1. Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept grandes démocraties industrialisées et représentants de la Communauté Européenne, nous sommes réunis à Londres pour notre dix-septième Sommet annuel.

2. Nous nous étions réjouis à Houston de l'extension de la liberté et de la démocratie. Ce mouvement s'est encore accéléré au cours de l'année écoulée. Collectivement, la communauté internationale a conjuré un péril majeur qui pesait sur la paix mondiale dans le Golfe. Mais nous sommes confrontés à de nouveaux défis et de nouvelles chances nous sont offertes.

3. Nous désirons construire un partenariat mondial, basé sur des valeurs communes, et renforcer l'ordre international. Notre objectif est de soutenir la démocratie, les Droits de 1'Homme, l'Etat de Droit et une gestion économique saine qui, ensemble, constituent la clé de la prospérité. Pour parvenir à cet objectif, nous encourageons un système véritablement multilatéral, sûr et adaptable, dans lequel les responsabilités seront largement et équitablement partagées. La nécessité d'avoir un système des Nations Unies plus fort et plus efficace et de porter une plus grande attention à la prolifération et au transfert des armements est essentielle pour réaliser notre objectif.

Politique Economique

4. Au cours de l'année dernière, certaines de nos économies ont connu une croissance satisfaisante mais la plupart ont subi un ralentissement et certaines sont entrées en récession. Une récession mondiale a toutefois été évitée. Les incertitudes engendrées par la crise du Golfe ont maintenant disparu. Les signes de reprise économique mondiale se multiplient ; nous nous en félicitons. Des progrès ont également été accomplis dans la réduction des déséquilibres les plus importants des balances commerciales et des paiements courants.

5. Nos objectifs communs sont une reprise soutenue et la stabilité des prix. A cette fin, nous sommes résolus à continuer de mettre en oeuvre la stratégie à moyen terme approuvée par les précédents Sommets, notamment grâce à notre mécanisme de coordination des politiques économiques. Cette stratégie a permis de maîtriser les anticipations inflationnistes et engendré les conditions nécessaires à une croissance durable et à la création d'emplois.

6. En conséquence, nous nous engageons à mettre en oeuvre des politiques budgétaires et monétaires qui, tout en reflétant les situations différentes de nos pays, créeront les conditions nécessaires à une baisse des taux d'intérêt réels. A cet égard, il est essentiel de continuer à réduire les déficits budgétaires, ce qui, associé aux efforts faits actuellement pour réduire les entraves à l'épargne privée, contribuera à accroître l'épargne globale nécessaire pour répondre à la demande d'investissements. Nous nous félicitons également de l'étroite coopération sur les marchés des changes et du travail accompli pour améliorer le fonctionnement du Système Monétaire International.

7. Avec l'aide de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et d'autres institutions, nous poursuivrons également les réformes en vue d'améliorer l'efficacité économique et par là-même, le potentiel de croissance. Ces réformes comprennent notamment :

a) une plus grande concurrence dans nos économies, notamment une réforme des réglementations, afin d'élargir le choix des consommateurs, de réduire les prix et d'alléger les charges pesant sur les entreprises ;

b) une plus grande transparence, une suppression ou une discipline accrue en matière de subventions entraînant des effets de distorsion, étant donné que ces subventions conduisent à une affectation inefficace des ressources et gonflent les dépenses publiques ;

c) une amélioration du système d'éducation et de formation, afin d'accroître les qualifications et d'améliorer les chances des travailleurs et des chômeurs, ainsi que des politiques contribuant à une plus grande flexibilité du système d'emploi ;

d) un secteur public plus efficace, par exemple grâce à des règles de gestion plus exigeantes et des possibilités de privatisation et de recours ponctuels au secteur privé ;

e) la diffusion large et rapide des progrès scientifiques et technologiques ;

f) des investissements de base, tant publics que privés, en matière d'infrastructures.

8. Nous encourageons les travaux au niveau national et international en vue d'élaborer des instruments économiques ayant un meilleur rapport coût-efficacité pour la protection de l'environnement, comme des impôts, des taxes et des permis négociables.

