1. Nous, chefs d'Etat et de Gouvernement des sept grandes démocraties industrialisées et Président de la Commission des Communautés européennes, réunis à Houston pour notre Sommet économique annuel, célébrons la renaissance de la démocratie dans la majeure partie du monde. Nous saluons sans réserve l'expansion de la démocratie pluraliste, la pratique d'élections libres, la liberté d'expression et de réunion, le respect accru des droits de l'homme, la primauté du droit, et la reconnaissance croissante des principes d'une économie fondée sur la liberté et la concurrence. Ces événements proclament avec éclat les droits inaliénables de l'homme : lorsque les hommes sont libres de choisir, ils choisissent la liberté.

2. Les profonds changements qui ont lieu en Europe, et l'avancée vers la démocratie partout ailleurs, nous donnent le grand espoir d'un monde dans lequel les individus auront de plus en plus de possibilités de réaliser leurs aspirations économiques et politiques, délivrés de la tyrannie et de l'oppression.

3. Nous sommes conscients du fait que la liberté et la prospérité économique sont étroitement liées et se renforcent mutuellement. Une prospérité économique durable dépend de l'impulsion donnée par la concurrence et l'encouragement de l'esprit d'entreprise, de mesures stimulant l'initiative et l'innovation individuelles, d'une main-d'oeuvre qualifiée et motivée dont les droits fondamentaux sont protégés, de systèmes monétaires solides, d'un système des échanges et des paiements internationaux ouvert et d'un environnement sauvegardé pour les générations futures.

4. Nous sommes déterminés à aider partout dans le monde les autres peuples à atteindre et à conserver la prospérité économique et la liberté politique. Nous soutiendrons leurs efforts par notre expérience, nos ressources et notre bonne volonté.

La situation économique Internationale

5. Au cours de ces dernières années, des progrès considérables ont été accomplis pour renforcer l'économie mondiale grâce à des politiques macro-économiques saines et à une efficacité économique accrue. L'expansion économique, se poursuivant dans nos pays pour la huitième année consécutive, a été à l'origine d'une croissance considérable des revenus et a favorisé la création d'emplois, dans le contexte d'une rapide croissance du commerce international. Cependant, le chômage demeure élevé dans un certain nombre de pays. L'inflation, quoique ayant nettement baissé depuis le début de la décennie, demeure cependant sérieusement préoccupante dans certains pays et impose de rester vigilants. Les déséquilibres extérieurs ont été réduits aux Etats-Unis et au Japon alors qu'ils ont augmenté dans d'autres cas. La poursuite de l'ajustement reste prioritaire pour contrer les pressions protectionnistes, atténuer les incertitudes pesant sur les marchés financiers et les marchés des changes et contribuer à éviter les pressions sur les taux d'intérêt. Des politiques macro-économiques nationales saines, qui peuvent varier selon la situation de chaque pays, contribueront largement à favoriser l'ajustement extérieur.

6. Dans le monde en développement, les résultats enregistrés à la fin des années 80 ont été très divers. Certaines économies, notamment en Asie du Sud-Est, ont continué à connaître des taux de croissance nationale impressionnants. Les économies d'un certain nombre d'autres pays en développement sont restées à un niveau stationnaire ou ont décliné. Cependant, de sérieux efforts parfois sous l'impulsion de nouveaux dirigeants - destinés à mettre en oeuvre l'ajustement économique et des politiques orientées vers le marché, ont commencé à avoir des résultats positifs et devraient être poursuivis.

Evolution de la situation monétaire internationale et coordination des politiques

7. Dans la période d'interdépendance économique croissante que nous connaissons, les pays du Sommet ont développé un processus de coopération, né de leur conviction commune qu'il était nécessaire de mettre en oeuvre des politiques axées sur le marché et qu'il était capital d'avoir des politiques budgétaires et monétaires nationales saines. Ce processus a largement contribué à améliorer les résultats de l'économie mondiale et à renforcer la stabilité des taux de change par l'attention accrue accordée à la surveillance multilatérale et à l'étroite coordination des politiques économiques, y compris à la coopération sur le marché des changes.

Il est important de poursuivre dans cette direction et, là où c'est nécessaire, de renforcer cette stratégie fondée sur la coopération et la souplesse afin d'améliorer le fonctionnement du système monétaire international et de contribuer à sa stabilité.

8. Pour que l'expansion économique actuelle se poursuive au profit de tous les pays, chaque pays doit mener une politique saine. Une expansion équilibrée de la demande en rapport avec une capacité de production croissante est essentielle, tandis que les déséquilibres extérieurs et les rigidités structurelles doivent être corrigés. La tension des prix justifie une vigilance constante.

9. Les pays dont les balances des paiements courants sont largement déficitaires devraient contribuer au processus d'ajustement en réduisant les déficits budgétaires et entreprendre des réformes structurelles pour encourager l'épargne privée et accroître la concurrence. 10. Des pays à large excédent extérieur devraient contribuer au processus d'ajustement par une croissance soutenue et non inflationniste de la demande intérieure accompagnée de réformes structurelles permettant d'améliorer les conditions fondamentales de la croissance et de l'ajustement et de favoriser l'augmentation des investissements liés à l'épargne.

