Investir dans les hommes

1. Nous, chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés et président de la Commission Européenne, nous sommes réunis à Naples, les 8 et 9 juillet 1994 pour notre vingtième réunion.

2. Notre rencontre s'est déroulée à un moment où l'économie mondiale connaît un profond changement. De nouvelles formes d'interdépendance ont des effets considérables sur la vie de nos concitoyens et conduisent à la mondialisation de nos économies.

3. Il y a cinquante ans, à Bretton Woods, des dirigeants visionnaires mettaient en place des institutions qui ont donné à nos pays deux générations de liberté et de prospérité. Ils avaient fondé leurs efforts sur deux grands principes intangibles : la démocratie et la liberté des marchés.

A l'aube du XXIe siècle, nous sommes conscients qu'il est de notre responsabilité de rénover et de revitaliser ces institutions et de relever le défi que constitue l'intégration des nouvelles économies de marché qui apparaissent dans le monde.

Afin d'assumer cette responsabilité, nous sommes convenus que l'année prochaine à Halifax, nous concentrerons nos réflexions sur deux questions :

- Comment pouvons-nous faire en sorte que l'économie mondiale du XXIe siècle fournisse un développement durable, accompagné d'un niveau satisfaisant de prospérité et de bien-être de nos concitoyens et du monde ?

- Quels sont les changements institutionnels nécessaires pour faire face à ces défis et pour assurer à l'avenir la prospérité et la sécurité de nos peuples ?

Emploi et croissance

1. Il y a un an, la reprise était absente ou hésitante dans nos économies. Aujourd'hui des résultats encourageants apparaissent. La reprise est amorcée. De nouveaux emplois ont été créés et de plus en plus de gens retrouvent du travail. L'inflation est à présent à son plus bas niveau depuis trente ans et les conditions sont réunies pour une croissance forte et durable et non inflationniste. Nous confirmons donc la stratégie de croissance dont nous étions convenus à Tokyo. Nous demandons à nos ministres des Finances de coopérer étroitement pour garder le cap de la reprise, et nous leur avons demandé de renforcer le processus de surveillance multilatérale et de coordination des politiques économiques.

Nous incitons nos autorités compétentes à intensifier leur coopération pour prendre en compte l'intégration croissante du marché mondial des capitaux.

2. Mais le chômage reste beaucoup trop élevé, avec plus de 24 millions de chômeurs dans nos pays. C'est un gâchis inacceptable. Il est particulièrement grave lorsque, comme c'est le cas dans nombre de pays, il touche principalement les jeunes et les chômeurs de longue durée.

3. Sur la base de la Conférence sur l'Emploi de Détroit et de l'analyse de l'OCDE, nous avons identifié les actions à mener :

- nous favoriserons la croissance et la stabilité de façon à ce que les entreprises et les individus puissent préparer en toute confiance leur avenir;

- nous profiterons de la reprise actuelle pour accélérer les réformes de manière à améliorer la capacité de nos économies à créer des emplois.

Ces éléments sont tous deux essentiels pour parvenir à une baisse durable du chômage.

4. Nous concentrerons en particulier sur les mesures structurelles suivantes :

- nous investirons plus dans les individus, en développant une meilleure formation initiale; en améliorant les compétences, en améliorant le passage de l'école au travail; en impliquant totalement les employeurs dans la formation, et comme il en a été convenu à Détroit, en encourageant chacun à apprendre tout au long de la vie ;

- nous réduirons les facteurs qui augmentent le coût de l'emploi ou en découragent la création, éliminerons l'excès de réglementation et ferons en sorte que les coûts indirects des embauches soient réduits lorsque cela est possible ;

- nous poursuivrons des politiques actives qui aideront les chômeurs à rechercher de manière plus efficace un emploi et nous ferons en sorte que nos systèmes de protection sociale favorisent le travail ;

- nous encouragerons et développerons l'innovation et la diffusion des nouvelles technologies, notamment le développement d'infrastructures d'informations combinant ouverture, compétitivité et intégration à l'échelle du monde. Nous sommes convenus de réunir à Bruxelles nos ministres compétents pour traiter ce sujet ;

- nous rechercherons toutes les occasions pour favoriser la création d'emplois dans les domaines où il existe de nouveaux besoins, par exemple la qualité de la vie et la protection de l'environnement ;

- nous favoriserons la concurrence, en éliminant les réglementations inutiles et en supprimant les obstacles qui pénalisent les petites et moyennes entreprises.

