1. Nous, dirigeants de nos sept pays et représentants de la Communauté européenne, saluons les hommes et les femmes qui, de par le monde, ont inspiré et suscité par leur courage et leur sagesse les progrès historiques de la démocratie dont nous avons été les témoins au cours des douze derniers mois. Au moment où nous entrons dans la dernière décennie de ce siècle, dont nous voulons faire une décennie de la Démocratie, nous nous engageons à nouveau à soutenir la consolidation de la démocratie, les Droits de l'Homme, la reconstruction économique et le développement grâce à des économies orientées vers le marché. Nous soulignons l'importance de l'occasion qu'offre notre forum à des représentants de l'Europe, du Japon et de l'Amérique du Nord de débattre des difficiles défis des années à venir.

2. L'Europe est à l'aube d'une ère nouvelle. Nous accueillons avec enthousiasme les changements historiques profonds qui bouleversent ce continent. La Déclaration de Londres sur une Alliance Atlantique rénovée offre une base nouvelle de coopération entre anciens adversaires en vue de bâtir une Europe stable, sûre et pacifique. Nous sommes déterminés à saisir toutes les occasions de promouvoir l'avènement d'une Europe unie et libre, et nous apprécions la contribution de la Communauté européenne à cet effort. Nous nous félicitons de l'unification de l'Allemagne, expression tangible du droit inaliénable de l'humanité à l'autodétermination et contribution majeure à la stabilité en Europe.

Nous saluons le remplacement, en Europe centrale et orientale, de régimes répressifs par des Gouvernements librement choisis par leurs peuples. Nous nous félicitons de l'introduction de l'état de droit et des libertés qui sont le fondement d'un Etat démocratique. Nous demandons instamment à la Roumanie, à la suite des événements récents, d'accepter pleinement l'évolution qui se manifeste dans d'autres pays d'Europe centrale et orientale.

3. Nous saluons l'intention de l'Union Soviétique de progresser vers un système politique démocratique, ainsi que les efforts des Soviétiques pour réformer leur économie selon les principes du marché. Nous nous engageons à coopérer avec l'Union Soviétique pour l'aider dans ses efforts visant à créer une société ouverte, une démocratie pluraliste, et une économie orientée vers le marché. Ce sont ces changements qui permettent à l'Union Soviétique de remplir ses responsabilités dans la communauté des nations qui s'appuient sur ces principes. Nous sommes encouragés par les indications selon lesquelles un dialogue constructif s'est instauré entre le gouvernement soviétique et les Etats baltes, et nous demandons instamment à toutes les parties de poursuivre ce dialogue dans un esprit démocratique.

4. Les progrès de la démocratie accompagnée de réformes économiques orientées vers le marché, ne sont pas un phénomène spécifiquement européen. Depuis notre dernière rencontre, nous avons été témoins de la progression des valeurs démocratiques dans de nombreuses régions du Monde.

En Asie, des signes encourageants d'une politique plus ouverte existent en Mongolie et au Népal. Aux Philippines, le Gouvernement persévère dans ses efforts courageux pour consolider la démocratie.

Nous reconnaissons certains développements récents en Chine mais nous pensons que des perspectives de coopération plus étroites seront renforcées par une relance des réformes politiques et économiques, particulièrement dans le domaine des Droits de l'Homme.

Nous sommes convenus de maintenir les mesures adoptées lors du Sommet de l'an dernier, telles que modifiées au cours de cette année. Nous continuerons à les examiner avec attention en vue d'ajustements ultérieurs pour répondre à de nouveaux développements positifs en Chine. Au-delà des prêts actuels destinés à satisfaire les besoins fondamentaux, nous examinerons s'il existe d'autres prêts de la Banque Mondiale qui pourraient contribuer à la réforme de l'économie chinoise et particulièrement des prêts qui répondraient aux préoccupations liées à l'environnement.

5. En Afrique, nous espérons que l'accession de la Namibie à l'indépendance et à la démocratie constituera un exemple positif pour la liberté, le pluralisme et l'économie orientée vers le marché dans l'ensemble du continent. Nous saluons les développements positifs qui ont pris place en Afrique du Sud, et tout spécialement l'ouverture des conversations entre le Gouvernement et les représentants de la majorité noire. Nous espérons que cela conduira à une transition pacifique vers une démocratie non-raciale et le complet démantèlement du régime d'apartheid. Nous continuerons à soutenir cette évolution, et nous appelons toutes les parties à s'abstenir de recourir à la violence ou de la prôner.

