SOMMET D'EVIAN 2003

Documents du Sommet

NON PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
GARANTIR LA SECURITE DES SOURCES RADIOACTIVES
PLAN D'ACTION DU G8

1. Contexte

Les risques liés aux sources radioactives font l'objet depuis plusieurs années d'une attention accrue, en particulier de l'AIEA, en ce qui concerne la sûreté et d'éventuels accidents radiologiques. Le 11 septembre 2001 a toutefois mis en évidence les risques liés à l'utilisation de certaines sources hautement radioactives à des fins malveillantes ou terroristes, à savoir l'exposition des populations à l'irradiation ou l'utilisation d'une ou de plusieurs sources dans un engin à dispersion de radioactivité .

En tout état de cause, l'effet psychologique sur la population serait considérable, bien      au-delà des conséquences radiologiques ou chimiques réelles, limitées en soi. La communauté internationale doit donc impérativement se soucier de la sécurité de ces sources.

2. L'approche du G8

Reconnaissant la nécessité vitale de renforcer les dispositions destinées à prévenir les actes de terrorisme radiologique, le G8 a la volonté de donner une impulsion politique forte à l'examen de cette question. Le Sommet d'Evian lui offre l'occasion de manifester au plus haut niveau que la communauté internationale a conscience de ce problème, de réaffirmer son soutien à l'action que mène l'AIEA dans ce domaine, d'appeler les Etats à se mobiliser pour améliorer la sûreté et la sécurité des sources qu'ils produisent, détiennent, utilisent, importent ou exportent, et d'élaborer une approche à moyen et long terme en vue de renforcer la sécurité des sources et les mécanismes de coopération entre les Etats.

Le G8 se félicite des initiatives prises par les pays du G8 et par l'Union européenne en vue d'élaborer un cadre juridique applicable à l'enregistrement, à la gestion et au contrôle des sources radioactives. Réalisée en coopération étroite avec l'AIEA, cette action pourra apporter une contribution précieuse aux efforts de la communauté internationale dans ce domaine.

L'utilisation de sources radioactives apporte de grands avantages dans le cadre de nombreuses applications pacifiques (médecine, agriculture, environnement, industrie, etc.). Conscients de la vulnérabilité de nombreux Etats en ce qui concerne le contrôle et la surveillance des sources utilisées pour ces applications, les membres du G8 ont arreté d'un commun accord l'approche suivante en vue de renforcer la sûreté et la sécurité des sources radioactives :

2.1 Soutien à l'action de l'AIEA

Le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives constitue un aspect essentiel de l'action de l'AIEA. Le G8 encourage le plus grand nombre d'Etats à respecter les principes qu'il énonce lorsque son texte révisé aura été mis au point et approuvé, dans le but d'améliorer les systèmes nationaux de contrôle des sources. Le G8 assure l'AIEA de son soutien politique à la mise en oeuvre de son action dans ce domaine. Il s'engage à favoriser l'application du Code de conduite, à titre tant individuel que collectif, lorsque son texte révisé aura été mis au point et approuvé, et à encourager les Etats à solliciter l'assistance de l'AIEA dans ce domaine (voir le Document 1, " Soutien à l'action de l'AIEA ").

2.2 Soutien aux Etats les plus vulnérables

Les Etats du G8 se mobilisent à titre individuel ou en partenariat, notamment avec l'AIEA, afin d'aider les Etats les plus vulnérables à prendre des mesures pour comptabiliser et gérer en toute sécurité l'ensemble des sources hautement radioactives qui se trouvent sur leur territoire, y compris la recherche et la sécurisation de celles qui ne sont plus placés sous contrôle réglementaire. Ils appellent les autres producteurs ou exportateurs de sources hautement radioactives à agir de meme. Ils procéderont à des échanges d'informations et se consulteront afin d'examiner les progrès qui auront été réalisés dans ce domaine.