5. Pour mettre en oeuvre ce programme, nous faisons appel à la participation active du monde des affaires et du monde du travail et nous demandons leur concours à nos citoyens.

6. Nous sommes déterminés à poursuivre résolument ce programme d'action et nous nous proposons d'évaluer les progrès faits dans la réalisation de nos objectifs : une croissance soutenue et la création d'un plus grand nombre d'emplois nouveaux et de meilleure qualité.

Commerce

1. L'ouverture des marchés stimule la croissance, crée des emplois et accroît la prospérité.

La signature des Accords du Cycle d'Uruguay et la création de l'Organisation Mondiale du Commerce sont des étapes importantes pour la libéralisation du commerce de l'après-guerre.

2. Nous sommes résolus à ratifier les Accords du Cycle d'Uruguay et à créer l'Organisation mondiale du commerce d'ici le ler janvier 1995. Nous sommes déterminés à poursuivre sur notre lancée pour libéraliser les échanges. Nous appelons l'Organisation Mondiale du Commerce, le FMI, la Banque Mondiale et l'OCDE à coopérer dans leur propre domaine de responsabilité.

3. Nous encourageons les travaux en cours à l'OCDE pour étudier le lien entre les règles du commerce international et les politiques de la concurrence. Nous sommes favorables à la poursuite de l'élaboration de règles internationales en matière d'investissements afin de supprimer les obstacles aux investissements étrangers directs.

4. Dans le cadre des activités de la nouvelle organisation mondiale du commerce, nous nous réjouissons des travaux sur les relations entre le commerce et l'environnement et nous appelons à des efforts plus soutenus pour améliorer notre compréhension des nouveaux sujets à commencer par l'emploi et la clause sociale, et leurs effets sur les politiques commerciales.

5. Lors de notre réunion, l'an prochain, nous examinerons les progrès accomplis sur ces différents sujets.

Environnement

1. L'environnement est une des grandes priorités de la coopération internationale. Les politiques menées dans ce domaine peuvent contribuer à améliorer la croissance, l'emploi et les niveaux de vie, notamment en favorisant les investissements dans certaines technologies, comme dans l'amélioration du rendement énergétique et dans l'assainissement des zones polluées.

2. Nous invitons les banques multilatérales de développement à continuer leurs efforts pour promouvoir la participation à l'échelon local et pour intégrer les facteurs environnementaux dans leurs programmes.

3. Nous soutenons les travaux de la Commission du Développement Durable qui évalue les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du processus de Rio. Nous attendons l'application des Conventions déjà conclues, notamment celles sur la diversité biologique et le changement climatique. Nous oeuvrerons au succès des prochaines Conférences sur ces sujets, à Nassau et à Berlin.

4. Nous accueillons avec satisfaction la restructuration et le réapprovisionnement du Fonds pour l'Environnement Mondial et nous soutenons le choix d'en faire le mécanisme financier permanent de ces deux Conventions.

Nous nous réjouissons des conclusions récentes de la Convention sur la désertification et des résultats de la Conférence sur les Petits Etats Insulaires, qui complètent le cadre convenu à Rio.

5. Nous allons accélérer la mise en oeuvre des plans nationaux recommandés par la Convention sur le Changement Climatique de Rio. Chacun de nous en fera rapport au sommet de l'année prochaine sur les progrès accomplis. Nous admettons aussi la nécessité d'élaborer des mesures pour le XXIe siècle.

Pays en développement

1. Nous nous réjouissons des progrès économiques réalisés dans de nombreux pays en développement. Nous sommes toutefois préoccupés par la stagnation économique et la persistance de la pauvreté dans certains pays, notamment en Afrique. Une croissance rapide de la population ayant aggravé la situation dans de nombreux pays, nous soulignons l'importance d'un résultat positif de la Conférence du Caire sur la Population et le Développement.

2. Nous nous engageons à poursuivre nos efforts pour améliorer notre aide, ainsi que pour promouvoir le commerce et l'investissement dans les pays en développement.

Nous apprécions l'importance des flux de capitaux privés à destination de certains pays en développement et les efforts réalisés par beaucoup de ces pays, notamment en Amérique latine et en Asie, visant à accroître leurs échanges mutuels.

Nous appelons la Banque Mondiale ainsi que les Banques régionales de développement à accentuer leurs efforts pour augmenter les flux de capitaux privés vers le monde en développement tout en fournissant des ressources croissantes pour la santé, l'enseignement, la politique familiale et la protection de l'environnement.

