Les problèmes financiers qui ont débuté en Asie l'an dernier ont révélé des faiblesses dans les nouveaux marchés et dans le système financier international.

Lors de notre réunion du 3 octobre, tenue à Washington, nous, les ministres des Finances et gouverneurs des pays du G-7, avons convenu de l'importance d'intensifier notre collaboration pour relever les défis de l'heure ainsi que de la nécessité d'entreprendre rapidement des efforts communs portant sur une vaste gamme de réformes destinées à renforcer le système financier international. Nos dirigeants ont annoncé aujourd'hui un accord prévoyant à cette fin un certain nombre de mesures de suivi, que nous mettrons en œuvre aussi rapidement que possible.

Relever les défis de l'heure

Nous accueillons favorablement l'évolution positive survenue depuis notre réunion du 3 octobre. Comme nous l'avions indiqué au sortir de cette réunion, nous réitérons notre engagement à créer et à maintenir les conditions propices à une croissance forte, découlant de la demande intérieure, ainsi qu'à la stabilité financière de nos économies respectives. Les autorités compétentes continueront à faire preuve de vigilance à la lumière des changements touchant l'équilibre des risques à l'échelle mondiale. D'importants progrès ont aussi été réalisés dans d'autres domaines :

• nous accueillons favorablement les mesures positives qui ont été prises en vue de la mise en œuvre du relèvement des quotes-parts du Fonds monétaire international (FMI) et des nouvelles dispositions d'emprunt. Nous demandons que ces mesures soient mises en œuvre aussitôt que possible. Ensemble, elles fourniront au FMI des ressources additionnelles de 90 milliards de dollars qui devraient servir à assurer la stabilité du système financier international;

• en consultation avec nos partenaires, nous nous engageons en outre à augmenter au besoin les ressources du Fonds en activant les nouvelles dispositions d'emprunt et les dispositions d'emprunt générales;

• en Europe, il sera nécessaire de faire avancer les réformes structurelles et, en Europe continentale, de se préparer pour l'euro et de réduire le chômage pour appuyer les conditions propices à une demande intérieure vigoureuse;

• au Japon, la législation visant le secteur bancaire a maintenant été adoptée, un progrès important dans le processus de renforcement du système financier. Les autorités japonaises ont exprimé clairement leur intention de prendre, de façon urgente, des mesures promptes et efficaces pour boucler le processus, y compris la recapitalisation des banques, à des conditions appropriées. Cette mesure, combinée à une stimulation soutenue de la demande intérieure, est une condition préalable essentielle pour restaurer la confiance des marchés et la croissance, non seulement au Japon, mais dans l'ensemble de la région asiatique;

• aux États-Unis, il sera important de poursuivre le maintien de saines politiques favorisant une croissance solide et une faible inflation;

• les engagements du Gouvernement du Brésil au chapitre des politiques, engagements que nous entreprendrons d'appuyer, avec la communauté internationale;

• les progrès réalisés dans plusieurs pays d'Asie pour mettre en place les fondements du redressement;

• face aux circonstances actuelles exceptionnelles des marchés financiers internationaux, nous avons convenu de la nécessité de nouvelles dispositions, renforcées, pour faire face à la «contagion» des marchés;
  • l'élément central de cet effort serait un mécanisme amélioré de réserves supplémentaires du FMI, offrant une marge de crédit conditionnelle à court terme à l'intention des pays qui mettent vigoureusement en œuvre les politiques approuvées par le FMI. On pourrait avoir recours à ce mécanisme en cas de besoin et celui-ci comporterait des taux d'intérêt appropriés et des échéances plus courtes;
  • le mécanisme serait assorti d'une participation adéquate du secteur privé;
  • lorsque les circonstances s'y prêtent, le mécanisme pourrait être complété, selon le cas, par un financement bilatéral limité, activé de pair avec celui du FMI. Il appartiendrait en dernier lieu à chacun des gouvernements du G-7 et aux autres gouvernements concernés de décider, dans chacun des cas, de la nécessité d'une telle disposition bilatérale, selon le cas;

• nous accueillons également favorablement le nouveau mécanisme d'urgence de la Banque mondiale, destiné à offrir un financement additionnel, à des conditions spéciales, aux groupes les plus vulnérables de la société ainsi qu'à restructurer le secteur financier. Nous constatons avec plaisir les progrès que la Banque mondiale a réalisés dans l'élaboration de ce mécanisme. Nous appuyons également le recours plus fréquent aux garanties de prêts afin d'encourager une participation accrue du secteur privé dans le financement des marchés naissants.