11. Au niveau mondial, les besoins en investissements sont appelés à augmenter dans les années à venir, en particulier en Europe Centrale et Orientale et dans les pays en développement entreprenant des réformes de marchés, ainsi que dans certains pays industrialisés. Pour faire face à ces besoins, tant les pays industrialisés que les pays en développement devraient encourager l'épargne et décourager la baisse de l'épargne.

12. La restructuration, dans le sens du marché, des économies de l'Europe Centrale et Orientale devrait stimuler leur croissance et accroître leur intégration dans l'économie mondiale. Nous soutenons ces changements et cherchons à faire en sorte que cette difficile transformation contribue à la croissance et à la stabilité mondiales.

13. Au sein de la Communauté européenne, le Système Monétaire Européen conduit à un niveau élevé de convergence et de stabilité économiques. Nous prenons acte de la décision prise par la Communauté européenne de lancer la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire et le début de la première étape de cette Union.

Au cours de cette première phase, une surveillance et une coordination plus étroites des politiques économique et monétaire favorisent une croissance non-inflationniste et un système économique international plus solide.

14. Nous sommes favorables à la perspective d'une Allemagne unifiée et démocratique, qui bénéficie de la pleine souveraineté sans contraintes discriminatoires. L'union économique, monétaire et sociale allemande contribuera à une meilleure croissance mondiale non-inflationniste et à une réduction des déséquilibres extérieurs. Ce processus aura des répercussions économiques positives en Europe Centrale et Orientale.

15. Nous demandons aux pays membres du Fonds Monétaire International de mettre en oeuvre l'accord du FMI portant sur l'augmentation des quotes-parts de 50 % dans le cadre de la 9e révision générale des quotes-parts et de renforcer la stratégie du FMI en matière d'arriérés.

Mesures visant à l'efficacité économique

16. Des progrès considérables ont été effectués, au cours de ces dernières années, pour compléter les politiques macro-économiques par des réformes destinées à accroître l'efficacité économique. Nous saluons les progrès accomplis dans la réalisation du marché intérieur dans la Communauté européenne et la poursuite des efforts de l'Amérique du Nord et du Japon pour réduire les rigidités structurelles. Néanmoins, nous soulignons qu'il existe un besoin général de prendre de nouvelles mesures pour développer la réforme des réglementations et libéraliser des domaines tels que le commerce de détail, les télécommunications, les transports, le marché du travail et les marchés financiers, ainsi que pour réduire les subventions agricoles et industrielles, perfectionner les systèmes fiscaux et améliorer les compétences de la main-d'oeuvre grâce à l'enseignement et à la formation.

17. Nous saluons le travail important effectué par l'OCDE pour définir les politiques structurelles à mener à bien et les possibilités d'y parvenir. Nous encourageons l'Organisation de Coopération et de Développement Economique à renforcer ses procédures de surveillance et d'analyse et à trouver les moyens nécessaires pour rendre son travail plus opérationnel.

Le système commercial International

18. Le système de commerce international ouvert est vital pour la prospérité économique. Un renforcement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est essentiel pour fournir un cadre stable à l'expansion des échanges et à la plus complète intégration de l'Europe Centrale et Orientale et des pays en développement dans l'économie mondiale. Nous rejetons le protectionnisme sous toutes ses formes.

19. L'heureux aboutissement du cycle d'Uruguay constitue la première priorité de l'ordre du jour économique international. Nous soulignons donc que nous sommes déterminés à prendre les difficiles décisions politiques qui s'imposent pour parvenir à des résultats substantiels et de grande portée dans tous les domaines des négociations d'Uruguay avant la fin de cette année. Nous donnons pour instruction à nos négociateurs de progresser et notamment de convenir de toutes les grandes lignes de l'accord final, d'ici à la réunion de juillet du Comité des Négociations Commerciales.

20. Nous confirmons notre ferme soutien aux grands objectifs de la négociation : la réforme des politiques agricoles, un ensemble de mesures substantiel et équilibré pour améliorer l'accès aux marchés, des règles et disciplines multilatérales renforcées, l'incorporation des nouveaux sujets relatifs aux services, aux mesures concernant les investissements liées au commerce et à la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre du GATT, et l'intégration des pays en développement dans le système commercial.

21. En ce qui concerne l'agriculture, réaliser l'objectif à long terme de la réforme des politiques agricoles est essentiel pour permettre une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles. L'expérience a montré le coût élevé des politiques agricoles qui tendent à créer des excédents. L'issue des négociations sur l'agriculture au GATT devrait conduire à un meilleur équilibre entre l'offre et la demande et faire en sorte que les politiques agricoles ne nuisent pas au bon fonctionnement des marchés internationaux. Nous réaffirmons donc notre attachement à la réalisation de l'objectif à long terme de la réforme à savoir, permettre aux signaux du marché d'influencer la production agricole et créer un système de commerce des produits agricoles équitables et axé sur le marché.

