SOMMET D'EVIAN 2003

Documents du Sommet

EAU
PLAN D'ACTION DU G8

L'eau étant essentielle à la vie, le manque d'eau peut porter atteinte à la sécurité de l'homme. La communauté internationale doit aujourd'hui redoubler d'efforts dans ce domaine. Il faut promouvoir la bonne gouvernance, renforcer la capacité des pays bénéficiaires d'une aide à adopter des politiques de l'eau appropriées et orienter les ressources financières vers le secteur de l'eau de manière plus efficace et plus efficiente afin d'atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire et du Programme de mise en oeuvre du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, et d'inverser la tendance actuelle à la dégradation de l'environnement grâce à la protection et à la gestion équilibrée des ressources naturelles.
Nous avons pris l'engagement de jouer un rôle plus actif dans les efforts déployés à l'échelle internationale pour atteindre ces objectifs, sur la base du consensus de Monterrey et des conclusions du troisième Forum mondial sur l'eau et de la Conférence ministérielle qui se sont tenus au Japon en mars 2003. En nous appuyant sur cet acquis solide et en répondant aux besoins et priorités des pays partenaires, nous adopterons les mesures suivantes, individuellement et/ou collectivement, en tenant compte plus particulièrement de l'importance d'une bonne gestion de l'eau en Afrique, en appui au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, comme cela a été indiqué dans le plan d'action du G8 pour l'Afrique.
1. Encourager la bonne gouvernance
1.1 Nous sommes déterminés à aider en priorité les pays qui font la preuve de leur engagement politique en faveur de l'eau potable et de l'assainissement de base, dans le cadre de leur stratégie de promotion du développement durable et d'éradication de la pauvreté, à :
" élaborer les plans les plus complets pour la gestion intégrée et l'utilisation efficace des ressources en eau ;
" mettre en place un cadre institutionnel stable, transparent et reposant sur l'état de droit, respectant les besoins fondamentaux de l'homme et la préservation des écosystèmes, et favorisant la responsabilisation des acteurs locaux et une approche appropriée du recouvrement des coûts;
" définir des objectifs clairs et, s'il y a lieu, élaborer et évaluer des indicateurs de performance.
1.2 Nous appuierons les efforts déployés par ces pays pour renforcer leurs capacités à développer les compétences nécessaires pour offrir des services publics efficients, en cherchant les aidant à :
" instaurer un cadre juridique, réglementaire, institutionnel et technique approprié ;
" renforcer les établissements de formation professionnelle initiale ou continue en gestion de l'eau ou à les créer le cas échéant.
1.3 Compte tenu de l'importance de la gestion des bassins fluviaux, nous intensifierons nos efforts pour :
" aider au développement de plans de gestion intégrée et d'économie des ressources en eau ;
" appuyer une meilleure gestion et la mise en valeur des bassins fluviaux partagés ;
" promouvoir, au niveau mondial, la coopération à l'intérieur des bassins fluviaux, avec une attention particulière pour les bassins fluviaux africains.
1.4 Nous proposons de diffuser les bonnes pratiques en matière de fourniture de services de distribution d'eau et d'assainissement, s'agissant notamment du rôle des différents acteurs, ou de la création et du fonctionnement des partenariats public-public ou public-privé selon les cas.

2. Utiliser toutes les ressources financières
Dans le prolongement du Consensus de Monterrey et du Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial sur le développement durable et ayant à l'esprit les besoins différents des populations rurales et urbaines, nous avons pris l'engagement :
2.1 D'accorder une importance prioritaire, dans l'affectation de l'aide publique au développement, aux propositions de qualité des pays en développement partenaires en matière d'eau et d'assainissement. Cela peut jouer un rôle de catalyseur dans la mobilisation d'autres flux financiers ;
2.2 De contribuer à mobiliser l'épargne locale pour le financement d'infrastructures pour l'eau en développant et renforçant les marchés de capitaux et les institutions financières au plan local, notamment grâce à :
" la création en tant que de besoin, au niveau national et au niveau local, de fonds renouvelables en monnaie locale ;
" des mécanismes appropriés d'atténuation des risques ;
" la fourniture d'une aide technique pour le développement de marchés financiers locaux efficaces et la mise en place de capacités d'administration municipale en matière de conception et de mise en oeuvre de projets financièrement viables ;
" la fourniture, en tant que de besoin, de subventions ciblées pour les groupes sociaux les plus pauvres qui ne peuvent pas rembourser totalement leur dette contractée au taux du marché ;
2.3 D'encourager les institutions financières internationales à accorder à l'eau la priorité nécessaire ;
2.4 De promouvoir un recouvrement des coûts prenant en compte l'octroi d'aides en fonction des résultats, afin de permettre aux personnes qui n'en ont pas les moyens d'accéder aux services proposés ;
2.5 De promouvoir des partenariats entre secteur public et secteur privé, en tant que de besoin et lorsque cela est approprié, notamment par :
" le soutien aux investissements du secteur privé et l'encouragement à recourir à la monnaie locale ;
" la facilitation de l'investissement international en matière commerciale et des prets par la mise en oeuvre de mécanismes de garantie des risques ;
" l'encouragement de l'harmonisation des procédures opérationnelles ;
" la facilitation des procédures d'appel d'offres nationales et internationales ;