Commerce International

9. Le succès des négociations d'Uruguay est le problème qui a les implications les plus vastes pour les perspectives de l'économie mondiale. Il stimulera la croissance non inflationniste en accroissant la confiance. Il est essentiel pour l'intégration des pays en développement et des nations d'Europe centrale et orientale dans le système commercial multilatéral. Tous ces atouts seront perdus si nous ne réussissons pas à conclure le cycle.

10. Par conséquent, nous affirmons notre engagement en faveur d'un ensemble de résultats du cycle qui soit ambitieux, global et équilibré, avec la plus large participation possible à la fois des pays développés et des pays en développement. Le but de toutes les parties contractantes devrait être que les négociations s'achèvent avant la fin de 1991. Chacun d'entre nous restera personnellement impliqué dans ce processus, prêt à intervenir auprès des autres si les divergences ne peuvent être réglées qu'au plus haut niveau.

11. Pour atteindre nos objectifs, il est nécessaire que les négociations de Genève progressent de manière substantielle dans tous les domaines, d'ici à la fin de l'année. Et il est primordial d'avancer rapidement dans les domaines suivants pris globalement :

a) l'accès au marché, où il est en particulier nécessaire de réduire les crêtes tarifaires pour certains produits, tout en se dirigeant vers des droits nuls pour d'autres produits, dans le cadre d'une réduction substantielle des tarifs et d'une action parallèle contre les barrières non tarifaires ;

b) l'agriculture, où un cadre doit être décidé afin de permettre des engagements spécifiques contraignants pour le soutien interne, l'accès au marché et la concurrence à l'exportation, de manière à pouvoir convenir de réductions progressives et substantielles du soutien et de la protection dans chaque domaine, en tenant compte des considérations autre que commerciales ;

c) les services, où un consensus sur un accord général portant sur le commerce des services devrait être renforcé par des engagements initiaux substantiels et contraignants de réduire ou de supprimer les restrictions existantes au commerce des services et de ne pas en imposer de nouvelles ;

d) la propriété intellectuelle, où des règles et obligations claires et exécutoires destinées à protéger tous les droits de propriété sont nécessaires pour encourager l'investissement et la diffusion de la technologie.

12. Des progrès sur ces questions faciliteront un accord final dans les domaines où l'on est déjà près d'aboutir, tels que les textiles, les produits tropicaux, les sauvegardes et le règlement des différends. Un accord sur un mécanisme amélioré de règlement des différends devrait conduire à l'engagement d'agir uniquement en vertu des règles multilatérales. Pris dans leur ensemble, ces éléments et les autres éléments de la négociation, y compris le renforcement des règles et disciplines du GATT, devraient permettre d'aboutir au résultat substantiel et de grande portée que nous recherchons.

13. Nous nous efforcerons de veiller à ce que l'intégration régionale soit compatible avec le système commercial multilatéral.

14. Comme nous l'avions noté à Houston, le succès des négociations d'Uruguay nécessitera aussi un renforcement institutionnel du système commercial multilatéral. Le concept d'une organisation internationale du commerce devrait être abordé dans ce contexte.

15. Des marchés ouverts contribuent à générer les ressources nécessaires à la protection de l'environnement. Nous saluons donc les travaux novateurs de l'OCDE visant à ce que politiques commerciales et politiques en matière d'environnement se renforcent mutuellement. Nous comptons sur l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) pour définir la manière d'utiliser les mesures commerciales à des fins de protection de l'environnement

16. Nous sommes convaincus que les membres de l'OCDE doivent, dans un avenir proche et en tout état de cause avant la fin de l'année, surmonter les obstacles qui entravent encore la conclusion d'un accord sur la réduction des distorsions résultant de l'utilisation de crédits à l'exportation subventionnées et de crédits d'aide liée. Nous nous félicitons de l'initiative de l'OCDE d'étudier les systèmes et les structures de primes en matière de crédits à l'exportation et nous attendons avec intérêt un rapport à une date rapprochée.