Réforme du système financier international

À la suite de discussions approfondies, y compris des discussions avec des collègues d'autres économies industrielles et de nouvelles économies de marché, nous, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G-7, avons convenu des réformes particulières suivantes pour renforcer le système financier international. Nous nous sommes entendus pour faire avancer ces réformes par nos propres actions et au sein des institutions et des tribunes internationales appropriées. Ces réformes visent : à accroître la transparence et l'ouverture du système financier international; à préciser et à diffuser des principes, normes et codes de pratiques internationaux; à renforcer les mesures incitatives pour le respect de ces normes internationales; ainsi qu'à renforcer l'aide publique pour aider les pays en développement à renforcer leurs infrastructures économiques et financières. Les réformes portent aussi sur des politiques et des processus visant à garantir la stabilité et à améliorer la surveillance du système financier international. En fin de compte, elles ont pour but de réformer les institutions financières internationales, comme le FMI, tout en renforçant la collaboration entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement.

Prévention des crises

Transparence et procédés d'élaboration des politiques

Nous convenons de la nécessité d'une plus grande transparence et d'une plus grande ouverture dans les activités financières de chacun des pays, des institutions financières et commerciales et des institutions financières internationales. La pierre angulaire à ce chapitre réside dans des principes, normes et codes de pratiques renforcés et plus détaillés, acceptés à l'échelle internationale, ainsi que dans une surveillance internationale plus étendue de leur mise en œuvre.

Nous convenons que le secteur public devra faire preuve d'une plus grande transparence dans l'élaboration des politiques économiques et la divulgation des statistiques et grands indicateurs économiques. C'est pourquoi nous nous engageons à :

• respecter le code de bonnes pratiques sur la transparence financière du FMI;

• respecter un code de conduite en matière de politiques monétaires et financières, accepté internationalement. Nous pressons le FMI de compléter ses travaux sur ce code d'ici les réunions annuelles du printemps de 1999;

• diffuser de façon régulière de l'information opportune sur la situation globale des liquidités en devises de nos administrations publiques, et à travailler en collaboration pour améliorer la cueillette et la diffusion d'information semblable portant sur le secteur financier et le secteur des entreprises;

• appuyer les efforts amorcés au sein du FMI en vue d'en arriver à des décisions, d'ici à la fin de 1998, sur les étapes requises pour renforcer les normes spéciales de diffusion des données, en offrant entre autres des renseignements plus détaillés sur les réserves, et améliorer la statistique sur la dette extérieure et la situation des pays au chapitre des placements internationaux.

Des normes de transparence semblables sont requises dans le secteur privé. Nous invitons :

• l'OCDE, conjointement avec la Banque mondiale et d'autres organismes de réglementation, à compléter ses travaux entourant un code de principes de gouvernance et de structure d'entreprise, d'ici la réunion ministérielle de mai 1999;

• l'IASC à finaliser, d'ici les premiers mois de 1999, sa proposition portant sur une gamme complète de normes comptables acceptées internationalement; l'OICV, l'IAIS et le Comité de Bâle devraient revoir ces normes en temps voulu;

• les comités appropriés, dont le siège est à la Banque des règlements internationaux, conjointement avec les pays des marchés naissants, les autorités nationales et d'autres organismes pertinents des secteurs privé et public, à étudier la question de normes de transparence et de divulgation appropriées pour les institutions financières privées actives dans les mouvements internationaux de capitaux, telles que les banques d'investissement, les fonds de couverture et d'autres grands investisseurs.

Nous nous engageons à nous efforcer de faire en sorte que les institutions privées de nos pays respectent ces principes, normes et codes de pratiques.

Nous invitons :

• tous les pays participant aux marchés financiers mondiaux à s'engager de la même façon à respecter ces codes et normes reconnus internationalement;

• le FMI à surveiller, en étroite collaboration avec les organismes d'établissement des normes, la mise en œuvre de ces codes et normes, au titre de ses fonctions normales de surveillance en vertu de l'Article IV;

• le FMI à publier, en temps opportun et de manière systématique, les résultats de sa surveillance de la mesure dans laquelle chacun de ses pays membres s'acquitte des codes et des normes sur la transparence et la divulgation reconnus internationalement, par le biais d'un rapport sur la transparence;

• le Fonds, la Banque mondiale, l'OCDE et les organisations internationales de réglementation et de supervision à travailler étroitement ensemble en vue de fournir des conseils et, le cas échéant, de l'aide aux pays pour les aider à respecter ces codes et normes reconnus internationalement. Le secteur privé doit également s'engager de façon adéquate dans la gestion et le règlement des crises.