2.3 Mécanismes de contrôle des sources radioactives

Le G8 s'engage à réaliser une étude à long terme des moyens de renforcer le contrôle des sources radioactives et la coopération internationale dans ce domaine. Les orientations ci-après sont notamment envisagées :

2.3.1 - Faire en sorte que les Etats producteurs, détenteurs, utilisateurs, importateurs ou exportateurs de sources radioactives prennent l'engagement politique de faire respecter les " principes de la gestion des sources radioactives dans des conditions de sûreté et de sécurité " qui découlent des articles appropriés du Code de conduite de l'AIEA (voir le Document 2, " Engagement politique des Etats producteurs, exportateurs et détenteurs de sources radioactives ") ;

2.3.2 - Répertorier les éléments du Code de conduite complété qui sont le mieux à meme de prévenir le terrorisme et encourager à les mettre en oeuvre dans le monde entier. Ces éléments pourront comprendre des registres nationaux des sources radioactives, des mesures prises au niveau national pour faire en sorte que le vol ou l'utilisation non conforme de ces sources soient passibles de poursuites pénales et des mesures de protection physique et de contrôle des accès au niveau national (voir le Document 3, " Recommandations aux Etats sur la sécurité des sources radioactives ").

2.4 Conférence internationale sur les sources radioactives

Le G8 accueille avec satisfaction le succès de la Conférence internationale sur la sécurité des sources radioactives qui a eu lieu du 11 au 13 mars dernier à Vienne et a souligné dans ses conclusions la nécessité d'améliorer le contrôle et la sécurité des sources radioactives au niveau national et a appelé à prendre des initiatives internationales dans ce domaine.

Il soutient la proposition française d'organiser en France dans le courant du premier semestre de 2005 la quatrième conférence internationale consacrée à ce thème et d'y faire figurer à la fois la sûreté et la sécurité des sources radioactives afin d'examiner les actions entreprises et de dégager des perspectives d'avenir (voir le Document 4, " Conférence internationale sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives "). Cette conférence permettra également d'apporter un soutien aux actions en cours (programmes de l'AIEA, coopération bilatérale et multilatérale, par exemple) et d'encourager l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux dans la voie qu'ils auront choisi de suivre.

Document 1

Soutien à l'action de l'AIEA

Le G8 réaffirme son soutien aux actions entreprises par l'AIEA en faveur de la sûreté et de la sécurité des sources radioactives et se déclare pret à coopérer avec elle sur ce sujet.

En particulier,

1. Le G8 contribue financièrement au Fonds de sécurité nucléaire de l'AIEA et coopère avec elle au moyen de contributions en nature dans le cadre du programme de protection contre le terrorisme nucléaire et radiologique, notamment en détachant des experts, en organisant des programmes de formation, en procédant sur demande à des évaluations de systèmes nationaux de contrôle des sources, en participant à des campagnes de détection et de sécurisation de sources non contrôlées et à des projets de coopération technique portant sur la fourniture d'équipements de détection des mouvements illicites de sources radioactives (dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de matières radioactives).

2. Les membres du G8 assureront la promotion - à titre individuel comme collectif - du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives lorsque son texte révisé aura été mis au point et approuvé, et inviteront les Etats à agir par l'intermédiaire de l'AIEA pour en assurer l'application.

3. Le G8 étudiera les demandes d'assistance qui émaneront de l'AIEA à la suite d'un accident radiologique ou d'un acte de malveillance, en vue de sécuriser la ou les sources en cause et, en cas de nécessité, de traiter les personnes qui auront été irradiées par ces sources. Il étudiera également, en tant que de besoin, les demandes d'assistance en vue d'actions préventives (recherche et sécurisation de sources, par exemple).

4. Le G8 envisagera de communiquer à l'AIEA les informations dont il dispose au sujet de situations d'urgence particulières dans lesquelles une source radioactive est en jeu, ou des informations susceptibles d'aider l'Agence à traiter ces situations d'urgence lorsque la demande lui en aura été faite. Il étudiera également les demandes analogues émanant d'Etats non membres de l'AIEA.

Document 2

Engagements politiques des Etats producteurs,
exportateurs et détenteurs de sources radioactives

1. Les sources radioactives sont utilisées dans un grand nombre d'applications, notamment dans l'agriculture, l'environnement, l'industrie, la médecine, la recherche, etc. On estime qu'il existe de par le monde plusieurs millions de sources radioactives de tous types et de toutes tailles.

