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Rapport sur la sûreté et la sécurité nucléaires
Deauville, 26-27 mai 2011 (publiée 27 mai 2011)
[English Version]
Tremblement de terre et tsunami au Japon
Action du NSSG
Sûreté nucléaire
Gestion des déchets radioactifs et déclassement
Initiative internationale pour des infrastructures nucléaires
Projets sur le site de la centrale nucléaire de Tchernobyl
Modernisation et mise à niveau des centrales nucléaires ukrainiennes
Lors du Sommet de Kananaskis, les chefs d'État et de gouvernement étaient convenus de créer le groupe du G8 sur la sûreté et la sécurité nucléaires (NSSG). Ce Groupe, qui rend compte aux chefs d'État et de gouvernement par l'intermédiaire des sherpas, fournit de grandes orientations stratégiques s'appuyant sur des informations techniques pour traiter des questions susceptibles de se répercuter sur la sûreté et la sécurité lors de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, en étroite coopération avec les organisations multilatérales et en évitant les chevauchements de travaux ou de responsabilités qui sont assurés de manière adéquate par les organisations ou entités existantes.
Le NSSG a exprimé sa plus profonde sympathie et ses condoléances au peuple japonais pour les dégâts causés par le terrible tremblement de terre et le tsunami. Le Groupe a rendu hommage au courage, au sang-froid et à la résistance de la population japonaise dans cette période difficile.
Le tsunami provoqué par le tremblement de terre a eu des conséquences néfastes pour plusieurs réacteurs nucléaires japonais. Considérant que les plus grands efforts sont actuellement réalisés pour atténuer la situation, analyser la succession des événements et en tirer des enseignements, le NSSG a estimé que la question de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité devait être traitée de manière prioritaire dans le cadre de l'action du G8.
Sous la présidence française de 2011, la France a proposé que quatre points soient traités : la sûreté nucléaire, la responsabilité dans le domaine nucléaire, la gestion des déchets radioactifs, et la gestion du processus de déclassement, dans l'objectif de mettre en évidence, dans la déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G8, l'importance de ces questions pour une utilisation sûre et responsable de l'énergie nucléaire.
Action du NSSG
Au regard des événements de Fukushima, le NSSG a décidé, sous la présidence française, de centrer ses travaux sur la sûreté nucléaire et ses enjeux. Le NSSG est convenu que le G8 devrait adopter une déclaration ferme sur la sûreté nucléaire fondée sur les éléments suivants.
La première priorité est de tirer tous les enseignements immédiats de l'accident de Fukushima. Le NSSG s'est félicité de l'initiative prise par de nombreux pays de mener des évaluations globales du risque et de la sûreté de leurs installations nucléaires existantes et il a invité tous les autres pays exploitant des installations nucléaires à mener des évaluations de ce type dans les meilleurs délais.
Ces évaluations devront être menées à la lumière des enseignements tirés des récents événements, en tenant compte de multiples facteurs tels que la résistance aux chocs extérieurs y compris, mais sans toutefois s'y limiter, les risques cumulés, et dans le cadre d'une planification adéquate des mesures à adopter pour limiter les répercussions d'un accident nucléaire, notamment :
les risques naturels majeurs ;
Néanmoins, les événements survenus au Japon, déclenchés par une catastrophe naturelle de grande ampleur, doivent inciter tous les pays non seulement à mener des réévaluations ciblées de la sûreté de leurs installations nucléaires, mais également à envisager des évaluations de la sûreté à tous les stades de la durée de vie d'une installation nucléaire, pour améliorer en permanence la sûreté nucléaire et promouvoir les plus hauts niveaux de sûreté nucléaire dans le monde entier.
Le NSSG a réaffirmé que la sûreté en matière de conception et de choix de site des nouveaux réacteurs était prioritaire et qu'il était important d'améliorer la conception, en se fondant sur l'expérience acquise en termes d'exploitation et de construction. Les nouvelles conceptions doivent inclure à tous les stades de leur développement une analyse complète de la sûreté des conditions normales d'exploitation et des événements exceptionnels, des accidents avec ou sans fusion du cœur, de l'indépendance de tous les niveaux des interfaces de défense, de sûreté et de sécurité, la protection contre les radiations et la gestion des déchets.
