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POUR PLUS DE SECURITE ET DE STABILITE DANS UN MONDE PLUS SOLIDAIRE
SUIVI DU SOMMET DE HALIFAX
Les grands problèmes doivent être traités à l'échelle de la planète. Tous les pays peuvent bénéficier de l'amélioration de la sécurité grâce au renforcement de l'Organisation des Nations Unies, aux progrès accomplis en matière de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement, et à une lutte efficace contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Tous les pays profitent du développement de la démocratie et des libertés fondamentales dans le monde entier. La protection de l'environnement, la sûreté nucléaire et l'apparition de nouveaux types d'épidémie sont des problèmes communs auxquels une réponse appropriée doit être apportée. Tous les pays sont intéressés par les possibilités qu'offrent les technologies de l'information. A cet égard, nous nous sommes engagés à coopérer activement, entre nous et avec d'autres partenaires, pour relever ces défis mondiaux dans un esprit d'efficacité et de solidarité.
Nous réaffirmons notre attachement à la Charte des Nations Unies. Comme l'ont souligné de nombreux Chefs d'Etat et de Gouvernement lors de la séance solennelle de commémoration de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, pour le cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur de sa Charte, les Nations Unies sont appelées à jouer un rôle croissant en cette veille de XXIe siècle. Nous continuons à considérer les Nations Unies comme la pierre angulaire d'un système international dont le succès ou l'échec revêt une signification de plus en plus grande pour la sécurité des hommes, notamment en termes de développement pour chaque pays et de partenariat entre les pays. Nous nous sommes engagés à obtenir rapidement des résultats concrets en ce qui concerne la rénovation de l'ONU, de sorte que, pour les individus comme pour les pays, elle puisse répondre plus aisément et plus efficacement aux demandes qui lui sont faites, et démontrer plus clairement son importance dans la recherche de solutions aux problèmes que nous partageons mondialement.
Afin de donner aux Nations Unies les moyens de relever pleinement ces défis, nous sommes convaincus de la nécessité d'avancer sur la voie de la revitalisation, du renforcement et de la réforme du système des Nations Unies. Nous nous engageons à prendre une part plus active aux travaux des groupes de haut niveau et des groupes de travail que l'Assemblée générale a créés à cette fin, pour les aider à obtenir des résultats équilibrés, rapides et efficaces. Nous travaillerons, avec les autres membres du système de l'ONU, à la réalisation de cet objectif.
Conscients des risques que présente la crise financière actuelle pour la capacité même de fonctionnement de l'ONU, nous sommes résolus à promouvoir parallèlement et dès que possible une solution durable fondée sur l'adoption d'un barème de contributions plus équitable, le respect scrupuleux, par les Etats Membres, de leurs obligations financières et le paiement des arriérés.
Les Nations Unies sont et doivent demeurer le principal garant de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la mission que leur assigne la Charte de l'Organisation. Il importe de développer leur capacité à réagir plus rapidement et plus efficacement pour répondre aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales. Il faut aussi que les Etats Membres assument pleinement les responsabilités qui leur incombent dans le cadre de l'ONU.
Nous soulignons que le plus sûr moyen de prévenir les conflits est de créer des conditions propices à la paix. Nous sommes favorables au développement d'instruments de paix plus flexibles, notamment en confiant des missions de médiation à des hommes politiques chevronnés et à des représentants des Nations Unies. Nous y sommes encouragés par les succès notables des missions de maintien de la paix déployées actuellement en Haïti (MINUHA) et en Bosnie (IFOR). Nous notons qu'il est avant tout de la responsabilité des parties de mettre fin au conflit et de rétablir la paix et la stabilité. Nous sommes favorables au renforcement de la capacité d'intervention rapide des Nations Unies par le perfectionnement du système des modules de forces en attente et le déploiement rapide de groupes d'état-major, ainsi que d'autres mesures destinées à améliorer la capacité du Secrétariat à déployer rapidement de nouvelles opérations de maintien de la paix et à gérer efficacement les opérations en cours. Nous nous félicitons des efforts de la communauté internationale pour aider à la reconstruction des pays dévastés par des conflits : ces mesures participent de façon décisive à l'instauration d'une paix durable. Nous nous réjouissons de la contribution apportée par les organisations et les arrangements régionaux à la stabilité internationale et du développement de leur coopération avec les Nations Unies, conformément à la Charte des Nations Unies.
2. Droits de l'homme, processus démocratiques et situations d'urgence humanitaire
Nous réaffirmons notre profond attachement au caractère universel de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont la promotion et la protection constituent une préoccupation légitime de la communauté internationale. Nous condamnons toutes les formes de discrimination et d'intolérance, notamment le nationalisme agressif et le traitement discriminatoire des personnes appartenant à des minorités.
Dans cette optique, nous nous engageons à ce que cette conception continue de guider nos politiques. Nous réaffirmons également notre soutien au Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme en sa qualité de coordinateur des dispositifs de défense des droits de l'homme au sein du système des Nations Unies et nous saluons le rôle qui est le sien en matière d'alerte rapide, de prévention des conflits et d'instauration de la paix. Nous veillerons à garantir que les femmes, tout comme les hommes, bénéficient pleinement et à égalité de la reconnaissance des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales qui ont été rappelés lors de la Conférence de Pékin, et que les droits de l'enfant soient respectés.
Nous soutenons pleinement les efforts des Tribunaux internationaux en vue de poursuivre et de juger les personnes accusées de graves violations des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda et nous nous engageons à mettre à la disposition des Tribunaux des ressources appropriées pour l'accomplissement de leurs missions. Parallèlement, nous regrettons vivement les comportements de non-coopération avec les Tribunaux, en particulier la non-arrestation et la non-remise des personnes accusées, et nous demandons à toutes les parties de respecter leur engagement de coopérer.
