Déclaration sur la non prolifération

Saint-Petersbourg, 16 juillet 2006

La prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs demeure, avec le terrorisme international, la principale menace à la paix et à la sécurité mondiales. La communauté internationale doit donc relever ce défi avec audace, et agir de manière décisive pour faire échec à cette menace. Nous réaffirmons notre détermination et notre engagement à travailler ensemble et avec les autres États et institutions pour lutter contre la prolifération des ADM, notamment en empêchant qu'elles ne tombent entre les mains de terroristes.

Estimant qu'il s'agit là d'un élément fondamental de nos efforts de lutte contre la prolifération, nous sommes résolus à respecter les obligations et les engagements en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non prolifération souscrits aux termes des différents traités et conventions de nature internationale ainsi que des arrangements multilatéraux auxquels nous sommes parties ou auxquels nous contribuons.

Nous exhortons tous les autres pays à respecter eux aussi intégralement leurs obligations et engagements à cet égard. Nous renouvelons notre volonté de redynamiser les tribunes multilatérales pertinentes, à commencer par la Conférence du désarmement. Ces efforts contribueront à renforcer encore davantage le régime mondial de non prolifération.

Nous appelons tous les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à la Convention sur les armes chimiques (CAC), à la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CATB) ainsi qu'au Protocole de Genève de 1925 d'adhérer sans plus tarder à ces instruments. Nous demandons aussi instamment aux États qui ne l'ont pas encore fait de souscrire au Code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques de La Haye. Enfin, nous demandons tous les États concernés d'observer un moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires ou sur tout autre test nucléaire.

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Non prolifération nucléaire

Traité de non prolifération des armes nucléaires

Nous réaffirmons notre engagement total en faveur des trois piliers du TNP. Nous incitons vivement tous les États à respecter leurs obligations aux termes de ce Traité, y compris les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et à concevoir des mesures efficaces pour empêcher le trafic des équipements, technologies et matières nucléaires.

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Garanties de l'AIEA

Nous soulignons l'importance du système de garanties de l'AIEA et souhaitons l'adhésion universelle aux accords de garanties généralisées de cette agence, en vue de la mise en œuvre efficace de l'Article III du TNP, ainsi qu'au Protocole additionnel. Dans ce contexte, nous demandons tous les États ne l'ayant pas encore fait à signer, ratifier et mettre en œuvre ces instruments dans les meilleurs délais. Nous contribuons par ailleurs activement aux efforts déployés à cet égard, afin que ces instruments deviennent la norme de vérification universellement acceptée. Nous entendons également travailler ensemble, et avec vigueur, à l'établissement d'un Protocole additionnel comme nouvelle norme essentielle dans le domaine des arrangements en matière d'approvisionnement nucléaire.

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Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire

Nous rappelons que, en vertu de l'Article IV du TNP, aucune disposition de ce dernier ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles premier et II du TNP. Nous sommes déterminés à faciliter les transferts d'équipements, de matières et d'informations aux fins de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, sous réserve du respect intégral des obligations de non prolifération découlant du TNP, y compris les accords de garanties.

L'expansion des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire doit se faire en conformité avec les engagements et les normes de non prolifération. À cet égard, il importe d'élaborer et d'appliquer des mécanismes pour la mise à disposition des services liés au combustible nucléaire comme solution de rechange aux activités d'enrichissement et de retraitement.

Dans ce contexte, et voyant entre elles une possible complémentarité, nous apprécions la récente initiative du Président de la Fédération de Russie concernant la création de centres multinationaux qui fourniraient ce type de services, l'initiative du Président des États Unis en vue d'un partenariat mondial de l'énergie nucléaire, ainsi que la récente initiative proposée à l'AIEA par la France, l'Allemagne, les Pays Bas, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États Unis portant sur un éventuel mécanisme multilatéral qui garantirait un accès fiable aux services d'enrichissement du combustible nucléaire. Nous allons nous pencher plus à fond sur ces initiatives. Et pour renforcer cette approche commune :

