SOMMET D'EVIAN 2003

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COMMERCE
PLAN D'ACTION DU G8

1. Nous soulignons notre confiance et notre attachement envers le système commercial multilatéral, qui contribue considérablement à la croissance, à la stabilité et au développement durable au niveau international depuis plus de cinquante ans. Nous croyons que la poursuite de l'ouverture commerciale, couplée à des règles et des disciplines commerciales internationales renforcées, représente la voie optimale vers la croissance mondiale, pour les pays du G8 comme pour le reste du monde et en particulier les pays en développement. Le système multilatéral qu'incarnent l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'actuel programme de Doha pour le développement tient donc une place centrale dans l'approche du G8 visant à dynamiser l'économie mondiale, à créer des emplois, à stimuler le développement durable, à améliorer la gouvernance internationale et à éradiquer la pauvreté.

2. Nous soutiendrons le système commercial multilatéral en jouant un rôle moteur dans les négociations actuelles, afin d'améliorer l'accès aux marchés pour tous les membres de l'OMC, en particulier les plus pauvres, de manière à assurer leur intégration dans le système multilatéral et plus généralement leur développement. Nous sommes donc déterminés à atteindre les objectifs du programme de Doha pour le développement dans les délais prévus, d'ici à la fin 2004, et à veiller à ce que la conférence ministérielle de Cancun de septembre prenne toutes les décisions nécessaires pour nous aider à la réalisation de cet objectif.

3. A ces fins, nous demandons à nos ministres et hauts responsables de mettre en oeuvre sans délai, avec nos partenaires de l'OMC, les actions définies ci-dessous :

3.1 Elaborer un accord-cadre permettant de finaliser les négociations, pour accroître significativement l'ouverture des échanges dans tous les domaines, y compris les produits agricoles et non agricoles et les services, afin de favoriser la croissance économique, le commerce et l'emploi. Ce faisant, nous accorderons une attention particulière aux domaines intéressant les pays en développement.

3.2  Renforcer les règles et disciplines actuelles de l'OMC et élaborer de nouvelles règles multilatérales pour réduire les sources de distorsions, accroître l'équité, la transparence et la prévisibilité dans les conditions du commerce mondial, dans le respect de la concurrence, et contribuer à améliorer la gouvernance internationale.

3.3  Etablir une solution multilatérale dans le cadre de l'OMC pour régler les problèmes que rencontrent les pays en développement dont les capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique sont insuffisantes ou inexistantes, avant la conférence ministérielle de Cancun, en restaurant la confiance de toutes les parties concernées par cette question. En attendant une solution à l'OMC, pour répondre aux problèmes pratiques que rencontrent ces pays, nous prenons note qu'un grand nombre d'entre nous a instauré un moratoire sur l'action contentieuse à l'encontre de tout membre de l'OMC qui, selon les modalités et dans les conditions définies dans les moratoires respectifs, voudrait exporter vers un pays en ayant besoin, des médicaments fabriqués sous licence obligatoire pour traiter les crises de santé publique, y compris celles liées au SIDA, à la tuberculose, au paludisme et autres épidémies.

3.4 Conformément au mandat de Doha, chercher à conclure un accord sur les modalités de négociation de chacun des quatre sujets de Singapour : l'investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation du commerce.

3.5 Fournir aux pays en développement qui en ont besoin une assistance technique au renforcement de leurs capacités, pour les aider à participer pleinement aux négociations de l'OMC, à appliquer les accords commerciaux et à saisir les opportunités commerciales créées, en coopération avec d'autres donateurs bilatéraux et multilatéraux ; 1,7 milliard USD ont été fournis en 2002, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2001.

3.6 Mieux intégrer les politiques en matière de commerce, finances et développement et, en s'appuyant sur les institutions compétentes, faire du commerce le moteur de la croissance économique et aider les pays en développement à devenir des acteurs à part entière de l'économie mondiale.

3.7 En reconnaissant le fait que les programmes de préférences pour les pays pauvres jouent un rôle de transition important dans leur intégration au système commercial mondial, améliorer nos accords et/ou programmes commerciaux préférentiels avec les pays en développement, en termes d'accroissement des opportunités de marché, en stimulant l'intégration régionale et le commerce entre les pays en développement partenaires, et en veillant à ce que les règles et procédures qui sous-tendent les programmes et/ou accords commerciaux ne constituent pas des obstacles à la jouissance des avantages préférentiels, ni n'entravent la libéralisation multilatérale des échanges visée dans le cadre du programme de Doha. Chacun de nous travaillera à faire en sorte que les règles (en particulier les dispositions relatives aux règles d'origine et les formalités documentaires) n'aient pas pour effet involontaire de mettre les pays éligibles dans l'impossibilité de tirer profit des programmes préférentiels.

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