conditions. Les États-Unis estiment que, d'ici 2004, ils annuleront près de 4,2 milliards de dollars de dette au profit des pays africains ;

- 1,5 milliard de dollars par l'Italie ;

- outre les 3,5 milliards d'euros annulés avant le Sommet de Cologne, l'annulation par l'Allemagne de 2,5 milliards d'euros au profit des PPTE africains ;

- l'adoption par le Canada d'un moratoire sur le service de la dette de 6 PPTE africains et son accord pour annuler toute la dette une fois que ces pays auront atteint leur point d'achèvement, comme il l'a fait récemment pour la Tanzanie et le Bénin. Cela équivaut à plus de 1,1 milliard de dollars canadiens dus au Canada par 14 PPTE africains ;

- l'engagement pris par le Royaume-Uni d'alléger de 100 % la dette liée à l'aide comme aux autres secteurs pour les pays éligibles à l'initiative PPTE, et le fait qu'il soit disposé à annuler quelque 2 milliards de livres de dettes des PPTE africains envers lui.

27. L'accord à Deauville le 17 mai 2003 entre les Ministres des Finances sur une nouvelle approche du Club de Paris pour les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire non éligibles à l'Initiative PPTE ouvre la voie à de nouveaux progrès vers la soutenabilité à long terme de la dette, tout en s'assurant que la restructuration de la dette reste une solution de dernier recours.
 
Accroître les connaissances, améliorer et promouvoir l'éducation et répandre l'utilisation du numérique

28. Les pays du G8 apportent d'importants fonds supplémentaires pour l'enseignement primaire, notamment la procédure accélérée de la Banque mondiale concernant l'éducation pour tous, qui s'applique à 13 pays africains dont six ont été retenus pour un financement et le renforcement des capacités. À titre d'exemple :

- les États-Unis ont accru leur financement actuel (114 millions de dollars) au profit de l'éducation de 200 millions de dollars sur cinq ans pour l'enseignement primaire, notamment pour des bourses accordées aux filles, la formation des professeurs, les manuels scolaires et la réforme du système éducatif ;

- le Royaume-Uni a fait passer son aide à l'éducation en Afrique de 105 millions de livres sterling en 2002 à environ 175 millions de £ en 2003 ;

- le Canada double son aide à l'enseignement primaire en Afrique, qui s'élèvera à 100 millions de dollars canadiens par an d'ici 2005. Il fournira 50 millions de dollars canadiens supplémentaires par an respectivement au Mozambique et à la Tanzanie durant les cinq années à venir ;

- la France a annoncé à l'issue de Kananaskis une augmentation significative de son aide ; elle consacrera 65 millions d'euros sur trois ans à 4 pays africains, choisis par la procédure accélérée (Burkina Faso, Guinée, Mauritanie et Niger) ;

- le Japon, s'appuyant sur l'initiative lancée l'année dernière, a fourni 51 millions de dollars à l'Afrique pour l'enseignement primaire, en particulier pour la construction d'écoles et la distribution de manuels en 2002. Le nombre d'enfants bénéficiant de cette aide est estimé à 220 000 ;

- en 2002, l'Allemagne a pris un nouvel engagement en faveur de l'enseignement primaire et de la formation technique et professionnelle, pour un montant de 135 millions d'euros. En 2003, de nouveaux engagements d'un montant approximatif de 150 millions d'euros sont prévus pour ces deux domaines, dont environ 30 % au profit de l'Afrique ;

- l'Italie a consacré 25 millions d'euros à l'enseignement primaire en Éthiopie durant la période 2003-2005.

29. Les pays du G8 ont appuyé des initiatives d'enseignement à distance grâce aux technologies de l'information en Afrique, notamment l'Université virtuelle africaine, et soutenu la promotion de la connexion et de l'administration en ligne en Afrique, notamment par la création du réseau mondial ePolNET, Connectivity Africa et l'initiative Enablis du secteur privé en appui aux petites et moyennes entreprises. En outre, l'Italie et la Fédération de Russie assurent ensemble la promotion de l'utilisation des technologies de la communication en matière médicale, et l'Italie encourage, avec le Canada, des initiatives d'administration en ligne au Mozambique et au Nigeria.

