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[English original]
Le mercredi 22 février 1995 Le président: La séance est ouverte.

Comme premier point à l'ordre du jour, nous devons approuver le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure en comité directeur. Nous devons être huit, et j'attendrai donc un peu. Nous pouvons donc passer au deuxième point à l'ordre du jour, qui est d'entendre notre témoin, Gordon Smith, sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international; et Louise Fréchette, sous-ministre associée des Finances. M. Smith est accompagné de Peter Boehm, qui est venu hier. Mme Fréchette est accompagnée de M. Alan Gill, directeur de la Division des finances et du développement international. Nous sommes particulièrement heureux de vous avoir avec nous aujourd'hui.

La principale préoccupation du comité d'ici au sommet du G-7, ce sera de réfléchir à la position que devrait prendre le gouvernement canadien à cette occasion. Nous voulons en effet soumettre un rapport au gouvernement qui devrait pouvoir vous être utile, à vous et aux ministres, alors que vous vous préparez à vos réunions du sommet du G-7 à Halifax. Nous consacrerons donc la majorité de notre temps à cela jusqu'au mois d'avril.

Comme s'en souviennent peut-être les membres du comité, le sous-ministre, M. Smith, est le sherpa, c'est-à-dire l'adjoint personnel du premier ministre dans ces occasions. Mme Fréchette, me dit-on, est vice-sherpa, ou, m'a-t-elle dit, sous-sherpa, fonction qui n'est pas tout à fait aussi claire dans la hiérarchie des sommets. Elle ira probablement y représenter le ministre des Finances.

Je vous souhaite la bienvenue à tous les deux devant notre comité.

[Texte originale en français]
Ms Fréchette, in my capacity as chairman, I want to thank you for the warm welcome you have given us when we were in New York City, while you were our ambassador to the UN. Welcome back to Ottawa!

[English original]
Monsieur Smith, je vous en prie.

M. Gordon Smith (sous-ministre, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité.

Nous avons été très heureux d'apprendre que votre comité avait l'intention de s'intéresser au sommet d'Halifax au cours des prochains mois. Ce sommet sera sans aucun doute une occasion importante pour le Canada d'influer sur la politique internationale et de donner son avis sur la scène internationale. Tout ce que vous pourrez faire pour mieux faire comprendre tous ces enjeux au Canada et pour nous aider à nous préparer en vue de ce sommet sera extrêmement précieux pour nous.

Le r“le international du Canada, qui présidera cette année le sommet du G-7, ne peut que s'amplifier à plusieurs égards. Tout d'abord, puisque nous présiderons, nous aurons la possibilité de souligner l'importance de notre participation au G-7. Nous pouvons montrer que nous sommes en mesure de contribuer à la gestion de certains des grands enjeux qui seront discutés au sommet.

C'est également pour nous l'occasion d'influencer nos partenaires sur de grandes questions de fond. Autrement dit, nous pouvons considérer notre propre programme, nos propres intérêts, et réfléchir à la façon dont nous pourrons les défendre au mieux à Halifax.

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Troisièmement, nous pouvons profiter du fait que nous présidons cette année pour nous faire mieux connaître et apprécier des pays n'appartenant pas au G-7. Cela peut avoir des retombées importantes pour le commerce international, les investissements et la politique étrangère. Par exemple, les ministres des Affaires étrangères de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est souhaiteraient nous consulter avant le sommet d'Halifax, et nous verrons effectivement à ce que cela se fasse à une date qui sera annoncée ultérieurement.

Maintenant, pour ce qui est de la préparation en vue d'Halifax, il y a tout un processus. Peut-être serait-il bon que je vous l'explique un peu.

Vous avez expliqué, monsieur le président, que nous, les sherpas, il y en a un de chaque pays membre du G-7--et cette année il y aura également un Russe--nous participerons à des rencontres plusieurs fois avant le sommet afin de préparer celui-ci. Il ne s'agit pas de précuire le sommet en rédigeant longtemps à l'avance les communiqués, mais de veiller à ce que l'on soit d'accord sur le choix des principaux enjeux qui seront débattus.

Comme vous l'avez dit, il y a également des sous-sherpas des ministères des Affaires étrangères et des ministères des Finances, en plus des directeurs politiques, qui participent à la préparation de ces rencontres.

Peut-être vous intéressera-t-il d'apprendre que les sherpas, qui sont essentiellement le choix personnel du premier ministre, viennent en fait d'endroits différents dans la hiérarchie gouvernementale des divers pays membres. Pour les Britanniques, par exemple, le sherpa travaille au 10 Downing Street, le sherpa français travaille directement pour le président Mitterrand. Dans d'autres cas, il peut y avoir des gens des ministères des Finances ou des ministères des Affaires étrangères.

Tout ce que je veux dire, c'est que tous ces gens sont choisis parce qu'ils peuvent parler au nom de leurs chefs de gouvernement.

J'ai signalé qu'il y a un sherpa russe. La Russie participera au processus préparatoire, mais seulement au processus qui mènera aux discussions auxquelles les Russes participeront à Halifax. Cela fut entendu au sommet de Naples, l'année dernière. Il s'agit essentiellement de questions politiques, même si les Russes ont indiqué qu'ils aimeraient participer également à certaines discussions sur la situation économique internationale.