Partout dans le monde, nous soutenons activement le processus de démocratisation, garantie essentielle du respect des droits de l'homme. Nous apporterons notre concours à l'organisation d'élections libres et impartiales et au renforcement des institutions et des principes démocratiques. L'aide internationale au développement de la démocratie, notamment l'aide des organisations non gouvernementales, devrait également contribuer au renforcement des moyens d'information libres, à la consolidation de l'Etat de droit et des institutions publiques responsables (notamment par la formation de la police) et à l'élargissement de la société civile.
Les situations d'urgence humanitaire, qui sont souvent la conséquence de crises politiques, sont pour nous un motif de grande préoccupation. Nous approuvons en particulier l'action du CICR, du HCR, du PAM, de l'UNICEF et d'autres organisations dans ce domaine. Nous sommes fermement décidés à continuer d'apporter toute l'assistance nécessaire aux populations dans le besoin et nous appelons à la coordination et à la rationalisation des moyens afin de porter plus efficacement secours.
3. Non-prolifération, maîtrise des armements et désarmement
Nous affirmons notre volonté de conclure un Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) qui puisse être signé à l'ouverture de la 51e Assemblée générale des Nations Unies, au mois de septembre prochain. Nous appelons tous les membres de la Conférence du Désarmement à approuver l'interdiction par le CTBT de toute explosion expérimentale d'armes nucléaires ou de toute autre explosion nucléaire. En attendant l'entrée en vigueur du CTBT, les Etats dotés d'armes nucléaires doivent faire preuve de la plus grande retenue.
Nous considérons que ce traité représentera une étape capitale dans la réalisation d'un objectif qui est prioritaire pour la communauté internationale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, et dans la mise en oeuvre des obligations énoncées à l'Article VI du Traité de Non-prolifération (TNP). Nous réitérons notre attachement aux objectifs fixés dans la décision sur les Principes et objectifs en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires adoptée le 11 mai 1995 à l'issue de la Conférence d'examen et de prorogation du TNP. Nous sommes résolus à favoriser le renforcement du processus d'examen du TNP avant la prochaine Conférence d'examen de l'an 2000, dont le premier Comité préparatoire se réunira en 1997.
Dans le même esprit, nous prenons note de la signature par les Etats de l'Asie du Sud-Est, à Bangkok en décembre 1995, du Traité établissant une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est, et nous accueillons avec satisfaction la signature par la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie des protocoles du Traité de Rarotonga établissant une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud, ainsi que la signature, le 11 avril dernier, par les Etats Membres de l'Organisation de l'Unité africaine, du Traité de Pélindaba établissant une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, et des Protocoles de ce Traité qui les concernent par les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Chine. La mise en place de ces nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires et l'adhésion des Etats dotés d'armes nucléaires aux protocoles qui les concernent favorisent la réalisation de l'objectif fixé par la Conférence d'examen du TNP, à savoir la création de zones supplémentaires de ce type en l'an 2000.
Nous soulignons en outre l'importance que nous attachons à l'ouverture rapide de négociations, sur la base du mandat agréé dans le cadre de la Conférence du désarmement, d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d'autres engins explosifs. Nous attendons avec intérêt l'entrée en vigueur à brève échéance du Traité START II. Nous considérons que le Traité ABM est un pilier de la stabilité stratégique.
Nous réaffirmons l'importance que nous accordons à l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques. Nous continuerons de travailler avec détermination à la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques ou à toxines, et notamment à l'instauration d'un mécanisme efficace de vérification. Nous comptons également sur l'entrée en vigueur prochaine du Traité sur le régime "Ciel ouvert", qui constitue une mesure de confiance sans précédent de Vancouver à Vladivostok.
Nous sommes de plus en plus inquiets face à la prolifération des armes classiques et aux milliers de morts et de blessés qui en résultent, en particulier parmi les civils et plus précisément les enfants. Nous accueillons avec satisfaction les résultats de la Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques. Nous nous réjouissons que cette première Conférence d'examen ait recueilli un consensus concernant un nouveau protocole sur les armes laser et un protocole renforcé sur les mines, les pièges et autres dispositifs. Nous appelons tous les Etats à ne négliger aucun effort pour éliminer le fléau que constituent la prolifération et l'usage indiscriminé des mines anti-personnel et nous accueillons avec satisfaction les moratoires et interdictions déjà adoptés par un certain nombre de pays concernant la production, l'utilisation et l'exportation de ces armes, les réductions unilatérales des arsenaux ainsi que les initiatives visant à traiter ce problème urgent.
Nous affirmons la nécessité de renforcer le soutien international aux mesures de détection et d'élimination des mines terrestres, ainsi qu'à l'aide aux victimes.
Nous invitons à nouveau tous les pays à participer de manière suivie au fonctionnement du Registre des Nations Unies sur les armes classiques, mécanisme important pour la promotion de la transparence et l'instauration de la confiance entre les pays au niveau mondial et régional ; nous prenons note du fait que l'Article 26 de la Charte des Nations Unies appelle à " ne détourner vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde ". Les organisations régionales peuvent apporter leur contribution à la promotion de la transparence et à l'adoption de mesures de confiance afin de réduire le stockage excessif d'armes classiques. Nous accueillons avec satisfaction l'arrangement conclu à Wassenaar en décembre 1995, visant à instaurer la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d'armes classiques et de biens et technologies à double usage, et nous coopérerons afin d'en assurer l'application rapide et intégrale. Nous saluons les résultats de la première conférence d'examen du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (FCE). Les Etats Parties ont réitéré à cette occasion leur volonté de garantir l'intégrité de ce Traité et d'en respecter pleinement les dispositions. Ils se sont engagés à ouvrir un processus d'adaptation du Traité, afin d'en préserver la viabilité. Nous saluons le règlement concerté de la question des flancs du FCE.
