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Conclusions des ministres des Finances du G8 sur le développement

Déclaration des ministres des Finances

1. Nous réaffirmons les engagements pris à notre réunion de février dernier visant à aider les pays en développement à atteindre leurs Objectifs du Millénaire pour le développement d'ici 2015, à déployer des efforts particuliers en Afrique où, aux taux actuels de progression, aucun des objectifs ne sera réalisé d'ici 2015, et à établir, pour les chefs d'État et de gouvernement du G8, les étapes à franchir selon nous pour approfondir la mise en oeuvre du Consensus de Monterrey sur l'ouverture du système du commerce mondial; l'efficacité accrue de l'aide; la capacité d'absorption; les niveaux accrus de l'aide; et l'allégement de la dette.
   
   
2. Nous réaffirmons que pour accomplir des progrès en matière de développement économique et social, il est essentiel que les pays en développement mettent en place des politiques pour la croissance économique, le développement durable et la réduction de la pauvreté : des institutions et des politiques saines, axées sur la responsabilisation et la transparence; la stabilité macroéconomique; la transparence financière accrue essentielle pour s'attaquer à la corruption, stimuler le développement du secteur privé et attirer les investisseurs; un cadre juridique crédible; et l'élimination des entraves à l'investissement privé, qu'il soit intérieur ou étranger.
   
   
3. Nous réaffirmons comme en février qu'il est crucial que la communauté internationale accroisse l'efficacité de l'aide. Plus particulièrement, les donateurs bilatéraux et multilatéraux doivent harmoniser leurs modes de fonctionnement, assujettir l'aide au respect des priorités des pays, et fournir des résultats mesurables. Les donateurs doivent également axer leur aide sur la réduction de la pauvreté, intensifier leurs efforts pour que l'aide ne soit pas liée, d'après les principes du Comité d'aide au développement (CAD), et distribuer l'aide d'une manière plus prévisible. Nous accueillons favorablement les progrès réalisés au Forum de haut niveau du CAD de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tenu à Paris en mars, et demandons au CAD de l'OCDE d'établir d'ici septembre prochain des objectifs ambitieux et atteignables par rapport à tous les indicateurs de progrès fixés à la réunion de mars.
   
   
4. Un résultat fructueux du programme de Doha pour le développement, notre priorité commune la plus élevée en matière de politique commerciale pour l'année à venir, apportera des bienfaits concrets et substantiels aux pays pauvres. La réunion des ministres qui se tiendra à Hong Kong en décembre constituera une étape cruciale vers un résultat fructueux du programme en 2006, qui permettra d'élargir de manière substantielle l'accès aux marchés pour les pays en développement; d'établir le calendrier de l'élimination de toutes les mesures de soutien aux exportations qui faussent le commerce dans le domaine de l'agriculture; et de procurer un traitement différentiel et particulier efficace aux pays en développement.
   
   
5. Tous les pays ne profiteront toutefois pas à court terme des réductions des entraves au commerce. Certains pays n'ont pas la capacité de produire et de fournir de manière compétitive des produits pour les marchés internationaux; pour d'autres, les coûts de transition vers des marchés plus ouverts peuvent être substantiels. Nous sommes aussi conscients du fait que les pays pauvres sont confrontés à des problèmes particuliers et doivent avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour décider, planifier et échelonner les réformes de leurs politiques commerciales en harmonie avec les programmes de développement déterminés par les pays bénéficiaires eux mêmes. Nous nous engageons à fournir un soutien qui permettra aux pays en développement de profiter de débouchés commerciaux. Nous demandons aux institutions financières internationales (IFI) de présenter des propositions, en prévision des assemblées annuelles, afin de fournir une aide supplémentaire aux pays et ainsi leur permettre de développer leur capacité commerciale et faciliter le rajustement de leurs économies, suivant une analyse systématique des coûts de transition, de façon qu'ils puissent profiter de marchés plus ouverts.
   
   
6. Afin de s'attaquer aux maladies qui nuisent à la croissance et exacerbent la pauvreté dans les pays en développement, il faudra non seulement renforcer les systèmes de soins de santé, mais aussi améliorer les traitements, incluant un accès universel au traitement du SIDA d'ici 2010 et le développement de vaccins, y compris contre le VIH et le paludisme. Nous avons accompli des progrès cette année au titre de la mise en oeuvre de l'initiative mondiale pour un vaccin contre l'infection à VIH établie à Sea Island, et nous nous engageons à approfondir les efforts en ce sens, et à intensifier notre soutien aux vaccins et aux recherches médicales au moyen du fructueux modèle des partenariats public privé. Nous demandons un compte rendu d'ici la fin de l'année. Nous reconnaissons aussi que les engagements d'approvisionnement anticipé pourraient constituer un moyen efficace de favoriser la recherche, la mise au point et la production de vaccins contre le VIH, le paludisme et d'autres maladies. Nous avons demandé au ministre Siniscalco de consulter les institutions pertinentes, les gouvernements et l'industrie, en vue de mettre au point des propositions concrètes d'ici la fin de l'année.
   