22. La réalisation de cet objectif exigera que chacun de nous opère des réductions substantielles et progressives des soutiens et des protections de l'agriculture - incluant les régimes internes, l'accès aux marchés et les subventions à l'exportation et établisse des règles concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires. La diversité selon les pays des mécanismes de soutien agricole est le reflet des différences qui existent entre les conditions économiques et sociales de l'agriculture. Les négociations sur l'agriculture devraient donc être conduites dans un cadre, qui inclut un instrument de mesure commun, qui prévoit que tous les pays prennent équitablement des engagements, et qui tient compte des préoccupations de sécurité alimentaire. Le cadre devrait contenir des assurances spécifiques et cohérentes entre elles selon lesquelles, par un recours adéquat à la mesure commune aussi bien qu'à d'autres moyens, les pays participants réduiraient non seulement les soutiens internes mais aussi les subventions à l'exportation et les protections à l'importation.

23. Un accord sur un tel cadre, d'ici la réunion en juillet du Comité des Négociations commerciales est crucial pour achever avec succès le cycle d'Uruguay dans son ensemble. En conséquence, nous conseillons à nos négociateurs le texte soumis par le Président du groupe de négociation agricole comme un des moyens d'intensifier les négociations. Nous avons l'intention de maintenir un haut niveau d'implication personnelle et d'exercer la direction politique nécessaire pour assurer l'heureux aboutissement de ces négociations.

24. Les négociations sur l'accès aux marchés devraient aboutir à un accord sur un ensemble de mesures substantiel et équilibré. En ce qui concerne les textiles, l'objectif est de libéraliser le secteur des textiles et de l'habillement grâce à la suppression progressive des obstacles commerciaux et à l'intégration, suivant un calendrier précis, de ce secteur dans le GATT sur la base des règles et disciplines renforcées du GATT.

25. Des négociations sur les règles et disciplines multilatérales devraient renforcer les règles du GATT dans des domaines tels que les sauvegardes, la balance des paiements, les règles d'origine ainsi que les disciplines actualisées concernant le dumping et les mesures anti-dumping. S'agissant des subventions, il faut des règles qui introduisent une discipline effective dans les subventions intérieures de façon à éviter des distorsions des échanges, une surenchère en matière de subventions et des conflits commerciaux. L'amélioration des disciplines doit aussi englober les mesures compensatoires pour que celles-ci ne deviennent pas des entraves au commerce.

26. En ce qui concerne les nouveaux domaines, l'objectif est de mettre au point de nouvelles règles et procédures, dans le cadre du GATT, comprenant : un cadre de règles contractuellement applicables pour libéraliser les échanges de service, sans exclure aucun secteur a priori, un accord pour réduire les effets de distorsion des échanges découlant des mesures concernant les investissements liés au commerce, et un accord pour établir des normes et une mise en oeuvre efficace de tous les droits de propriété intellectuelle.

27. Le succès des Négociations d'Uruguay est essentiel tant pour les pays industrialisés que pour les pays en développement. Nous cherchons à obtenir la participation la plus large possible des pays en développement dans les négociations et leur plus grande intégration dans le système commercial multilatéral. Pour parvenir à cet objectif, les pays développés sont prêts à accepter de plus grandes disciplines multilatérales dans tous les domaines et à offrir aux pays en développement un meilleur accès au marché dans les domaines qui intéressent ceux-ci, tels que le textile et l'habillement, les produits tropicaux et l'agriculture.

28. Pour leur part, les pays en développement devraient substantiellement réduire leurs droits de douane et augmenter le pourcentage de leurs droits de douane consolidés, accepter des restrictions effectives et équilibrées sur toutes les formes d'exceptions, notamment en ce qui concerne les mesures imposées par des difficultés de balance des paiements, et participer de manière significative aux accords sur les nouveaux domaines. Le résultat final serait un ensemble unique de règles multilatérales applicables à toutes les parties contractantes au GATT, même si certains pays en développement, et particulièrement les pays les moins avancés, peuvent au cas par cas nécessiter des périodes de transition plus longues ou d'autres arrangements de transition.

29. La vaste gamme des résultats importants, que nous recherchons dans tous ces domaines, exigera l'engagement de renforcer encore le cadre institutionnel du système commercial multilatéral. Dans ce contexte, le concept d'une organisation commerciale internationale devrait être abordé à la fin des Négociations d'Uruguay. Nous devons également améliorer les procédures de règlement des différends afin de mettre en oeuvre efficacement les résultats des négociations. Ceci devrait conduire à l'engagement d'agir uniquement en vertu des règles multilatérales.

Investissement direct

30. La liberté des flux d'investissement accroît la prospérité mondiale en venant compléter l'ouverture du système commercial international. En particulier les investissements directs étrangers peuvent contribuer à restructurer les économies des pays en développement et des pays d'Europe centrale et orientale, créer des nouveaux emplois et élever les niveaux de vie.

31. Tous les pays devraient en conséquence chercher à réduire les obstacles aux investissements et résister aux pressions protectionnistes visant à décourager ces investissements ou à introduire à leur encontre des mesures discriminatoires. L'OCDE et le GATT devraient continuer à promouvoir la libéralisation des investissements. Les banques multilatérales de développement et le FMI devraient exiger la libéralisation des investissements dans leurs programmes en Europe centrale et orientale et dans les pays en développement.

Crédits à l'exportation

32. Nous nous félicitons des négociations importantes qui sont en cours à l'OCDE : elles concernent un ensemble équilibré de mesures visant à renforcer les disciplines multilatérales sur les subventions aux crédits à l'exportation qui provoquent des distorsions dans l'aide ou le commerce. Cet ensemble de mesures, qui doit être achevé d'ici le printemps 1991, devrait réduire de façon substantielle, grâce à une amélioration de la discipline et de la transparence, les distorsions qui résultent de l'utilisation de crédits commerciaux bénéficiant d'un soutien public et de crédits d'aide. Il est également important d'éviter d'introduire des distorsions aux échanges dans les flux financiers vers les pays d'Europe centrale et orientale.