La plupart de ces sources ne constituent pas une menace sérieuse, meme si elles doivent etre manipulées avec les précautions d'usage ; cela vaut en particulier pour les détecteurs de fumée ou les sources de calibrage d'instruments de mesure. Certaines sources, en revanche, réclament des mesures rigoureuses de sûreté et de sécurité, du fait de leur caractère hautement radioactif. Ces mesures ont pour objectifs essentiels d'empecher les actes de malveillance (vol, sabotage, transformation en engin à dispersion de radioactivité) et d'éviter les accidents radiologiques.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) estime qu'une centaine de pays environ ne disposent pas du cadre législatif et réglementaire nécessaire pour assurer un contrôle adéquat des sources radioactives.

2. Les chefs d'Etat et de gouvernement du G8 en appellent à la communauté internationale des Etats et invitent ceux-ci :

2.1. à comptabiliser les sources qu'ils détiennent sur leur territoire ;
2.2. à prendre des mesures (avec l'aide de l'AIEA, en cas de nécessité) pour sécuriser l'ensemble des sources hautement radioactives ;
2.3. à rechercher, localiser et sécuriser les sources réputées manquantes (sources dites " orphelines ").

Cette approche à moyen et long terme menée par les Etats au niveau national pourra aller de pair avec une coopération internationale axée sur les Etats les plus vulnérables. L'action menée par les pays du G8 et par l'Union européenne en vue d'élaborer, en étroite coopération avec l'AIEA, un cadre juridique applicable à l'enregistrement, à la gestion et au contrôle des sources radioactives pourra constituer une contribution précieuse aux efforts de la communauté internationale dans ce domaine.

3. L'aide internationale est actuellement intensifiée sous les auspices de l'AIEA. Elle pourra notamment prendre les formes ci-après :
3.1. des campagnes de recherche et de localisation des sources orphelines, fondées sur les informations recueillies au niveau local ou émanant du producteur et/ou de l'exportateur d'origine de ces sources ;
3.2. la sécurisation de ces sources sur place et, dans des cas extremes, leur évacuation vers des installations spécialisées ;
3.3. l'installation d'équipements appropriés aux points de franchissement des frontières et en des lieux stratégiques, dans le but de détecter les mouvements illicites de matières radioactives.

4. Ces missions d'assistance, susceptibles de se dérouler sur une longue durée, pourront etre mises en oeuvre grâce à un financement international (Partenariat mondial du G8, Fonds de sécurité nucléaire de l'AIEA, financement européen ou national, etc.).

5. Les Etats producteurs et fournisseurs de sources radioactives ont une responsabilité particulière à l'égard de la sûreté et de la sécurité de ces sources. Le G8 dans un premier temps puis les autres Etats producteurs et exportateurs examineront le type et la nature de l'engagement que les Etats producteurs et/ou exportateurs de sources radioactives pourront prendre.

Cet engagement pourrait prendre la forme d'une déclaration à l'AIEA dans laquelle chacun de ces Etats affirmerait sa détermination à faire respecter les " principes de la gestion des sources radioactives dans des conditions de sûreté et de sécurité ".

Document 3

Recommandations aux Etats sur la sécurité des sources radioactives

1. Le Code de conduite de l'AIEA comprend des éléments qui contribuent soit à la sûreté des sources radioactives soit à leur sécurité, soit encore à l'une et l'autre. Dans ses conclusions, la Conférence internationale de mars 2003 à Vienne a également identifié des éléments qui devraient aider à renforcer la sécurité des sources radioactives et à rendre plus difficile l'accès de terroristes à ces sources.

Le G8 propose que ces éléments soient étudiés par les Etats dans le cadre de la mise en oeuvre   de systèmes de contrôle et de surveillance sur leur territoire.