4. Sûreté et sécurité
nucléaires
Nous accueillons avec satisfaction les progrès substantiels réalisés dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires au Sommet de Moscou d'avril dernier.
Nous avons fait un pas important pour promouvoir la coopération internationale afin que l'énergie nucléaire soit utilisée dans le monde entier dans le respect des règles fondamentales de sûreté. Nous réaffirmons notre attachement au niveau de sûreté nucléaire le plus élevé défini par la communauté internationale. A cet égard, nous proclamons que la sûreté nucléaire doit primer toute autre considération. Nous rappelons notre attachement à l'ensemble des principes définis par la Convention sur la Sûreté nucléaire et nous appelons tous les pays à la ratifier dès que possible, ainsi qu'à participer aux mécanismes d'examen par les pairs. Nous soulignons la nécessité de concevoir de nouvelles législations internes en la matière et d'améliorer le régime international de responsabilité nucléaire, ainsi que de poursuivre l'élaboration d'une convention internationale sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Nous sommes toujours déterminés à aider les pays en transition à élaborer des politiques énergétiques efficaces et pleinement respectueuses des impératifs de sûreté.
Nous nous félicitons de l'adoption du programme de prévention et de lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires et nous encourageons vivement d'autres Etats à s'associer à ce plan, à l'exemple de l'Ukraine. Nous réaffirmons la nécessité de renforcer les mesures de comptabilité, de contrôle et de protection physique des matières nucléaires. Nous reconnaissons également qu'il est nécessaire d'identifier des stratégies appropriées de gestion des matières fissiles qui ne sont plus nécessaires pour répondre à des besoins de défense. Ce dernier point fera l'objet d'une discussion à l'occasion d'une réunion d'experts qui se tiendra à Paris au mois d'octobre prochain. Nous soutenons les efforts des Etats dotés d'armes nucléaires pour que les matières nucléaires sensibles (plutonium séparé et uranium hautement enrichi), identifiées comme n'étant plus nécessaires pour répondre à des besoins de défense, soient soumises aux garanties de l'AIEA.
Afin d'assurer un suivi rapide et efficace des décisions concernant les questions de non-prolifération adoptées lors du Sommet de Moscou, nous avons pris les initiatives suivantes :
- en notre nom, la France entreprendra des démarches afin d'encourager un plus grand nombre de pays à adopter le "Programme de prévention et de lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires" ;- une réunion consacrée à la mise en oeuvre de ce Programme, avec la participation des organismes et ministères engagés dans la prévention et la lutte contre le trafic illicite, se tiendra dans les meilleurs délais.
Nous appelons tous les Etats à contribuer à la mise en oeuvre efficace et effective des mesures de renforcement du système de garanties proposées par le " programme 93+2 ", mesures pour lesquelles un protocole-type est en cours d'élaboration par le groupe à participation non limitée du Conseil des Gouverneurs de l'AIEA. Ce programme apporte une contribution essentielle à une réglementation plus stricte de la non-prolifération nucléaire. Il contribuera à éviter que ne se reproduise une situation dans laquelle un pays soumis aux garanties intégrales pourrait mener des activités nucléaires non déclarées.
La protection de l'environnement est essentielle à la promotion d'un développement durable. Face aux menaces (réchauffement de la planète, désertification, disparition des ressources et des espèces, développement urbain excessif), nous attachons la plus grande importance à une intégration plus résolue de la protection de l'environnement dans l'ensemble de nos politiques. Nous étudions la possibilité de faire en sorte que notre comptabilité nationale puisse mieux mesurer les ressources forestières, minérales et halieutiques, ainsi que la valeur économique de la qualité de l'air, de l'eau et du sol. Nous nous réjouissons des perspectives offertes par les industries liées à la protection de l'environnement, dont le développement peut avoir des effets positifs à long terme sur la croissance économique et sur l'emploi.
L'année 1997 sera essentielle pour l'environnement. Nous réitérons notre attachement à tous les accords conclus à Rio et nous nous engageons à oeuvrer au succès de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies de 1997 afin d'améliorer l'application de ces accords. Nous sommes résolus à agir de manière déterminée et nous oeuvrerons notamment pour :
- un succès de la Conférence des Parties à la Convention sur les changements climatiques ;- un accord sur des mesures susceptibles de favoriser une gestion durable des ressources forestières, assorti de dispositions ou d'instruments d'application appropriée ;
- la négociation d'un accord mondial juridiquement contraignant afin d'éliminer certains polluants organiques persistants ;
- l'adoption rapide de mesures multilatérales contre le commerce illicite de chloro-fluoro-carbones (CFC) ;
- la mise en oeuvre rapide de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention sur la désertification.
Il est important de garantir le respect des accords sur l'environnement. La criminalité internationale portant sur le commerce illicite de CFC, des espèces menacées et des déchets dangereux, est particulièrement préoccupante. Nous procéderons à une évaluation du respect des accords internationaux sur l'environnement et, nous examinerons des mesures susceptibles d'améliorer la situation.
Nous attendons une plus grande efficacité de la part des institutions internationales responsables des questions d'environnement et de développement durable. Nous souhaitons en particulier voir confirmé le rôle d'impulsion politique de la Commission du Développement durable (CDD) au sein des institutions de l'ONU : la CDD doit être un forum politique de haut niveau agissant en coopération avec les agences économiques de l'ONU et les institutions financières de Bretton Woods. Elle doit avoir la mission de promouvoir la mise en oeuvre de l'Action 21 à l'échelon mondial, régional et national, d'identifier les problèmes rencontrés et les lacunes existantes, et de veiller à ce que la notion de développement durable soit comprise partout de la même manière.