Energie

17. Comme la crise du Golfe l'a montré, l'offre et le prix du pétrole demeurent vulnérables aux chocs politiques qui perturbent l'économie mondiale. Mais ces chocs ont pu être amortis grâce au fonctionnement efficace du marché, à l'accroissement opportun de l'offre par certains pays exportateurs de pétrole et grâce aux actions coordonnées par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), notamment l'utilisation des stocks. Nous nous engageons à renforcer le degré de préparation de l'AIE aux situations d'urgence ainsi que ses mesures de soutien. La crise a conduit à une amélioration des relations entre producteurs et consommateurs ; les contacts entre tous les participants sur le marché pourraient donc être encore intensifiés, afin de promouvoir la communication, la transparence et le fonctionnement efficace des forces du marché.

18. Nous nous emploierons à assurer la stabilité de l'offre énergétique mondiale, à supprimer les entraves au commerce et aux investissements dans le domaine de l'énergie à encourager des normes élevées en matière d'environnement et de sécurité et à promouvoir la coopération internationale en matière de recherche et développement dans tous ces secteurs. Nous nous efforcerons également d'améliorer le rendement énergétique et d'intégrer dans le prix de l'énergie provenant de toutes les sources tous les coûts, y compris les coûts en matière d'environnement

19. Dans ce cadre, la production d'électricité nucléaire contribue à diversifier les sources d'énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour assurer le développement de l'électricité nucléaire en tant que source d'énergie économique, il est essentiel d'obtenir et de maintenir les normes de sécurité les plus élevées possibles, notamment en matière de gestion des déchets, et d'encourager la coopération à cet effet dans le monde entier. Les problèmes de sécurité en Europe centrale et orientale et en Union Soviétique méritent une attention particulière. C'est là un problème urgent et nous demandons à la communauté internationale de mettre au point des moyens efficaces pour coordonner sa réponse.

20. L'exploitation commerciale de sources d'énergie renouvelables et leur intégration dans des systèmes énergétiques généraux devraient également être encouragées car ces sources d'énergie présentent des avantages pour la protection de l'environnement et la sécurité énergétique.

21. Nous avons tous l'intention de prendre pleinement part à l'initiative de la Communauté Européenne en vue de l'établissement d'une Charte Européenne de l'Energie, sur la base de l'égalité des droits et obligations des pays signataires. L'objectif est de promouvoir des échanges énergétiques libres et sans distorsion, d'accroître la sécurité d'approvisionnement, de protéger l'environnement et d'aider aux réformes économiques dans les pays d'Europe centrale et orientale ainsi qu'en Union Soviétique, notamment en créant un régime ouvert et non discriminatoire pour les investissements commerciaux en matière énergétique.

Europe Centrale et Orientale

22. Nous saluons le courage et la détermination dont font preuve les pays d'Europe centrale et orientale dans la construction de la démocratie et le passage à une économie de marché, et ce, en dépit d'obstacles formidables. Nous nous félicitons de l'extension des réformes politiques et économiques dans la région. Ces changements revêtent une importance historique majeure. La Bulgarie et la Roumanie suivent maintenant les voies ouvertes par les pays pionniers : Pologne, Hongrie et Tchécoslovaquie. L'Albanie sort de son long isolement.

23. Reconnaissant que le succès des réformes dépend principalement des efforts continus des pays concernés, nous réitérons notre ferme engagement à soutenir leurs efforts de réforme, à nouer des liens plus étroits avec eux et à encourager leur intégration dans le système économique international. Les initiatives régionales renforcent notre capacité à coopérer.

24. Tous les pays d'Europe centrale et orientale. à l'exception de l'Albanie, sont désormais membres du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale. Nous nous félicitons des mesures prises par les pays qui mettent en oeuvre des programmes de stabilisation macro-économique, sous l'égide du FMI. Il est essentiel que ces programmes soient accompagnés de réformes structurelles telles que la privatisation et la restructuration des entreprises nationalisées, l'amélioration de la concurrence et le renforcement des droits de propriété. Nous nous réjouissons de la mise en place de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), qui a pour mandat de faciliter la transition vers des économies ouvertes, orientées vers le marché, et d'encourager l'initiative privée dans les pays d'Europe centrale et orientale attachés à la démocratie.