Réformes en Europe centrale et orientale

33. Nous nous félicitons des réformes politiques et économiques en cours en Europe centrale et orientale. Lors de la récente Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) à Bonn et par l'accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), les pays participants de la région ont accepté les principes essentiels qui sont à la base des économies de marché. Mais le degré de mise en oeuvre des réformes économiques et politiques varie considérablement suivant les pays.

Plusieurs pays ont pris des mesures courageuses et difficiles en vue de stabiliser leurs économies et d'accélérer la transition vers une économie de marché.

34. Nous devrions, avec d'autres pays, aider les pays d'Europe centrale et orientale qui sont fermement engagés sur la voie des réformes économiques et politiques. Les pays qui apportent leur aide devraient favoriser les pays qui mettent en oeuvre ces réformes.

35. Les investissements privés étrangers seront vitaux pour le développement de l'Europe centrale et orientale. Les capitaux se porteront sur les pays ayant un marché ouvert et un climat favorable aux investissements. De meilleurs débouchés pour leurs exportations seront également importants pour les pays d'Europe centrale et orientale qui ouvrent leurs économies. Les Gouvernements occidentaux peuvent soutenir ce processus par divers moyens, notamment des accords commerciaux et des accords en matière d'investissement. La récente décision du COCOM de libéraliser les contrôles à l'exportation constitue une avancée positive.

36. Nous louons le travail fait par la Commission des Communautés européennes sur la coordination, par le groupe des vingt-quatre (G-24). de l'aide à la Pologne et à la Hongrie, mise en place au Sommet de l'Arche. Cette coordination a contribué, de manière importante, à aider ces pays à jeter les bases d'une croissance auto-entretenue, fondée sur les principes du marché.

Nous nous félicitons de la décision du G24 d'étendre la coordination de l'aide aux autres démocraties qui émergent en Europe centrale et orientale, y compris à la Yougoslavie.

37. Nous reconnaissons que ces pays se trouvent devant des problèmes majeurs pour restaurer leur environnement. Il sera important d'aider les pays d'Europe centrale et orientale à mettre au point les politiques et infrastructures nécessaires pour faire face à ces problèmes d'environnement.

38. Nous nous félicitons également des initiatives récentes dans le domaine de la coopération régionale, par exemple dans le domaine des transports et de l'environnement. Elles apporteront une contribution positive au progrès économique et à la stabilité de la région.

39. Nous attendons de la nouvelle BERD qu'elle joue un rôle essentiel pour encourager les investissements dans ces pays, contribuer à une transition ordonnée vers des économies de marché et établir une base solide pour la démocratie. Nous demandons instamment que cette banque se mette à fonctionner rapidement.

40. Le Centre de Coopération avec les économies européennes en transition de l'OCDE encouragera ces réformes et renforcera les relations entre ces pays et l'OCDE. Il en sera de même du travail de suivi de l'OCDE prévu par la Conférence Economique de la CSCE, à Bonn.

41. Nous invitons l'OCDE à envisager des relations plus étroites avec les pays d'Europe centrale et orientale qui sont engagés dans des réformes politiques et économiques.

Union Soviétique

42. Nous avons discuté de la situation en Union Soviétique et échangé nos points de vue sur le message que le Président soviétique GORBATCHEV nous a envoyé il y a quelques jours concernant ses projets économiques. Nous saluons les efforts en cours en Union Soviétique pour libéraliser et créer une société soviétique plus ouverte, démocratique et pluraliste et pour l'orienter vers une économie de marché. Ces mesures méritent notre soutien. Le succès de la perestroïka dépend de la poursuite résolue et du développement de ces efforts de réforme. Nous nous félicitons, en particulier, que le Président GORBATCHEV ait suggéré d'instaurer un dialogue économique régulier.

43. Nous avons tous commencé, individuellement et collectivement, à aider ces efforts de réforme. Nous estimons tous qu'une assistance technique doit être fournie maintenant pour aider l'Union Soviétique à s'orienter vers une économie de marché et à mobiliser ses propres ressources. Certains pays sont déjà en. position d'accorder des crédits financiers très importants.

44. Nous sommes également convenus que, si l'URSS prenait d'autres décisions pour avancer de manière plus nette dans la voie d'une économie de marché, pour transférer de manière substantielle les ressources affectées au secteur militaire et ne plus soutenir les pays qui favorisent des conflits régionaux, les perspectives d'une aide économique significative et soutenue seraient accrues.

45. Nous avons pris note de la décision prise par le Conseil Européen à Dublin le 26 juin. Nous sommes convenus de demander au FMI, à la Banque Mondiale, à l'OCDE et au Président désigné de la BERD d'entreprendre en étroite consultation avec la Commission des Communautés Européennes une étude détaillée de l'économie soviétique, de faire des recommandations en vue des réformes et d'établir les critères selon lesquels l'aide économique occidentale pourrait appuyer ces réformes de manière efficace. Ce travail devrait être terminé d'ici à la fin de l'année et sera entrepris à l'invitation du FMI.