Nous avons besoin d'une répartition plus précise des rôles entre la CDD et le PNUE. Le PNUE doit se voir confirmer dans son rôle de catalyseur des activités menées en matière d'environnement au sein des Nations Unies ; il doit être responsable du développement des politiques, de l'analyse scientifique et de l'organisation de l'évaluation dans ce domaine. Nous soutenons les efforts entrepris pour restructurer le PNUE et ses organes directeurs.
L'homme doit être au coeur de nos politiques. Sa santé est parfois affectée par la détérioration de l'environnement. S'il existe des menaces de dommages graves ou irréversibles, nous sommes convenus de prendre des mesures établies sur une base scientifique solide et sur le principe de précaution.
Nous nous félicitons des conclusions de la Présidence de la Conférence de Midrand (Afrique du Sud) sur la société de l'information, qui constitue une étape importante pour permettre à tous les pays de bénéficier des mutations technologiques.
Les services et les technologies de l'information et de la communication sont susceptibles d'apporter une contribution significative à la promotion du développement durable dans tous les pays. Ils peuvent contribuer à répondre aux besoins fondamentaux de l'être humain, développer les ressources humaines, promouvoir la croissance économique, favoriser la démocratie participative et une presse libre. Ils doivent promouvoir la diversité culturelle et linguistique, ainsi qu'une concurrence dynamique.
Nous souhaitons que les négociations menées dans les enceintes multilatérales pertinentes aboutissent rapidement. Nous encourageons la coopération entre les pays et les organisations internationales et non gouvernementales existantes pour promouvoir les projets qui font appel aux technologies de l'information. Nous sommes convenus de développer le partenariat entre secteurs public et privé.
Nous appelons à une approche concertée pour favoriser un accès universel à ces technologies. Nous soulignons l'importance d'une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle. Nous sommes disposés à réfléchir sur les problèmes d'éthique et de criminalité soulevés par les réseaux mondiaux de communication. Nous soutiendrons les efforts publics et privés tendant à accroître l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au profit du développement. Nous encouragerons les organisations internationales à réfléchir au rôle qu'elles pourraient jouer dans ce domaine.
7. Programme scientifique "frontière humaine"
Nous saluons le bilan du programme de recherches "Frontière humaine" depuis son lancement par le Sommet de Venise en 1987 et nous attendons avec intérêt les résultats de la conférence intergouvernementale qui lui sera consacrée à l'automne 1996.
Les maladies infectieuses telles que le SIDA, le paludisme, le choléra, le virus ébola et les souches de la tuberculose et de la pneumonie résistantes aux antibiotiques, constituent une menace inacceptable pour les peuples de tous les pays et affectent de manière encore plus grave les populations des pays les plus pauvres. Nous approuvons la création et la mise en oeuvre de mécanismes de prévention, de dépistage, de surveillance et de réaction à l'apparition ou la réapparition de maladies transmissibles. Nous renouvelons notre appel en faveur de coopérations accrues en matière de recherche, de prévention, de services médicaux accessibles et peu coûteux pour le diagnostic et le traitement de ces maladies.
Nous rappelons les actions déjà entreprises dans chacun de nos pays pour encourager la communauté scientifique dans sa recherche des remèdes à ces maux. Nous nous engageons à poursuivre cet effort au plan national tout en favorisant la coopération internationale entre les équipes de chercheurs qui travaillent dans ce domaine.
Nous continuerons par ailleurs à mettre en place divers programmes d'assistance, notamment au bénéfice des pays les plus affectés par le SIDA et d'autres maladies infectieuses. Nous encourageons également la coopération entre ceux d'entre nous qui s'associent pour mener en commun des projets de coopération avec l'Afrique ou l'Asie du Sud-Est, l'Amérique Latine ou les Caraïbes, en assurant le transfert de notre expertise en matière de surveillance, de prévention, de recherche, de diagnostic et de traitement de ces maladies. Nous veillerons à assurer l'accès à des traitements sûrs et efficaces pour ces maladies trop souvent mortelles.
Nous soutenons activement les efforts déployés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour lutter contre les maladies infectieuses nouvelles ou récurrentes, ainsi que par le Programme des Nations Unies sur le SIDA (ONUSIDA) pour coordonner les mesures prises à l'échelle internationale afin d'enrayer l'épidémie mondiale de SIDA.
La drogue constitue une grave menace pour l'avenir de notre jeunesse, la santé de nos citoyens et l'intégrité de nos sociétés. Nous sommes déterminés à intensifier nos efforts pour lutter contre les trafics de drogue et toutes les formes de criminalité qui y sont liées, notamment le blanchiment d'argent. Nous appelons instamment tous les Etats à se conformer strictement à leurs obligations dans le cadre des conventions internationales contre l'abus de drogue et le commerce illicite de stupéfiants. Nous sommes prêts à renforcer notre coopération avec tous les pays engagés dans ce combat contre la drogue. Nous soutenons pleinement les efforts des Nations Unies et attendons de la prochaine session spéciale de l'Assemblée générale consacrée à ce problème qu'elle permette de donner plus de cohérence et d'efficacité à l'ensemble des actions visant à libérer le monde de ce fléau.
10. Criminalité transnationale organisée
A Halifax, nous avions demandé à un groupe d'experts d'examiner les moyens de faire obstacle au développement rapide de la criminalité transnationale organisée, qui est une de nos grandes préoccupations. Bien qu'elle ne soit pas entièrement nouvelle, cette forme de criminalité menace de plus en plus les pays, aussi bien industrialisés qu'en développement.