25. Un environnement favorable pour les investissements privés, qu'ils soient étrangers ou nationaux, est essentiel pour assurer une croissance soutenue et éviter une dépendance à l'égard de l'aide extérieure publique. L'assistance technique apportée par nos secteurs privés, par nos gouvernements, par la Communauté Européenne et par les institutions internationales devrait s'attacher à aider cette transformation essentielle vers une économie de marché. Il importe, à cet égard, que les considérations d'environnement soient prises en compte dans le processus de restructuration économique en cours en Europe centrale et orientale.

26. Il est vital pour les pays d'Europe centrale et orientale d'élargir leurs marchés à l'exportation. Nous nous réjouissons des progrès substantiels déjà réalisés en matière d'exportation vers les économies de marché et nous nous engageons à continuer d'améliorer l'accès à nos marchés pour les produits et services de ces pays, y compris dans des secteurs tels que l'acier, les textiles et les produits agricoles. Nous nous félicitons des progrès enregistrés dans la négociation des accords d'association entre la Communauté Européenne et respectivement, la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie, ainsi que de l'initiative présidentielle d'amélioration des échanges annoncée par les Etats-Unis, qui seront tous en conformité avec les principes du GATT. Nous appuierons les travaux de l'OCDE visant à identifier les obstacles aux échanges Est-Ouest et à en faciliter la suppression.

27. Le Groupe des 24 (G24), inauguré lors du Sommet de l'Arche et présidé par la Commission Européenne, a réuni 31 milliards de dollars d'aide bilatérale en faveur de ces pays, notamment pour le financement de la balance des paiements afin d'appuyer les programmes soutenus par le FMI. De tels programmes ont été mis en place pour la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Nous nous félicitons des contributions déjà apportées en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie. Nous intensifions la coordination au sein du G24 et réaffirmons notre volonté commune de prendre notre juste parti à l'effort global d'assistance.

Union Soviétique

28. Nous soutenons les actions allant dans le sens de la transformation politique et économique en Union Soviétique et sommes prêts à aider l'Union Soviétique à s'intégrer dans l'économie mondiale.

29. Des réformes visant à développer l'économie de marché sont essentielles pour créer des stimulants incitant au changement et pour permettre au peuple soviétique de mobiliser ses importantes ressources humaines et naturelles. Un cadre clair et agréé dans lequel le Centre et les Républiques exercent leurs responsabilités respectives est fondamental pour le succès de la réforme politique et économique.

30. Nous avons invité le Président Gorbatchev à nous rencontrer afin de discuter des politiques de réforme et de leur mise en oeuvre, ainsi que de la manière dont nous pouvons encourager ce processus.

31. Nous félicitons le FMI, la Banque Mondiale, l'OCDE et la BERD pour leur étude sur l'économie soviétique effectuée en étroite collaboration avec la Commission Européenne. à la suite de la demande que nous avions formulée à Houston. Cette étude énumère un grand nombre des éléments nécessaires à la réussite de la réforme économique, parmi lesquels figurent les disciplines budgétaire et monétaire et la mise en place du cadre d'une économie de marché.

32. Nous sommes attentifs au contexte politique général dans lequel les réformes sont menées, notamment << la nouvelle pensée >> en matière de politique étrangère soviétique dans le monde. Nous sommes également attentifs à l'importance que revêt le transfert des ressources du domaine militaire vers le secteur civil.

33. Nous sommes préoccupés par la détérioration de l'économie soviétique qui crée de graves difficultés non seulement à l'intérieur de l'Union Soviétique mais également dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Moyen-Orient

34. De nombreux pays ont été atteints dans leur économie du fait de la crise du Golfe. Nous nous réjouissons de ce que le Groupe de Coordination Financière sur la Crise du Golfe soit parvenu à mobiliser une assistance de près de 16 mds de dollars en faveur des pays les plus directement touchés par la crise et nous appelons tous les contributeurs à achever rapidement leurs versements. Les pays participant au Sommet, ainsi que le FMI et la Banque Mondiale, fournissent une large assistance aux pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient.

