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Action coopérative du G8 sur la sécurité dans les transports

Kananaskis, 26 juin 2002

Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont fait ressortir l'importance cruciale, mais aussi la fragilité, du système de transport international. Pour que l'économie mondiale demeure florissante, ce système doit continuer à fournir des services sécuritaires, sûrs, efficaces et fiables aux voyageurs et aux clients dans toutes les parties du monde.

En conséquence, nous nous sommes entendus sur une série d'actions coopératives pour promouvoir une plus grande sécurité du transport terrestre, maritime et aérien, tout en facilitant la circulation efficace et économique des personnes, des marchandises et des véhicules à des fins économiques et sociales légitimes. Le G8 prendra les actions suivantes :

Personnes

• Mettre en vigueur, aussi rapidement que possible, une norme mondiale commune fondée sur EDIFACT/ONU pour la collecte et la transmission de l'information préalable sur les voyageurs (IPV).
  
  
• Travailler à s'accorder réciproquement un accès bilatéral, sur une base volontaire, aux salles d'attente et de transit, y compris par la mise en oeuvre d'un projet pilote dans les meilleurs délais.
  
  
• Travailler à s'entendre d'ici octobre 2002 sur des normes minimales relatives à la délivrance de documents de voyage et de pièces d'identité, pour adoption par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et d'ici juin 2003 sur des normes minimales relatives à la délivrance des pièces d'identité des gens de mer, pour adoption par l'Organisation internationale du Travail (OIT).
  
  
• Travailler à formuler des recommandations sur des normes minimales régissant l'application de la biométrie aux procédures et aux documents d'ici le printemps de 2003, en vue de les transmettre aux organisations de normalisation.
  
  
• Améliorer les procédures et méthodes de partage des données sur les passeports perdus ou volés et sur les personnes auxquelles l'entrée a été refusée, et procéder à un exercice de mise en pratique d'ici septembre 2002.
  
  

Sécurité des conteneurs

• Reconnaissant l'urgence d'assurer la sécurité du commerce mondial, travailler promptement, de concert avec les organisations internationales concernées, à élaborer et à mettre en oeuvre un régime de sécurité renforcé pour les conteneurs à l'échelle mondiale afin d'identifier et d'examiner les conteneurs qui présentent des risques élevés et d'assurer leur intégrité durant leur transit.
  
  
• Développer, en collaboration avec les pays non-membres du G8 intéressés, des projets pilotes qui modéliseront un régime intégré de sécurité pour les conteneurs.
  
  
• Mettre en oeuvre promptement, d'ici 2005 dans la mesure du possible, des normes communes pour les déclarations douanières électroniques et travailler au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour encourager la mise en oeuvre des mêmes normes communes par les pays non-membres du G8.
  
  
• Amorcer promptement des travaux au sein du G8 et de l'OMD pour exiger de l'information préalable par voie électronique sur les conteneurs, y compris sur leur emplacement et transit, et ce, le plus tôt possible dans le circuit de distribution.
  
  

Sécurité aérienne

• Accélérer la mise en oeuvre des normes relatives au renforcement des portes des postes de pilotage pour tous les avions de transport de passagers du G8, d'ici avril 2003, dans la mesure du possible.
  
  
• Appuyer, au sein de l'OACI, la mise en oeuvre rapide des vérifications de sécurité aérienne obligatoires dans tous les États contractants de l'OACI.
  
  
• Intensifier la coopération en matière de sécurité aérienne avec les autres pays, dans un esprit d'assistance pour renforcer leurs capacités. Le G8 communiquera aussi l'information en sa possession et ses évaluations concernant les points faibles sur le plan de la sécurité.
  
  
• Encourager les pays non-membres du G8 à verser, comme le G8 l'a fait, des contributions proportionnées au mécanisme du Groupe d'étude sur la sûreté en aviation de l'OACI et inciter les banques multilatérales de développement à prendre en considération les demandes d'assistance pour les pays en développement dans ce domaine.
  
  

Sécurité maritime

• Appuyer, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), la modification de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) afin de devancer la date d'installation des systèmes automatisés d'identification (SAI) sur certains navires à décembre 2004^*.
  
  
• Appuyer, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), la modification de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) afin de rendre obligatoire la présence de plans de sécurité et d'officiers de sécurité à bord des navires d'ici juillet 2004.
  
  
• Appuyer, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), la modification de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) afin de rendre obligatoires, d'ici juillet 2004^*, l'élaboration de plans de sécurité et la réalisation d'évaluations de sécurité des installations portuaires dans les ports concernés qui desservent les navires effectuant des voyages internationaux.
  
  

Transport terrestre

• Élaborer, au sein des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, un régime de sécurité efficace et proportionné pour le transport terrestre et la distribution de marchandises dangereuses qui pourraient présenter d'importants risques sur le plan de la sécurité, en amorçant des consultations initiales cette année.
  
  

Mise en oeuvre

Pour que cette initiative soit réalisée dans les délais voulus, nous examinerons les progrès accomplis tous les six mois et fournirons des instructions, au besoin, aux experts du G8. Les experts du G8 travailleront sur ces priorités et encourageront la cohérence et la coordination des politiques dans toutes les organisations internationales concernées (OACI, OMI, OMD, OIT), en partenariat avec l'industrie.

* Le gouvernement de la Fédération de Russie appuie la proposition concernant l'installation de SAI sur certains navires d'ici décembre 2004, de même que la proposition selon laquelle des plans et des évaluations de sécurité devront être disponibles, d'ici juillet 2004, dans les installations portuaires pertinentes où s'arrêtent les navires effectuant des voyages internationaux. Toutefois, pour des raisons relatives à la faisabilité technique de ces propositions, la Fédération de Russie se réserve le droit de prolonger le délai de mise en oeuvre jusqu'en 2006.

Source: Gouvernement du Canada

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