C'est pourquoi nous nous engageons :
- à mobiliser toutes nos ressources et à user de toute notre influence pour lutter contre ce danger;- à soutenir et améliorer les institutions existantes qui luttent contre la criminalité transnationale organisée, en particulier les Nations Unies, Interpol et l'Organisation mondiale des douanes;
- à encourager tous les Etats à adhérer et à mettre en oeuvre intégralement les conventions, traités et accords qui traitent de la criminalité transnationale organisée;
- à faire obstacle à l'énorme menace que constituent les trafiquants de stupéfiants, en mettant en oeuvre les conventions des Nations Unies contre les stupéfiants, en intensifiant nos efforts pour mettre les trafiquants derrière les barreaux et les empêcher de blanchir leur argent;
- à échanger informations et compétences pour dépister les malfaiteurs, mener des enquêtes et engager des poursuites contre ceux-ci;
- à développer la coopération opérationnelle entre les organes compétents;
- à refuser l'accès de notre territoire à la criminalité transnationale organisée;
- à prendre toutes les mesures possibles, en particulier l'extradition, pour faire en sorte que les délinquants en fuite soient traduits en justice;
- à fournir l'entraide judiciaire la plus large possible;
- à priver les délinquants de leurs profits illicites en adoptant une législation appropriée et en appliquant les recommandations du Groupe d'action financière internationale (GAFI);
- à adopter les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour lutter contre la corruption.
En conséquence, dans le but d'atteindre ces objectifs :
Nous nous félicitons du travail accompli par le groupe d'experts à haut niveau sur la criminalité transnationale organisée.
Nous approuvons les 40 recommandations qu'ils ont préparées.
Nous incitons tous les Etats à suivre ces recommandations.
Nous demandons au groupe d'experts à haut niveau d'assurer activement le suivi de la mise en oeuvre de ces recommandations et de faire rapport, lors du prochain Sommet, sur les progrès réalisés et l'évolution de la situation dans ce domaine.
1. Nous prenons acte avec satisfaction des importantes contributions à la paix, la stabilité et la prospérité que les organisations et les forums régionaux et interrégionaux ont apportées dans toutes les régions du monde et nous les encourageons vivement à poursuivre leur mission dans le respect de l'intégrité et de la souveraineté de leurs Etats membres. Nous continuerons à soutenir tous les efforts des ces organisations et toutes les initiatives interrégionales visant à développer et à renforcer la coopération entre les différentes régions du monde dans les domaines politique, économique et culturel.
A cet égard, nous prenons note des travaux de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe pour l'élaboration d'un modèle commun de sécurité qui sera examiné lors du Sommet de Lisbonne ainsi que des efforts continus en faveur de la résolution pacifique des différends au sein de la Communauté des Etats Indépendants. Nous constatons avec satisfaction l'intensification de la coopération intrarégionale, notamment en Europe entre l'Union Européenne et les Etats d'Europe centrale et orientale, dans les Amériques au sein de l'Organisation des Etats Américains et dans la Région Asie-Pacifique par l'évolution vers un élargissement de l'ASEAN et au sein même du Forum régional de l'ASEAN. Nous nous félicitons des récentes initiatives visant à renforcer le lien transatlantique entre l'Union Européenne et l'Amérique du Nord, et à développer les relations entre l'Union européenne et la Russie, ainsi que du premier sommet Asie-Europe (ASEM) qui s'est tenu à Bangkok cette année. Nous saluons la mise en place du nouveau partenariat entre l'Union européenne et les pays méditerranéens dans les domaines politique, économique et humain.
2. Nous soutenons activement le processus de transition économique et politique à l'oeuvre depuis plus de cinq ans maintenant en Europe centrale et orientale. Nous saluons les progrès accomplis par ces pays sur la voie de l'établissement de l'Etat de droit et de l'instauration de l'économie de marché. Nous saluons la perspective de l'élargissement l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et aux Etats baltes et nous encourageons ces Etats et d'autres Etats à tirer pleinement parti des possibilités d'intégration qui leur sont offertes. Nous apportons notre soutien aux efforts engagés en vue du développement de relations de bon voisinage et nous nous félicitons des différentes initiatives qui tendent à stabiliser le Sud-Est de l'Europe.
3. Nous nous félicitons des résultats considérables obtenus dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient au cours des dernières années : des accords historiques entre Israël et les Palestiniens, un accord de paix entre la Jordanie et Israël, des négociations sérieuses entre Israël et la Syrie, des liens plus étroits entre Israël et ses voisins arabes. Nous saluons également le développement de la coopération économique dans la région et nous comptons que la Ligue arabe mettra rapidement fin à son boycott d'Israël. Nous sommes fermement attachés à la pleine mise en oeuvre de tous les accords conclus et nous continuerons d'apporter notre soutien total à ceux qui prennent des risques pour instaurer la paix.
La conclusion, le 28 septembre 1995, de l'accord intérimaire israélo-palestinien sur la Bande de Gaza et la Cisjordanie, telle que prévue par la Déclaration de principes de 1993, a constitué une avancée cruciale dans le processus de paix au Moyen-Orient. Nous nous félicitons de l'ouverture, le 5 mai 1996, des négociations sur un statut permanent. Nous attendons avec intérêt la reprise de ces négociations.
Nous accueillons favorablement l'élection d'un Conseil palestinien et de son Autorité exécutive. Nous demandons instamment à l'Autorité palestinienne, sous la Présidence de M. Yasser Arafat, de promouvoir le développement d'institutions démocratiques, de l'Etat de droit, de la transparence de l'administration publique et du respect des droits de l'homme.
