1. Déclaration sur les droits de l'homme

En 1789 étaient solennellement proclamés les Droits de l'Homme et du citoyen. Voici à peine plus de quarante ans, l'Assemblée Générale des Nations Unies adoptait la déclaration universelle des droits de l'homme, étendus et codifiés par la suite, ceux-ci sont à présent inscrits dans les Pactes sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la liberté, des principes de la démocratie et des Droits de l'Homme. Nous réaffirmons notre confiance dans l'état de droit qui respecte et protège, sans avoir recours à la crainte ou à la faveur, les droits et les libertés de chaque citoyen et qui fournit le cadre dans lequel l'esprit humain peut s'épanouir dans la liberté et la diversité.

Les Droits de l'Homme sont un sujet de préoccupation internationale légitime. Nous renouvelons notre engagement à encourager et à promouvoir le respect universel des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'avenir qui se présente à nous est chargé de perspectives heureuses autant que de menaces, ceci nous impose de nous engager fermement à maintenir les règles internationales en matière de droits de l'homme et de confirmer notre volonté de les réaffirmer et de leur donner un nouveau développement.

Nous soulignons l'importance de la protection de la liberté de pensée, de conscience et de religion, et de la liberté d'opinion et d'expression, car sans ces libertés, les autres droits ne peuvent être pleinement réalisés.

Nous mettons aussi l'accent sur le respect de la Primauté du droit et de la pluralité d'opinion, sans lesquels il ne peut y avoir ni gouvernement représentatif, ni démocratie.

Nous croyons de même à la liberté d'association dans une société pluraliste.

Nous affirmons que le droit de chaque individu à l'intégrité physique et à la dignité doit être garanti. Nous abhorrons et condamnons la torture sous toutes ses formes.

Nous croyons que tous les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Nous croyons que chaque individu a droit à l'égalité des chances ainsi qu'à la propriété, seul ou en association avec autrui. L'extrême pauvreté et l'exclusion sociale portent atteinte à la dignité de toute personne qui les subit. Ceux qui souffrent ou sont dans le besoin doivent pouvoir bénéficier de la solidarité.

Nous soulignons que les droits de l'enfant, des handicapés et des personnes âgées requièrent une protection spéciale.

Nous considérons que les découvertes des sciences de la vie, par exemple les progrès réalisés en matière de génétique et de transplantation d'organes, doivent être appliquées dans le respect de tous les droits de l'homme afin de contribuer à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Notre génération a l'obligation de veiller à ce que les générations futures reçoivent en héritage un environnement sain.

Nous réaffirmons notre conviction que ces droits et ces libertés ne peuvent être correctement préservés sans un état de droit, une justice impartiale et des institutions authentiquement démocratiques.

2. Déclaration sur les relations Est-Ouest

a) Nous, dirigeants de nos sept pays et représentants de la Communauté Européenne, réaffirmons l'importance suprême et universelle que nous attachons à la liberté, à la démocratie, et à la promotion des droits de l'homme.

b) Nous voyons ces mêmes aspirations à une liberté et à une démocratie plus grandes se manifester à l'Est. Les peuples, et en particulier la jeunesse, y réaffirment leur attachement à ces valeurs et y réclament une société pluraliste et démocratique. Certains dirigeants de ces pays sont conscients de la contribution positive qu'une liberté et une démocratie plus grandes peuvent apporter à la modernisation de leur pays, et commencent à modifier leurs lois, leurs pratiques et leurs institutions. D'autres s'efforcent encore de résister à ce mouvement en prenant des mesures répressives que nous condamnons fermement.

c) Nous espérons que cette liberté s'élargira, que cette démocratie se renforcera et qu'elles constitueront la base, après des décennies d'affrontements militaires, d'antagonismes idéologiques et de méfiance, d'un dialogue et d'une coopération renforcée. Nous nous félicitons des réformes en cours et des perspectives d'atténuation de la division de l'Europe.

