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Recommandations du G8 sur le contre-terrorisme

Le 12 juin 2002

PRÉAMBULE

Le G8 attache la plus haute importance à la prévention du terrorisme et à la lutte contre ce fléau. Afin de soutenir cette orientation, le G8 a défini une série de principes qui fournissent des orientations en vue de renforcer les capacités de combattre le terrorisme. Les recommandations qui suivent résultent de la révision des 25 mesures du Groupe d'experts sur le contre terrorisme, adoptées à Paris en 1996. La révision a été amorcée par les États-Unis, menée à bien par le Groupe d'experts du G8 (Groupe de Rome) et coordonnée par la présidence canadienne.

Les recommandations mettent à jour les 25 mesures du Groupe d'experts afin de lutter contre de nouvelles menaces et de fournir un complément aux 40recommandations du groupe du G8 sur la criminalité, connu sous le nom de Groupe de Lyon (1996). Les recommandations de Lyon ont également été modifiées afin qu'elles relèvent plus efficacement le défi que posent les menaces liées à la criminalité transnationale. Les recommandations révisées du Groupe de Lyon, maintenant intitulées les Recommandations du G8 sur la criminalité transnationale, ont été approuvées par les ministres de la justice et de l'intérieur duG8 (Mont-Tremblant, 13-14mai2002).

Les recommandations se veulent complémentaires de l'action d'experts au sein d'autres organisations régionales et d'instances internationales, notamment d'autres groupes d'experts duG8, comme le Groupe d'experts sur la non-prolifération, qui a élaboré des principes afin d'empêcher les terroristes, ou ceux qui leur donnent refuge, d'obtenir accès à des armes de destruction de masse, à des armes radiologiques et à des missiles.

Les Recommandations du G8 sur le Contre-terrorisme qui suivent comprennent des normes, des principes, des pratiques exemplaires, des interventions et des rapports qui, selon le G8, améliorent les mécanismes, procédures et réseaux actuels de protection de nos sociétés. Elles constituent des engagements de la part du G8, que nous recommandons à tous les États à titre de principes directeurs.

'Les États devraient veiller à ce que leurs stratégies de lutte contre le terrorisme soient dynamiques et suffisamment souples et novatrices pour relever les défis en évolution constante. Nous demandons instamment à tous les États de se joindre au G8 dans l'application des mesures suivantes.

SECTION 1: MISE EN OEUVRE RAPIDE DES INSTRUMENTS ANTITERRORISTES EN PLACE

Nous prenons l'engagement et demandons instamment à tous les autres États de:

1. Prendre des mesures afin de garantir, aussi rapidement que possible, le plein respect des instruments suivants liés à la prévention et à la répression du terrorisme:

1. les douze conventions et protocoles des Nations Unies visant les questions liées au contre-terrorisme énumérées dans l'annexe;
2. toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, en particulier la résolution1373 (2001)du Conseil de sécurité de l'ONU;

2. Devenir partie, s'ils y ont droit, à la Convention sur la cybercriminalité (2001) du Conseil de l'Europe, en assurant la mise en oeuvre intégrale et rapide de ses dispositions ou la création d'un cadre juridique se rapprochant des mesures prévues dans la Convention, car celle-ci offre des mesures utiles pour combattre les attaques de terroristes et d'autres criminels au moyen de systèmes informatiques, et recueillir des éléments de preuve électroniques de terrorisme et d'autres crimes.

SECTION 2: SOUTIEN À DES INITIATIVES ET INSTRUMENTS MULTILATÉRAUX ANTITERRORISTES SUPPLÉMENTAIRES

Nous prenons l'engagement et demandons instamment à tous les autres États:

1. d'oeuvrer au sein du système des Nations Unies pour achever le projet de Convention générale des Nations Unies sur le terrorisme international et coordonner notre action à cet égard.
2. de promouvoir une action appropriée au sein des organisations multilatérales dont nous sommes membres, y compris à l'échelle régionale, afin de compléter les mesures antiterroristes déjà prises ou en cours d'élaboration à l'échelle mondiale.