Nous nous félicitons des efforts de tous les donateurs, et en particulier de la tenue à Paris, le 9 janvier dernier, de la Conférence sur l'aide économique, à l'occasion de laquelle la communauté internationale a réaffirmé son soutien à l'économie palestinienne, et nous demandons instamment aux donateurs d'honorer leurs engagements. Nous soulignons l'importance de la croissance et de la prospérité économiques pour soutenir la paix, et la nécessité de renforcer la coopération économique régionale et le développement. Nous appuyons les mesures prises pour faciliter l'activité économique en Cisjordanie et à Gaza. Nous accueillons avec satisfaction les mesures prises par le Gouvernement israélien pour alléger le bouclage de la Cisjordanie et de Gaza. Reconnaissant qu'Israël a des besoins de sécurité légitimes, nous appelons de nos voeux la levée totale de ce bouclage. Nous reconnaissons que les différentes négociations multilatérales constituent une importante contribution au processus de paix. Nous nous félicitons également de la mise en place des institutions et des mécanismes économiques issus du travail des groupes multilatéraux.
Nous prenons note du renforcement de la paix et du resserrement des liens entre les peuples israélien et jordanien, ainsi que de l'intérêt d'aider au partage des dividendes de la paix.
Le Sommet de Charm el Cheikh du 13 mars 1996 a offert aux dirigeants du monde entier l'occasion de réaffirmer leur condamnation du terrorisme et leur volonté de parvenir à une paix globale, de soutenir la stabilité régionale et de lutter contre le terrorisme, quels qu'en soient les motivations et les responsables. Nous demandons instamment à la communauté internationale de continuer à suivre la logique des " faiseurs de paix ". Nous sommes convaincus que la disparition des menaces terroristes passe également par la suppression de l'isolement, l'élimination de la pauvreté, notamment dans les territoires palestiniens, ainsi que par le rétablissement progressif de la confiance et le succès des négociations de paix.
Nous constatons que la sécurité a été l'un des thèmes prédominants de la dernière campagne électorale en Israël. Nous avons la conviction que seule une paix globale, juste et durable pourra assurer la sécurité de tous les peuples de la région.
La reprise des négociations entre la Syrie et Israël à la fin du mois de décembre 1995 fait partie intégrante de la dynamique de paix à préserver. Nous travaillons à créer un climat qui facilite la reprise de ces négociations. Nous invitons toutes les Parties à reprendre les négociations bilatérales dès que possible. Nous invitons également la Syrie et le Liban à s'associer aux négociations multilatérales en cours.
Nous demandons instamment à toutes les Parties d'adhérer à
l'accord du 26 avril 1996 qui a rétabli le calme à la
frontière israélo-libanaise. Nous appelons le Groupe consultatif
qui doit aider à répondre aux besoins de la reconstruction du
Liban, d'accélérer ses travaux.
A l'heure où une relance du processus de paix au Moyen-Orient s'impose,
nous demandons instamment à toutes les Parties d'honorer leurs
engagements, notamment les accords déjà signés, et de
poursuivre leurs efforts en faveur d'une paix globale fondée sur le
processus de Madrid, sur le principe de la terre contre la paix et sur les
autres principes énoncés dans les résolutions pertinentes
du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Comme nous l'avons fait l'an dernier, nous demandons au Gouvernement de l'Iran de jouer un rôle constructif dans les affaires régionales et mondiales, ainsi que de cesser de fournir un soutien matériel et politique aux groupes extrémistes qui cherchent à détruire le processus de paix au Moyen-Orient et à déstabiliser la région. Nous demandons également au Gouvernement iranien de rejeter le terrorisme et notamment, de cesser de donner son aval aux menaces qui continuent de peser sur la vie de M. Salman Rushdie et d'autres personnes associées à son travail. Nous invitons tous les Etats à éviter toute coopération avec l'Iran pouvant contribuer à l'acquisition d'une capacité nucléaire militaire.
Nous réaffirmons notre volonté de mettre pleinement en oeuvre la totalité des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant l'Iraq et la Libye, la levée de toutes les sanctions ne pouvant intervenir que lorsque celles-ci seront pleinement respectées. Nous nous félicitons de la signature du Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de l'Iraq et le Secrétariat des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la résolution 986 du Conseil de Sécurité.
4. Nous demandons instamment à la République populaire démocratique de Corée de développer le dialogue et la coopération avec la République de Corée, seule voie pour établir une paix durable dans la péninsule coréenne et garantir un avenir plus stable et plus sûr au peuple coréen. A cet égard, nous soutenons toutes les initiatives lancées dans le but d'engager un processus visant à parvenir à un accord de paix durable dans la péninsule coréenne destiné à remplacer l'accord d'armistice actuel, parmi lesquelles la proposition, faite par les Etats-Unis et la République de Corée le 16 avril 1996, de réunir une conférence quadripartite. Nous accueillons avec satisfaction les efforts entrepris aux termes du "Cadre agréé" du 21 octobre 1994, pour réorienter le programme nucléaire de la Corée du Nord en vue d'une mise en conformité avec ses obligations au regard du Traité de non prolifération. Nous demandons à la Corée du Nord de respecter pleinement ses engagements aux termes de son accord de garanties avec l'AIEA et de faire toute la lumière sur le passé de son programme nucléaire. Nous appelons la communauté internationale à se joindre à nous pour fournir un soutien politique et financier à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO).
Bilan des réformes des Nations Unies dans le domaine économique et social
1. Au Sommet d'Halifax, nous avons décidé d'encourager et d'approfondir le processus de réforme des Nations Unies dans le domaine économique et social.
