DÉCLARATION DU SOMMET DE DENVER CONCERNANT LA BOSNIE-HERZÉGOVINE

Nous, Dirigeants des Huit, réaffirmons notre engagement concernant la mise en oeuvre intégrale de l'Accord de paix et l'instauration d'un État de Bosnie-Herzégovine unique, démocratique, prospère et multiethnique. Nous accueillons avec satisfaction les réalisations accomplies depuis l'Accord de paix de 1995. D'importants problèmes demeurent, mais nous sommes déterminés à accélérer la mise en oeuvre de cet accord et à renforcer les progrès des derniers dix-huit mois.

Nous faisons nôtre la déclaration politique adoptée lors de la réunion ministérielle de Sintra le 30 mai 1997, et nous joignons notre voix à celle du Comité directeur pour demander aux Parties de redoubler d'effort concernant le respect de leurs obligations aux termes de l'Accord de paix. Pour garantir la responsabilité de toutes les Parties, la totalité de l'aide que nous entendons apporter dépendra de la mise en oeuvre intégrale, par elles, de tous les aspects de l'Accord de paix. Nous tenons à souligner la contribution exceptionnelle de M. Carl Bildt, en sa qualité de Haut représentant, à la cause de la paix et de la réconciliation en Bosnie-Herzégovine. Nous saluons l'arrivée de son successeur, M. Carlos Westendorp, et lui promettons notre appui entier.

Nous cherchons à instaurer les conditions propices à une paix durable. Nous soutenons la mission de la Force de stabilisation (SFOR) en vue d'aider à créer un environnement sûr d'ici juin 1998. Nous continuerons de mettre à disposition du matériel et des fonds afin d'appuyer les efforts que déploie le Groupe de travail de la Force de police internationale pour restructurer, former et équiper les forces de police, dans le but d'assurer l'ordre public et la sécurité au bénéfice de toute la population de Bosnie, dans le respect des normes démocratiques internationales.

Certains représentants élus font obstacle à des aspects clés de la restructuration économique, ce qui retarde l'aide internationale. Nous nous réjouissons de l'approbation parlementaire vendredi de lois économiques essentielles, mais le retard constaté à cet égard et le refus d'approuver un programme du Fonds monétaire international ont entraîné un autre report de la Conférence des donateurs, pourtant essentielle. Lorsque les Parties auront satisfait aux conditions nécessaires, nous serons disposés à mettre en oeuvre intégralement le programme de restructuration, et à soutenir d'importantes mesures d'allégement de la dette par le Club de Paris.

Les autorités de Bosnie-Herzégovine doivent respecter pleinement le droit des réfugiés et des personnes déplacées de rentrer chez eux dans la paix et l'ordre. Nous soutiendrons les collectivités qui coopèrent au retour de ces personnes. Celles qui négligeront de le faire perdront leur accès à l'aide économique.

La justice doit régner en Bosnie-Herzégovine pour que la paix dure. Les deux Entités de Bosnie, aussi bien que la République fédérative de Yougoslavie et la Croatie, ont l'obligation, aux termes de l'Accord de paix, de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Les personnes incriminées doivent être déférées au Tribunal pour y être jugées. Le plein accès à l'aide économique et aux autres formes d'aide ainsi que l'intégration aux institutions régionales et internationales sont tributaires du respect de cette obligation.

Toutes les autorités en Bosnie-Herzégovine doivent travailler à accélérer la mise en place d'institutions démocratiques, et intensifier les efforts en vue de l'établissement de médias d'information indépendants. Nous fournirons le soutien nécessaire à la tenue d'élections municipales.

Nous exhortons les Entités ainsi que les autorités nationales et locales à faire de Brcko un premier exemple de la mise en oeuvre de tous les aspects de l'Accord de paix.

Nous sommes inquiets de voir que la Croatie et la République fédérative de Yougoslavie, signataires régionaux de l'Accord de paix, ne manifestent pas un engagement plus fort à l'égard du processus de paix. Elles doivent aussi réaliser des progrès nettement plus significatifs pour respecter les normes internationales en matière de droits de la personne, de processus démocratiques, de liberté de la presse et de traitement des minorités et des réfugiés. L'intégration aux institutions européennes et internationales dépendra des améliorations apportées dans ces domaines.

La communauté internationale demeure engagée à long terme envers la Bosnie-Herzégovine et la grande région des Balkans. Nous sommes disposés à maintenir notre aide aux États de cette région, mais pas de manière inconditionnelle. Nous demandons aux dirigeants de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la République fédérative de Yougoslavie d'assumer leurs responsabilités et leurs obligations, et de travailler pour offrir à leurs citoyens un avenir démocratique stable et sûr.