2.6 D'appliquer, sur une base volontaire, des outils d'aide au développement pour des projets d'eau et d'assainissement pouvant comporter des mécanismes de financement tels que : des financements concessionnels compatibles avec les règles internationales en matière d'aide financière, des techniques de financements de projets, le recours aux micro et méso-crédits, ainsi que des opérations de conversion de dette en investissement ;
2.7 D'encourager le financement de pratiques d'irrigation adaptées ;
2.8 D'améliorer la coopération et la concertation entre donateurs, en recherchant une meilleure synergie entre nos diverses initiatives.
3. Créer des infrastructures en s'appuyant sur des autorités ou communautés locales responsabilisées
Nous ferons tout notre possible pour aider les pays partenaires à élaborer et à améliorer les infrastructures adaptées aux différents besoins dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, de la manière suivante:
3.1 En aidant à mettre en place, entre autres, des systèmes de gestion locale de l'eau dans les zones rurales et des dispositifs d'adduction d'eau potable et d'assainissement dans les zones urbaines, grâce à une utilisation efficace des ressources publiques et à l'encouragement des partenariats public-privé en tant que de besoin ;
3.2 En favorisant les approches fondées sur les communautés locales, et en particulier la participation de la société civile à la fourniture d'eau et de services d'assainissement et d'hygiène ;
3.3 En encourageant l'utilisation par les ménages de technologies adaptées sur une base durable pour la fourniture de services d'assainissement de base et l'alimentation en eau potable saine, y compris le traitement de l'eau sur le lieu de consommation qui s'est révélé efficace en termes de coût pour répondre aux besoins des pauvres ;
3.4 En renforçant les compétences et les connaissances des différents acteurs dans le secteur de l'eau, en particulier les autorités locales et les acteurs concernés de la société civile, en reconnaissant le rôle déterminant que jouent les femmes dans les communautés locales ;
3.5 En favorisant la prise en compte du renforcement des capacités dans chaque projet de coopération, plus précisément sous la forme d'actions permettant " d'apprendre en faisant " ;
3.6 En renforçant la coopération Sud-Sud.
4. Renforcer le suivi, l'évaluation et la recherche
4.1 En collaboration avec tous les partenaires, nous favoriserons la coordination des mécanismes d'échange d'informations et de suivi en utilisant le système des Nations Unies et d'autres systèmes existants, ainsi que le réseau des sites Internet créés lors de la Conférence ministérielle du troisième Forum mondial sur l'eau, et nous encouragerons les organisations internationales compétentes à les faire fonctionner.
4.2 Nous appuierons le renforcement des capacités de suivi du secteur de l'eau dans les pays partenaires en complément des efforts de suivi existants.
4.3 Nous soutiendrons le développement de mécanismes de coopération sur la recherche liée au cycle de l'eau et nous intensifierons les efforts de recherche dans ce domaine.
5. Renforcer l'engagement des organisations internationales
5.1 Nous soulignons combien il est important que les Nations Unies jouent un rôle clé dans le domaine de l'eau. Nous soulignons la nécessité de renforcer la coordination au sein du système des Nations Unies, et entre le système des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods, les banques régionales de développement et les différentes parties prenantes.
5.2 Nous demandons à la Banque mondiale, en consultation avec les autres institutions financières internationales, d'étudier et de recommander les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les propositions suivantes émises par le panel mondial sur le financement des infrastructures dans le domaine de l'eau :
" utilisation des instruments de financement de manière plus souple pour autoriser, en tant que de besoin, les prets directs à des entités publiques non souveraines;
" développement de mécanismes de garantie et d'assurance afin d'atténuer les risques ;
" traitement de la question de la couverture du risque de change et du risque souverain ou politique.

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