Exploiter des installations nucléaires est une responsabilité immense. Le NSSG a appelé les pays lançant des programmes nucléaires à appliquer les normes et les recommandations pertinentes de l'AIEA. Cela comprend l'adoption d'un cadre nucléaire national approprié pour la sûreté nucléaire, incluant l'intégration des infrastructures de réglementation, les programmes de préparation aux situations d'urgence et d'organisation des secours, l'attribution de ressources adéquates (humaines et financières) pour ce cadre, l'établissement d'un système d'autorisation, la mise en place d'un organisme de réglementation transparent et indépendant, etc.. L'établissement d'une « culture de sûreté » au niveau des exploitants et des pouvoirs publics est un facteur-clé pour une exploitation sûre et responsable des installations nucléaires dans le monde entier.
Outre les initiatives nationales ou régionales déjà mises en œuvre pour réévaluer les installations nucléaires existantes, le NSSG a souligné l'importance de la coopération internationale dans le domaine de la sûreté nucléaire. Le Groupe a encouragé les pays qui ne l'ont pas encore fait à adhérer aux instruments suivants : la Convention sur la sûreté nucléaire, la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, les Conventions sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, et la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement adopté en 2005. Cette coopération internationale entre les gouvernements, les organismes de réglementation et les exploitants permettra d'améliorer la transparence parmi les principaux acteurs internationaux de la sûreté nucléaire et de renforcer la culture de sûreté dans le monde entier.
Le NSSG a estimé que les questions liées à la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé et au déclassement doivent être traitées dans le cadre d'une utilisation responsable et dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité.
Le Groupe a rappelé qu'il était notamment important de traiter de manière appropriée la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé et le déclassement. Ces aspects sont en effets essentiels pour protéger l'environnement et les générations futures. De ce fait, le NSSG a souligné que l'adoption de politiques nationales transparentes et de cadres nationaux doit être encouragée, afin de définir les responsabilités (notamment les dispositions financières) concernant la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé « du berceau à la tombe » et le déclassement des installations nucléaires, conformément aux normes internationales chaque fois qu'il convient.
Le NSSG a diffusé les bonnes pratiques et les enseignements tirés dans le cadre de la mise en œuvre de l'Initiative internationale pour des infrastructures nucléaires basées sur le respect des principes de garanties, de sûreté et de sécurité (ci-après dénommée « Initiative 3S »), qui a été lancée lors du Sommet de Hokkaido Toyako en 2008.
Le NSSG a identifié les principales conclusions suivantes :
Initiative internationale pour des infrastructures nucléaires basées sur le respect des principes de garanties (non-prolifération nucléaire), de sûreté et de sécurité
Le NSSG a diffusé les bonnes pratiques et les enseignements tirés dans le cadre de la mise en œuvre de l'Initiative internationale pour des infrastructures nucléaires basées sur le respect des principes de garanties, de sûreté et de sécurité (ci-après dénommée « Initiative 3S »), qui a été lancée lors du Sommet de Hokkaido Toyako en 2008.
Le NSSG a identifié les principales conclusions suivantes :
Alors que la communauté internationale est actuellement engagée dans une action destinée à renforcer la sûreté nucléaire dans le monde entier, le NSSG a rappelé qu'il était important de tenir ses engagements en faveur de la sûreté et de la sécurité à long terme sur le site de Tchernobyl. Le NSSG a reconfirmé que le site de Tchernobyl reste une priorité de son action.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a régulièrement informé le NSSG de l'état d'avancement des projets financés par le Fonds de Sûreté nucléaire (NSA) et par le Fonds international pour le sarcophage de Tchernobyl (CSF), destinés à rendre le site de Tchernobyl stable et sûr pour l'environnement.
Sous la présidence française, le groupe de contact NSSG du G8-BERD a continué de suivre la progression de ces projets.
Le programme de travail récemment approuvé pour la construction d'une nouvelle enceinte de confinement sûre permettra à l'Arche d'être positionnée en juillet 2015 et mise en service au cours de l'automne 2015. Par ailleurs, l'installation d'entreposage du combustible usé, qui permettra d'assurer l'entreposage à sec des plus de 20 000 assemblages combustibles usés résultant de l'exploitation de la centrale nucléaire de Tchernobyl, s'achèvera en 2015.
