TéMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 21 février 1995

[English orginal]
Le président: Bonjour. La séance est ouverte. Comme vous pouvez le constater, je suis en train de perdre la voix. Je devrai peut-être demander à M. Volpe de me relever si je deviens tout à fait inaudible. M. Helleiner me dit qu'il a perdu l'usage d'une oreille; lui et moi formons donc une belle paire. Peut-être devrions-nous tenter de prendre connaissance de tous ces documents ensemble.

Je suis très heureux d'accueillir ce matin un premier groupe d'éminents témoins qui nous aideront dans notre étude des institutions financières internationales en vue de conseiller le gouvernement canadien en prévision du Sommet du G-7 à Halifax.

0915

Nous accueillons ce matin divers experts des institutions financières et du G-7. Je les présenterai rapidement, sans vous lire leurs curriculum vitae qui vous ont déjà été distribués de toute fa‡on.

Le sous-ministre Gordon Smith, qui est le sherpa cette année, ne peut malheureusement se joindre à nous ce matin. Une urgence le retient.

Nous accueillons cependant M. Peter Boehm, directeur de la Division de la coordination des sommets économiques. Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur Boehm.

Nous accueillons aussi John Kirton, professeur de sciences politiques à l'Université de Toronto. Je crois que, depuis 10 ans, il dirige un programme d'étude du processus du Sommet du G-7. Lorsque j'enseignais à l'Université de Toronto, il y a quelques années, j'ai participé à ce programme lorsque le sommet s'est tenu à Toronto. Le professeur Kirton suit les questions liées aux sommets de très près.

Nous accueillons enfin M. Gerry Helleiner, professeur d'économie à l'Université de Toronto. Il a une longue expérience de l'Afrique. Il y a quelques années, il a rédigé pour le Commonwealth un important rapport sur la structure de la dette et le besoin de financement du Tiers monde. Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nous, professeur.

[Texte originale en français]
We also have with us this morning Mr. Jacques Bertrand, from Development and Peace. Mr. Bertrand will tell us more about Development and Peace in his opening remarks.

[English orginal]
Je prierais les témoins de bien vouloir prendre la parole dans l'ordre dans lequel je les ai présentés. Je les prie aussi de limiter leurs remarques à 15 minutes. Puis, il y aura une période de questions.

Je rappelle aux membres du Comité que notre séance sera écourtée en raison de la visite, à 11h30, du ministre des Affaires étrangères de la République tchèque. Nous devrons donc ajourner à 11h30.

Je suggérerais aussi aux témoins qui voudraient répondre à une question qui ne leur était pas adressée de me l'indiquer d'un signe de la main. Il me semble plus utile de dialoguer entre nous que de céder la parole à tour de rôle aux témoins et aux députés. D'ailleurs, les membres du Comité ont l'habitude de procéder ainsi.

Sans plus tarder, je vous prierais, monsieur Boehm, de bien vouloir commencer.

M. Peter Boehm (directeur, Division de la coordination des sommets économiques, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci, monsieur le président. J'illustrerai mon exposé de quelques diapositives qui paraîtront à l'écran derrière vous. Elles vous donneront des points de référence sur les diverses questions que j'aborderai concernant le G-7.

Voici la première diapositive. J'ai pensé vous indiquer ce qu'est le Sommet du G-7 et peut-être ce qu'il n'est pas, en faisant appel à la culture populaire. On voit une bande dessinée qui montre la table de conférence à Naples. La légende se lit comme suit: «Le commerce? On se fiche du commerce.», et dessous, «O.J. est-il coupable?»

Lorsque des chefs d'état se réunissent, ils ne tiennent pas nécessairement des conversations à bƒtons rompus. Leur ordre du jour est très sérieux. Il résulte d'une longue période de planification qui dure habituellement un an. C'est un processus précis. Permettez-moi de vous expliquer comment il se déroule.

Mais d'abord, examinons comment le G-7 a vu le jour. Revenons au début des années soixante-dix, particulièrement au moment de l'effondrement, ou de ce qu'on a considîré comme l'effondrement, du système monétaire Bretton Woods, en 1971, année où les États-Unis ont abandonné l'étalon-or. En 1973, le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande se sont joints à la Communauté européenne. En 1973-1974, le monde a connu la crise du pétrole, qu'on appelle aussi parfois la crise de l'OPEP. Puis, la récession des années soixante-dix a suivi.