30. Les partenaires du G8 se félicitent de la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information, forum permettant de discuter du programme TIC pour le développement et de faire mieux reconnaître le rôle des TIC en tant que catalyseur du développement social et économique durable partout dans le monde, et en particulier en Afrique.
 
Améliorer la santé et lutter contre le sida

31. Les pays du G8 apportent une aide supplémentaire aux efforts déployés par l'Afrique pour lutter contre les effets du sida, mettre en place des systèmes de santé viables et soutenir la recherche dans le domaine de la santé. Depuis la création, au sommet de Genes, du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, les pays du G8 se sont engagés à y verser 3,2 milliards de dollars sur une période de cinq ans. Sur le milliard et demi de dollars déjà engagés, 60 pour cent sont destinés à l'Afrique et 60 pour cent au sida. L'Allemagne a cherché à améliorer l'utilisation que les pays africains font du Fonds mondial en élaborant des programmes de formation et des mesures qui renforcent le contrôle des processus, l'évaluation et une participation plus forte de la société civile et du secteur privé à la lutte contre le sida.

32. Les États-Unis ont annoncé 15 milliards de dollars sur cinq ans (dont presque 10 milliards sont des fonds nouveaux) pour la prévention et le traitement du sida. Douze des quatorze pays bénéficiaires de ces fonds se trouvent en Afrique. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme recevra 1 milliard de dollars à condition  que la contribution des Etats-Unis au Fonds mondial ne porte pas le total des apports américains à plus de 33 % du montant total des fonds en provenance de toutes les autres sources.

33. Conformément à l'engagement que nous avions pris à Kananaskis d'apporter des ressources suffisantes, sur une base juste et équitable, afin d'éliminer la polio d'ici 2005, nous nous sommes engagés à fournir 486 millions de dollars supplémentaires et demeurons déterminés à jour pleinement notre rôle pour faire en sorte que le financement résiduel soit comblé.

34. Les partenaires du G8 fournissent une aide supplémentaire pour le développement et l'amélioration de systèmes de santé viables en Afrique. Par exemple, la Communauté européenne, le Royaume-Uni et le Canada continuent d'apporter un soutien important au renforcement des systèmes de santé en abandonnant l'approche par projets au profit d'approches sectorielles et de soutien budgétaire à l'échelle du secteur ; la CE a pris en 2002 des engagements supplémentaires d'un montant de 117 millions d'euros et le Royaume-Uni a augmenté ses dépenses d'aide pour la santé qui s'élèvent à environ 153 millions de £ pour 2003. L'Italie est en train d'établir le réseau africain de centres hospitaliers d'excellence. Dans le cadre de l'initiative ESTHER, la France, l'Italie et d'autres pays développés mettent en oeuvre des jumelages Nord-Sud entre hôpitaux pour renforcer les capacités des hôpitaux du Sud à traiter les malades du sida, en finançant plus de cinquante partenariats dans 14 pays.

35. Les pays du G8 continuent d'oeuvrer au renforcement de leur recherche et développement concernant les maladies négligées qui touchent plus particulièrement les pays en développement africains. À titre d'exemple, la France apporte dans ce domaine un soutien constant à la recherche dans le cadre d'un réseau d'institutions tant en Afrique (Centre Muraz à Bobo Dioulasso au Burkina Faso, par exemple) qu'en France (Institut Pasteur par exemple). Le Japon a créé deux centres de prévention parasitaire internationale au Kenya et au Ghana pour la recherche et le développement de ressources humaines dans le domaine de la prévention des maladies parasitaires.

Augmenter la productivité agricole et protéger la diversité biologique

36. Plus de 40 millions de personnes en Afrique risquent de mourir de faim. La situation est due non seulement aux conditions climatiques et aux catastrophes naturelles, mais aussi à des causes plus structurelles telles que la pauvreté chronique, l'absence d'infrastructures, d'un soutien approprié et d'un environnement propice à l'agriculture, ainsi que la prévalence du sida, l'augmentation du nombre de conflits, une mauvaise gestion des affaires publiques et économiques, et les problèmes liés au commerce. Depuis Kananaskis, nous nous sommes engagés à verser les montants suivants : 1,7 milliard de dollars pour l'aide humanitaire d'urgence pour l'Afrique sub-saharienne et 1,4 milliard pour l'aide à long terme dans les domaines de l'agriculture et de la sécurité alimentaire.
 