SECTION 3: ARMES CHIMIQUES, BIOLOGIQUES, RADIOLOGIQUES, NUCLÉAIRES

Nous prenons l'engagement et demandons instamment à tous les autres États:

1. s'agissant d'assurer une action efficace contre l'usage d'armes biologiques par des terroristes, de criminaliser les infractions établies dans la Convention sur les armes biologiques et à toxines(1972), d'intenter des poursuites relativement à ces crimes ou, le cas échéant, d'extrader des particuliers, conformément à la législation nationale et aux accords d'extradition bilatéraux, et d'agir en coopération pour élaborer des pratiques exemplaires afin de dissuader et de détecter ces infractions.
2. de prendre des mesures pour agir en coopération afin de mettre au point des mécanismes efficaces pour suivre et endiguer la possession et le transfert illicites de certains agents biologiques, aux échelles à la fois nationale et internationale, et d'explorer des mesures supplémentaires pour empêcher l'utilisation d'agents biologiques aux fins de la perpétration d'attaques terroristes.

2. d'oeuvrer au sein du système des Nations Unies pour achever le projet de Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et renforcer notre action collective à cet égard.
3. de soutenir les négociations en cours afin de renforcer la Convention de1980 sur la protection physique des matières nucléaires et d'étudier ensemble d'éventuelles mesures internationales supplémentaires pour faire progresser ses objectifs et d'examiner des mesures renforcées visant le problème de la contrebande nucléaire.
4. d'agir en collaboration pour élaborer, au sein des instances internationales appropriées, des pratiques exemplaires afin d'assurer la protection des infrastructures chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et connexes contre les actions terroristes et d'étudier des moyens d'empêcher que les informations sensibles relatives à ces infrastructures ne soient utilisées par les terroristes à des fins de ciblage.
5. de coordonner les interventions et d'encourager le soutien apporté au sein d'autres instances où des programmes de prévention touchant les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires sont en cours, par exemple, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
6. d'élaborer des lignes directrices relatives à des pratiques exemplaires aux fins de la planification d'urgence aux échelles nationales et de renforcer les arrangements en vigueur à des fins de réaction à des situations de crise.

SECTION 4: EXPLOSIFS ET ARMES À FEU

Nous prenons l'engagement et demandons instamment à tous les autres États:

1. d'accélérer la recherche-développement sur les méthodes de détection des explosifs, des armes et d'autres substances nocives qui causent la mort ou des blessures, et d'engager des consultations sur l'élaboration de normes sur le marquage des explosifs afin de repérer leur origine dans les enquêtes post-explosion, et de promouvoir la coopération, le cas échéant.
2. d'adopter des lois et règlements nationaux efficaces, y compris des contrôles à l'exportation, afin de régir la fabrication, le commerce, le transport et l'exportation d'armes à feu, d'explosifs ou de tout dispositif visant à causer des blessures par violence, des dégâts ou des destructions, afin de prévenir leur utilisation à des fins de perpétration d'actes terroristes.

SECTION 5: FINANCEMENT DU TERRORISME

Nous prenons l'engagement et demandons instamment à tous les autres États:

1. aussi rapidement que possible, d'assurer la mise en oeuvre intégrale de la résolution1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies, de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme et des recommandations spéciales du Groupe d'action financière (GAFI) sur le financement du terrorisme(2001) et de participer à l'exécution des plans d'action mondiale du GAFI.
2. d'adopter les mesures visant à écarter les obstacles à une action commune efficace contenues dans le Rapport de la réunion du G8 sur les mesures juridiques afin de combattre le financement du terrorisme(2002), entérinées par les ministres de la justice et de l'intérieur duG8(2002), et d'aller au-delà du gel pour également confisquer les éléments d'actif des terroristes afin de les priver de façon permanente de leurs fonds.
3. de mettre en œuvre les recommandations relatives au «blanchiment d'argent, financement connexe du terrorisme et confiscation d'éléments d'actifs» figurant dans les Recommandations du G8 sur la criminalité transnationale(2002).
4. de faciliter, au moyen de mesures nationales appropriées, la traçabilité des fonds des terroristes et de veiller à ce que l'entraide juridique ne soit pas refusée pour des motifs de secret bancaire ou parce que la demande suppose une infraction fiscale.

