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Prévention des conflits désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants

Le 13 juin 2002

1. Introduction

   L'initiative de Miyazaki du G8 "Armes légères et de petit calibre" (ALPC) insistait sur l'extrême importance du "désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion" (DDR) des anciens combattant après les conflits. Par l'initiative "Conflit et développement", on a reconnu que la paix et la stabilité démocratique étaient des conditions préalables à la croissance économique et au développement durable.

   Le DDR est un exemple important de la façon dont cela peut fonctionner dans la pratique. Quand les soldats se réinsèrent dans la société à la fin d'un conflit, il est possible d'accomplir de grands pas vers la création d'un milieu sûr et sécuritaire et, par là, de permettre à des collectivités pauvres de se donner une vie meilleure et de se sortir de la pauvreté. Le DDR contribue donc considérablement à l'édification de la paix et au développement durable.

   Mais la réinsertion des anciens combattants n'est pas le seul résultat final du désarmement et de la démobilisation. Elle assure aussi qu'il y a eu désarmement et démobilisation, et qu'ils dureront. Comme le signale le Rapport Brahimi, "les soldats démobilisés [...] sont généralement enclins à recourir à la violence s'ils n'ont pas de moyens de subsistance légitimes, c'est-à-dire s'ils ne peuvent pas se réinsérer dans l'économie locale". Pour que cela se fasse, il faut que les anciens combattant et la communauté se sentent tous les deux en sécurité, et il doit y avoir des possibilités d'emplois durables. On commence à se rendre compte, avec les nouveaux travaux qui se font sur le DDR, que celui-ci ne trace pas seulement la voie au développement, mais que sa propre réussite repose sur le développement à long terme.

2. Conditions pour un DDR réussi

   L'expérience du passé laisse penser qu'il y a des conditions préalables à la réussite du DDR : un accord de paix auquel toutes les parties aux conflits croient sincèrement, une bonne coordination et un leadership clair et sans équivoque parmi le groupe qui travaille au DDR, et l'existence de personnel, de matériel et de moyens financiers voulus pour que les choses fonctionnent. Le DDR pourrait se réaliser dans le contexte d'une opération de maintien de la paix prescrite par le Conseil de sécurité des Nations Unies. À cet égard, le Rapport Brahimi recommande qu'il y ait une meilleure coordination entre les organismes de l'ONU concernés et que le Département des opérations de maintien de la paix joue un plus grand rôle en matière de DDR. Mais les organisations régionales et les ONG peuvent aussi, à certaines occasions, jouer un rôle utile en matière de DDR pendant l'édification de la paix après un conflit.

3. DDR

   La facilité à se procurer des armes et l'insécurité ainsi créée peuvent être préjudiciables (sur le plan à la fois humanitaire et socio-économique) à la stabilité et au développement d'un pays. Le désarmement est essentiel à tout processus de DDR; il faut manifestement que les armes fassent l'objet de mesures de contrôle extrêmement serrées et qu'elles soient, au besoin, détruites. Des initiatives de désarmement antérieures ont eu des succès divers, et souvent peu de succès. Le G8 a reconnu, dans son initiative de Miyazaki relativement aux armes légères et de petit calibre, que la facilité à se procurer des armes, et en particulier le type d'armes en question, était un facteur qui contribuait beaucoup à l'aggravation d'un conflit, et que le désarmement est donc une priorité. Tant qu'une autre forme de destruction des armes légères et de petit calibre n'aura pas été officiellement autorisée et que ces armes ne seront pas marquées, il faudra prévoir, dans les accords de paix, des dispositions efficaces pour les récupérer, les contrôler, les entreposer et les détruire.