37.  Tout en prenant des mesures immédiates pour faire face au risque actuel de crises humanitaires, les pays du G8 reconnaissent la nécessité de trouver une solution à long terme à l'insécurité alimentaire ; ils sont déterminés à travailler en partenariat avec les pays d'Afrique, les Nations Unies et d'autres instances internationales pour traiter ces problèmes sur lesquels les partenaires africains ont insisté tout particulièrement. Dans cet esprit, les pays du G8 s'engagent à travailler afin de renverser la tendance qui s'est manifestée au cours des dix dernières années, à savoir le déclin de l'aide au développement en faveur de l'agriculture africaine, et à encourager les institutions financières internationales à accroître leur aide pour développement agricole et l'utilisation efficace de l'eau, une attention particulière étant portée à la situation particulière des pauvres en milieu rural dans le cadre des stratégies de lutte contre la pauvreté.

38. Nous appuyons des approches et des programmes intégrés pour identifier les causes structurelles de la faim et de la malnutrition et nous y attaquer afin de prévenir la famine. Notre aide comprend : une assistance accrue aux travaux entrepris sur l'Afrique par le Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI) et un soutien américain et britannique à la création de la Fondation africaine pour les technologies agricoles ; un soutien à la coopération Sud-Sud sur la recherche et le développement agricole, y compris le soutien du Japon à New Rice for Africa (NERICA) ; l'appui de l'Italie, de la France et du Japon au programme spécial de l'OAA sur la sécurité alimentaire.

39. Les partenaires du G8 entendent accorder une attention prioritaire aux initiatives régionales telles que l'appui financier et technique à l'initiative du Partenariat pour les Forets du Bassin du Congo, lancée lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg afin de promouvoir l'exploitation durable de la plus grande foret africaine qui peut s'enorgueillir d'une extraordinaire biodiversité. L'initiative du Partenariat pour les Forets du Bassin du Congo a reçu 65 millions d'euros de la France, 53 millions de dollars des États-Unis jusqu'en 2005 et 25 millions d'euros de l'Allemagne.
 
Améliorer la gestion des ressources en eau

40.  Pour atteindre les Objectifs de Développement pour le Millénaire en ce qui concerne l'eau, les problèmes à traiter sont ceux de la gouvernance, du renforcement des capacités et du financement ; dans chaque cas, il convient de veiller à ce que les capacités de décision et les moyens financiers soient aussi proches que possible des endroits où s'exprime la réalité des besoins, en particulier dans les zones rurales. Le Plan d'Action du G8 sur l'eau vise à encourager la bonne gouvernance dans le secteur de l'eau par le renforcement de l'assistance technique. Il cherche à diversifier les sources et les mécanismes de financement afin d'accroître le volume global de flux financiers investis dans ce secteur. Il met l'accent sur le rôle des autorités locales et des femmes. Il insiste particulièrement sur les points suivants : (i) encourager la bonne gouvernance ; (ii) utiliser toutes les ressources financières ; (iii) créer des infrastructures en faisant participer activement les autorités et les communautés locales ; (iv) renforcer le suivi, l'évaluation et la recherche ; (v) renforcer l'engagement des organisations internationales.

41. L'initiative sur l'eau de l'Union européenne, lancée lors du Sommet mondial sur le développement durable, favorisera la bonne gouvernance, la gestion durable des ressources en eau et des partenariats plus solides entre les différentes parties prenantes. Des ressources financières supplémentaires et des mécanismes souples sont nécessaires pour atteindre ces objectifs et, dans ce contexte, la Commission européenne a fait une proposition de création d'un Fonds européen de l'eau d'un montant d'un milliard d'euros, qui est actuellement à l'étude dans les États membres de l'Union européenne et les partenaires ACP.