35. Nous considérons qu'une coopération économique renforcée dans cette région, fondée sus les principes de non-discrimination et d'ouverture des marchés, pourrait contribuer utilement à la réparation des dommages subis et au renforcement de la stabilité politique. Nous accueillons avec satisfaction les plans de certains grands pays exportateurs de pétrole visant à apporter une assistance financière à d'autres pays de la région, ainsi que leur décision de créer un Fonds de Développement pour le Golfe. Nous sommes favorables au resserrement des liens entres les institutions financières internationales et les pays donateurs arabes et non arabes. Nous pensons que ce processus encouragera la mise en oeuvre des réformes économiques nécessaires, favorisera l'utilisation efficace des flux financiers, stimulera l'investissement du secteur privé et la libéralisation des échanges et facilitera la réalisation de projets conjoints, par exemple dans le domaine de la gestion des ressources en eau, où notre compétence et notre expertise techniques seraient mises à profit.

Pays en Développement et Dette

36. Les pays en développement jouent un rôle de plus en plus constructif dans le système économique international, y compris dans l'Uruguay Round. Beaucoup se sont engagés dans une profonde réforme de leurs politiques et adoptent les principes suivants :

a) le respect des droits de l'Homme et de l'Etat de Droit, qui encourage les hommes à contribuer au processus de développement ;

b) le pluralisme démocratique et des administrations ouvertes et responsables devant les citoyens ;

c) des politiques économiques saines, fondées sur le marché, pour assurer un développement durable et lutter contre la pauvreté.

Nous félicitons ces pays et encourageons les autres à suivre leur exemple. La bonne gestion non seulement favorise le développement d'un pays, mais contribue aussi à y attirer les financements et les investissements extérieurs de toutes origines.

37. Notre engagement résolu à aider les pays en développement, associé à une reprise durable et non inflationniste dans nos propres économies et à l'ouverture de nos marchés, est le moyen le plus efficace que nous ayons pour accroître la prospérité dans le monde en développement.

38. Beaucoup de ces pays, en particulier les plus pauvres, ont besoin de notre aide financière et technique pour appuyer leurs propres politiques de développement. Nous devons poursuivre nos efforts dans le domaine de l'aide, pour accroître le volume et la qualité de notre soutien aux problèmes de développement prioritaires : lutte contre la pauvreté, amélioration de la santé, de l'éducation et de la formation et meilleure prise en compte des préoccupations d'environnement. Nous approuvons le fait qu'une attention croissante soit portée aux problèmes de population dans l'élaboration des stratégies de développement.

39. L'Afrique mérite de notre part une attention particulière. Les progrès effectués par les gouvernements africains dans la voie de politiques économiques saines, de la démocratie et de la responsabilité, améliorent leurs perspectives de croissance. Notre soutien constant au développement du secteur privé, à l'encouragement de l'intégration régionale, à la mise à disposition de flux concessionnels et à la réduction de la charge de la dette, y contribue. Le Programme Spécial pour l'Afrique coordonné par la Banque Mondiale et qui soutient la réforme économique dans plus de vingt pays africains, a fait ses preuves. Nous fournirons une aide humanitaire aux régions d'Afrique touchées par de graves famines et encouragerons la réforme des structures des Nations Unies afin de rendre cette aide plus efficace. Nous nous emploierons aussi à aider les pays concernés à éliminer les causes de la famine et des autres situations d'urgence, que ces causes soient naturelles ou provoquées par des conflits internes.

40. En Asie et dans le Pacifique, de nombreuses économies comprenant des membres de l'Association des Nations du Sud-Est Asiatique (ANSEA) et de l'Association de Coopération Economique Asie-Pacifique (ACEA) contribuent à connaître une croissance dynamique. Nous nous félicitons des efforts de ces économies de la région qui assument de nouvelles responsabilités internationales. D'autres pays asiatiques, qui accentuent leurs efforts de réforme, continuent à avoir besoin d'une aide extérieure.