• nous allons continuer d'examiner avec l'AIEA les approches multinationales du cycle du combustible nucléaire, y compris en ce qui concerne des centres internationaux pour la prestation de services en ce domaine, ainsi que les solutions pratiques, juridiques et organisationnelles pertinentes;
• nous faciliterons la mise en place d'assurances internationales crédibles concernant l'accès aux services liés au combustible nucléaire;
• pour ceux d'entre nous qui ont élaboré ou élaborent des plans pour l'utilisation et/ou le développement de l'énergie nucléaire sûre, nous favoriserons les activités de recherche développement portant sur des systèmes d'énergie nucléaire qui seront plus sûrs, plus efficaces, plus écologiques et mieux protégés contre les risques de prolifération, y compris au chapitre des technologies pertinentes du cycle du combustible nucléaire. Jusqu'à ce que des systèmes avancés soient en place, des solutions provisoires appropriées pourraient être examinées en vue de régler les problèmes liés à la partie aval du cycle de combustible nucléaire, dans le respect des choix nationaux et des objectifs de non prolifération.

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Traité sur l'interdiction de la production de matière fissile (FMCT)

Nous sommes favorables à l'enclenchement rapide de négociations sur le FMCT à la Conférence du désarmement.

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Enrichissement et retraitement

En conformité avec les approches convenues aux Sommets du G8 à Sea Island et à Gleneagles, nous soutenons l'élaboration de mesures pour prévenir les transferts d'équipements, matières et technologies nucléaires vers des États qui pourraient chercher à les utiliser à des fins d'armement ou les laisser entre les mains de terroristes. Nous redoublerons de vigilance en ce qui concerne le transfert d'équipements, de matières et de technologies nucléaires qui figurent sur la liste de déclenchement ou sur la liste des articles à double usage ou qui ne sont pas listés, et qui pourraient contribuer à des activités d'enrichissement ou de retraitement, et exercerons une surveillance particulièrement étroite en ce qui a trait aux tentatives d'acquisition de ces équipements, matières et technologies par des moyens détournés ou illicites.

À Sea Island, nous étions convenus que les exportations de tels articles ne seraient autorisées que si elles respectent des critères conformes aux normes internationales de non prolifération, et que si elles sont destinées à des pays fermement attachés au respect de ces normes. Nous avons beaucoup progressé dans l'élaboration de ces critères depuis deux ans. Nous saluons les progrès notés par le Groupe des fournisseurs nucléaires et l'engagement pris par ce dernier de travailler activement à l'atteinte d'un consensus sur cette question avant 2007. Pour faciliter le déroulement de ce processus, nous continuons de convenir, comme nous l'avons fait à Sea Island et à Gleneagles, qu'il serait prudent, au cours de l'année à venir, de ne pas lancer de nouvelles initiatives impliquant le transfert de technologies d'enrichissement et de retraitement vers d'autres États. Nous exhortons tous les autres États à adopter cette stratégie de prudence.

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Inde

Nous souhaitons renforcer notre partenariat avec l'Inde. Nous notons les engagements que ce pays a pris, et nous l'encourageons à adopter des mesures supplémentaires pour intégrer et renforcer le régime de non prolifération, et faciliter ainsi une approche plus ouverte de la coopération nucléaire axée sur la satisfaction de ses besoins énergétiques, d'une manière qui améliore et consolide le régime mondial de non prolifération.

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CABT

Nous espérons que la 6e Conférence d'examen de la CABT, qui portera sur l'examen effectif du respect de la Convention, sera un succès. Nous entendons encourager la Conférence d'examen à arrêter des décisions visant à favoriser et à renforcer l'application la CABT.

Nous demandons à tous les États parties de prendre les mesures voulues, notamment d'adopter et de mettre en application, s'il y a lieu, des lois, y compris des lois pénales, s'inscrivant dans le cadre de la CABT, en vue d'interdire et de prévenir la prolifération d'armes biologiques et à toxines et de veiller à ce qu'un contrôle soit exercé sur les micro-organismes et les toxines pathogènes. Nous invitons les États parties qui ne l'ont pas déjà fait à prendre de telles mesures le plus tôt possible et à envisager de demander au besoin de l'aide pour ce faire. Nous saluons à cet égard des initiatives tel le programme d'action conjoint de l'UE 2006 à l'appui de la CABT.