42. L'Afrique rurale a particulièrement besoin d'accéder plus rapidement à un approvisionnement durable en eau et à des systèmes d'assainissement, ce qui sera rendu possible par l'adoption de procédures souples, transparentes et rapides pour la préparation, l'évaluation et la mise en oeuvre des programmes et des projets, ainsi que pour la passation des marchés publics, les décaissements et la gestion financière, avec une participation active des communautés locales. La France a annoncé son intention d'appuyer le financement initial de l'initiative de la Banque africaine de développement pour l'approvisionnement en eau et les systèmes d'assainissement en milieu rural, conçue pour mettre en oeuvre ces projets. Ces investissements sont, par excellence, un domaine de coopération avec la société civile et le G8 entend soutenir cette participation. Le Japon et les Etats-Unis coopéreront en Afrique de l'Ouest (Ghana, Mali, Niger et Sénégal), dans le cadre de l'initiative annoncée lors du Sommet mondial du développement durable en septembre dernier.

43. Les partenaires du G8 attachent une importance particulière aux approches régionales transfrontalières de la gestion des cours d'eau partagés. Ces approches constituent un moyen de promouvoir l'intégration économique régionale, d'instaurer la confiance et de prévenir les conflits. Les partenaires du G8 apportent leur soutien à l'initiative du bassin du Nil, aux autorités du bassin du Niger et aux efforts déployés par la SADC pour gérer les systèmes fluviaux du Zambèze et du Limpopo. Parmi d'autres initiatives adoptées à l'occasion du troisième Forum mondial sur l'eau qui s'est tenu au Japon, la France et le Japon sont convenus d'apporter leur contribution au bassin du fleuve Sénégal. L'Allemagne appuie la création d'un centre d'excellence pour les organisations africaines des bassins fluviaux, qui pourrait etre rattaché au Conseil de l'eau des ministres africains, pour permettre une mise en réseau à l'échelle du continent.

III. Un chemin pour les années à venir

44. Les représentants personnels pour l'Afrique du G8 se félicitent de l'excellent dialogue qu'ils ont eu avec leurs collègues du NEPAD. Il est la marque d'une évolution continue vers un véritable partenariat avec l'Afrique. Ce partenariat produit d'importants résultats, dans le prolongement de l'approche visionnaire des réformateurs africains. En particulier :

- des progrès tangibles pour traiter la question des conflits en Afrique, notamment le plan Afrique-G8 de renforcement des capacités africaines chargées de mener des opérations de soutien de la paix ;

- l'engagement des pays du G8 de réaliser des progrès réels dans les négociations commerciales à Cancun ;

- les suites données aux engagements pris à Monterrey et à Kananaskis, se traduisant par un renforcement de l'aide au développement et l'amélioration de sa qualité ;

- l'attention accrue portée aux besoins du secteur agricole et à la sécurité alimentaire ;

- la reconnaissance de l'incidence du sida sur tous les secteurs, l'augmentation du niveau de l'aide pour y faire face, et la poursuite de l'action en vue de l'éradication de la polio ; et,

- l'importance accrue donnée à la réalisation de l'Objectif de Développement pour le Millénaire en matière d'eau et d'assainissement, comme cela a été souligné à Johannesburg et à Kyoto.

45. Nous apprécions vivement la participation dans notre dialogue, avec les partenaires du NEPAD, des représentants d'autres partenaires des pays industrialisés ainsi que des institutions multilatérales compétentes qui partagent nos objectifs pour l'Afrique.

46. Les représentants personnels du G8 soulignent la nécessité de poursuivre les progrès dans la mise en oeuvre du Plan d'Action pour l'Afrique afin que les partenaires africains atteignent les objectifs à long terme fixés par le NEPAD.

1.1 Dans le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, les Chefs d'État africains ont reconnu que la paix et la sécurité sont deux des conditions nécessaires au développement durable. La démocratie, la bonne gestion des affaires publiques, les droits de l'Homme et une bonne gestion économique sont également des facteurs déterminants. Pour répondre au besoin de paix et de sécurité, ils sont convenus qu'il était prioritaire d'assurer " la consolidation des capacités d'alerte rapide des institutions africaines et l'amélioration de leur capacité à prévenir, gérer et résoudre les conflits " (Chapitre V, A1, paragraphe 72 du NEPAD).