Stabilité du système financier international

Nous convenons que de meilleurs processus sont nécessaires pour surveiller et promouvoir la stabilité du système financier international et pour que les institutions financières internationales, en étroite collaboration avec les organismes internationaux de supervision et de réglementation, exercent une surveillance des secteurs financiers nationaux et de leurs régimes de réglementation et de supervision en ayant accès à toute l'information nécessaire.

Nous convenons en conséquence :

• d'appuyer la mise en place d'un processus de surveillance renforcée du secteur financier, en ayant recours aux compétences nationales et internationales en matière de réglementation et de supervision, entre autres par un processus d'examen des pairs, de même qu'à la surveillance normale par le FMI de ses pays membres, en vertu de l'Article IV;

• de rapprocher, à cette fin, les institutions internationales clés et les autorités nationales clés concernées par la stabilité du secteur financier, pour qu'elles collaborent et coordonnent mieux leurs activités touchant la gestion et l'élaboration des politiques destinées à promouvoir la stabilité et à réduire les risques systémiques du système financier international, et pour qu'elles échangent plus régulièrement de l'information sur les risques présents dans le système financier international.

Lors de notre rencontre du 3 octobre, nous avons demandé à M. Tietmeyer de consulter les organismes internationaux pertinents au sujet de ces réformes et nous attendons avec impatience ses conclusions.

Nous invitons les autres pays participant aux marchés financiers mondiaux à donner leur appui à l'établissement et au fonctionnement de ce processus.

Nous nous engageons à renforcer, dans nos propres pays, l'accent mis dans la réglementation sur les systèmes de gestion des risques et les normes de prudence des institutions financières et, en particulier, à examiner les implications découlant de l'exploitation d'organisations financières internationales de levier, comme les fonds de couverture et les institutions extraterritoriales. Nous invitons les autres pays participant aux marchés financiers mondiaux à prendre des mesures semblables.

En outre, au titre du processus visant à mettre au point de meilleurs moyens de faire face aux crises, nous invitons :

• le secteur privé à adopter des «clauses d'action collective» pour faciliter une restructuration ordonnée, et nous étudierons le recours à ces clauses dans nos propres émissions d'obligations garanties et quasi garanties;

• la Banque mondiale, en collaboration avec le FMI et les autres banques de développement multilatérales, à collaborer avec leurs membres à la mise en place de mécanismes efficaces d'insolvabilité et de rapports débiteur-créancier;

• le FMI à donner suite à l'affirmation récemment réitérée du Conseil exécutif à l'égard de sa politique de prêts aux pays ayant des arriérés, sous certaines conditions soigneusement pesées et sur une base individuelle. Nous demanderons à nos directeurs exécutifs de surveiller attentivement l'application de cette politique dans l'environnement actuel;

• le secteur privé à faire fond de son expérience auprès de certains pays des nouveaux marchés pour élaborer des mécanismes de financement conditionnel axés sur le marché, dont les conditions pourraient prévoir soit une plus grande souplesse des versements, soit la garantie d'un nouveau financement dans l'éventualité d'une évolution négative des marchés.

Nous reconnaissons que l'ouverture des marchés financiers dans les nouvelles économies doit se faire avec soin et de manière bien enchaînée pour que ces pays profitent d'une intégration plus étroite à l'économie mondiale. Les secteurs financiers et les régimes de réglementation et de supervision, en particulier, doivent être vigoureux et capables de faire face aux risques. Les institutions financières internationales devraient jouer un rôle constructeur dans le processus d'ouverture, d'une façon ordonnée, du compte de capital.

Nous convenons qu'on doit accorder plus d'attention en temps de crise aux effets des ajustements économiques sur les groupes les plus vulnérables de la société. C'est pourquoi nous invitons la Banque mondiale à élaborer, de façon urgente, des principes généraux de bonnes pratiques de politique sociale, en consultation avec d'autres institutions pertinentes. On devrait s'inspirer de ces principes lors de l'élaboration de programmes d'adaptation aux crises.

Réformes du FMI

Comme nos directeurs exécutifs au sein du FMI l'ont exposé, nous avons convenu d'appuyer un plus large éventail de réformes visant à améliorer l'efficacité du FMI, portant entre autres sur la transparence et la reddition de comptes du FMI, les modifications aux politiques de prêts, les conditions de prêts et les améliorations des clauses de conditionnalité.