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CAC

Nous continuons d'appuyer l'application intégrale de la CAC. Nous prenons acte des progrès réalisés à cet égard par les États qui possèdent des armes chimiques et sommes encouragés par le fait que les stocks de telles armes meurtrières diminuent progressivement. Nous considérons que ces États ont l'obligation de détruire leurs armes chimiques et de démanteler ou convertir leurs installations de production de telles armes dans les délais prévus par la Convention sur les armes chimiques.

Nous nous réjouissons que de plus en plus d'États adhèrent à la Convention. Nous reconnaissons l'important rôle que joue le Plan d'action de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques en ce qui touche l'adoption de mesures nationales d'application de la Convention et l'amélioration de la situation à cet égard. Nous demandons aux les États parties de poursuivre et d'intensifier leurs efforts en ce sens. Nous demeurons disposés à fournir au besoin une aide à cette fin.

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Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Nous réaffirmons le rôle indispensable que joue le Conseil de sécurité de l'ONU dans les efforts pour contrer la prolifération. Nous exhortons tous les États à appliquer intégralement la Résolution 1540 du Conseil de sécurité, y compris à respecter leur obligation de faire rapport de la façon dont ils appliquent la Résolution.

Nous accueillons favorablement la décision prise par le Conseil de sécurité dans sa Résolution 1673 de prolonger le mandat du Comité chargé d'encourager l'application intégrale de la Résolution 1540. Nous entendons continuer à tout mettre en œuvre aux niveaux national et international pour contribuer à la poursuite de cet important objectif, et nous demeurons disposés à examiner toute demande d'aide à cet égard.

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Code de conduite de La Haye

Nous réaffirmons notre engagement à favoriser l'universalisation du Code de conduite international de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et à promouvoir l'application intégrale de ses mesures de confiance.

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ISP

Nous réaffirmons notre engagement à l'égard de l'Initiative de sécurité contre la prolifération, un important instrument pour contrer le trafic des armes de destruction massive, de leurs systèmes de vecteurs et des matières connexes. Nous nous félicitons du nombre croissant d'appuis internationaux à l'égard de cette Initiative, comme on a pu le constater lors de la Réunion politique de haut niveau à Varsovie. Nous prenons acte de la discussion qu'ont eue lors de cette réunion les États parties à l'ISP sur la façon dont ils peuvent, dans la poursuite des objectifs de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, conjuguer leurs efforts pour prévenir et contrer le financement des activités de prolifération.

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Libye

La réaction positive de la communauté internationale devant la décision de la Libye de renoncer aux armes de destruction massive illustre les avantages que présente une décision stratégique de coopérer avec la communauté internationale et de joindre le concert des nations en faveur de la non-prolifération.

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Iran

Nous demeurons vivement préoccupés par les risques de prolifération que comporte le programme nucléaire de pointe de l'Iran, et nous demeurons unis dans notre détermination à faire en sorte d'en limiter les conséquences.

Nous appuyons sans réserve les propositions de grande portée présentées à l'Iran le 6 juin 2006 au nom de Chine, de France, d'Allemagne, de Russie, du Royaume Uni et des États-Unis et appuyées par le haut représentant de l'Union européenne en vue d'en arriver avec l'Iran à la conclusion d'une entente globale à long terme fondée sur la coopération et le respect mutuel.

Nous souscrivons entièrement à la déclaration faite le 12 juillet à Paris par les ministres des Affaires étrangères de Chine, de France, d'Allemagne, de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, dans laquelle ceux-ci ainsi que le haut représentant de l'Union européenne ont exprimé leur profonde déception devant l'absence totale d'indication de la part des Iraniens que l'Iran serait prêt à souscrire sérieusement au principe desdites propositions. L'Iran a omis de prendre les mesures voulues pour permettre l'amorce de négociations, notamment de suspendre toutes ses activités de retraitement et d'enrichissement comme l'exigeait l'AIEA, avec l'appui de la Déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations Unies. En conséquence, les ministres ont décidé de renvoyer la question au Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous, dirigeants du G8, appuyons sans réserve cette décision ainsi que les messages clairs qu'elle envoie à l'Iran concernant le choix qu'il doit faire. Nous souscrivons à l'appel de Paris fait à l'Iran de répondre positivement aux propositions de fond qui lui ont été soumises le 6 juin 2006.

