Combattre le piratage et la contrefaçon
pour assurer le respect des
droits de propriété intellectuelle

Saint-Petersbourg, 16 juillet 2006

1. Nous réaffirmons notre volonté de renforcer les efforts collectifs et individuels pour combattre le piratage et la contrefaçon, en particulier le commerce des produits piratés et contrefaits, et notons que ces efforts contribueront au développement durable de l’économie mondiale, grâce aux innovations entre autres, ainsi qu’à la santé et à la sécurité des consommateurs dans le monde entier.

2. La lutte contre les produits piratés et contrefaits est un problème complexe qui, dans le contexte de la mondialisation, dépasse les frontières. Il ne peut être résolu que par les efforts individuels et collectifs accomplis par tous les pays et toutes les organisations internationales concernées. À cet égard, nous constatons l’utilité de tenir des congrès et des ateliers internationaux consacrés à la protection et à l’application efficaces des droits de propriété intellectuelle.

3. Pour poursuivre les activités contre le piratage et la contrefaçon, nous estimons nécessaire d’améliorer la coopération entre les pays du G8 et les autres pays, et entre les organisations internationales compétentes, notamment l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil de l’Europe.

4. Nous estimons nécessaire de donner la priorité à la promotion et à l’observation des lois, des règlements ou des procédures, afin de renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle, de mieux faire connaître, à la société civile et au milieu des affaires, les moyens légaux de protéger et de faire appliquer ces droits et les risques associés au piratage et à la contrefaçon, et également d’apporter aux pays en développement une assistance technique dans ce domaine. Une coopération étroite entre les organismes d’application de la loi, y compris les autorités douanières, revêt également une grande importance.

5. Nous estimons nécessaire l’adoption prochaine des mesures concrètes suivantes, qui constitueront la base du plan de travail du G8 relativement au piratage et à la contrefaçon :

• créer, dans chaque pays du G8, un site Web où les gens d’affaires et les particuliers trouveront de l’information sur : les mécanismes à leur disposition et les méthodes à suivre pour protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle dans leurs pays respectifs, sur les risques que le piratage et la contrefaçon représentent pour la santé et la sécurité publiques et pour les intérêts des pays, des consommateurs et des milieux d’affaires, sur les mesures adoptées à l’échelle nationale et internationale pour lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle, et sur les lois et les pratiques d’application des lois en la matière;
• engager l’OCDE à préparer son rapport centré sur les conséquences du piratage et de la contrefaçon sur l’économie, sur les détenteurs des droits et sur la santé et la sécurité publiques;
  
• en coopération avec l’OMPI, l’OMC, l’OCDE, Interpol et l’OMD, mettre au point et commencer à appliquer, au sein du G8, des projets pilotes d’assistance technique dans les pays en développement, afin de les doter des capacités nécessaires pour lutter contre le commerce des produits contrefaits et piratés;
• améliorer les mesures aux frontières en resserrant la coordination douanière, en intensifiant l’échange d’information sur les mesures et en communiquant les pratiques exemplaires, afin de mieux cibler le commerce des produits contrefaits et de combattre les délits associés aux droits de propriété intellectuelle aux frontières, notamment en examinant les stratégies qui sont déjà en place au sein des administrations douanières du G8 et qui serviraient de modèles pour l’élargissement de la coopération;
• préparer des recommandations visant à améliorer les activités de coopération entre les pays membres du G8, afin de combattre les délits graves et organisés associés aux droits de propriété intellectuelle.
• Nous donnons pour instruction à nos experts d’étudier les possibilités de renforcer le cadre légal international relatif au respect des droits de propriété intellectuelle.

6. Compte tenu du volume important du commerce mondial des produits piratés et contrefaits, qui est souvent lié au crime organisé, et compte tenu des dommages moraux, politiques et économiques causés par la violation de ces droits et par les délits associés à ces droits, nous continuons de donner la priorité au resserrement de la coopération en vue de réduire nettement le commerce mondial des produits piratés et contrefaits, et de privilégier l’adoption de mesures efficaces contre les réseaux internationaux sur lesquels ce commerce repose.