Pour renforcer les Nations Unies et les rendre mieux à même de mettre en oeuvre les objectifs de la Charte, le Communiqué énonçait une série d'objectifs auxquels nous avons travaillé activement en coopération avec l'ensemble des membres des organisations des Nations Unies. A cet égard, nous constatons avec satisfaction que le principe de la réforme des institutions économiques et sociales des Nations Unies recueille désormais un large soutien dans l'ensemble du monde, et nous considérons que les économies réalisées grâce à l'amélioration de l'efficacité doivent être réinvesties dans les programmes appropriés.
2. Le processus de réforme n'en est qu'à ses débuts, mais des résultats concrets sont déjà visibles, notamment là où l'impact de la mondialisation de l'économie internationale et les contraintes budgétaires ont été le plus fortement ressentis. Le document ci-joint fournit un récapitulatif non exhaustif des progrès intervenus depuis le Sommet d'Halifax. A l'heure actuelle, aucun organe, aucune institution spécialisée, aucun Fonds ou Programme, ne peut se prétendre à l'écart du processus de réforme, qui est aussi visible à la périphérie du système qu'en son centre.
3. Nous poursuivrons et intensifierons nos efforts pour améliorer le fonctionnement des Nations Unies dans le domaine économique et social, ainsi que son impact sur le développement. Nous continuerons d'oeuvrer en partenariat avec d'autres membres afin de mener à bien les processus en cours, notamment l'Agenda pour le développement, et de lancer d'autres initiatives selon les besoins. En outre, nous veillerons en priorité à l'application effective des résultats obtenus jusqu'à présent.
Les négociations sur la redynamisation et le renforcement des Nations Unies dans le domaine économique et social sont dans le droit fil du calendrier de réforme général. L'accord conclu récemment sur la révision de la résolution 48/162 est une étape positive du processus de réforme et augure bien de l'adoption définitive de l'Agenda pour le développement. De nombreux éléments de progrès peuvent être identifiés.
L'ECOSOC voit l'importance de son rôle de coordination des politiques reconnue, et un bureau plus actif facilitera son action. La session de fond de l'ECOSOC sera raccourcie et des mesures seront prises pour en améliorer la préparation. De courtes sessions auront lieu périodiquement en étroite coordination avec les réunions du Comité intérimaire des institutions de Bretton Woods et du Comité du développement.
Le mandat, la composition, les fonctions et les méthodes de travail de toutes les commissions fonctionnelles de l'ECOSOC : Comité du Programme et de la Coordination (CPC), Comité de la Planification du Développement (CPD) et commissions régionales, seront revus afin d'en améliorer l'efficacité. Le Conseil mondial de l'alimentation a été suspendu et ses fonctions reprises par le Programme alimentaire mondial et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture. Les réunions conjointes du Comité administratif de coordination et du Comité du programme et de la coordination ont été considérées comme présentant un intérêt limité et seront suspendues. Les discussions sur le financement des activités opérationnelles seront transférées aux conseils d'administration des Fonds et Programmes concernés (PNUD, UNICEF, FNUAP, PAM).
Le Secrétaire général a créé un Conseil d'efficacité, présidé par le Secrétaire général adjoint pour l'administration, destiné à le conseiller sur la mise en oeuvre de son programme pour promouvoir une plus grande efficacité.
Le Bureau des Services de contrôle interne a identifié des domaines de doubles emplois et de chevauchements de compétences, ce qui a permis de faire des économies substantielles. Ses capacités ont été augmentées. Le Bureau cherche actuellement à étendre ses compétences aux Fonds et Programmes.
A l'initiative du Secrétaire général et sous la direction du Coordinateur des activités de développement, trois groupes de travail inter-agences ont été créés pour travailler avec le Comité administratif de coordination (CAC). Ces groupes s'occuperont des thèmes suivants : 1) création d'un environnement propice au développement durable (piloté par la Banque mondiale) ; 2) croissance de l'emploi (piloté par l'OIT) ; 3) fourniture de services sociaux de base (piloté par le FNUAP).
Les institutions des Nations Unies ont adopté des budgets dont le taux de croissance réel est nul, voire dans certains cas, négatif. En optimisant l'utilisation des ressources de plus en plus rares, elles ont assuré la poursuite de leurs programmes de développement (financement des activités nouvelles par des redéploiements). Un accord se dessine dans la plupart de ces institutions pour réduire le montant des frais généraux et améliorer la présentation des budgets.
Nations Unies : pour l'exercice 1996-1997, un budget d'un montant de 2608 millions de dollars a été adopté, ce qui représente un montant très sensiblement inférieur aux dépenses totales approuvées pour l'exercice 1994-1995, soit une croissance nominale négative. Des réductions des dépenses et du personnel sont envisagées.
OAA : le budget-programme de l'exercice 1996-1997 a été considérablement remanié (réalisation d'économies d'un montant de 57 millions de dollars) afin de donner une plus grande efficacité à l'organisation tout en réduisant ses coûts de fonctionnement. Les économies ont été réalisées pour l'essentiel grâce à des gains d'efficacité et sur les programmes dans les unités non techniques
OMS : l'augmentation de son budget (+ 2,5 %) est modeste, bien en deçà des demandes de son Secrétariat (+ 14 %).
OIT : en prévision des réductions annoncées pour l'exercice 1996-1997, des économies supplémentaires (21 millions de dollars) ont été réalisées ; la transparence du budget sera accrue.
FIDA : 1996 est la troisième année consécutive de réduction budgétaire, en termes nominaux et réels, ce qui a conduit l'Organisation à réexaminer ses missions et son fonctionnement interne.
