Nous confirmons notre soutien à l'Accord de Paix et à l'instauration d'un Etat de Bosnie-Herzégovine démocratique et pluricommunautaire, composé de deux Entités.

La responsabilité première de la mise en oeuvre de l'Accord de Paix incombe aux différentes communautés et à leurs dirigeants. S'ils ne le respectent pas et s'ils ne restaurent pas activement une société civile, ils ne peuvent attendre que la communauté internationale et les principaux pays donateurs supportent la majeure partie du fardeau de l'effort de mise en oeuvre et de reconstruction.

Faisant nôtres les conclusions adoptées lors de la Conférence de mise en oeuvre de l'Accord de Paix à Florence, nous avons pris les décisions suivantes :

1. Elections et Institutions

- Nous apporterons notre plein concours à la préparation des élections fixées par l'OSCE au 14 septembre 1996. A cette fin, nous augmentons notre aide à l'OSCE en contribuant notamment au déploiement de 2000 observateurs ainsi qu'au développement de médias indépendants.

- Les Parties doivent également jouer leur rôle et remplir la totalité de leurs engagements, notamment ceux concernant la liberté de mouvement et d'association, le libre accès aux médias pour tous les candidats et les dispositions opérationnelles qui permettront aux réfugiés et aux personnes déplacées d'exercer leur droit de vote.

- Nous rappelons qu'aux termes de sa résolution 1022, le Conseil de Sécurité mettra fin au régime de sanctions le dixième jour qui suivra la tenue des premières élections libres et régulières.

- Nous demandons un renforcement du soutien de l'IFOR au processus électoral, notamment par l'instauration d'un climat sûr, l'apport d'une aide logistique et la concentration de ses ressources là où elles sont nécessaires.

- Nous soutenons les travaux menés par le Haut Représentant en liaison avec les Parties pour préparer la mise en place des nouvelles institutions : Présidence collégiale, Conseil des Ministres, Parlement, Cour constitutionnelle et Banque centrale. Nous apporterons aux futures autorités l'assistance nécessaire dans les domaines constitutionnel et juridique. Nous recommandons une harmonisation de la durée du premier mandat des institutions de l'Etat de Bosnie-Herzégovine et des Entités, par accord au sein de toutes les institutions concernées.

2. Tribunal Pénal International.

- Tous les Etats et les Entités ont l'obligation, aux termes de l'Accord de Paix, de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international en prenant des mesures pour arrêter les personnes incriminées. Toutes les personnes incriminées doivent être traduites devant le Tribunal de La Haye.

- Le maintien dans un emploi public des personnes incriminées pour crimes de guerre ou leur candidature à des postes électifs constituent des violations flagrantes de l'Accord de Paix. Nous exigeons que M. Karadzic renonce immédiatement et définitivement à toute fonction publique et ne participe à aucune décision gouvernementale. Il doit remettre la totalité de ses pouvoirs à de nouveaux responsables, selon les voies prévues par la Constitution de la Republika Srpska. Les nouveaux responsables de la Republika Srpska doivent démontrer leur volonté de coopérer avec la communauté internationale à la mise en oeuvre de l'accord de paix. Cela permettrait à la Republika Srpska de bénéficier de l'aide internationale.

- Rappelant la résolution 1022 du Conseil de Sécurité, y compris ses dispositions relatives aux sanctions, nous soutenons le Haut Représentant et le Commandant de l'IFOR et nous suivrons, si besoin est, leurs recommandations. Nous sommes également prêts à envisager l'utilisation de sanctions à l'égard de toute Partie à l'Accord de Paix.

- Dans le respect de l'obligation qu'ont les Parties de coopérer avec le Tribunal Pénal International, nous demandons instamment à celles-ci de mettre en oeuvre une loi de large amnistie.