1.2 C'est pourquoi au Sommet de Kananaskis en juin 2002, le G8 s'est engagé à apporter une " assistance technique et financière de manière à ce que, d'ici 2010, les pays africains, l'Union africaine et les organisations régionales d'Afrique soient en mesure de s'engager plus efficacement pour prévenir et régler les conflits violents sur le continent et d'entreprendre des opérations de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies··· " (Chapitre 1.2 du Plan d'action du G8 pour l'Afrique). Les Chefs d'État et de Gouvernement du G8 sont convenus de mettre en oeuvre trois mesures interdépendantes pour mettre en oeuvre cet engagement :

- travailler avec des partenaires africains afin d'élaborer, d'ici 2003, un plan commun de développement des capacités africaines pour mener des opérations de maintien de la paix, y compris au niveau régional ;
- former des forces africaines de soutien de la paix, notamment en développant des centres régionaux d'excellence pour les aspects militaires et civils de la prévention des conflits et du maintien de la paix, tels que le Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix ; et
- mieux coordonner nos initiatives de formation au maintien de la paix.

1.3 Les États africains, à titre individuel, l'Union africaine, certaines organisations régionales africaines, les Nations Unies et des donateurs individuels (du G8 ou non) prennent déjà des mesures importantes pour renforcer les capacités de prévention et de règlement des conflits en Afrique, ainsi que les capacités pour mener des opérations de maintien de la paix. De fait, de nombreux pays africains fournissent des contingents importants de personnel (agents chargés du maintien de la paix, observateurs et police civile) aux missions de maintien de la paix de l'ONU et africaines, en Afrique et dans d'autres régions. Orientés vers la réalisation d'une vison commune, les effets et l'efficacité de ces efforts individuels et collectifs de renforcement des capacités pourraient etre démultipliés. Pour etre réalisable de manière durable, cette vision doit etre celle des Africains, qui doivent donner l'impulsion à sa mise en oeuvre. Elle doit etre le reflet d'une volonté des Africains d'investir dans leur avenir. Les chefs d'Etat et de Gouvernement du G8 ont pour leur part clairement exprimé leur volonté de répondre à cet engagement africain (Plan d'action du G8, paragraphe 4).

1.4 Depuis le Sommet de Kananaskis, le G8 et ses partenaires africains travaillent en étroite collaboration à renforcer les capacités africaines pour mener des opérations de maintien de la paix, notamment au niveau régional. L'Union africaine et les organisations régionales africaines poursuivent le développement d'un cadre institutionnel pour la paix et la sécurité sur le continent. Des décisions essentielles devraient etre prises en la matière ces prochains mois et dans les années à venir. Ce plan doit donc etre mis en oeuvre par étapes et ajusté au fur et à mesure de la mise en place et de l'évolution des arrangements institutionnels africains.


2.  Objectif

2.1 C'est l'objectif du plan conjoint qui doit en déterminer les éléments. Le point de départ du plan conjoint est le Protocole portant création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, adopté le 9 juillet 2002 à Durban par l'Assemblée de l'Union africaine, qui doit encore etre ratifié par les Etats membres. Le Protocole appelle notamment à la mise en place :

- d'un système d'alerte rapide continental ;
- d'une force en attente africaine ;
- d'un comité d'état major ; et
- d'un groupe des sages.

Les partenaires africains ont demandé une aide pour rendre le Protocole opérationnel.

2.2 Pour préparer le Sommet de l'Union Africaine de Maputo qui aura lieu en juillet, les Chefs d'état major africains ont examiné la mise en oeuvre du Protocole lors de leur troisième réunion, tenue les 15-16 mai à Addis-Abeba. Ils ont adopté un cadre pour la mise en place de la Force en attente africaine et du Comité d'état major. Ce cadre prévoit notamment la création d'une capacité de gestion stratégique de l'Union africaine ainsi que de cinq brigades régionales, qui permettraient à l'Union africaine de mener des opérations complexes de maintien de la paix d'ici à 2010, à l'issue d'une approche en plusieurs étapes. L'Union africaine poursuit ses discussions avec des organisations régionales africaines pour mettre en place des partenariats de travail. Le Secrétariat des Nations Unies continue quant à lui à conseiller la Commission de l'Union africaine sur les éléments institutionnels nécessaires à la gestion d'opérations de maintien de la paix, en mettant l'accent sur les capacités et structures de quartier général.