6. En Amérique latine, nous saluons le rétablissement de la liberté et de la démocratie au Chili. Nous nous félicitons des élections récentes, libres et régulières, au Nicaragua, aussi bien que des progrès réalisés sur la voie de la paix par le dialogue au Salvador et au Guatemala. Nous encourageons les efforts du Gouvernement de Panama pour rétablir la démocratie et l'état de droit. Nous notons avec satisfaction l'évolution positive en Haïti. Nous espérons que Cuba prendra des mesures pour se joindre à l'évolution du reste de l'Amérique latine vers la démocratie.

7. Tout en nous réjouissant de la diminution des conflits idéologiques qui ont divisé une grande partie du monde depuis la fin de la seconde guerre mondiale, nous notons avec une inquiétude profonde la résurgence de l'intolérance qui affecte des groupes ethniques et religieux. Nous estimons que cette intolérance peut provoquer des conflits, susceptibles de menacer les Droits fondamentaux de l'Homme, ainsi que le développement politique et économique.

8. Nous réaffirmons notre attachement aux principes fondamentaux que nous cherchons à mettre en oeuvre dans nos propres sociétés, et nous soulignons que les libertés politiques et économiques sont étroitement liées les unes aux autres et se renforcent mutuellement. Chacun de nous est prêt à aider concrètement les pays qui choisissent la liberté, en leur fournissant, en tant que de besoin, une assistance technique en matière constitutionnelle, juridique et économique, ainsi qu'une aide économique.

En mettant à profit nos expériences constitutionnelles et historiques diverses, nous sommes prêts, individuellement et ensemble dans les forums appropriés :

• à aider à l'élaboration des lois, y compris des déclarations des droits et des lois-cadres en matière civile, pénale et économique ;
• à donner des conseils pour assurer l'indépendance des moyens d'information ;
• à établir des programmes de formation dans les domaines de l'administration, de la gestion et de la technologie ;
• à développer et étendre les contacts entre les personnes et les programmes d'échanges pour favoriser la diffusion de la compréhension et des connaissances.

Dans le même esprit, le G24, lors de sa récente réunion ministérielle, est convenu d'étendre son assistance en Europe centrale et orientale, parallèlement au progrès des réformes politiques et économiques.

Nous nous accordons à estimer que les pays démocratiques industrialisés doivent relever le défi consistant à poursuivre les efforts déjà entrepris en Europe, tout en développant les actions visant à appuyer les réformes politiques et le développement économique dans d'autres parties du monde. Nous appelons nos peuples et ceux des autres pays démocratiques à se joindre à cette grande entreprise.

Problèmes transnationaux

Le terrorisme

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement, réaffirmons notre condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, notre engagement de ne faire aucune concession aux terroristes ou à leurs commanditaires, et notre détermination de continuer à coopérer dans nos efforts pour combattre le terrorisme. Nous demandons aux gouvernements qui fournissent un appui aux terroristes d'y mettre fin sans délai. Nous sommes résolus à ne pas laisser les terroristes impunis, et à faire en sorte qu'ils soient traduits en justice conformément au droit international et aux législations nationales.

Nous nous réjouissons de la libération récente de plusieurs otages, mais restons vivement préoccupés de ce que des otages demeurent détenus, certains depuis plus de cinq ans. Leurs épreuves et celles de leurs familles doivent cesser. Nous demandons que tous les otages soient relâchés sains et saufs, sans conditions et sans délai, et que soit connu le sort de toutes les personnes prises en otage et éventuellement décédées pendant leur détention. Nous lançons un appel à ceux qui exercent une influence sur les preneurs d'otages pour qu'ils utilisent leur influence à cette fin.

Nous notons avec une profonde inquiétude la persistance de la menace que font peser sur l'aviation civile des groupes de terroristes, comme l'ont montré des actes barbares tels que le sabotage d'avions civils au-dessus de Lockerbie (Ecosse) le 21 décembre 1988, du Niger le 19 septembre 1989, et de la Colombie le 27 novembre 1989. Nous réaffirmons notre détermination de combattre les attentats terroristes visant l'aviation civile.