3. Plan de consolidation.

- Nous prenons acte de la proposition de la France portant sur un plan de consolidation du processus de paix d'une durée de deux ans et nous approuvons la demande faite par le Conseil de mise en oeuvre de l'Accord de Paix, à Florence le 14 juin, à son Comité Directeur, d'élaborer un programme d'action qui précisera les objectifs, les moyens et le calendrier de ce plan de consolidation dans le domaine civil.

4. Reconstruction.

- La reconstruction économique est essentielle à une paix durable. Nous appelons tous les donateurs à accélérer le paiement de leurs contributions au titre de 1996 et à faire tout leur possible pour verser au moins 50% de ces engagements d'ici décembre 1996 et la totalité d'ici juin 1997.

- L'aide économique doit être octroyée à toutes les Parties en Bosnie-Herzégovine en fonction de leur respect du processus de paix. Il sera possible, après la tenue, dans de bonnes conditions, des élections du 14 septembre, de prendre une décision quant à l'organisation d'une nouvelle conférence de donateurs.

- Nous soutenons les projets qui encouragent la coopération et la réconciliation. Nous demandons à toutes les Parties de mettre en oeuvre des politiques et des structures économiques communes, notamment une Banque Centrale et une nouvelle monnaie, une politique douanière commune, un système de paiement unifié, une répartition adéquate des ressources entre l'Etat, les Entités et les Cantons.

- Dans ce contexte, nous attendons du FMI qu'il prenne l'attache de la Bosnie-Herzégovine afin de parvenir à un accord sur un programme de réformes et de stabilisation économique.

- Nous confirmons notre plein soutien à l'exercice par le Haut Représentant de son rôle de coordination.

- Nous insistons sur la haute priorité à accorder aux opérations de déminage et aux projets permettant de loger les réfugiés et de créer des emplois.

5. Réfugiés et Etat de droit.

- Nous exigeons que les Parties assurent aux réfugiés et aux personnes déplacées la possibilité de rentrer en toute liberté et en toute sécurité. Un retour rapide des réfugiés permettra d'accélérer le redémarrage économique de la Bosnie-Herzégovine.

- Nous approuvons les efforts du HCR, notamment son plan pour le retour des réfugiés. La mise en oeuvre de celui-ci requiert l'augmentation des contributions volontaires.

-L'IFOR devra continuer à faire preuve de vigilance en ce qui concerne la liberté de circulation.

- Les programmes doivent favoriser le retour des réfugiés. Nous recommandons de donner la priorité à 19 zones cibles, réparties dans 8 régions de Bosnie-Herzégovine pour faciliter le retour de 185 000 personnes d'ici la fin de l'année.

- La question des droits de propriété doit être réglée rapidement.

- Pour renforcer l'Etat de droit, nous sommes disposés à fournir une assistance technique dans le domaine juridique. Nous veillerons à ce que les moyens et la capacité opérationnelle de la Force de Police Internationale soient accrus.

6. Questions régionales et de sécurité

- Nous soulignons la nécessité de respecter le calendrier établi par l'accord sur le contrôle des armements signé à Florence le 14 juin. Nous fournirons à l'OSCE les moyens de vérification de l'Accord dont nous contrôlerons attentivement la mise en oeuvre.

- Des progrès plus rapides doivent être accomplis pour régler la question de Brcko, en commençant par la désignation prochaine d'un troisième arbitre par les Parties. Nous demandons instamment aux Parties de parvenir à une solution dès que possible.

- Nous soutenons les initiatives visant à promouvoir la stabilité, les rapports de bon voisinage et le développement économique dans le Sud-Est de l'Europe.

- Nous demandons que soient accélérés les travaux des Groupes de travail sur les communautés nationales et ethniques et les minorités, ainsi que sur les questions de succession, et nous appelons les Etats concernés à coopérer pleinement avec ces derniers.

7. La mise en oeuvre de ces décisions devra intervenir dans le cadre des structures mises en place par l'Accord de Paix.

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Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon(I.E.P). © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996