41. En Amérique Latine, nous sommes encouragés par les progrès qui ont été réalisés sur la voie de véritables réformes économiques et en matière d'intégration régionale. Nous nous félicitons des discussions en cours sur le fonds d'investissement multilatéral dans le cadre de l'Initiative pour les Amériques, qui contribue, avec d'autres efforts, à créer un climat favorable pour les investissements directs, la libéralisation du commerce et le rapatriement des capitaux.

42. Nous enregistrons avec satisfaction les progrès accomplis dans le cadre du renforcement de la stratégie de la dette. Quelques pays ont déjà bénéficié de la combinaison de mesures d'ajustement strictes avec des réductions de dettes bancaires ou des mesures équivalentes. Nous encourageons les autres pays lourdement endettés vis-à-vis des banques à négocier des accords similaires

43. Nous prenons note :

a) de l'accord conclu, au sein du Club de Paris, sur la réduction de la dette ou des mesures équivalentes pour la Pologne et l'Egypte, qui devraient être considérées comme des cas exceptionnels ;

b) de l'examen, au sein du Club de Paris et au cas par cas, de la situation particulière de quelques pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.

44. Les pays les plus pauvres et les plus endettés ont besoin de conditions très particulières. Nous reconnaissons que ces pays ont besoin de mesures additionnelles d'allégement de la dette au cas par cas, allant bien au-delà des allégements accordés dans le cadre du traitement de Toronto. Nous lançons donc un appel au Club de Paris pour qu'il poursuive les discussions sur la meilleure manière de mettre en oeuvre ces mesures rapidement.

45. Nous reconnaissons que les pays en développement doivent bénéficier de nouveaux flux financiers d'un montant approprié. Pour éviter des taux d'endettement excessifs, la bonne solution pour ces pays est d'adopter des politiques plus vigoureuses pour attirer les investissements directs et favoriser le retour des capitaux.

46. Nous prenons acte du rôle essentiel du FMI, dont les ressources devraient être accrues par la mise en oeuvre rapide de l'augmentation des quotes-parts décidées lors de la 9e Révision Générale et selon les termes du 3e amendement des statuts du Fonds.

Environnement

47. La Communauté Internationale devra faire face au cours de la décennie à venir à de formidables défis dans le domaine de l'environnement. La gestion de l'environnement demeure pour nous une question prioritaire. Nos politiques économiques doivent assurer la gestion à long terme des ressources de notre planète et sauvegarder les intérêts des générations actuelles et futures. Des économies de marché en croissance sont les mieux à même de mobiliser les moyens nécessaires pour protéger l'environnement, tandis que les systèmes démocratiques obligent à rendre des comptes.

48. Les considérations d'environnement devraient être intégrées dans toutes les politiques mises en oeuvre par les gouvernements d'une manière qui reflète leurs coûts économiques. Nous soutenons le travail utile entrepris par l'OCDE dans ce domaine, qui comprend l'examen systématique des performances des pays membres dans le domaine de l'environnement et le développement d'indicateurs d'environnement à utiliser dans le processus de décision.

49. Au plan international, nous devons mettre en oeuvre une approche de coopération pour traiter des problèmes d'environnement. Les pays industrialisés doivent montrer l'exemple et encourager les pays en développement et les nations d'Europe centrale et orientale à jouer leur rôle. La coopération est également nécessaire pour traiter les problèmes régionaux. Dans ce contexte, nous nous félicitons de ce que le Protocole sur l'environnement au Traité de l'Antarctique ait recueilli l'accord général : il est destiné à renforcer la préservation écologique de ce continent. Nous prenons note des progrès de l'Observatoire du Sahara et du Sahel, ainsi que du centre sur l'environnement de Budapest.

50. La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) en juin 1992 sera un événement majeur. Elle marquera l'apogée de nombreuses négociations internationales sur l'environnement. Nous nous engageons à oeuvrer pour le succès de cette conférence et à donner à sa préparation l'impulsion politique nécessaire.

