I Vers un nouveau partenariat

1. Nous, dirigeants de nos sept pays et représentants de la Communauté européenne, soutenons la révolution démocratique qui a mis fin à l'affrontement Est-Ouest et a fondamentalement modifié le paysage politique mondial. Depuis notre dernière rencontre, de nouveaux événements spectaculaires ont accéléré les progrès vers la démocratie, l'économie de marché et la justice sociale. La voie est ouverte pour un partenariat nouveau fait de responsabilités partagées, non seulement dans une Europe enfin réunie mais également dans la région Asie-Pacifique et ailleurs dans le monde. Nous entrons dans une ère où l'affrontement a fait place à la coopération.

2. Ce partenariat nouveau prendra des formes multiples. Les anciens adversaires de l'Est et de l'Ouest vont coopérer largement tant dans les domaines économique, que politique et de sécurité. Nous appelons au développement de modèles semblables de coopération dans le monde entier, tant à l'intérieur des régions qu'entre celles-ci. En tant que pays développés, nous apportons une aide et un soutien continus aux pays en développement. Nous pensons que les problèmes de caractère transnational, en particulier celui de la prolifération des armes de destruction massive, ne peuvent être résolus que par la coopération internationale. Le partenariat se développera harmonieusement à mesure que s'imposeront des valeurs communes fondées sur les principes de la liberté politique et économique, des droits de l'homme, de la démocratie, de la justice et de la primauté du droit. Nous pensons que la liberté politique et la liberté économique sont étroitement liées et se renforcent mutuellement et qu'à cette fin la bonne gestion des affaires publiques et le respect des droits de l'homme sont des critères importants pour l'octroi d'une aide économique.

3. Les pays de l'Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats de l'ex-Union soviétique peuvent à présent saisir des occasions sans précédent, mais sont aussi confrontés à d'immenses défis. Nous leur apporterons notre soutien à mesure qu'ils progressent vers l'instauration de sociétés pleinement démocratique, vers la liberté politique et économique. Nous les encourageons à créer un cadre constitutionnel et juridique stable pour leurs programmes de réformes et nous saluons leurs efforts de réduction substantielle de la part des dépenses publiques consacrée au secteur militaire.

4. Le Traité signé à Maastricht par les douze membres de la Communauté européenne est une mesure historique sur la voie de l'Union européenne. Sa mise en oeuvre renforcera la stabilité politique sur le continent européen et offrira de nouvelles chances de coopération.

5. Depuis notre dernière rencontre, la création du Conseil de coopération de l'Atlantique Nord a renforcé les relations de coopération entre l'Alliance Atlantique, les pays de l'Europe centrale et orientale et les Etats de l'ex-Union soviétique. L'UEO renforce, elle aussi, ses relations avec des pays d'Europe centrale et orientale.

6. La coopération internationale est d'autant plus nécessaire que sont apparus instabilités et conflits nouveaux, dus à une résurgence du nationalisme et à des tensions interethniques. Différends entre communautés et litiges territoriaux sont réglés par la force, entraînant mort, destructions et déplacements massifs de personnes innocentes dans toute l'ex-Yougoslavie, dans des parties de l'ex-Union soviétique et ailleurs dans le monde.

7. La mise en oeuvre pleine et immédiate de l'ensemble des engagements de la CSCE est essentielle pour instaurer la sécurité et la stabilité en Europe. Tous les Etats de la CSCE doivent régler leurs différends par des moyens pacifiques et garantir un traitement égal à toutes les minorités. Nous appelons le Sommet de la CSCE à Helsinki à adopter des décisions renforçant les capacités de la CSCE en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de règlement pacifique des différends. Nous appelons également la création d'un forum de coopération en matière de sécurité au Sommet de Helsinki. A cet égard, nous accueillons favorablement les décisions prises récemment par les ministres des Affaires étrangères de l'OTAN et par les ministres de l'UEO quant au soutien des opérations de maintien de la paix menées sous la responsabilité de la CSCE. Nous apportons notre appui au développement d'un dialogue régulier et fécond entre le Japon et la CSCE sur des questions d'intérêt commun.

8. Dans la région Asie-Pacifique, les structures régionales existantes, telles que les Conférences post-ministérielles de l'ASEAN et la Coopération économique Asie-Pacifique, ont un rôle important à jouer pour favoriser la paix et la stabilité. Nous sommes profondément préoccupés par la situation actuelle au Cambodge et exhortons toutes les parties intéressées à soutenir l'APRONUC et à préserver le processus de paix encore fragile pour l'amener à une heureuse conclusion.

9. Nous nous félicitons de l'attachement de la Russie à une politique étrangère fondée sur le principe du droit et de la justice. Nous sommes convaincus que cela constitue une base pour l'entière normalisation des relations russo-japonaises par le règlement de la question territoriale.

II

1. La fin de l'affrontement Est-Ouest ouvre des perspectives historiques, mais elle met également en évidence la nécessité urgente de réduire la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous sommes fermement convaincus que la reconduction illimitée du Traité de non-prolifération nucléaire à la Conférence de réexamen de 1995, sera une étape décisive dans ce processus et que le processus de contrôle et de réduction des armes nucléaires doit se poursuivre. Les efforts déployés en vue de faire la sécurité régionale contribueront aussi à prévenir la prolifération nucléaire.