SECTION 6: SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

Nous prenons l'engagement et demandons instamment à tous les autres États:

1. de maintenir un solide soutien financier au moyen de contributions volontaires aux activités de sécurité de l'aviation de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour qu'elle applique pleinement ses normes et pratiques recommandées dans le but de dissuader et de détecter le terrorisme.
2. de coopérer à l'examen rapide des conventions relatives à la sécurité de l'aviation, des normes internationales et des pratiques recommandées au sein de l'OACI, dans le but de les mettre à jour pour dissuader et détecter le terrorisme, y compris en appliquant les mécanismes évoqués dans les Recommandations du G8 sur la criminalité transnationale.
3. d'oeuvrer aussi rapidement que possible à la mise en oeuvre d'une norme mondiale commune relative à la collecte et à la transmission d'informations préalables sur les voyageurs (IPV).
4. de rehausser leurs capacités de mise en commun des renseignements opportuns à l'échelle internationale avec leurs contreparties chargées de l'exécution de la loi et autres, conformément aux lois applicables, relativement à des voyageurs au sujet desquels il y a des raisons précises et sérieuses de croire qu'ils pourraient commettre un acte terroriste.
5. d'oeuvrer en liaison étroite les uns avec les autres et avec l'Organisation maritime internationale (OMI) afin d'améliorer la capacité des gouvernements de dissuader les attaques terroristes contre des vaisseaux maritimes ou l'utilisation de ces vaisseaux pour commettre des activités terroristes et d'intenter des poursuites à ce sujet.
6. de coopérer à un examen rapide des conventions relatives à la sécurité maritime, des normes internationales et des pratiques recommandées au sein de l'OMI, dans le but d'actualiser ces normes pour dissuader et détecter le terrorisme.
7. d'agir avec les organisations internationales pertinentes afin d'élaborer et de mettre en œuvre un régime amélioré de sécurité des conteneurs pour repérer et examiner ceux qui sont à haut risque, leur intégrité en transit, mettre en oeuvre les normes communes mondiales de déclaration douanière électronique et oeuvrer au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) au sujet des informations préalables relatives aux conteneurs aussi tôt que possible dans la chaîne du commerce.
8. d'intensifier d'urgence les consultations entre les responsables de la sécurité des transports et d'autres responsables concernés afin d'accroître la capacité des gouvernements de prévenir les attaques terroristes, de faire enquête à ce sujet et d'y réagir, contre des modes de transport terrestre de masse, comme les chemins de fer, les systèmes de transport souterrains et par autobus, et de coopérer avec d'autres gouvernements à cet égard.

SECTION 7: COORDINATION INTERNE CONTRE LE TERRORISME

Nous prenons l'engagement et demandons instamment à tous les autres États:

de renforcer la coopération interne entre divers organismes et services nationaux susceptibles de s'occuper de différents aspects de l'antiterrorisme.

SECTION 8: COOPÉRATION INTERNATIONALE

Nous prenons l'engagement et demandons instamment à tous les autres États:

