- La mondialisation a entraîné dans son sillage une hausse
spectaculaire de la criminalité
internationale. Celle-ci revêt des formes multiples, dont la contrebande
des armes et des drogues,
le trafic des êtres humains, l'utilisation des nouvelles technologies
pour voler, frauder et
contourner la loi, ainsi que le blanchiment des profits du crime.
- Non seulement ces crimes posent-ils une menace pour nos propres citoyens
et leurs
collectivités parce que des vies sont minées par la drogue et que
les sociétés vivent dans la
crainte du crime organisé, mais ils constituent aussi une menace
mondiale qui risque de saper le
fondement démocratique et économique des sociétés
du fait de l'investissement de capitaux
illégaux par des cartels internationaux, de la corruption, de
l'affaiblissement des institutions et
de la perte de confiance dans la primauté du droit.
- Pour combattre cette menace, la collaboration internationale est
indispensable. Nous-mêmes
avons cherché à améliorer cette coopération,
surtout depuis le Sommet de Lyon en 1996. De
grands progrès ont d=ailleurs été accomplis. Nous prenons
acte à cet égard des travaux en cours
à l'ONU, au sein de l'UE et dans d=autres groupements régionaux.
Nous saluons les mesures
prises par le Groupe de Lyon du G8 pour mettre en oeuvre ses 40 recommandations
sur le crime
organisé transnational et les propositions que les ministres de la
justice et de l'intérieur du G8
ont annoncées à leur réunion tenue à Washington en
décembre dernier. Ainsi, nos pays
s'entraident pour arrêter des criminels et démanteler des cartels.
Mais il reste encore du chemin
à faire. Il ne doit y avoir de refuge sûr ni pour les criminels ni
pour leur argent.
- Nous nous sommes par conséquent entendus sur un train de mesures
destinées à mieux contrer
cette menace :
- Nous appuyons sans réserve les efforts déployés
pour négocier d=ici deux ans à l'ONU
une convention efficace contre le crime
organisé transnational qui donnera à nos
autorités policières les outils supplémentaires dont elles
ont besoin.
- Nous convenons d=appliquer sans délai les dix principes et le
plan d=action en dix points
arrêtés par nos ministres sur la criminalité
technologique. Nous préconisons une étroite
collaboration avec l'industrie pour qu=il y ait entente sur un cadre juridique
permettant
d=obtenir, de présenter et de garder des données
électroniques comme éléments de
preuve, tout en respectant comme il se doit la vie privée, et des
accords sur l'échange de
preuves dans le cas des crimes impliquant des partenaires internationaux. Nous
pourrons
ainsi combattre une multitude de crimes, y compris les utilisations abusives de
l'Internet
et des autres technologies nouvelles.
Nous avons accueilli avec satisfaction la décision du GAFI de
poursuivre et d=élargir ses travaux
contre le blanchiment des capitaux en association avec des groupements
régionaux. Nous
accordons une importance spéciale aux questions du blanchiment de
l'argent et de la criminalité
financière, et notamment aux problèmes engendrés par les
centres financiers offshore. Nous
accueillons favorablement la proposition de tenir à Moscou en 1999 une
rencontre ministérielle
sur la lutte à la criminalité transnationale. Nous avons convenu
d=établir des unités de
renseignement financier là où il n=en existe pas, dans le respect
de nos constitutions nationales
et de nos systèmes juridiques, afin de recueillir et d=analyser de
l'information sur les
blanchisseurs d=argent et d=entretenir des liens avec les organismes
correspondants dans les pays
partenaires. Nous nous sommes entendus sur des principes et sur la
nécessité de mesures
législatives adéquates pour faciliter la confiscation des
avoirs détenus par des criminels
reconnus, y compris des moyens de s=entraider pour retracer, geler et
confisquer ces avoirs et,
dans la mesure du possible et conformément à la
législation nationale, pour partager avec les
autres pays les avoirs saisis.
- Nous sommes d=accord sur la nécessité d=examiner des
façons de lutter contre la
corruption officielle découlant des importantes sommes
d=argent criminel en
circulation.
- Nous sommes profondément préoccupés par toutes les
formes de trafic d=êtres humains
dont l'immigration clandestine. Nous avons décidé d=unir
nos efforts contre le trafic des
femmes et des enfants, notamment pour prévenir ces crimes, pour
protéger les victimes
et pour poursuivre en justice les trafiquants. Nous nous engageons à
mettre au point une
vaste stratégie multidisciplinaire, comprenant des principes et un plan
d=action, pour
collaborer entre nous et avec des pays tiers, y compris les pays d=origine, de
transit et de
destination, afin de bien circonscrire le problème. Nous voyons dans la
future convention
détaillée de l'ONU sur le crime organisé un instrument
important pour y parvenir.
- Nous souscrivons à une action policière
commune contre le crime organisé et sommes
favorables à la collaboration des organismes compétents pour
lutter contre les réseaux
criminels. Nous convenons de poursuivre notre action, particulièrement
en ce qui a trait
aux grandes routes de contrebande et à des formes précises de
fraude financière.
- Nous souscrivons aux principes et au plan d=action du Groupe de Lyon
pour combattre
la fabrication illégale et le trafic des armes à
feu. Nous nous félicitons qu=il y ait eu
entente pour élaborer un instrument juridique international
exécutoire dans le contexte
de la convention de l'ONU sur le crime organisé transnational.
- Nous exhortons le Groupe de Lyon à intensifier ses travaux et
nous demandons à nos
ministres de rendre compte à notre prochain sommet des progrès
réalisés en matière de
criminalité technologique en regard du plan d=action, des mesures prises
contre le blanchiment
de fonds et des actions entreprises conjointement à l'égard du
trafic des êtres humains. Nous
nous réjouissons par ailleurs des mesures convenues par nos ministres de
l'environnement le 5
avril pour lutter contre le crime à caractère
environnemental.
- Il existe un lien étroit entre les drogues et
l'ampleur nouvelle de la criminalité internationale
et nationale. Nous attendons avec intérêt la session
extraordinaire de l'AGNU sur les stupéfiants.
Celle-ci devrait traduire la détermination de la communauté
internationale à se doter d=une vaste
stratégie pour bien circonscrire tous les aspects du problème des
drogues. Pour sa part, le G8
prône résolument le partenariat et la responsabilité
commune à l'intérieur de la communauté
internationale pour combattre les drogues illicites. Ainsi, il faudrait
resserrer la coopération pour
contrer le trafic illicite des drogues et des précurseurs chimiques,
prendre des mesures pour
réduire la demande dans nos pays, notamment par des politiques visant
à diminuer la dépendance
à l'égard des drogues, et favoriser une approche globale pour
éliminer les cultures illicites. Nous
saluons l'approche globale retenue par le PNUCID pour éliminer ou
réduire considérablement
la production de drogues illicites, lorsqu=il y a lieu par des programmes de
développement
équivalents efficaces.
Le 16 mai 1998
Source: Ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international du Canada.
Traduit par le Ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international.