Dans ce contexte, Giscard d'estaing de la France et Helmut Schmidt de l'Allemagne qui, c'est une co‹ncidence intéressante, avaient tous deux été ministres des Finances avant de devenir chefs d'état, ont décidé de rassembler des leaders à Rambouillet, en banlieue de Paris, en 1975, pour discuter des problèmes économiques du monde et de la possibilité pour différents pays de coordonner leurs politiques au niveau macro-économique.

Le Canada n'était pas présent. Il s'est joint au groupe au sommet de l'année suivante.

0920

En 1977, la Commission européenne a obtenu un siège d'observateur, mais elle participe dorénavant pleinement au sommet; le président de la Commission est habituellement présent, de même que le chef de l'état qui préside l'Union européenne. Cette année, à Halifax, la Commission européenne sera représentée par la France puisque c'est ce pays qui préside la Commission jusqu'à la fin de juin.

Au fil des ans, les sommets ont évolué et ont pris de l'importance. Ils attirent beaucoup d'attention et beaucoup de représentants des médias. En outre, l'ordre du jour inclut maintenant des questions autres que celles relatives à l'emploi et à la croissance macro-économique, telles que les questions politiques et de sécurité. Vous vous souvenez sans doute que, dans les années soixante-dix, on a beaucoup discuté du terrorisme, de la piraterie de l'air, et d'autres questions de ce genre, dans le contexte des Olympiques de Munich. Tous ces problèmes ont fait l'objet de discussions aux sommets.

étant donné qu'on aborde de plus en plus de sujets aux sommets, on consacre aussi davantage de temps aux préparatifs. Au niveau des hauts fonctionnaires, une section entière a été mise sur pied comprenant le représentant personnel du chef d'état, qu'on appelle, au sein du G-7, le sherpa. étant donné que le sherpa ou le représentant personnel ne provenait pas toujours du ministère des Affaires étrangères ou des Finances, ou du cabinet du chef d'État, on a décidé d'inclure aussi un sous-sherpa du Trésor ou du ministère des Finances et un autre du ministère des Affaires étrangères. On assure ainsi la coordination du processus préparatoire.

Cette fois-ci, les ministres aussi participent aux préparatifs. Il s'agit des ministres des Finances et des Affaires étrangères, tout simplement parce que, selon l'ordre du jour, on abordera des questions d'économie, de finance et de politique.

Au fil des ans, de nouvelles tendances...

Le président: Je suis désolé de vous interrompre, mais M. Bergeron vient de m'indiquer qu'il ne peut suivre vos diapositives parce qu'elles ne sont pas en fran‡ais. Notre comité a pour pratique de s'assurer que tous ses documents soient en anglais et en fran‡ais, et vos diapositives constituent un document. Par conséquent, si vous pouviez nous distribuer un document en fran‡ais qui accompagnerait les diapositives, je vous prierais de le faire maintenant. Sinon, nous devrons nous passer des diapositives.

M. Boehm: Très bien. Je vous fournirai des documents plus tard.

[Texte originale en français]
The Chairman: Would you prefer that we go on without the slides?

Mr. Paré (Louis-Hébert): Do they have the documents here?

The Chairman: No, they don't. That's the problem. They propose to provide the French version later. In other words, we could continue with the oral presentation without the benefit of...

Mr. Paré: Personally, I would feel less discriminated against if we could simply proceed with the interpretation and without the documents that are in English only.

The Chairman: I agree with you.

[English orginal]
Je vous prierais donc de poursuivre, seulement, sans les...

M. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca): Excusez-moi. Je sympathise avec mes collègues qui ne peuvent suivre les diapositives en anglais, mais puisque cela facilite la tƒche à la majorité d'entre nous, avec votre permission et la leur, pouvons-nous conserver les diapositives?

Le président: Monsieur Martin, notre comité a pour pratique, lorsqu'il re‡oit des documents, et je considère que ces diapositives constituent un document, de s'assurer qu'ils soient dans les deux langues officielles. Le problème de M. Paré, c'est qu'il ne sera pas en mesure de suivre l'exposé aussi facilement que les autres membres du comité.