46. Nous avons pris note de l'importance que le Gouvernement du Japon accorde à un règlement pacifique de son différend avec l'URSS sur les territoires du nord.

47. Le Gouvernement hôte transmettra à l'Union Soviétique les résultats du Sommet de Houston.

Pays en développement

48. Nous réaffirmons que notre engagement vis-à-vis du monde en développement ne sera pas affaibli par le soutien accordé aux pays en cours de réforme en Europe centrale et orientale. Les plus pauvres des pays en développement doivent rester au centre de nos préoccupations. La reconstitution des ressources de l'AID pour un montant de 11,6 milliards de DTS, décidée en décembre dernier, fournira les ressources nécessaires à ces pays et marque la prise en compte des préoccupations en matière d'environnement dans les prêts au développement. Nous avons l'intention de prendre une part constructive à la Conférence de Paris sur les pays les moins avancés, en septembre.

49. Les économies industrielles avancées peuvent apporter un certain nombre de contributions importantes au développement à long terme des pays en développement. En soutenant la croissance économique et la stabilité des prix, nous pouvons offrir aux pays en développement des marchés stables et en expansion, et des sources de capitaux. En fournissant un soutien financier et technique aux pays en développement qui s'engagent dans une véritable réforme politique et économique, nous pouvons renforcer leur processus de libéralisation. Les pays industrialisés devraient continuer à faire des efforts pour accroître leur aide au développement et les autres formes d'assistance aux pays en développement, y compris en renforcant l'efficacité de l'aide.

50. Il est maintenant généralement admis dans les pays en développement que la croissance peut être encouragée par un cadre macro-économique stable, une réforme sectorielle favorisant la concurrence et une ouverture des marchés. Des régimes politiques ouverts, démocratiques et responsables constituent des éléments importants pour le fonctionnement efficace et équitable d'économies de marché.

51. La protection de la propriété intellectuelle et la libéralisation des régimes applicables aux investissements avec des règles équitables et transparentes et l'égalité de traitement pour les investisseurs nationaux et étrangers peuvent contribuer grandement à créer un climat favorable aux investissements.

52. La récente "Initiative pour les Amériques" annoncée par le Président des Etats-Unis apportera soutien et encouragement en faveur des politiques plus orientées vers le marché en Amérique latine et dans les Caraïbes. Nous croyons que de tels efforts américains sont riches de promesses pour la région et continueront à améliorer les perspectives de croissance soutenue dans les Amériques, en encourageant les échanges, les régimes d'investissements ouverts, la réduction de la dette confessionnelle bilatérale avec les Etats-Unis, et le recours aux échanges de créances contre actifs ou aux échanges dette-nature.

53. Dans un certain nombre de pays, un développement durable exige que la croissance démographique se fasse d'une manière raisonnablement équilibrée par rapport au développement des ressources. Soutenir les efforts faits par les pays en développement pour maintenir cet équilibre est une priorité. Un meilleur accès des femmes à l'enseignement et leur plus grande intégration dans l'économie peuvent apporter d'importantes contributions aux programmes de stabilisation démographique.

54. Dans le bassin méditerranéen, les initiatives d'intégration économique qui sont en cours, méritent encouragement et soutien.

La dette du tiers-monde

55. Des progrès importants ont été réalisés l'an dernier grâce à la stratégie renforcée de la dette, qui a stimulé la volonté d'un certain nombre de pays débiteurs de poursuivre les réformes économiques indispensables à leur croissance future. En particulier, les accords récents des banques commerciales avec le Chili, le Costa Rica, le Mexique, le Maroc, les Philippines et le Vénézuela, impliquent des réductions importantes de la dette et du service de la dette.

Un soutien financier important aux réductions de la dette et du service de la dette est apporté par le FMI et la Banque Mondiale, ainsi que par le Japon. En vue d'appuyer les programmes à moyen terme de réforme et de financement qui bénéficient du soutien du FMI, le Club de Paris a accepté de négocier des accords de restructuration adaptés, avec notamment des rééchelonnements pluriannuels et l'allongement des délais de remboursement. Les efforts de réforme des pays débiteurs, conjugués aux réductions de dettes bancaires, ont eu un impact notable sur la confiance accordée aux économies des pays débiteurs, comme le montrent clairement les flux d'investissements nouveaux et le retour des capitaux expatriés, au Mexique en particulier.

56. Ces mesures représentent des innovations majeures dans la stratégie de la dette au cas par cas, elles s'appliquent potentiellement à tous les pays débiteurs qui ont de graves problèmes de service de la dette et qui mettent en oeuvre des politiques d'ajustement économique.

57. L'adoption, par les pays débiteurs. de vigoureux programmes de réformes économiques en accord avec le FMI et la Banque Mondiale reste au coeur de la stratégie de la dette et constitue une condition préalable pour les réductions de la dette et du service de la dette consenties dans le cadre des arrangements financiers avec les banques commerciales. Il est vital que les pays débiteurs adoptent des mesures pour mobiliser l'épargne et encourager les nouveaux flux d'investissement, ainsi que le retour des capitaux expatriés, qui contribueront à leur redressement. A cet égard, la récente << Initiative pour les Amériques >> des Etats-Unis destinée à soutenir les réformes en matière d'investissements et l'environnement en Amérique Latine, doit faire l'objet d'un examen attentif de la part des ministres des Finances.