Pendant les premiers mois de l'année 2011 qui marque le vingt-cinquième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, le groupe de contact a été particulièrement actif en fournissant un soutien à l'organisation de la Conférence des donateurs de Tchernobyl qui s'est tenue à Kiev le 19 avril dans le cadre de la commémoration du 25ème anniversaire.
Le NSSG a noté avec une grande satisfaction qu'à cette occasion les donateurs internationaux, s'associant à l'Ukraine et à la BERD, ont pu s'engager à verser environ 550 millions d'euros. Ce résultat témoigne du sentiment de responsabilité collective des pays donateurs, malgré une conjoncture économique difficile.
Certains pays qui n'étaient pas en mesure d'annoncer une contribution ont renouvelé leur engagement en faveur des projets et il est prévu qu'ils puissent prendre prochainement une décision en la matière. En supposant que les contributions additionnelles de ces pays, ajoutées à celles d'autres pays et de la BERD, soient bientôt annoncées, le NSSG a bon espoir que cela permette à ces projets d'être finalisés d'ici 2015.
Tout en reconnaissant la complexité et le programme de travail serré des dernières étapes des projets menés sur le site de Tchernobyl, le NSSG a appelé toutes les parties prenantes à redoubler d'efforts pour les mettre en œuvre dans le respect des calendriers et des budgets prévus.
Le NSSG a par ailleurs souligné que l'efficacité de la mise en œuvre des projets dépend d'un cadre institutionnel fiable et stable permanent, que ce soit en ce qui concerne le soutien aux travaux menés sur le site de Tchernobyl, ou, plus largement, en ce qui concerne l'environnement politique engagé et favorable en Ukraine.
A cet égard, le Groupe a reconnu qu'il était essentiel que le gouvernement ukrainien prenne les mesures institutionnelles et financières requises pour assurer une mise en œuvre efficace et réussie du programme. Le NSSG a également appelé le gouvernement ukrainien à déterminer quelles structures financières internes peuvent être mises en place pour faire en sorte que le déclassement et la déconstruction puissent se poursuivre lorsque les programmes des donateurs toucheront à leur fin.
Le NSSG a continué de jouer son rôle de supervision et de suivi de l'évolution de la sûreté nucléaire des centrales nucléaires ukrainiennes.
Conformément au Protocole d'accord signé en 1995 entre le G7, la Commission européenne et le gouvernement ukrainien relatif à la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl d'ici 2000, le G7 et la Commission européenne s'étaient engagés à coopérer avec l'Ukraine et les institutions financières internationales pour financer des projets liés à l'achèvement des réacteurs nucléaires Khmelnitski 2 (K2) et Rovno 4 (R4). Dans ce contexte, la BERD et EURATOM ont accordé des prêts pour financer l'après démarrage du programme de modernisation K2/R4 pour un montant de 125 millions de dollars (83 millions fournis par EURATOM et 42 millions par la BERD), approuvés en juillet 2004. La mise en œuvre complète du programme de modernisation a été achevée en 2010.
Afin de mesurer le niveau de sûreté des centrales nucléaires ukrainiennes et la nécessité d'éventuelles mesures correctives, une évaluation conjointe a été menée par l'Ukraine, la Commission européenne et l'AIEA (2008-2010). Le gouvernement ukrainien a approuvé le programme consolidé de renforcement de la sûreté des centrales nucléaires ukrainiennes (CCSUP) destiné à améliorer la sûreté de toutes les centrales nucléaires ukrainiennes en 2010. L'objectif final de ce programme est que les centrales nucléaires ukrainiennes respectent les normes de sûreté nucléaire reconnues au plan international. En décembre 2009, l'Ukraine a adressé une demande de prêt à EURATOM et à la BERD afin de financer, dans la plus grande mesure possible, la mise en œuvre du CCSUP. Le coût total du projet a été estimé par l'Ukraine à 1 404 millions d'euros. Cette demande est actuellement en cours d'examen.
Source: Présidence française du G8 et G20
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