Commerce

Saint-Petersbourg, 16 juillet 2006

1. Nous souhaitons un effort concerté afin de conclure le Programme de Doha pour le développement et de remplir l’objectif relatif au développement de ce cycle de négociations. Ceci est une occasion historique de générer une croissance économique, de créer un potentiel de développement et de rehausser le niveau de vie à l’échelle du monde. Nous exhortons toutes les parties à travailler dans la plus grande urgence afin que le Cycle de négociations de Doha soit conclu d’ici la fin de 2006, en vue de renforcer le système multilatéral et de donner un élan important à l’économie mondiale. Le Cycle devrait réduire sensiblement les droits de douanes et les subventions, et permettre de nouveaux échanges commerciaux significatifs.

2. Nous déplorons que les négociations qui se sont tenues à Genève du 29 juin au 1er juillet n’aient pas permis de combler tous les écarts qui subsistaient entre les membres de l’OMC. Nous accueillons favorablement la décision de demander au directeur général de l’OMC de consulter de façon soutenue afin de promouvoir un accord précoce et de lui demander de présenter un rapport aux membres de l’OMC dès que possible, de sorte que les négociations sur les modalités relatives aux droits de douane sur les produits agricoles et les produits industriels aboutissent à un accord d’ici un mois. Nous appelons tous les pays à s’engager à donner l’impulsion et à prendre les mesures concertées nécessaires à la réussite du Cycle de Doha.

3. Nous renouvelons notre engagement à viser haut dans tous les secteurs du Programme de Doha pour le développement, en vue d’obtenir des résultats significatifs et équilibrés. Nous sommes déterminés à améliorer considérablement l’accès au marché pour le commerce des produits agricoles et industriels, et à accroître les débouchés pour le commerce des services. Nous comptons sur les autres membres de l’OMC pour contribuer à l’atteinte de cet objectif, dans la mesure de leur niveau de développement. En ce qui a trait à l’agriculture, nous sommes également déterminés à réduire sensiblement les aides intérieures qui faussent les échanges et, en parallèle, à éliminer d’ici la fin de 2013 toute forme de subvention à l’exportation, de même qu’à établir des disciplines efficaces à l’égard de toutes les mesures à l’exportation ayant un effet équivalent, tel que convenu à Hong Kong. Nous insistons sur l’importance d’améliorer les règles commerciales et d’adopter des mesures facilitant le commerce.

4. Nous souscrivons pleinement aux objectifs de développement du Programme de Doha et à la nécessité de faire participer davantage les pays en développement dans le système commercial, notamment par l’entremise du commerce Sud-Sud et d’une meilleure intégration régionale. L’ouverture des marchés peut être un facteur crucial pour le développement. Un accord sur le développement contribuerait au dénouement positif du Cycle de Doha.

5. Les pays en développement les plus pauvres ont de la difficulté à s’intégrer au système commercial international. Nous continuerons à faire en sorte que les négociations du Programme de Doha pour le développement prennent ce facteur en compte avec la latitude appropriée. Nous saluons la décision prise à la rencontre des ministres à Hong Kong, selon laquelle les pays développés et les pays en développement qui sont en mesure de le faire devraient offrir aux pays les moins avancés (PMA) un accès durable, exempt de droits de douanes et de quotas, à au moins 97 % de leurs produits d’ici 2008, ou au plus tard au début de la période de mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement; et s’assurer que les règles d’origine préférentielles sont transparentes et simples, et qu’elles facilitent l’accès au marché.

6. Nous reconnaissons l’importance de l’aide au commerce, qui permet à de nombreuses économies de bénéficier du commerce. Nous prévoyons que les dépenses en aide au commerce augmenteront, pour atteindre 4 milliards de dollars, notamment par le biais du renforcement du Cadre intégré. C’est un complément nécessaire à un dénouement positif du Cycle de Doha. Nous réaffirmons l’importance que nous accordons à l’aide au développement et au renforcement de la capacité commerciale. Nous apporterons de l’appui technique en matière de commerce par le biais de formation et d’éducation. Nous reconnaissons la contribution importante que les institutions de développement multilatérales peuvent apporter dans ce domaine, et nous les encourageons à en faire une priorité. Nous soulignons également le rôle essentiel que joue le secteur privé en déterminant les besoins et en y répondant. Nous saluons les progrès accomplis par le groupe de travail en vue de renforcer le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce offerte aux PMA, et nous appuierons sa mise en œuvre au moyen d’opérations bilatérales et multilatérales. Nous reconnaissons les défis auxquels pourraient faire face les bénéficiaires d’un traitement préférentiel sur plan du commerce suite à l’érosion des préférences.

7. Nous nous félicitons de l’avancement des négociations sur l’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC. Nous soutenons la prompte adhésion de la Russie à l’OMC, dans le respect des règles auxquelles sont soumis tous ses membres.