L'année dernière, pour le Canada, le sommet de Naples fut un succès. Nous avons obtenu l'approbation du G-7 pour les termes que nous voulions avoir dans le communiqué au sujet du commerce international et d'une proposition canadienne touchant une conférence qui porterait sur un partenariat pour la transformation économique en Ukraine. Celle-ci eut lieu à Winnipeg en octobre dernier.

À Naples, nous avons mis l'accent sur l'emploi et la croissance, le commerce international, la conférence sur l'Ukraine et la sécurité nucléaire. Ces sujets seront repris à Halifax sous une forme un peu différente. On peut déjà d'ailleurs avoir une idée de ce dont on discutera à Halifax en faisant une lecture attentive du communiqué du sommet de Naples.

Vous y verrez--et je reviendrai là-dessus dans un instant--un examen des institutions financières internationales, maintenant que l'OMC a pris son élan; la relation entre l'OMC et les deux autres institutions de Bretton Woods; les plans nationaux pour l'environnement, auxquels on fait allusion dans le communiqué de Naples; la sécurité nucléaire; et la réforme du processus même des sommets. C'est là le dernier d'un des cycles des sommets, et les participants au sommet doivent parler du genre de changements qu'ils préconiseraient eux-mêmes.

Il y a des choses qui nous intéressent nous-mêmes à ce sujet. Nous aimerions que ces sommets soient moins formels, moins, si je puis m'exprimer ainsi, prétentieux, qu'il y ait moins de cérémonies. Nous nous efforçons de persuader les autres que ce serait souhaitable et que cela permettrait de parvenir à de meilleurs résultats.

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En tout cas, il est évident qu'un des grands sujets qui seront discutés à Halifax, ce sera l'avenir des institutions de Bretton Woods et, dans une certaine mesure au moins, des Nations Unies, ces deux institutions ayant maintenant un demi-siècle.

J'aimerais souligner que personne ne prétend que le sommet peut parler pour le monde entier. Nous pouvons parler de ces questions de notre propre point de vue et présenter certaines idées, mais il n'est question pour personne de prendre des décisions sur ces institutions sans que tous les autres pays qui y participent interviennent.

Je crois qu'à Halifax il est probable que l'on discute surtout du système international et de sa capacité de répondre efficacement à tout un éventail de problèmes internationaux qui occuperont le monde au cours des prochaines années, comme la croissance économique, la pauvreté et l'endettement, la libéralisation des échanges internationaux, l'environnement, dont j'ai déjà parlé, la gestion des tensions et conflits internationaux, le crime international, le trafic de la drogue. Un certain nombre de questions, sinon toutes, ont déjà été discutées à d'autres sommets.

Ce que j'essaie de dire, c'est que l'on se penchera sur le système lui-même. On ne s'est pas encore mis d'accord--et c'est normal à ce stade--sur quelles institutions exactement portera la discussion et sur quel genre de discussion on aura. Ce que je veux dire, c'est que ce que nous examinons surtout, ce sont les enjeux et qu'ainsi la discussion portera plus sur les enjeux que sur les institutions; autrement dit, sur la capacité de ces institutions de faire face à ces enjeux.

Un sujet qui sera très important et sur lequel je m'arrêterai un peu plus, c'est la sécurité nucléaire, et cela a trait aussi à l'Ukraine et à toute la question de l'avenir de Tchernobyl. Les pourparlers à ce sujet ont en fait déjà commencé.

J'ai indiqué qu'il y aurait un certain nombre de réunions de sherpas avec leurs sous-sherpas et directeurs politiques avant le mois de juin. Pour le moment, nous envisageons deux autres réunions, mais d'autres auront lieu aussi sous peu à Bruxelles--une réunion ministérielle sur la société de l'information, où le ministre Manley dirigera la délégation canadienne. Il y aura en outre une forte participation des entreprises canadiennes à cette réunion. Il y aura aussi une réunion des ministres de l'Environnement à Hamilton à la fin d'avril ou au début de mai. On discutera d'autre part de ces questions à l'OCDE--où il y a évidemment plus de membres qu'au sein du G-7--lors de la réunion des ministres de l'OCDE les 23 et 24 mai ainsi que dans les réunions des «QUAD».

Quand on dit les «QUAD», beaucoup d'entre vous doivent le savoir, il s'agit des réunions périodiques des ministres du Commerce international des états-Unis, du Japon, du Canada et de la Commission européenne, la commission représentant l'Union européenne. Leurs discussions portent évidemment essentiellement sur le commerce international.

Je disais que la Russie participera au sommet d'Halifax. En fait, ce sommet se déroulera sur trois jours; la première journée: dîner des sept; la deuxième: réunions des sept--et j'ajouterais que le dîner sera un dîner de travail--, à la fin de la deuxième journée, les Russes arriveront, dîner également, et réunions le troisième jour, essentiellement sur des questions politiques.

Nous sommes heureux que des Russes participent à ces discussions, même si, comme je vous l'ai dit, ceux-ci nous ont indiqué--publiquement et en privé--qu'ils voudraient également participer à certaines discussions sur l'économie mondiale.

évidemment, en préparation du sommet d'Halifax, nous faisons le maximum pour faire participer l'ensemble du pays. Dans la limite de nos capacités financières, nous aidons ceux qui veulent organiser des conférences à le faire. Nous sommes en contact avec les provinces. Nous essayons réellement de solliciter des idées d'autant de monde que possible.