51. Notre objectif est d'adopter lors de la CNUED :

a) une convention-cadre efficace sur le changement climatique, comportant des engagements appropriés et traitant de toutes les sources d'émissions et tous les puits d'absorption de gaz à effet de serre. Nous nous efforcerons de mener rapidement les travaux sur les protocoles d'application qui renforceront la convention. Tous les participants devraient s'engager à concevoir et mettre en oeuvre des stratégies concrètes pour limiter les émissions nettes de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures pour en faciliter l'adaptation. Des actions significatives des pays industrialisés encourageront la participation des pays en développement et de ceux d'Europe orientale, qui est essentielle pour les négociations ;

b) un accord sur les principes devant régir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêt, conduisant à une convention-cadre. Il devrait revêtir une forme qui soit à la fois acceptable par les pays en développement ayant des forêts tropicales, et compatible avec l'objectif d'une convention ou d'un accord global sur la forêt, que nous avons fixé à Houston.

52. Nous nous efforcerons dans le cadre de la CNUED :

a) de mobiliser des ressources financières pour aider les pays en développement à traiter les problèmes d'environnement. Nous soutenons à cette fin l'utilisation des mécanismes existants, en particulier le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Le FEM pourrait devenir le mécanisme global de financement pour aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre des nouvelles conventions sur l'environnement ;

b) de faire bénéficier davantage les pays en développement par le recours aux mécanismes commerciaux de l'apport de technologies favorables à l'environnement ;

c) de définir une approche d'ensemble sur l'environnement marin, y compris les mers régionales. L'importance écologique et économique des océans et des mers implique qu'ils soient protégés et gérés de manière durable ;

d) de développer le Droit International de l'Environnement, en se fondant entre autres sur les conclusions du Forum de Sienne ;

e) de renforcer les institutions internationales traitant d'environnement y compris le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), au cours de la prochaine décennie.

53. Nous invitons à la négociation, sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). d'une convention-cadre, acceptable sur la biodiversité. Celle-ci devrait, si possible, être conclue l'an prochain. Cette convention devrait être essentiellement consacrée à la protection des écosystèmes, en particulier dans les zones riches en espèces, sans entraver les développements positifs dans le domaine des biotechnologies.

54. Nous restons préoccupés par la destruction des forêts tropicales. Nous enregistrons avec satisfaction les progrès accomplis dans l'élaboration du programme pilote pour la conservation de la forêt tropicale brésilienne, préparé par le gouvernement du Brésil en consultation avec la Banque Mondiale et la Commission des Communautés Européennes, en réponse à l'offre de coopération du Sommet de Houston.

Nous souhaitons que se poursuivent d'urgence les travaux menés sous les auspices de la Banque Mondiale, en coopération avec la Commission des Communautés Européennes, dans le cadre de politiques adéquates et en prêtant toute l'attention nécessaire aux problèmes techniques, économiques et sociaux. Nous apporterons notre appui financier à la mise en oeuvre du programme pilote, en utilisant toutes les sources possibles, y compris le secteur privé, les Organisations Non Gouvernementales, les Banques de Développement Multilatérales et le Fonds pour l'Environnement Mondial. Lorsque le programme aura été élaboré dans tous ses éléments, nous envisagerons d'apporter bilatéralement un complément à ces concours, afin de pouvoir effectuer des progrès sur le terrain. Nous croyons que des progrès notables sur ce projet auront un impact bénéfique sur le traitement des forêts à la CNUED. Nous accueillerons également favorablement l'extension des échanges dette/nature, notamment dans le domaine des forêts.

55. L'incendie des puits de pétrole et la pollution de la mer dans le Golfe ont montré que nous avons besoin d'une plus grande capacité internationale de prévention et de réaction aux désastres affectant l'environnement. Tous les accords internationaux et régionaux établis dans ce but, y compris ceux relevant de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), devraient pleinement être appliqués. Nous accueillons favorablement la décision du PNUE de créer un centre expérimental pour l'aide d'urgence en matière d'environnement. A la lumière des récents dommages causés par un cyclone au Bangladesh, nous encourageons le travail sur la régulation des crues entrepris sous les auspices de la Banque Mondiale, comme nous l'avions préconisé au Sommet de l'Arche.