3.  Capacités nécessaires

3.1 Compte tenu de la vision à long terme qui sous-tend la création de capacités africaines de maintien de la paix, et pour définir un plan stratégique, il conviendra de déterminer les capacités requises pour atteindre les objectifs africains. Il faudra donc évaluer quelles sont les capacités existantes des Etats africains, lesquelles seraient disponibles pour des opérations de maintien de la paix et quelles sont les lacunes ou les faiblesses pouvant nécessiter une attention particulière. La création de listes des capacités en attente pourrait à cet égard fournir des informations essentielles.

3.2 L'expérience des Nations Unies et le rapport Brahimi sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies indiquent qu'une capacité d'opérations de maintien de la paix pluridimensionnelle viable doit comprendre les trois éléments fondamentaux suivants :

- une autorité légitime et mandatée pour prendre les décisions politiques ;

- une capacité de gestion stratégique pluridimensionnelle et de planification intégrée de missions, pouvant notamment donner des orientations, établir une planification et fournir un appui aux activités sur le terrain et aux contributeurs potentiels et effectifs (notamment sous forme de soutien logistique et de formation) ;

- une capacité pluridimensionnelle d'action sur le terrain comprenant un quartier général de mission pouvant etre déployé rapidement, les contributions de troupes formées et équipées, et d'une police civile des Etats membres, et un personnel civil / politique disponible pour mener à bien d'autres composantes de la mission (par exemple, en matière de droits de l'Homme, de respect de l'Etat de droit et de bonne gouvernance).

3.3 En fonction de ces éléments, le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies a élaboré six scénarios identifiant les capacités spécifiques généralement requises pour mettre en place différents types d'opérations de maintien de la paix. i) un service de conseil militaire fourni à une mission politique ; ii) des missions d'observateurs de l'Union africaine déployées parallèlement à une mission des Nations Unies ; iii) une mission autonome d'observateurs de l'Union africaine ; iv) une force de maintien de la paix de l'Union africaine (maintien de la paix traditionnel ou déploiement préventif) ; v) une force de maintien de la paix de l'Union Africaine (mission pluridimensionnelle complexe) et vi) une mission d'intervention de l'Union Africaine. Ces scénarios permettent d'identifier les capacités requises et de déterminer les capacités disponibles, les faiblesses et les lacunes. Ils pourront aider à prendre en compte d'autres éléments à intégrer dans le plan conjoint.

3.4 De nombreux pays africains disposent de forces de maintien de la paix formées et expérimentées. Toutefois, la capacité de gestion stratégique pour des opérations de maintien de la paix pluridimensionnelles est encore embryonnaire au sein de l'Union africaine et des organisations sous-régionales. Pour etre efficace, une opération de maintien de la paix pluridimensionnelle doit prendre en compte les besoins d'aide humanitaire, les activités initiales d'instauration de la paix (y compris le rétablissement de l'état de droit) et les besoins de reconstruction ; toutes ces tâches nécessitent l'intervention d'experts civils. Le développement de cette capacité de gestion sera long et exigera la mise en place de ressources considérables et durables. Il est donc raisonnable, dans une première étape, de mettre l'accent dans le plan conjoint sur le développement d'une capacité pluridimensionnelle sur le terrain.

4.  Partenariats essentiels

4.1 La création de tout l'éventail de capacités nécessaires pour mener des opérations complexes de maintien de la paix et les activités connexes, et l'établissement de conditions permettant de les pérenniser, nécessiteront donc du temps et des ressources considérables. L'Afrique aura besoin de partenaires afin d'acquérir les capacités requises pour mettre en oeuvre sa vision à long terme. Les Nations Unies, qui possèdent des capacités de gestion stratégique et de planification élaborées à l'appui d'opérations de maintien de la paix, sont disposées à les mettre à la disposition des institutions africaines au cas par cas. Pour ce faire, les Nations Unies discutent d'arrangements avec l'Union africaine et les organisations régionales africaines visant à leur permettre de s'associer aux capacités de planification et de gestion stratégique des Nations Unies. Les Nations Unies fournissent également des services de conseil et de formation aux Etats africains et aux organisations régionales ainsi qu'une aide aux centres de formation régionaux et nationaux. Enfin, elles aident à associer les donateurs et les pays africains pourvoyeurs de troupes qui ont besoin d'équipements pour entreprendre des opérations de maintien de la paix.