   Il importe particulièrement aussi de voir à ce que les règlements de paix contiennent des mesures d'incitation suffisantes, autrement que sous forme d'espèces de préférence, pour donner aux parties la confiance voulue pour procéder d'abord au désarmement. Idéalement, la réinsertion des soldats dans la vie civile devrait comporter des encouragements, dont l'accès aux programmes de soins et d'éducation. Il est particulièrement nécessaire de reconnaître les besoins des femmes et des enfants soldats. Toutefois, parmi les soldats qui intégreront le processus DDR après un conflit, nombreux seront ceux qui voudront joindre les forces de sécurité, que ce soit la police ou l'armée. C'est pourquoi il est souvent essentiel de réformer en profondeur le secteur de la sécurité, afin qu'il soit possible de créer des forces de sécurité disciplinées, rendant compte aux autorités civiles. Il faut également prévoir des dispositions pour la réinsertion des victimes - des femmes et des enfants très souvent. Généralement parlant, les mesures d'encouragement à la réinsertion devraient être axées sur l'établissement d'un programme de réinsertion à long terme produisant visiblement des résultats - mesures qui seraient très loin de l'intervention militaire et de l'aide humanitaire et qui viseraient plutôt l'aide au développement à long terme.

4. Conclusions

   Conscient de l'importance de situer le DDR dans le contexte plus large de l'édification de la paix et du développement, le G8 souscrit à l'idée que le DDR est une étape essentielle du passage entre un conflit et le développement durable.

Plus précisément :

• Le G8 appuie sans réserve le Programme d'action adopté à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui s'est tenue à New York en juillet 2001. Le G8 appuie les efforts déployés pour que les solides engagements et les initiatives concrètes s'inscrivent à l'intérieur d'une démarche globale au moment de la mise en oeuvre des engagements contractés en vertu du Programme d'action.
• Le G8 convient de la nécessité d'appuyer les initiatives qui sont conçues pour améliorer les aspects organisationnels et opérationnels des programmes de DDR. Il convient aussi de la nécessité de faire en sorte que ces initiatives contribuent à une paix durable, à la sécurité et au développement.
• Le G8 reconnaît la validité des conditions préalables à un DDR réussi et la nécessité d'une meilleure coordination. Pour améliorer celle-ci, il faut entre autres dresser un plan d'action couvrant le cadre politique, les opérations militaires, le relèvement économique, les services publics et les services des médias et le financement.
• Le G8 prend note que les missions de maintien de la paix doivent, le cas échéant, comporter un volet désarmement et destruction des armes légères et de petit calibre après un conflit.
• Le G8 reconnaît le rôle important que les Nations Unies peuvent jouer sur le plan de la promotion des programmes de DDR, compte tenu de leur expérience et de leur activité dans les domaines du maintien de la paix et de la réinsertion après les conflits.
• Le G8 reconnaît le rôle que doivent jouer les organisations régionales en appuyant le DDR dans le cadre de l'édification de la paix après un conflit, si elle en croit des exemples comme la Force ouest-africaine de paix au Liberia et la possibilité d'un soutien en matière de DDR de la part de l'OSCE dans le Nagorny-Karabakh.
• Le G8 admet que les activités d'édification de la paix comme le DDR nécessite du personnel qualifié qui travaille longtemps sur le terrain, et il appuie le renforcement des capacités au sein des institutions internationales et des organisations non gouvernementales à cette fin.
• Le G8 convient que des enseignements ont été tirés des missions passées de maintien et d'édification de la paix, et il s'engage à soutenir les importants efforts de recherche et de formation engagés par le Département des opérations du maintien de la paix, ainsi que les missions de maintien de la paix pertinentes comme l'UNTAET. La meilleure façon d'aborder la question de la réinsertion des anciens combattants consiste à :

• tenir compte de tout l'ensemble constitué par les questions politiques, économiques et sociales, les médias, la fonction publique, la société civile, l'armée, etc.;
• évaluer, dès que possible, les besoins des anciens combattants et de la société dévastée par la guerre elle-même;

• offrir des mesures d'encouragement réalistes qui bénéficieront aussi aux citoyens qui sont touchés par le conflit mais n'y participent pas;
• assurer, de la part des bailleurs de fonds, une meilleure coordination des activités d'appui aux programmes de réinsertion, notamment une remise des fonds opportune;

• Le G8 s'engage à appuyer les programmes de DDR, notamment en lançant un appel aux institutions internationales prenant part au DDR, pour que tout exercice de DDR fasse l'objet d'un plan cohérent et complet inspiré des enseignements tirés.
• Le G8 s'engage à offrir une expertise nationale, si nécessaire, pour renforcer la planification et la mise en oeuvre des activités dans le cadre d'un plan de DDR cohérent et complet.

Source: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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