   
7. L'Initiative améliorée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) a permis jusqu'à maintenant de réduire considérablement la dette de 27 pays, et nous confirmons notre engagement à mettre en oeuvre et à financer intégralement cette initiative. En outre, les pays du G8 ont fait davantage au plan individuel et ont réduit la dette bilatérale, allant même jusqu'à l'éliminer. Nous reconnaissons toutefois qu'il faut en faire davantage et nous nous sommes mis d'accord sur la proposition ci jointe. Nous invitons tous les intervenants à soutenir ces propositions qui seront soumises aux assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement.
   
   
8. Nous avons également reconnu à Monterrey qu'une augmentation substantielle de l'Aide publique au développement (APD) et des flux de capitaux privés sera nécessaire pour aider les pays en développement à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Nous reconnaissons les efforts déployés par tous les donateurs, surtout ceux qui ont pris l'initiative de fournir et d'accroître l'APD et d'annoncer des majorations supplémentaires.
   
   
9. En particulier, nous nous réjouissons des progrès accomplis par l'UE vers la réalisation de l'objectif d'un ratio de 0,39 % de l'APD au revenu national brut (RNB) fixé à Barcelone; de l'annonce par la France et le Royaume-Uni de calendriers en vue d'un ratio de 0,7 % de l'APD au RNB d'ici 2012 et 2013 respectivement; et du récent accord en vertu duquel l'Union européenne (UE) vise un ratio de 0,7 % de l'APD au RNB d'ici 2015, assorti de l'objectif provisoire d'un ratio de 0,56 % de l'APD au RNB d'ici 2010 - et le doublement de l'APD de l'UE entre 2004 et 2010. Conformément à l'accord de l'UE, l'Allemagne (soutenue par des instruments novateurs) et l'Italie s'engagent à atteindre un ratio de 0,51 % de l'APD au RNB en 2010 et de 0,7 % en 2015. Nous nous réjouissons de la promesse des États-Unis de tripler l'APD accordée aux pays de l'Afrique subsaharienne et de presque doubler l'APD accordée à tous les pays en développement depuis 2000. Les États-Unis représentent maintenant environ 25 % de toute l'APD accordée aux pays de l'Afrique subsaharienne. De plus, nous sommes ravis du lancement du Millennium Challenge Account et du plan d'urgence du président pour lutter contre le SIDA. Nous sommes heureux de l'annonce du Japon, qui s'engage à doubler son APD à l'Afrique dans les trois prochaines années, et des plans budgétaires du Canada, qui prévoient le financement de l'engagement de ce pays à doubler ses niveaux d'aide entre 2001 et 2010, et à doubler l'aide à l'Afrique d'ici 2008. En outre, nous accueillons avec joie l'annonce de la contribution de 2,2 milliards de dollars de la Russie à l'Initiative en faveur des PPTE.
   
   
10. En prévision des décisions qui seront prises au Sommet du G8 de Gleneagles, nous continuons notre programme de travail sur la facilité de financement international (FFI) et son projet pilote, la FFI pour l'immunisation; certaines propositions concernant les revenus contenues dans le Rapport Landau, y compris un projet pilote, qui sont appuyées et dirigées par la France et l'Allemagne, pour une contribution aux billets de transport aérien en vue d'appuyer des projets particuliers de développement et de refinancer la FFI; le Millennium Challenge Account; l'aide améliorée du secteur privé de la Banque africaine de développement; et d'autres mesures de financement, pour que des décisions soient prises au sujet de la constitution d'un mécanisme de financement, et de sa participation, dans le but d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.
    
    
11. Le Nigeria constitue la clé de la prospérité sur l'ensemble du continent africain. Nous nous réjouissons des progrès accomplis par le Nigeria en matière de réforme économique, comme a permis de le déterminer le cadre de surveillance intensifiée du FMI, nous avons constaté son passage au statut de pays bénéficiant uniquement de l'aide de l'Association internationale de développement (IDA), et nous encourageons ses dirigeants à poursuivre la réforme. Nous nous préparons à fournir une solution équitable et viable aux problèmes d'endettement du Nigeria en 2005, dans le contexte du Club de Paris.