58. Pour les pays qui mettent en oeuvre des réformes courageuses, les banques commerciales devraient adopter une optique réaliste et constructive dans leurs négociations en vue de conclure à bref délai des accords sur des ensembles de mesures financières, comprenant des réductions de dette, des réductions du service de la dette et de l'argent frais.

59. Les pays créanciers continueront à jouer un rôle important dans ce processus grâce à la poursuite des contributions aux institutions financières internationales, au rééchelonnement de la dette publique par l'intermédiaire du Club de Paris, et à l'apport d'argent frais. Nous encourageons le Club de Paris à poursuivre l'examen d'options additionnelles dans le traitement de la charge de la dette.

Dans le cas des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure qui mettent en oeuvre des programmes de réformes solides, nous encourageons le Club de Paris à allonger les délais de remboursement, en tenant compte des situations particulières de ces pays. Nous accueillons avec satisfaction les décisions prises par la France relativement à l'Afrique sub-saharienne et par le Canada relativement aux Caraïbes, en vue d'alléger la charge de la dette des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.

60. Les pays créanciers ont également apporté un soutien particulier aux pays les plus pauvres, grâce à la mise en oeuvre des dispositions de Toronto dans les rééchelonnements du Club de Paris. Nous avons tous annulé, en faveur des pays les plus pauvres, la dette contractée dans le cadre de l'Aide Publique au Développement (APD). Nous encourageons le Club de Paris à faire le point de la mise en oeuvre des options existantes applicables aux pays les plus pauvres.

61. Nous prenons note du Rapport CRAXI sur la dette, qui a été demandé par le secrétaire général des Nations Unies et l'étudierons avec intérêt.

Environnement

62. L'une de nos plus importantes responsabilités est de transmettre aux générations futures un environnement sain, beau et dont le potentiel économique est exempt de menace. Les défis que représentent pour l'environnement les changements climatiques, la destruction de la couche d'ozone, la déforestation, la pollution marine et la perte de la diversité biologique exigent une coopération internationale plus étroite et plus efficace, et une action concrète. Nous, pays industrialisés, avons l'obligation d'être les premiers à relever ces défis. Nous convenons que compte tenu des menaces de dommages irréversibles pour l'environnement, l'absence de certitude scientifique complète n'est pas une excuse pour ajourner des actions qui se justifient par elles-mêmes. Nous reconnaissons que des économies de marché fortes et en pleine croissance constituent le meilleur moyen d'assurer avec succès la protection de l'environnement.

63. Les changements climatiques sont d'une importance vitale. Nous nous sommes engagés à entreprendre des efforts communs pour limiter les émissions de gaz à effet de serre tel que le dioxyde de carbone. Nous soutenons fermement les travaux du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et nous attendons la publication de son rapport intégral en août.

La Deuxième conférence mondiale sur le climat fournira à tous les pays l'occasion d'étudier la question des objectifs et des stratégies concernant la limitation ou la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre et de débattre d'une réponse internationale efficace. Nous réitérons notre soutien à la négociation d'une Convention cadre sur les changements climatiques, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et de l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Cette convention devrait être achevée d'ici à 1992. Les travaux sur les protocoles d'application appropriés devraient être entrepris le plus rapidement possible et devraient prendre en considération toutes les sources et tous les modes d'élimination.

64. Nous accueillons favorablement l'amendement au Protocole de Montréal visant à supprimer progressivement l'utilisation des chloro-flurocarbones (CFC) d'ici l'an 2000 et à étendre le champ d'application dudit Protocole à d'autres substances qui menacent la couche d'ozone. L'établissement d'un dispositif financier visant à aider des pays en développement à s'attaquer au problème de la diminution de l'ozone, marque une étape nouvelle et positive dans la coopération entre les pays développés et en développement. Nous nous félicitons du fait que quelques grands pays en développement - notamment l'Inde et la Chine - aient annoncé à Londres leur intention de réexaminer leur position quant à leur adhésion au protocole de Montréal et à ses amendements. Nous accueillerons leur adhésion avec satisfaction car elle renforcerait de manière décisive l'efficacité du protocole, qui devrait conduire en définitive à une suppression progressive à l'échelle mondiale des substances étant à l'origine de la diminution d'ozone. Nous demandons instamment à toutes les parties de ratifier le protocole amendé le plus rapidement possible.

65. Nous reconnaissons qu'un renforcement de la coopération sera nécessaire concernant la théorie et les effets des changements climatiques, ainsi que les implications économiques des Stratégies de réponse possibles. Nous reconnaissons qu'il est important d'oeuvrer en commun pour développer, dans les décennies à venir, de nouvelles technologies et méthodes permettant de compléter les économies d'énergie, et d'autres mesures visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre. Nous soutenons une intensification de l'analyse et de la recherche scientifiques et économiques sur la dynamique et l'impact potentiel des changements climatiques, et sur les réponses potentielles de la part des pays développés et en développement.