Nous invitons en particulier :

• toutes les institutions financières internationales à adopter une opinion favorable face à la communication de l'information, sauf lorsque cela pourrait menacer la confidentialité;

• le FMI à élaborer un mécanisme officiel d'évaluation systématique, comprenant l'apport de commentaires de l'extérieur, au sujet de l'efficacité de son fonctionnement, ses programmes, ses politiques et ses procédures.

Les prochaines étapes

Nous convenons de prendre immédiatement les mesures auxquelles nous nous sommes engagés. Celles-ci renforceront les fondements du système financier international tout en aidant les pays touchés par la crise à trouver des moyens de surmonter leurs difficultés actuelles.

De plus, nous devons élargir nos efforts pour renforcer le système financier international. Notre but est de créer un système financier international adapté au XXI^e siècle, qui tire pleinement profit de tous les avantages qu'offrent les marchés mondiaux sur les mouvements de capitaux, réduit les risques de perturbations et offre une meilleure protection aux groupes les plus vulnérables, ainsi que de promouvoir la stabilité monétaire internationale, un élément clé d'un système financier international stable. Nous amorcerons d'autres travaux dans un certain nombre d'autres domaines importants, de manière à préciser les étapes concrètes à franchir afin de renforcer l'architecture financière internationale. Ces efforts portent entre autres sur :

• l'examen, en plus des mesures déjà décrites, de l'ampleur que pourrait prendre le renforcement de la réglementation dans les pays industrialisés, afin d'encourager une analyse solide et une évaluation soigneuse des risques et des avantages, y compris l'étude de normes adéquates de transparence et de divulgation pour tous les participants des marchés financiers;

• le renforcement accru des règles de prudence et des systèmes financiers dans les marchés naissants, en étudiant l'ampleur que pourraient prendre les mesures destinées à accroître le ressort des systèmes financiers et à promouvoir l'adoption de normes et de bonnes pratiques à l'échelle internationale, en maximisant par exemple la portée de la discipline financière et des autres mesures légales et réglementaires pour motiver les pays à adopter et à mettre en application les normes et pratiques internationales;

• l'étude des éléments nécessaires au maintien de systèmes de change que peuvent soutenir les marchés naissants, entre autres des politiques macroéconomiques cohérentes favorisant la stabilité dans chacun des pays et dans l'ensemble du système;

• l'élaboration de nouveaux moyens de faire face aux crises, en explorant les possibilités de nouvelles structures pour les modalités financières officielles, lesquelles tiendraient compte de l'évolution des marchés modernes, et en étudiant de nouvelles méthodes pour la coordination entre organismes internationaux et autorités nationales pertinentes et la participation du secteur privé aux efforts pour juguler et résoudre les crises, y compris par le recours à des techniques de financement innovatrices;

• le renforcement et l'amélioration du rôle du FMI dans la prévention et la résolution des crises; et l'élaboration de propositions pour le renforcement des comités intérimaire et du développement du FMI et de la Banque mondiale;

• la réduction du coût des crises financières sur le plan humain et l'encouragement de l'adoption de politiques protégeant mieux les groupes les plus vulnérables de la société.

La réforme du système financier international va dans l'intérêt de tous les pays et c'est pourquoi tous doivent participer à ce processus. Nous nous engageons donc à entreprendre de vastes consultations dans l'ensemble de la communauté internationale, et plus particulièrement auprès des pays des nouveaux marchés et des autres pays industrialisés, en vue d'édifier un large consensus à l'appui de cette déclaration et d'encourager les autres pays à prendre des mesures semblables. En conséquence, nous :

• demanderons aux institutions et aux organisations internationales pertinentes de faire progresser les propositions qui précèdent et de nous faire rapport à ce sujet d'ici les réunions du printemps;

• discuterons de ces questions dans d'autres tribunes internationales pertinentes, y compris le Comité intérimaire.

Nous nous rencontrerons au besoin pour surveiller les progrès accomplis, tel que prévu lors de notre réunion de Washington. Nous ferons rapport aux chefs du G-7 avant leur réunion à Cologne, au sujet :

• des effets des mesures immédiates sur le rétablissement de la stabilité du système financier international;

• des progrès dans la mise en œuvre des réformes destinées à améliorer la transparence et à prévenir les crises, réformes dont nous avons convenu et que nous avons énoncées ci-dessus;

• de nos propositions d'action dans les domaines justifiant de plus amples travaux, tel qu'énoncé ci-dessus.

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Source: Ministère des Finances du Canada.