56. Les ressources marines vivantes menacées par la surexploitation halieutique et les autres pratiques dommageables devraient être protégées par la mise en oeuvre de mesures conformes au droit international. Nous incitons au contrôle de la pollution marine et au respect des régimes établis par les organisations régionales de pêche, par un contrôle et des mesures de mise en oeuvre efficaces. 57. Nous appelons à de plus grands efforts de coopération scientifique et technique dans le domaine de l'environnement, en particulier :

a) la recherche scientifique sur le climat mondial, y compris la surveillance continue par satellite et l'observation des océans. Tous les pays, y compris les pays en développement, devraient participer à cet effort de recherche. Nous nous félicitons du développement positif depuis le Sommet de Houston des services d'information pour les utilisateurs de données sur l'observation terrestre ;

b) le développement et la diffusion des techniques en matière d'énergie et d'environnement, y compris des propositions pour des programmes technologiques novateurs.

Drogue

58. Nous notons avec satisfaction les progrès réalisés dans ce domaine depuis notre réunion de Houston, et en particulier l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Nous saluons la mise en place du Programme des Nations Unies pour le Contrôle International de la Drogue (PNUCID).

59. Nous intensifions nos efforts en vue de réduire la demande de drogue, en tant que partie intégrante des programmes globaux d'action anti-drogue. Nous poursuivons nos efforts pour combattre le fléau de la cocaïne et nous les accompagnerons d'une attention accrue à l'égard de l'héroïne, qui est encore la principale drogue dure en Europe et en Asie. Une coopération renforcée est nécessaire à la fois pour réduire la production d'héroïne en Asie et en contrôler les flux vers l'Europe. Les changements politiques en Europe centrale et orientale, et l'ouverture des frontières qui s'en est suivie, ont accru la menace d'un usage abusif des drogues et favorisé le développement des trafics illicites. Mais ils ont aussi offert des possibilités nouvelles d'action concertée contre la drogue dans l'ensemble de l'Europe.

60. Nous saluons les efforts du << Groupe de Dublin >>, qui réunit les gouvernements européens, nord-américains et asiatiques et qui concentre son attention et ses ressources sur les problèmes liés à la production et au trafic des narcotiques.

61. Nous nous félicitons des résultats obtenus par les groupes d'action dont la création a été décidée lors des précédents Sommets et qui sont soutenus par un nombre croissant de pays :

a) Nous invitons instamment tous les pays à participer à la lutte internationale contre le blanchiment de l'argent de la drogue et à s'associer aux travaux du Groupe d'Action Financière Internationale (GAFI). Nous apportons notre ferme soutien à l'accord sur un processus d'évaluation mutuelle des progrès réalisés par chaque participant dans la mise en oeuvre des recommandations du GAFI sur le blanchiment de l'argent. Nous approuvons la recommandation du GAFI de fonctionner sur une base permanente avec un secrétariat assuré par l'OCDE ;

b) Nous accueillons favorablement le rapport établi par le groupe d'action sur les précurseurs chimiques et approuvons les mesures qu'il recommande pour parer aux usages détournés de substances chimiques, fondées sur la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic des stupéfiants. Nous attendons avec intérêt une réunion spéciale, en Asie, consacrée aux problèmes de l'héroïne, et la réunion prévue en mars 1992 du groupe d'action des précurseurs chimiques, qui devrait examiner le devenir institutionnel de ces travaux.

62. Nous sommes soucieux d'améliorer la capacité d'action des organismes responsables de l'application de la loi chargés de détecter les mouvements illicites de drogue, sans porter atteinte au principe de libre-circulation des personnes et des biens. Nous incitons le Conseil de Coopération douanière à renforcer à cette fin sa coopération avec les associations des opérateurs du commerce et du transport international et à présenter un rapport d'ici le prochain Sommet.

Migrations

63. Les mouvements migratoires ont constitué ou peuvent constituer, dans certaines conditions, une contribution utile au développement économique et social, même si une préoccupation croissante se manifeste au sujet des pressions migratoires dans le monde, dont l'origine tient à de nombreux facteurs politiques, sociaux et économiques. Nous nous félicitons de l'attention croissante portée à ces sujets dans le cadre de l'OCDE et nous nous réservons d'y revenir lors d'un prochain Sommet.

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Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996