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RPDC

Nous nous réjouissons de l'adoption à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la Résolution 1695, laquelle traduit la volonté claire et ferme de la communauté internationale.

Nous condamnons le lancement le 5 juillet dernier par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de plusieurs missiles balistiques, et exprimons nos vives inquiétudes devant cet acte qui menace la paix, la stabilité et la sécurité dans cette région et au delà. En agissant de la sorte, la RPDC a violé sa promesse d'appliquer un moratoire sur le lancement de missiles et est allée à l'encontre des objectifs énoncés dans la Déclaration conjointe du 19 septembre 2005 faite dans le cadre des Pourparlers à six, déclaration dans laquelle tous les États parties - y compris la RPDC - s'étaient engagés à conjuguer leurs efforts en vue de l'instauration d'une paix durable et de la stabilité dans l'Asie du Nord-Est. Nous tenons également à exprimer notre profonde inquiétude devant les indications données par la RPDC concernant la possibilité d'autres lancements de missiles. Nous demandons à la RPDC de revenir à l'engagement qu'elle a pris antérieurement d'observer un moratoire sur ses lancements de missiles et de s'abstenir de contribuer à la prolifération des missiles. Conformément à la Résolution 1695 du Conseil de sécurité des Nations Unies, nous allons redoubler de vigilance en vue de prévenir toute coopération externe à la réalisation des programmes de lancement de missiles et de production d'ADM de la RPDC. Ces lancements de missiles intensifient notre inquiétude déjà profonde devant les programmes d'armements nucléaires de la RPDC. Nous répétons que la RPDC doit absolument revenir promptement au respect intégral du Traité de non-prolifération nucléaire. Nous pressons instamment la RPDC d'abandonner tous ses programmes existants d'armements et d'enrichissement nucléaires. Nous réaffirmons notre entier appui à la Déclaration conjointe du 19 septembre 2005 et aux Pourparlers à six. Nous exhortons la RPDC à reprendre sans tarder sa participation aux pourparlers sans condition préalable et à coopérer au règlement des questions les plus préoccupantes en suspens sur la base de cette Déclaration, laquelle reprend l'objectif commun des Six parties, à savoir que tous les participants se doivent d'intensifier leurs efforts pour qu'on en arrive pacifiquement à une véritable dénucléarisation de la péninsule coréenne et au maintien de la paix et de la stabilité sur la péninsule coréenne et en Asie du Nord-Est.

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Partenariat mondial

Au cours de la dernière année, le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes a continué à progresser vers l'atteinte des objectifs énoncés à Kananaskis. Le Partenariat est devenu un important instrument pour renforcer la sécurité et la sûreté internationales. Beaucoup de travail a déjà été accompli dans tous les domaines, mais il reste encore énormément à faire pour rendre notre coopération plus efficace encore.

Nous réaffirmons notre engagement à contribuer énergiquement à la poursuite de tous les objectifs du Partenariat mondial du G8. Nous demeurons également ouverts à l'examen d'un éventuel élargissement du Partenariat à d'autres pays bénéficiaires ou donateurs qui soutiennent les objectifs de Kananaskis et nous d'accord qu'il faut tenir compte des objectifs et priorités de tous les membres du Partenariat. Nous nous félicitons des progrès réalisés par les pays membres du Partenariat mondial dans leur collaboration avec l'Ukraine.

Nous apprécions la contribution des 13 États non membres du G8 qui se sont joints au Partenariat mondial.

Nous demeurons fidèles à nos engagements de Kananaskis de mobiliser jusqu'à 20 milliards de dollars d'ici 2012 pour la réalisation, initialement en Russie, de projets s'inscrivant dans les priorités du Partenariat mondial énoncées à Kananaskis, et nous entendons continuer à contribuer à ce que ces engagements se transforment en réalisations concrètes.