Nous invitons le Club de Paris à poursuivre ses efforts afin d'améliorer le traitement de la dette des pays les plus pauvres et les plus endettés. Lorsque cela est nécessaire, nous prônons une réduction de l'encours de la dette et une augmentation de la concessionnalité pour les pays confrontés à des difficultés particulières.

Nous accueillons avec satisfaction le renouvellement de la Facilité d'ajustement structurel renforcé et les mesures qui sont à l'étude au FMI pour augmenter le soutien aux pays en développement et faire en sorte que tous les membres se voient allouer des droits de tirage spéciaux. En outre, nous sommes convenus d'explorer des voies nouvelles pour mobiliser de manière plus efficace les ressources existantes des institutions financières internationales pour répondre aux besoins spéciaux des pays traversant de graves difficultés économiques et politiques et des pays les plus pauvres et les plus endettés.

3. Au Moyen-Orient, le développement économique est essentiel pour soutenir le processus de paix. En conséquence, avec d'autres, nous apportons une aide financière et technique à l'Autorité Palestinienne et nous oeuvrons en faveur de la coopération et du développement dans la région. Nous demandons la fin du boycott arabe d'Israël.

Nous accueillons avec une grande satisfaction la transition de l'Afrique du Sud vers une véritable démocratie. Cela créera de nouvelles possibilités pour le commerce et les investissements. Nous continuerons d'apporter notre aide pour contribuer à la consolidation du développement économique et social notamment en direction des plus pauvres. Le peuple de l'Afrique du Sud, mais aussi ses voisins, ont beaucoup à gagner à une politique économique saine qui permette d'exploiter ses potentialités. Nous rendons hommage aux pays de la zone franc pour les mesures d'ajustement prises après la récente dévaluation. Nous saluons le prompt soutien de la Communauté Internationale.

Sûreté nucléaire

1. Nous nous réjouissons des progrès réalisés dans le programme de sûreté nucléaire, adopté lors des Sommets de Munich et de Tokyo, destinés aux pays de l'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union Soviétique.

2. Un cadre efficace pour une action coordonnée est désormais en place. La Banque Mondiale, travaillant avec d'autres institutions financières, notamment la BERD et la BEI, ainsi qu'avec l'AIE, aide certains pays à élaborer des stratégies énergétiques à long terme. A plus court terme, dans le domaine de la sûreté, des améliorations sont en cours. Il faut faire davantage et mener à bien des actions à plus long terme. Les institutions financières internationales sont invitées à utiliser pleinement leurs possibilités de prêt à cet effet. conformément à leur mandat.

3. Nous confirmons notre engagement sur les initiatives internationales déjà lancées pour favoriser la fermeture rapide des réacteurs à haut risque. La fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl est d'une extrême urgence.

C'est pourquoi nous proposons au Gouvernement ukrainien un plan d'action pour la fermeture de Tchernobyl. Ce plan implique que des mesures soient prises par les autorités ukrainiennes et que la Communauté Internationale apporte sa contribution financière. La fermeture de Tchernobyl ira de pair avec l'achèvement rapide de trois nouveaux réacteurs aux normes de sécurité adéquates, avec une réforme d'ensemble du secteur énergétique, incluant une amélioration de la conservation de l'énergie et l'utilisation d'autres sources d'énergie.

4. Dans ce contexte. nous accueillons avec satisfaction la contribution de l'Union Européenne. A titre de mesure supplémentaire, nous sommes prêts à fournir pour le programme ukrainien un montant initial pouvant aller jusqu'à 200 millions de dollars sous forme de dons, comprenant un abonnement du fonds de sûreté nucléaire à cet effet. En outre, les institutions financières internationales doivent intervenir par des prêts.

Nous appelons d'autres donateurs et les institutions financières internationales à se joindre à nous pour soutenir ce plan d'action. Nous ferons le point régulièrement ensemble sur ce sujet.

Ukraine

Nous souhaitons une Ukraine stable et indépendante.

Nous accueillons avec satisfaction la Déclaration trilatérale, la ratification par l'Ukraine du Traité Start 1 et les mesures prises pour éliminer les armes nucléaires. Nous invitons expressément l'Ukraine à accéder au TNP en tant qu'Etat non nucléaire.

Mais nous sommes vivement préoccupés par la situation économique. Une réforme véritable est la seule manière d'améliorer l'économie. Nous incitons le gouvernement ukrainien à déterminer et mettre en oeuvre rapidement les mesures de stabilisation et les réformes structurelles, notamment la libération des prix et la privatisation. Cela fournira la base nécessaire à des prêts du FMI et à des prêts substantiels de la Banque Mondiale et de la BERD. Nous nous engageons à soutenir les efforts de réforme avec une aide technique et financière substantielle et en facilitant l'accès de produits ukrainiens à nos marchés.