Dans cet esprit, nous continuerons notre coopération en vue de négocier une convention imposant l'insertion d'additifs dans les explosifs plastiques pour faciliter leur détection. Nous nous engageons à oeuvrer au renforcement des normes de sécurité de l'aviation civile internationale. En liaison avec cet objectif, nous estimons important de mettre à la disposition des autres pays une formation et une assistance technique. Nous appuyons les initiatives prises dans ce domaine par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. Nous travaillerons ensemble et avec l'OACI pour étendre cette assistance.

Non prolifération

Nous avons discuté de la menace que fait peser sur la sécurité internationale la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que des systèmes balistiques d'emport d'armes.

Au sujet de la prolifération nucléaire, nous avons noté avec attention la déclaration récente publiée sur ce thème par le Conseil Européen réuni à Dublin. Ce document a souligné la grande importance qui s'attache au maintien d'un régime international de non-prolifération efficace et la nécessité de faire tous les efforts pour contribuer au renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un élément important de ce régime.

Nous approuvons également l'appel lancé par le Conseil européen à tous les Etats pour quels appliquent les garanties de l'AIEA sur une base aussi universelle que possible. Nous demandons également à tous les fournisseurs nucléaires d'adopter des mesures de contrôle des exportations nucléaires analogues aux Directives du Groupe des exportateurs nucléaires.

Parties ou non au TNP, nous nous engageons à oeuvrer activement pour parvenir à un résultat satisfaisant des discussions sur la non-prolifération nucléaire au cours des prochains mois, y compris celles de la IVe Conférence d'examen du TNP.

Nous espérons que ces discussions contribueront à l'instauration du consensus le plus large possible en faveur d'un régime équitable et stable de non prolifération.

Un tel régime doit être fondé sur un indispensable équilibre entre non dissémination des armes et développement des applications civiles de l'atome.

La communauté internationale a, pendant des décennies, porté surtout attention à la prolifération nucléaire, spécialement lorsqu'elle va de pair avec des systèmes balistiques développés. Aujourd'hui nous faisons face à des problèmes nouveaux et croissants liés à la prolifération des armes biologiques et chimiques.

S'agissant de la prolifération chimique et biologique, nous nous engageons à poursuivre nos efforts pour prévenir le détournement des précurseurs chimiques sur un plan national, aussi bien que dans les instances occidentales compétentes. Nous nous engageons aussi à faire preuve de vigilance à l'égard de détournements potentiels dans le domaine des technologies biologiques.

A ce sujet, nous appuyons une interdiction complète des armes chimiques, sous la forme d'un Traité efficace et vérifiable, qui constituerait la seule garantie à long terme contre la prolifération des armes chimiques. Nous pensons que le récent accord américano-soviétique sur la destruction et la non-production des armes chimiques, et la récente déclaration des Etats de l'OTAN exprimant leur intention de figurer parmi les signataires originels de la Convention sur les armes chimiques constituent des pas importants vers la réalisation de ce Traité. Nous confirmons notre détermination, exprimée pour la première fois en 1989 à la Conférence du Désarmement à Genève en vue de résoudre les problèmes non réglés et de conclure la convention le plus tôt possible. Nous demandons aussi à tous les Etats de devenir parties à la Convention dès qu'elle aura été conclue. De même, à l'approche de l'examen de la Convention sur les armes biologiques en 1991, nous lançons un appel à toutes les nations qui ne sont pas encore parties à la Convention pour qu'elles y adhèrent et qu'elles participent aux mesures de confiance prévues pour en renforcer l'efficacité.

Nous désirons souligner l'importance qui s'attache à faire face à la menace que constituent les systèmes balistiques capables d'emporter des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Nous relevons en particulier la contribution du régime de contrôle de la technologie balistique (MTCR) à nos efforts communs pour contrôler la prolifération balistique. Nous nous félicitons des décisions récentes prises par divers Etats d'adhérer au MTCR, et nous lançons un appel à tous les Etats pour qu'ils observent les directives du MTCR.

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Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996