Propositions par le G8 de l'annulation de la dette des PPTE

Les donateurs s'entendent pour compléter le processus d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés en fournissant pour le développement des ressources additionnelles qui procureront un appui important aux efforts déployés par les pays en vue de réaliser les objectifs de la Déclaration du Millénaire, tout en veillant à ce que la capacité de financement des IFI ne soit pas réduite. Ces accords déboucheront sur une annulation complète des obligations en souffrance des PPTE envers le FMI, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Les contributions additionnelles des donateurs seront attribuées à tous les bénéficiaires de l'IDA et du Fonds africain de développement (FAfD) selon les systèmes d'attribution en fonction du rendement actuellement en vigueur dans ces organisations. Ces mesures viendront appuyer leurs efforts en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et feront en sorte que l'aide est fondée sur le rendement du pays. Nous demandons à la Banque mondiale et au FMI de nous présenter un rapport sur l'accroissement de la transparence de tous les côtés, ainsi que sur la lutte contre la corruption, de manière que toutes les ressources soient effectivement consacrées à la réduction de la pauvreté. Nous estimons qu'une saine gouvernance, que la responsabilisation et la transparence sont essentielles afin de profiter des bienfaits de l'annulation de la dette. Nous prenons l'engagement de veiller à ce que le tout soit réaffirmé dans les futurs accords d'aide bilatérale et multilatérale à ces pays.

Les éléments clés sont les suivants :

• Les contributions supplémentaires des donateurs seront attribuées à tous les bénéficiaires de l'APD et du FAfD selon les systèmes d'attribution en fonction du rendement actuellement en vigueur dans ces organisations.
  
  
• Annulation complète de l'encours de la dette à l'IDA, au FAfD et au FMI au point d'achèvement de l'Initiative en faveur des PPTE.
  
  
• Pour la dette à l'IDA et au FAfD, l'annulation complète de l'encours de la dette sera accordée aux PPTE ayant atteint le point d'achèvement et dont la progression est conforme aux obligations établies dans le cadre de leurs programmes de remboursement, et les montants annulés seront déduits des flux bruts de l'aide qui leur est accordée. Les donateurs verseraient des contributions supplémentaires à l'IDA et au FAfD, selon des parts d'endettement convenues, de manière à compenser dollar pour dollar le capital et les intérêts auxquels il est renoncé au moyen de l'annulation de la dette. Des fonds supplémentaires seront dégagés immédiatement afin de couvrir la totalité des coûts de la période de la 14e reconstitution des ressources de l'IDA et de la 10e reconstitution des ressources du FAfD. Pour la période qui suivra, les donateurs s'engageront à couvrir la totalité des coûts pour toute la durée des prêts annulés, en versant des contributions en sus des reconstitutions périodiques des ressources de l'IDA et du FAfD.
  
  
• Des ressources existantes du FMI devront être utilisées pour annuler complètement l'encours de la dette au FMI sans nuire à sa capacité de financement. Dans les cas où d'autres obligations existantes et projetées d'allégement de la dette ne peuvent être satisfaites au moyen des ressources existantes du FMI (p. ex., Somalie, Liberia, et Soudan), les donateurs s'engagent à fournir les ressources supplémentaires nécessaires. Nous demanderons que des contributions volontaires, y compris de la part de pays producteurs de pétrole, soient versées dans un nouveau fonds en fiducie à l'appui des pays pauvres confrontés aux chocs des prix des denrées de base et à d'autres chocs exogènes.
  
  
• À l'échelle mondiale et sur cette base, nous nous engageons à assumer la totalité des coûts pour le FMI, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Nous fournirons sur la base d'un partage équitable du fardeau des ressources qui permettront de couvrir les coûts difficiles à prévoir qui dépassent les ressources existantes, pour le FMI, l'IDA et le FAfD, dans les trois prochaines années. Sous réserve d'une analyse approfondie menée par les institutions, nous affecterons de 350 millions à 500 millions de dollars à cette fin. Nous prenons aussi l'engagement, toujours sur la base d'un partage équitable du fardeau, de couvrir les coûts de pays qui pourraient accéder au processus d'aide aux PPTE, selon le fardeau de leur endettement à la fin de 2004. Nous demanderons aussi des contributions équivalentes d'autres donateurs de sorte que tous les coûts soient couverts et de manière à ne pas mettre en péril la capacité qu'ont ces institutions de s'acquitter de leurs obligations. Nous utiliserons les subventions comme convenu afin de veiller à ce que les pays ne se remettent pas immédiatement à accumuler des dettes extérieures insoutenables, et à contracter de nouveaux emprunts.

Nous invitons tous les intervenants à soutenir ces propositions qui seront soumises d'ici septembre aux assemblées annuelles du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement.

Source: Le Site G8 du Canada

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