PAM : les efforts de rationalisation se poursuivent (fermeture de 20 bureaux nationaux devenus inutiles)
PNUD : le budget pour l'exercice 1996-1997 est en baisse de 11 % en termes réels par rapport à 1994-1995 ; la réduction du montant des frais généraux est destinée à protéger ses programmes. Les procédures de décision pour les programmes ont été rendues plus efficaces.
Un mémorandum d'accord a été conclu entre le PAM et le HCR dans le but de mieux coordonner leurs programmes d'action. Des accords similaires ont été signés entre l'UNICEF et le HCR, et sont en cours de négociation entre l'UNICEF et le PAM. Comme la session de fond de l'ECOSOC de 1995 l'avait demandé, le Département des affaires humanitaires présentera à la prochaine session de l'ECOSOC un rapport sur les capacités et les performances des agences des Nations Unies compétentes en matière d'aide humanitaire d'urgence afin d'en améliorer la coordination.
L'issue de la IXème Conférence constitue un fondement solide de
la réforme de la CNUCED. Les travaux de la CNUCED ont été
réorganisés autour de quelques priorités (commerce ;
investissements et problèmes du développement ; domaines dans
lesquels la CNUCED a un avantage comparatif sur les autres organisations
internationales). Son programme de travail est axé sur l'assistance aux
pays les plus démunis pour favoriser leur insertion dans le
système d'échanges internationaux, en complément de
l'action menée par l'OMC. Il a été convenu de mener une
action prioritaire en direction des PMA. Les structures intergouvernementales
ont été allégées et rationalisées (une seule
session annuelle du Conseil du Commerce et du Développement,
réduction à trois du nombre des commissions,
spécialisation des groupes d'experts, limitation à 55 du nombre
total des jours de réunion). Toutes ces mesures vont dans le sens des
programmes d'amélioration présentés récemment par
le Secrétaire général de la CNUCED, et qui
ramèneront de 9 à 4 le nombre de divisions du Secrétariat,
et amélioreront la coopération et la coordination avec l'OMC.
La IXème CNUCED a souligné la complémentarité entre
la CNUCED et l'OMC. Les deux organisations sont convenues d'améliorer
leur coordination et leur coopération (réunions semestrielles
conjointes, amélioration des relations de travail à tous les
niveaux) pour renforcer leur action dans le domaine du commerce et du
développement. Par ailleurs, la CNUCED et l'ONUDI ont signé un
communiqué commun destiné à promouvoir la
coopération sur la base de leurs mandats existants (réunions
annuelles conjointes, complémentarité entre les programmes).
OAA : une révision générale des priorités de l'organisation est en cours, suite à l'approbation d'un budget réduit pour l'exercice 1996-1997.
UNESCO : un document stratégique a été adopté afin de réorienter les programmes de l'organisation durant les six années à venir. Un groupe de travail ad hoc a été créé pour évaluer le fonctionnement de la Conférence générale.
OMS : le Conseil d'administration a décidé de procéder à la révision du mandat de l'OMS ; les réformes en conséquence (refonte de l'organigramme, véritable gestion des ressources humaines) sont prévues.
ONUDI : des coupes budgétaires et des réductions de personnel sont en cours. Le personnel a été réduit de 17 pour cent depuis Halifax (50 pour cent depuis 1993). Plusieurs échelons hiérarchiques ont été supprimés, le nombre de divisions ramené de 8 à 6, une meilleure coordination entre les services instaurée. Un récent audit externe de l'organisation préconise la poursuite des réformes (réductions supplémentaires d'effectifs administratifs, meilleur ciblage des interventions, allégement des procédures administratives, suppression de certains avantages sociaux, etc.). En outre, l'ONUDI est sur le point de conclure un accord destiné à promouvoir la coopération avec l'OMC.
UNICEF : l'organisation a achevé le processus de révision de son mandat et est en train de procéder à l'adaptation de son administration.
PAM : le 1er janvier 1996, l'ancien organe directeur (Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire - CPA) a été transformé en un Conseil d'administration réduit et plus efficace. Le PAM a entamé la révision de ses programmes d'action de manière à mettre fin aux chevauchements avec d'autres institutions.
PNUE : Le PNUE est en train de réviser son organisation interne, afin d'améliorer le contrôle interne.
PNUD : le rôle central qui lui est dévolu dans les activités opérationnelles de développement au sein du système des Nations Unies est devenu réalité (accord de décembre 1995 entre le PNUD et la Banque mondiale mettant en oeuvre des activités conjointes de développement ; Initiative spéciale sur l'Afrique pilotée par le PNUD). Le conseil d'administration a réformé ses méthodes de travail dans un but d'efficacité.
COMMISSIONS ECONOMIQUES REGIONALES
Une révision active et la définition des priorités sont en cours. L'ECOSOC procédera à une révision des commissions régionales afin d'en améliorer l'efficacité.
CESAP : un audit externe, chargé d'examiner l'impact des restrictions budgétaires sur les programmations, est en cours. Une révision de l'ensemble des programmes de travail et de la structure de la Commission est prévue pour 1996.
CEA : le Secrétaire exécutif prévoit de restructurer la Commission en profondeur. Il envisage de supprimer 10 à 20 % des postes et de modifier radicalement les priorités de son programme d'actions.
CEPALC : la Commission a créé un comité intergouvernemental chargé de définir clairement les priorités et de fixer les orientations stratégiques.
CEE : une révision complète du fonctionnement de la Commission et un choix rigoureux des activités prioritaires sont en cours.
La première partie (Contexte et objectifs) est quasiment agréée. Les négociations se poursuivent sur la deuxième partie (Moyens de mise en oeuvre) et la troisième partie (Adaptations institutionnelles).
Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996
 
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