2. Nous appelons instamment les pays qui ne sont pas encore parties au TNP à y adhérer. Nous espérons voir adhérer prochainement au TNP, en tant qu'Etats non dotés d'armes nucléaires, la Biélorussie, l'Ukraine, le Kazakhstan ainsi que les autres Etats non-russes de l'ex-Union soviétique. Nous poursuivrons, par des contacts bilatéraux et grâce aux centres internationaux pour la science et la technologie de Moscou et de Kiev, nos efforts pour empêcher que les compétences acquises en matière d'armes de destruction massive ne s'étendent à des pays susceptibles de développer celles-ci. Nous attachons la plus grande importance à l'établissement, dans l'ex-Union soviétique, de contrôles efficaces sur les exportations de matières nucléaires, d'armes et autres biens et technologies sensibles, et accorderons à cette fin une aide à la formation et une assistance pratique.

3. Le monde exige que l'action la plus efficace possible soit menée pour contrôler les matières nucléaires et pour détecter et prévenir le transfert ou la production illicite ou clandestine d'armes nucléaires. La coopération nucléaire dépendra, à l'avenir, de l'adhésion au TNP ou à un accord existant équivalent et internationalement contraignant, ainsi que de l'adoption des garanties intégrales de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, comme il en a été récemment décidé par le Groupe des Fournisseurs Nucléaires. L'AIEA doit disposer des ressources nécessaires pour renforcer le régime de garanties existant et pour mener des inspections spéciales efficaces de sites nucléaires non déclarés mais soupçonnés, ce qui sera l'un des moyens d'y parvenir. Nous sommes favorables à ce que l'AIEA soumette des cas non résolus de prolifération au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

4. Nous réaffirmons notre volonté de partager les avantages de la technologie nucléaire pacifique avec tous les autres Etats, conformément à nos engagements de non-prolifération.

5. Nous continuerons à encourager tous les pays à adopter les directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles et nous accueillons favorablement la récente décision de la session plénière du RCTM d'étendre le champ d'application de celles-ci aux missiles pouvant servir de vecteurs à tous les types d'armes de destruction massive. Chacun d'entre nous poursuivra ses efforts afin d'améliorer la transparence et la consultation en matière de transferts d'armes conventionnelles et d'encourager la retenue dans ces transferts. La fourniture d'informations complètes en temps utile au Registre des Armements des Nations Unies constitue un élément important de ces efforts.

6. Nous continuerons d'intensifier notre coopération dans le domaine des contrôles des exportations de biens sensibles, au sein des instances appropriées, afin de réduire les menaces contre la sécurité internationale. Un élément majeur de cet effort est constitué par les échanges informels d'informations afin d'améliorer et d'harmoniser ces contrôles à l'exportation.

7. Les accords de contrôle des armements signés par l'ex-Union soviétique, notamment les traités START et CFE, doivent entrer en vigueur. La pleine application du Traité CFE établira les bases du nouveau cadre de coopération en matière de sécurité en Europe. Nous nous réjouissons de l'accord de grande portée en matière d'armes nucléaires stratégiques conclu en juin par les Etats-Unis et la Russie, nouvelle mesure essentielle vers un monde plus sûr et plus stable. D'autres mesures, notamment l'élimination, annoncée unilatéralement, des armes nucléaires à courte portée basées au sol par les Etats-Unis et l'ex-Union soviétique, devraient être appliquées aussitôt que possible. Nous soutenons la Russie dans ses efforts visant à assurer l'utilisation pacifique des matières nucléaires provenant de l'élimination d'armes nucléaires. Les négociations de Genève sur la Convention d'interdiction globale et efficace des armes chimiques, devront être menées à bon terme cette année. Nous appelons toutes les nations à signer cette convention dès l'origine.

III

1. Les défis nouveaux soulignent la nécessité de renforcer les Nations Unies, en tenant compte du changement du contexte international. Depuis notre dernière rencontre à Londres, les missions et responsabilités des Nations Unies se sont développées de manière considérable, notamment dans le domaine de la prévention des crises, de la gestion des conflits et de la protection des minorités. Les Nations Unies ont joué un rôle essentiel dans la réponse que la Communauté internationale a apportée aux événements survenus dans le Golfe, au Cambodge, dans l'ex-Yougoslavie et dans d'autres régions du monde.

2. Nous soutenons le rôle que jouent les Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationales. L'accession aux Nations Unies de nouveaux Etats a renforcé l'importance de ce rôle. Nous appelons tous ces nouveaux Etats-membres à respecter l'engagement solennel qu'ils ont pris de défendre les buts et principes de la Charte des Nations Unies.

3. Nous réaffirmons notre engagement à coopérer pour faire face aux problèmes actuels de réfugiés. Nous déplorons l'action de tout Etat ou groupe contre des minorités, qui crée de nouveaux flux de réfugiés et de personnes déplacées.

4. Nous apportons notre soutien aux mesures prises jusqu'à présent par le Secrétaire Général en vue de réformer l'organisation, y compris la nomination d'un coordinateur de haut niveau pour les secours d'urgence. Le rapport du Secrétaire Général << Un calendrier pour la paix >>, constitue une contribution précieuse aux travaux des Nations Unies sur la diplomatie préventive, la recherche et le maintien de la paix. Nous l'assurons de notre disposition à fournir le soutien politique et les ressources nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

5. Nous sommes résolument en faveur d'une amélioration de la coopération entre les Nations Unies et les accords et organismes régionaux tels que définis au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, qui jouent un rôle croissant dans le règlement de conflits.

6. En concluant cette Déclaration, nous réaffirmons que la reconnaissance de la dignité intrinsèque et des droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Les droits de l'homme ne sont pas à la disposition des Etats ou de leur gouvernement. Ils ne peuvent être soumis à la loi d'un quelconque système politique, idéologique ou religieux. La protection et la promotion des droits de l'homme demeurent l'une des taches principales de la Communauté des nations.

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Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996