4.2 En outre, la Brigade multinationale d'intervention rapide des forces en attente pour les opérations des Nations Unies offre un modèle possible pour la mise en place d'une brigade régionale ou sous-régionale africaine en attente. On peut ainsi envisager d'éventuels détachements auprès de l'unité de planification de cette Brigade à Copenhague, des consultations d'experts sur ses modes de fonctionnement et une assistance technique (telle que l'assistance à la planification que fournit actuellement ladite Brigade à la CEDEAO pour une éventuelle mission en Côte d'Ivoire).


5.  Éléments constitutifs d'un accroissement des capacités africaines pour mener des opérations de maintien de la paix

5.1 La vision africaine en matière d'infrastructures pour la paix et la sécurité s'inscrit dans la durée. Le G8 et ses partenaires africains travailleront donc étape par étape pour jeter les bases essentielles d'une concentration plus efficace des ressources existantes, à l'appui d'une vision à long terme. Sans préjuger des décisions que prendra l'Union africaine ces prochains mois et dans les années à venir pour rendre opérationnel son Protocole relatif à la paix et à la sécurité (notamment concernant les capacités en attente), les premiers éléments constitutifs identifiés sont les suivants :

1) la mise en place, la fourniture de l'équipement et la formation d'ici à 2010 de capacités de brigade en attente, multinationale et multidisciplinaire, comprenant des éléments civils, au niveau de l'Union africaine comme au niveau régional ; cela couvre notamment une capacité de planification intégrée des missions, un quartier général sur le terrain et un quartier général stratégique, disponibles pour des missions de l'Union africaine ou d'une organisation régionale africaine, avalisées par les Nations Unies et menées sous leur égide, celle de l'Union africaine ou d'une organisation régionale africaine ;

2) le développement de capacités d'appui humanitaire, de sécurité et de reconstruction, dans le contexte d'opérations complexes de maintien de la paix ;

3) l'établissement d'un réseau continental de centres régionaux (d'alerte rapide) d'observation et de contrôle, reliés électroniquement à un centre de l'Union africaine ;

4) le développement de capacités institutionnelles à l'échelon continental et régional, pour prévenir les conflits par la médiation, l'observation ou d'autres stratégies ;

5) la mise en place de dépôts logistiques prioritaires régionaux pour renforcer les capacités existantes ;

6) la normalisation des principes, manuels, filières et programmes de formation pour les personnels tant civils (y compris la police) que militaires utilisés dans les écoles de maintien de la paix et les centres d'excellence, et l'aide à la mise en place de solutions informatiques pour suivre à distance les cours des centres de formation africains et des centres internationaux de formation au maintien de la paix ;

7) le renforcement des capacités des centres régionaux de formation au maintien de la paix ;

8) des exercices conjoints permanents au niveau régional ;

9) les initiatives actuelles de maintien de la paix, telles que la mission au Burundi et la mission de la CEDEAO en Côte d'Ivoire ; et

10) l'établissement d'un consensus au sein du Comité d'Aide au Développement de l'OCDE pour qualifier d'aide publique au développement une plus large gamme d'aides visant à renforcer les capacités pour mener des opérations de maintien de la paix et des activités connexes.

5.2 Chacun de ces éléments constitutifs doit etre dissocié en différentes composantes mises en oeuvre par étapes, afin de cibler les efforts de tous les acteurs concernés. Ce travail devra etre mené par les partenaires africains concernés, soutenus par les Nations Unies et par des experts des pays donateurs déjà actifs ou désireux de l'etre pour chaque composante.


6.  Coordination des donateurs

6.1 De nombreux partenaires du G8, ainsi que d'autres donateurs, mènent actuellement avec les pays et institutions africains de vastes programmes destinés à soutenir le développement des capacités africaines pour mener des opérations complexes de maintien de la paix et des activités connexes. Il convient d'accroître la coordination entre ces donateurs et les partenaires africains, afin d'éviter les doublons et de limiter les coûts. Le présent plan constitue un moyen de favoriser la concentration des efforts individuels et collectifs pour réaliser la vision africaine en matière de capacités de prévention, de gestion et de règlement des conflits et de renforcement de la paix. Des programmes et des partenariats entre donateurs complémentaires, centrés sur des priorités africaines clairement identifiées, peuvent favoriser l'obtention de résultats tangibles.