Par conséquent, nous entendrons l'exposé oral sans les diapositives. Je demanderai en outre aux témoins de nous fournir plus tard, dans les deux langues officielles, des copies papier des diapositives. Elles pourront alors être distribuées à tous les membres du comité.

Merci beaucoup. Je suis désolé de vous avoir interrompu.

0925

M. Boehm: Je les ferai traduire. Je n'ai su qu'hier soir que je comparaîtrais aujourd'hui. Je m'excuse auprès du député de n'avoir pas de version fran‡aise.

Comme je le disais, au fil des ans, de nouvelles tendances se sont dessinées. Ainsi, on se demande s'il faudrait réformer le sommet et le processus du sommet ou plutôt l'institutionnaliser. Les sept pays membres du G-7 sont très différents. Ce sont tous des démocraties industrialisées dont la structure politique est toutefois différente. Dans plusieurs pays, le gouvernement est un gouvernement de coalition. La structure dont j'ai parlé, qui comprend le sherpa, le sous-sherpa et les ministres, est importante pour les pays dont les partenaires, au sein de la coalition, partagent les portefeuilles pertinents.

Je crois toutefois qu'on peut dire que le G-7 n'est pas une institution formaliste. C'est une entité simple, franche et souple. Elle n'a pas de secrétariat comme tel. C'est le pays hôte du sommet annuel qui préside aux préparatifs et remplit les fonctions de secrétariat pour le processus préparatoire et le sommet lui-même.

Au cours des dernières années, certains ont suggéré que le sommet reprenne une formule simplifiée qui ne regroupe plus que les chefs d'état. D'ailleurs, dans le cadre de nos préparatifs en vue de la tenue du sommet de Halifax, nous et le premier ministre tentons de maximiser le temps que les chefs d'État passeront ensemble.

Toutefois, et cela me ramène aux gouvernements de coalition, il est parfois difficile pour les chefs d'État seuls d'être présents aux sommets, sans les ministres compétents.

J'aimerais maintenant aborder brièvement les problèmes et l'ordre du jour. Il y a une continuité entre les sommets. À Naples, on s'est entendu sur un certain nombre de choses. Je vous recommande de lire le communiqué du Sommet de Naples et la déclaration du président qui y est annexée. Ce document vous sera distribué si cela n'a pas déjà été fait.

La version fran‡aise est une traduction non officielle produite de concert par les délégations fran‡aise et canadienne. Je le signale, parce que l'anglais est la langue d'usage au G-7.

À Naples, on a mis l'accent sur l'emploi et la croissance. Avant la tenue du sommet en juillet, il y a eu une réunion ministérielle à Détroit pendant laquelle on a examiné les questions relatives à l'emploi et à la croissance. En outre, l'OCDE a mené une étude sur l'emploi et le chômage. De plus, la Commission européenne, sous l'égide de M. Delors, a mené des travaux sur les causes du chômage. On a donc discuté de ces questions en détail à Naples.

Par ailleurs, le G-7 est pour ainsi dire le seul organisme qui discute de sûreté nucléaire et qui prend des mesures à ce chapitre. Il ne s'agit pas ici d'armes et d'ogives nucléaires, mais plutôt de la sûreté des vieilles centrales nucléaires de l'ancienne Union soviétique, particulièrement de l'Ukraine, et encore plus particulièrement de Tchernobyl.

En ce qui concerne le commerce international, on a reconnu le parachèvement du Cycle d'Uruguay. Toutefois, au moment de la tenue du Sommet de Naples, tous les pays n'avaient pas encore ratifié les accords. On a aussi beaucoup encouragé l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce.

Ces questions qui ont été abordées à Naples étaient des priorités canadiennes; le Canada tenait à ce qu'on en discute, à ce qu'on en traite dans un communiqué et à ce qu'on assure le suivi. Au chapitre de la sûreté nucléaire, et faisant suite à la tenue du Sommet de Munich il y a quelques années, un groupe de travail sur la sûreté nucléaire a été mis sur pied dont le Canada est actuellement président.