66. Nous sommes déterminés à prendre des mesures pour étendre les forêts, tout en protégeant celles qui existent déjà et en reconnaissant le droit souverain de tous les pays à utiliser leurs ressources naturelles. La destruction des forêts tropicales a atteint des proportions alarmantes. Nous nous félicitons de ce que le nouveau gouvernement du Brésil s'engage à aider à l'arrêt de cette destruction et à assurer une gestion rationnelle de la forêt. Nous soutenons activement ce processus et nous sommes prêts à engager un nouveau dialogue avec les pays en développement sur les voies et moyens de soutenir leurs efforts. Nous sommes prêts à coopérer avec le Gouvernement du Brésil sur un vaste programme pilote visant à lutter contre les menaces pesant sur les forêts tropicales humides de ce pays. Nous demandons à la Banque Mondiale de préparer en étroite coopération avec la Commission des Communautés européennes cette proposition qui devrait être présentée au plus tard lors du prochain Sommet économique. Nous appelons les autres pays concernés à se joindre à nous dans cet effort. L'expérience acquise à l'occasion de ce programme pilote devrait être immédiatement partagée avec les autres pays qui connaissent la même destruction de la forêt tropicale. Le Plan d'action forestier tropical doit être revu et renforcé en faisant davantage porter l'accent sur la conservation de la forêt et la protection de la diversité biologique. Le Plan d'action de l'Organisation internationale des bois tropicaux doit être étendu pour donner plus d'importance à une gestion rationnelle de la forêt et améliorer les opérations de marché.

67. Nous sommes prêts à engager des négociations dans les instances appropriées aussi vite que possible sur une convention ou un accord global nécessaire pour freiner la destruction de la forêt, protéger la diversité biologique, stimuler les actions positives et lutter contre les menaces pesant sur les forêts dans le monde entier. (La convention) (l'accord) devrait être conclu(e) le plus tôt possible, mais au plus tard en 1992. Les travaux du GIEC et d'autres organismes devraient être pris en considération.

68. La destruction, dans le monde entier, de zones sensibles sur le plan écologique se poursuit à un rythme alarmant. La disparition des forêts tempérées et tropicales, les pressions en matière d'aménagement dans les estuaires, les marécages et les récifs de corail, ainsi que la destruction de la diversité biologique sont symptomatiques. Pour renverser cette tendance, nous intensifierons la coopération en vue de la lutte contre la désertification, nous développerons les projets visant à préserver la diversité biologique et à protéger l'Antarctique, et nous aiderons les pays en développement dans leurs efforts concernant l'environnement. Nous travaillerons au sein du PNUE et d'autres instances afin d'atteindre ces objectifs et nous participerons activement aux travaux du PNUE pour protéger la diversité biologique.

69. Les efforts en vue de protéger l'environnement ne s'arrêtent pas au rivage. La pollution marine pose de graves problèmes, tant dans les océans que dans les zones côtières. Il faudrait mettre au point une stratégie globale pour s'attaquer aux pollutions d'origine terrestre : nous nous sommes engagés à apporter une contribution en ce sens. Nous poursuivrons nos efforts pour éviter les rejets d'hydrocarbures, nous demandons instamment l'entrée en vigueur, dans les meilleurs délais, de la Convention existante de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et nous nous félicitons des travaux de cette Organisation en vue d'élaborer une Convention internationale sur les rejets d'hydrocarbures. Nous sommes préoccupés par les effets de la dégradation de l'environnement et de la pêche non réglementée sur les ressources marines vivantes. Nous sommes favorables à une coopération dans le domaine de la conservation des ressources marines biologiques et nous reconnaissons l'importance des organisations régionales de pêche à cet égard. Nous appelons tous les pays concernés à respecter les mesures de conservation.

70. Pour s'attaquer aux dégâts écologiques liés à l'énergie, la priorité doit être donnée à l'amélioration du rendement énergétique et au développement de sources d'énergie de substitution. Pour les pays qui ont fait ce choix, l'énergie nucléaire continuera d'occuper une place importante dans leurs approvisionnements énergétiques et elle peut jouer un rôle important pour réduire l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Les pays doivent poursuivre leurs efforts afin d'assurer les normes mondiales de fonctionnement les plus rigoureuses pour l'énergie nucléaire et pour les autres sources d'énergie, afin de protéger la santé et l'environnement, et de garantir le plus haut niveau de sécurité.

71. La coopération entre les pays développés et les pays en développement est essentielle pour résoudre les problèmes globaux d'environnement. A cet égard, la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'environnement et le développement sera une occasion importante de parvenir à un accord général sur une action commune et des plans coordonnés. Nous prenons acte avec intérêt des conclusions du Forum de Sienne sur le droit international de l'environnement et nous proposons que celles-ci soient étudiées par la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'environnement et le développement.

72. Nous reconnaissons que les pays en développement bénéficieront de l'accroissement de l'assistance technologique et financière destinée à les aider à résoudre les problèmes d'environnement qui sont aggravés par la pauvreté et le sous-développement.

Les programmes des banques multilatérales de développement devraient être renforcés afin d'assurer une meilleure protection de l'environnement, notamment par une évaluation des effets sur l'environnement des plans d'action et une amélioration de l'efficacité énergétique. Nous reconnaissons que les accords d'échanges dette-nature peuvent jouer un rôle utile dans la protection de l'environnement. Nous étudierons la manière dont la Banque Mondiale peut assurer un rôle de coordination des mesures visant à la protection de l'environnement.