6.2 Les consultations entre donateurs concernant leurs programmes militaires et civils de renforcement des capacités de maintien de la paix in situ, avec leurs partenaires africains, constituent le moyen le plus efficace d'identifier les priorités, d'accroître la transparence et de créer des synergies. Elles devront etre menées régulièrement entre les acteurs locaux dans les capitales où siègent les institutions africaines continentales et régionales pour la paix et la sécurité, ainsi que dans les capitales des pays africains impliqués dans le maintien de la paix.

6.3 Il est proposé que ce large processus de consultation soit centré sur une consultation annuelle axée sur les questions de paix et de sécurité entre l'Union africaine, tous les donateurs intéressés (du G8 ou non) et les institutions africaines pour la paix et la sécurité à l'échelon continental et régional (tels que les centres de formation au maintien de la paix). Cette consultation pourrait offrir un mécanisme permanent d'examen du plan conjoint et de sa mise en oeuvre. Elle donnerait également l'occasion d'examiner les activités de réforme du secteur de la sécurité au sens large, qui constituent une des bases des capacités de maintien de la paix.

6.4 Pour compléter ces consultations, il a également été proposé de créer une base de données sur les activités des donateurs appuyant le développement des capacités africaines à mener des opérations complexes de maintien de la paix et des activités connexes. Celle-ci pourrait à plus long terme se situer à la Commission de l'Union africaine ; le G8 et les partenaires africains se sont toutefois montrés intéressés par la proposition des Nations Unies d'étendre la base de données mondiale sur l'aide en matière de formation au maintien de la paix (initialement créée en 1996 et placée sous la supervision du Service d' évaluation et de formation du Département des opérations de maintien de la paix) en créant un site Internet doté de liens vers les sites des donateurs, qui décrirait leurs activités concernant la paix et la sécurité en Afrique et indiquerait des coordonnées utiles.


7. Recommandations spécifiques sur l'action à court terme

7.1 L'Union africaine devrait accueillir (avec l'aide de donateurs) une consultation annuelle sur le renforcement des capacités africaines pour mener des opérations de maintien de la paix entre l'Union africaine, tous les donateurs intéressés (du G8 ou non) et les institutions africaines pour la paix et la sécurité aux niveaux continental et régional (c'est-à-dire les centres de formation au maintien de la paix).

7.2 Le cas échéant, l'Union africaine devrait convoquer une série de réunions d'experts avec les donateurs intéressés (en s'appuyant sur le personnel des ambassades des pays du G8 et hors G8), afin d'élaborer des stratégies détaillées (incorporant des critères et des échéances précises) pour chacun des éléments constitutifs du présent plan, afin de permettre aux donateurs de cibler leur aide collective et individuelle.

7.3 Il conviendrait d'aider les Nations Unies pour qu'elles puissent continuer à conseiller l'Union africaine sur la mise en place de ses institutions pour la paix et la sécurité et sur leurs relations avec les organisations régionales.

7.4 Il conviendrait d'apporter une aide à l'Union africaine et aux organisations régionales pour qu'elles puissent en apprendre davantage sur la Brigade multinationale d'intervention rapide des forces en attente, qui offre un modèle possible au développement de la force africaine en attente.

7.5 Les Nations Unies devraient etre encouragées à conclure des arrangements avec l'Union africaine et les organisations régionales visant à leur permettre de s'associer aux capacités de planification et de gestion stratégique des Nations Unies. Il convient également de promouvoir les discussions entre les donateurs internationaux et les Nations Unies sur les possibilités de financement des missions de maintien de la paix dirigées par les Africains.

7.6 Les représentants des pays du G8 devraient inviter les autres donateurs et interlocuteurs africains concernés à organiser des consultations régulières sur le soutien aux initiatives africaines en matière de paix et de sécurité, dans les capitales où siègent les institutions africaines continentales et régionales pour la paix et la sécurité (qui seront déterminées à l'issue des consultations avec les acteurs africains), ainsi que dans les capitales des pays africains impliqués dans le maintien de la paix.

7.7 Il convient d'étudier la proposition des Nations Unies de créer un site Internet doté de liens vers les sites de tous les donateurs, et décrivant leurs activités en matière de paix et de sécurité en Afrique.

Source: Site officiel du G8 Sommet de l'Evian

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