2. Le G8 chargera un groupe de travail de répertorier les éléments du Code de conduite de l'AIEA qui sont le mieux à meme d'empecher les terroristes d'avoir accès à des sources radioactives, ainsi que d'élaborer des recommandations à prendre en considération sur le plan national en ce qui concerne la mise en oeuvre de ces éléments, en consultation étroite avec l'AIEA. Ces recommandations tiendront compte des conclusions de la Conférence internationale de 2003 sur la sécurité des sources radioactives et pourront porter notamment sur les points suivants :

2.1. créer un registre national afin de localiser les sources tout au long de leur cycle de vie ;
2.2. arreter les grandes lignes de la mise en place d'un mécanisme national de récupération et de sécurisation des sources " orphelines " ou mal contrôlées sur leur territoire ;
2.3. définir une série de directives portant sur le contrôle des exportations de sources, les conditions y afférentes et les mécanismes (notifications, par exemple) de surveillance de ces exportations ;
2.4. élaborer au niveau national, en cas de nécessité, des mesures de lutte contre les actes de malveillance relatifs aux sources radioactives ;
2.5. répertorier les mesures qui pourraient etre prises par les pouvoirs publics en vue de préserver les sources et d'en restreindre l'accès ;
2.6. répertorier les mesures que les pouvoirs publics pourraient prendre en ce qui concerne le conditionnement des sources en fin de vie et/ou l'encouragement à leur recyclage ;
2.7. mettre en place un système destiné à détecter le passage de sources radioactives en des lieux stratégiques tels que les points de franchissement des frontières.

Document 4

Conférence internationale sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives

1. La Conférence internationale sur la sécurité des sources radioactives qui a eu lieu en mars 2003 à Vienne sous la présidence conjointe de la Russie et des Etats-Unis a permis d'engager un processus de renforcement et d'accélération de la coopération internationale dans le domaine de la sûreté et de la sécurité des sources radioactives, plus particulièrement sous l'angle de la sécurité. Elle s'inscrit également dans le prolongement des conférences internationales précédentes consacrées à la sûreté et à la sécurité qui avaient eu lieu en 1998 à Dijon (France) et en 2001 à Buenos Aires (Argentine).

2. Au cours des deux années à venir, il est souhaitable de confirmer l'impulsion politique qui a été donnée à ce sujet en 2003 (avec la Conférence de Vienne en mars et le Sommet d'Evian en juin). Un rapport d'étape devra etre rédigé sur les mesures qui seront prises pour garantir la sécurité des sources radioactives par :

2.1. les organisations internationales compétentes comme l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol, la Commission européenne, etc. ;

2.2. les Etats, tant au niveau national qu'aux niveaux bilatéral et multilatéral : autorités de sûreté et/ou de sécurité, organismes de contrôle des exportations, administration des douanes, organismes ou entreprises publics ou privés ayant une expérience dans le domaine des sources radioactives (gestion, détection, recherche et localisation, sécurisation, etc.).

3. Des consultations devront etre menées après le Sommet d'Evian avec les principaux Etats intéressés afin de donner corps aux initiatives qui auront été engagées. En particulier, les propositions émises en vue d'accroître la sécurité des sources devront etre affinées : il pourra s'agir notamment de recommandations faites sur la base des mesures énoncées par le Code de conduite de l'AIEA et des conclusions de la Conférence internationale de mars 2003. On s'attachera également à la nécessité d'entreprendre des campagnes de sécurisation des sources radioactives mal contrôlées et de recherche, de localisation et de sécurisation des sources radioactives " orphelines ", à l'aide d'un financement international (essentiellement dans le cadre du Partenariat mondial du G8 et du Fonds de sécurité nucléaire de l'AIEA). Des groupes d'experts nationaux pourraient se réunir pour aborder ces sujets à l'AIEA dans le courant du second semestre de 2003 et en 2004.

4. La France organisera dans le courant du premier semestre de 2005 une quatrième conférence qui fera un rapport d'étape sur le processus engagé en 2003. Cette conférence pourrait porter sur les éléments suivants :

4.1. le soutien à apporter à l'action internationale de l'AIEA en ce qui concerne les sources radioactives (dans le cadre de son Plan d'action, du Code de conduite, de l'aide à la détection du trafic illicite de matières radioactives, campagnes de localisation des sources orphelines, etc.) et aux initiatives prises par les pouvoirs publics au niveau national, ainsi qu'aux actions de coopération bilatérale et multilatérale ;
4.2. l'évaluation des principaux projets en cours ;
4.3. une évaluation provisoire des campagnes menées de sécurisation des sources mal contrôlées (couvrant à la fois l'aspect sûreté et l'aspect sécurité), et de recherche, de localisation et de sécurisation des sources orphelines.
4.4. L'ensemble des acteurs susmentionnés concernés par ce problème participeraient à cette conférence.

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