1. de prendre toutes les mesures possibles pour refuser un refuge aux personnes qui financent, planifient, soutiennent ou commettent des actes terroristes, ou qui accordent un refuge.
2. de veiller, conformément au droit international et, en particulier, à la Convention de1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de1967, à ce que les auteurs, organisateurs ou facilitateurs d'actes de terrorisme n'abusent pas du statut de réfugiés.
3. de repérer et d'éliminer les obstacles à l'extradition dans toute la mesure du possible, y compris ceux qui sont évoqués dans la «Partie II: Rehausser la coopération internationale» des Recommandations du G8 sur la criminalité transnationale(2002).
4. de prendre de vigoureuses mesures, y compris législatives, au besoin, en coopération avec d'autres pays, afin de prévenir les actes de terrorisme et le mouvement international de terroristes en renforçant, entre autres, le contrôle des frontières, de l'immigration et des titres de voyage, ainsi que la mise en commun d'informations.
5. d'accorder une priorité particulière à l'entraide juridique et à la coopération en matière d'exécution de la loi en ce qui concerne les infractions terroristes afin d'assurer une réaction rapide et efficace, y compris celles qui sont évoquées dans les recommandations relatives à «L'entraide juridique et les voies d'exécution de la loi» des Recommandations du G8 sur la criminalité transnationale(2002).
6. d'élaborer des mesures efficaces afin d'obtenir le gel, la saisie et la confiscation rapides des éléments d'actif liés aux activités terroristes.
7. de veiller à ce que des allégations de motivation politique ne soient pas reconnues comme motifs de refuser des demandes d'extradition de présumés terroristes et d'exclure ou de réduire dans toute la mesure du possible l'exemption fondée sur une infraction politique dans la réponse à une demande d'entraide juridique concernant des infractions terroristes.

SECTION 9: LIENS ENTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE

Nous prenons l'engagement et demandons instamment à tous les autres États:

1. 1. de veiller à ce qu'un cadre efficace soit en place pour combattre les crimes transnationaux qui peuvent soutenir ou faciliter l'activité terroriste, comme celui qui figure dans les Recommandations du G8 sur la criminalité transnationale(2002).
   2. d'examiner et d'échanger des informations afin de déterminer la nature des liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale, en particulier la façon dont des organisations terroristes peuvent soutenir leurs activités au moyen de la perpétration d'autres crimes, et d'élaborer des stratégies, selon les besoins, afin de permettre une action concertée pour perturber et mettre hors d'état ces activités.

2. de soutenir l'action du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et de ses donateurs visant à coordonner l'aide dans la lutte contre le trafic des drogues à destination ou en provenance d'Afghanistan afin de renforcer les «ceintures de sécurité» autour de ce pays et de maximiser l'efficacité des programmes du PNUCID dans la région.

SECTION 10: SENSIBILISATION DES ÉTATS NON MEMBRES DU G8

Nous prenons l'engagement et demandons instamment à tous les autres États:

1. de sensibiliser, y compris sous forme d'assistance technique, d'autres pays, en coordination les uns avec et les autres et avec d'autres éléments de la structure du G8 ainsi qu'avec des organisations régionales, dans le but de renforcer la capacité de mettre en oeuvre la résolution1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les douze conventions des Nations Unies contre le terrorisme et les protocoles énumérés en annexe, les recommandations antiterroristes du Groupe de Rome et les Recommandations duG8 sur la criminalité transnationale(2002), aux fins de la lutte contre les activités liées au terrorisme.
2. selon des cas, d'élaborer des pratiques exemplaires pour faciliter cette sensibilisation et de coopérer étroitement en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation avec le Comité antiterroriste du Conseil de sécurité des Nations Unies (CCTCSNU).
3. d'élaborer des mesures supplémentaires, en coopération avec des organisations internationales et la société civile, afin d'accroître la sensibilisation de tous les particuliers au fait que tout acte ou menace de terrorisme représente un crime grave passible des châtiments appropriés.

ANNEXE

Conventions et protocoles des Nations Unies relatifs au contre-terrorisme

1. Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, conclue à Tokyo le 14septembre1963.
2. Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, conclue à LaHaye le 16décembre1970.
3. Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, conclue à Montréal le 23septembre1971.
4. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14septembre1973.
5. Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le17décembre1979.
6. Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée à Vienne le3mars1980.
7. Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, rattaché à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, conclu à Montréal le 24février1988.
8. Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, conclue à Rome le10mars1988.
9. Protocole sur la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, conclue à Rome le10mars1988.
10. Convention multilatérale sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, conclue à Montréal le 1^ermars1991.
11. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le15décembre1997.
12. Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9décembre1999.

Source: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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