En renouvelant son engagement à procéder à une réforme d'ensemble dans le sens du marché, l'Ukraine pourrait obtenir un financement international de plus de 4 milliards de dollars pour une période de deux ans à compter du début des véritables réformes.

Nous appuyons la proposition d'une conférence sur le Partenariat pour la transformation économique de l'Ukraine qui se tiendra au Canada avant notre prochaine réunion.

Russie

1. Nous reconnaissons la dimension historique du processus de réforme en Russie. Nous trouvons encourageants l'engagement des dirigeants russes sur la voie de la réforme politique aussi bien qu'économique, et les progrès déjà réalisés.

2. La démarche que nous avons approuvée à Tokyo l'année dernière produit des résultats satisfaisants. Nous nous réjouissons de l'accord passé avec le FMI sur un programme économique et des accords de prêts récemment conclus avec la Banque Mondiale et la BERD. Nous encourageons la Russie à travailler avec les institutions financières internationales pour stabiliser son économie, consolider le processus de réforme et réduire les difficultés sociales.

Les augmentations des plafonds de prêt du FMI, l'allocation de droits de tirage spéciaux à ses nouveaux membres et l'accélération des prêts de la Banque Mondiale, qui sont envisagés aujourd'hui, renforceront notablement la capacité de soutien aux efforts de la Russie. Le large rééchelonnement, récemment conclu, de la dette de la Russie en 1994 y contribuera également.

Nous continuons d'attendre du Groupe de soutien du G7 à Moscou qu'il contribue à supprimer les obstacles pratiques à la mise en oeuvre de notre action.

3. La mobilisation de l'épargne intérieure à des fins productives et la capacité d'attirer les capitaux privés étrangers seront déterminantes pour le succès des réformes en Russie. C'est pourquoi nous invitons la Russie à améliorer le cadre juridique et institutionnel applicable aux investissements privés et au commerce extérieur. Pour notre part, nous continuerons d'oeuvrer avec la Russie à son adhésion au GATT, afin de renforcer son intégration dans l'économie mondiale et de continuer d'améliorer l'accès des produits russes à nos marchés.

Nous continuerons d'encourager les réformes en Russie.

Autres pays en transition

Nous nous réjouissons des progrès accomplis et nous réaffirmons notre soutien à l'effort de réforme des pays en transition. Nous encourageons notamment la transformation politique et économique des pays de l'Europe centrale et orientale et leur intégration à l'économie de marché.

Coopération en matière de crime transnational et de blanchiment de l'argent

1. Nous sommes vivement préoccupés par le développement du crime transnational organisé, notamment du blanchiment de l'argent, et par l'utilisation de procédés illicites pour prendre le contrôle d'entreprises légales.

Il s'agit là d'un problème mondial, les pays en transition étant de plus en plus visés par les organisations criminelles. Nous sommes résolus à renforcer la coopération internationale pour faire face à cette situation.

Nous accueillons avec satisfaction la tenue à Naples en octobre prochain de la Conférence des Nations Unies sur le Crime Transnational Organisé.

2. En ce qui concerne le blanchiment de l'argent, nous reconnaissons les progrès réalisés par le groupe d'action financière internationale, que nous avons établi en 1989, et nous réaffirmons notre soutien à la poursuite de ses travaux pour les cinq années à venir. Pour atteindre notre objectif, nous affirmons d'un commun accord que les membres du Groupe d'Action Financière Internationale et d'autres pays ayant des centres financiers importants doivent mettre en oeuvre des contre-mesures. Pour réussir totalement, il faut que tous les gouvernements adoptent des mesures efficaces pour empêcher le blanchiment des produits du trafic des stupéfiants et autres délits graves ou autres infractions portant sur des sommes importantes.

3. Nous appelons les autres pays à adopter la législation adéquate là où c'est nécessaire.

Prochain Sommet

Cette année, nous avons éprouvé les avantages d'une procédure moins formelle pour notre Sommet, comme nous l'avions décidé à Tokyo l'an dernier. A Naples, nous avons pu avoir un échange de vues plus libre et un meilleur climat de dialogue. L'année prochaine, nous souhaitons que le Sommet soit encore plus informel. Nous avons accepté l'invitation du Premier ministre canadien à nous réunir à Halifax en 1995.

---

Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996