73. Pour intégrer avec succès les objectifs de l'économie et de l'environnement, les responsables du gouvernement et de l'industrie ont besoin des instruments nécessaires. Un accroissement des recherches et des analyses scientifiques et économiques sur l'environnement, menées en coopération, est nécessaire. Nous reconnaissons l'importance de coordonner et de partager la collecte des données par satellite sur la terre et son atmosphère. Nous accueillons favorablement et nous encourageons les discussions en cours sur la création d'un Réseau international. Il importe également pour élaborer des solutions aux problèmes de l'environnement, de faire participer le secteur privé qui a un rôle-clé à jouer. Nous encourageons l'OCDE à accélérer ses travaux très utiles sur l'environnement et l'économie. Il est particulièrement important de mettre au point rapidement des indicateurs en matière d'environnement et de concevoir des approches tenant compte du marché, qui puissent être utilisés pour réaliser les objectifs en matière d'environnement. Nous nous félicitons aussi de la proposition du Canada d'accueillir en 1991 une Conférence internationale sur l'information en matière d'environnement au 2le siècle. Nous sommes favorables à un label écologique volontaire comme mécanisme de marché utile qui satisfait la demande du consommateur et les exigences du producteur tout en encourageant l'innovation sur le marché.

74. Nous prenons acte avec satisfaction du succès du lancement du Programme scientifique sur la frontière humaine et nous exprimons l'espoir que celui-ci contribuera de manière positive au progrès de la recherche fondamentale en sciences de la vie pour le bien de l'humanité tout entière.

Drogue

75. Nous demandons instamment à toutes les nations d'adhérer à la Convention des Nations Unies sur le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes (Convention de Vienne), d'en achever la ratification et de mettre en oeuvre à titre provisoire la Convention.

76. Nous nous félicitons de l'achèvement de la Session spéciale des Nations Unies sur la drogue et nous demandons instamment la mise en oeuvre des mesures contenues dans le Programme d'action adopté par celle-ci.

77. Nous exprimons notre soutien à la déclaration adoptée lors de la réunion ministérielle sur la drogue, convoquée par le Royaume-Uni, aux termes de laquelle il faut accorder à la politique et à l'action en faveur de la réduction de la demande de drogue, une importance aussi grande qu'à celles qui visent à en réduire la fourniture illicite. Les pays développés doivent faire des efforts de prévention plus importants et soutenir les initiatives visant à la réduction de la demande dans les autres pays.

78. Nous approuvons le rapport du groupe d'action financière (GAFI) et nous nous engageons à ce que nos pays mettent en oeuvre sans délai l'intégralité de ses recommandations. Ainsi qu'il été convenu lors de la réunion de mai du Groupe de travail des ministres des Finances, le GAFI devrait être reconduit pour une année supplémentaire, sous la présidence de la France, afin d'évaluer et de faciliter l'application de ses recommandations et de les compléter, là où cela sera nécessaire. Tous les pays de l'OCDE et les pays ayant des places financières, qui souscrivent aux recommandations du Groupe de travail, devraient être invités à participer à cet exercice. Le rapport du nouveau GAFI devra être achevé avant notre prochaine rencontre. Nous invitons également tous les autres pays à participer à la lutte contre le blanchiment de l'argent et à mettre en oeuvre les recommandations du GAFI.

79. Des procédures efficaces devraient être adoptées pour veiller à ce que les précurseurs et substances chimiques essentielles ne soient pas détournés pour fabriquer des drogues illicites. Un groupe de travail semblable au GAFI devrait être créé à cette fin, il serait composé des pays participants au Sommet et d'autres pays qui font commerce de ces produits chimiques: des représentants de l'industrie chimique y seraient associés. Le Groupe de travail devrait examiner les problèmes ayant trait à la cocaïne, à l'héroïne et aux drogues synthétiques, et faire un rapport d'ici un an.

80. Nous apportons notre soutien à une stratégie qui permette de lutter contre le trafic de la cocaïne, telle qu'elle a été définie notamment dans la Déclaration de Carthagène.

Nous reconnaissons qu'il est important d'apporter un soutien à tous les pays résolument engagés dans la lutte contre le trafic de drogue, notamment la Colombie, le Pérou et la Bolivie, en leur apportant aide et conseils sur le plan économique, sur le plan de l'application de la loi et dans d'autres domaines, en reconnaissant la nécessité de situer les contributions dans le cadre d'actions menées par les pays producteurs contre le trafic de drogue.

81. Le problème de l'héroïne reste la menace la plus grave dans de nombreux pays, qu'ils soient développés ou en développement. Tous les pays devraient prendre des mesures énergiques pour combattre ce fléau.

82. Nous devrions apporter notre soutien à un comité informel sur les stupéfiants regroupant les pays développés qui luttent sur le plan international contre les stupéfiants. Un tel groupe pourrait renforcer les efforts visant à réduire l'offre et la demande, et à améliorer la coopération internationale.

83. Nous nous félicitons de l'étude en cours sur les organes des Nations Unies, chargés de la lutte contre les stupéfiants et nous demandons instamment que celle-ci aboutisse à une structure plus efficace.

84. Nous avons accepté l'invitation du Premier ministre Margaret THATCHER à nous réunir l'an prochain à Londres.

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Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996