d) Nous invitons le Gouvernement soviétique à traduire sa nouvelle politique et ses déclarations en actes concrets au plan national et international. Les déséquilibres des forces militaires en faveur de l'Union Soviétique tant en Europe qu'en Asie demeurent une menace objective pour chacun de nous. Nos Gouvernements doivent donc continuer à être vigilants et à maintenir la force de nos pays. A échéance prévisible, il n'existe pas pour chacun d'entre nous, au sein des alliances existantes, d'alternative au maintien d'une stratégie de dissuasion fondée sur une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles adéquates et efficaces. Afin de hâter l'avènement d'un monde où décroîtra le poids des armements et des forces militaires, nous réaffirmons notre engagement à rechercher de manière urgente l'interdiction totale des armes chimiques, l'établissement d'un équilibre des forces conventionnelles en Europe qui soit au plus bas niveau possible compatible avec nos impératifs de sécurité, et une réduction substantielle des armements nucléaires stratégiques soviétiques et américains.

e) Nous offrons aux pays de l'Est de développer une coopération économique équilibrée sur une base commerciale saine qui soit compatible tant avec les intérêts de sécurité de chacun de nos pays qu'avec les principes généraux des échanges internationaux. Nous avons pris acte du développement des relations entre la CEE et les pays de l'Est, en particulier de la conclusion d'un accord avec la Hongrie, des progrès déjà réalisés dans les discussions en cours avec la Pologne et de l'ouverture de négociations avec l'Union Soviétique.

f) Nous nous félicitons du processus de réforme en cours en Pologne et en Hongrie. Nous reconnaissons que les changements politiques qui se produisent dans ces pays seront difficiles à poursuivre sans progrès économique. Chacun d'entre nous est prêt à soutenir ce processus et à envisager, selon les besoins et d'une façon coordonnée, une aide économique destinée à transformer et à ouvrir leurs économies d'une manière durable. Nous pensons que chacun d'entre nous devrait orienter son aide à ces pays de manière à soutenir la dynamique de la réforme par l'investissement intérieur, des sociétés mixtes, le transfert de compétences en matière de gestion, la formation professionnelle et d'autres opérations qui pourraient contribuer à développer une économie plus compétitive.

Chacun d'entre nous prend actuellement des initiatives concrètes visant à encourager les réformes économiques, à promouvoir des économies plus compétitives et à fournir de nouvelles possibilités d'échanges.

Nous sommes convenus d'oeuvrer avec d'autres pays intéressés et des institutions multilatérales et de nous concerter en vue de soutenir le processus de réforme en cours en Hongrie et en Pologne, afin que nos mesures de soutien soient plus efficaces et se renforcent mutuellement. Nous encouragerons d'autres efforts novateurs de la part des gouvernements intéressés, du secteur public et du secteur privé, en faveur du processus de réforme.

En ce qui concerne l'aide concertée à la réforme en Pologne et en Hongrie, nous demandons qu'une réunion se tienne dans les prochaines semaines avec tous les pays intéressés. Nous soulignons l'urgent besoin alimentaire de la Pologne dans les circonstances actuelles.

A ces fins, nous demandons à la Commission des Communautés Européennes de prendre les initiatives nécessaires en accord avec les autres Etats membres et en associant, outre les participants au Sommet, tous les pays intéressés.

g) Nous sommes favorables à une conclusion rapide des négociations entre le Fonds Monétaire International et la Pologne. La stratégie renforcée de la dette est applicable à la Pologne si elle remplit les conditions requises. Nous sommes prêts au sein du Club de Paris à soutenir un rééchelonnement de la dette Polonaise qui soit rapide et qui soit fait de manière souple et ouverte.

h) Nous voyons de bonnes perspectives pour les pays de l'Ouest et de l'Est de travailler ensemble pour trouver de justes solutions aux conflits qui se déroulent dans le monde, pour lutter contre le sous-développement, pour préserver les ressources et l'environnement et pour bâtir un monde plus libre et plus ouvert.

3. Déclaration sur la Chine.

Nous avons déjà condamné la violente répression exercée en Chine au mépris des droits de l'homme. Nous demandons instamment aux autorités chinoises de mettre un terme aux actions engagées contre ceux qui n'ont fait que revendiquer leurs droits légitimes à la démocratie et à la liberté.

Cette répression a amené chacun d'entre nous à prendre des mesures appropriées pour exprimer notre sentiment profond de condamnation, à suspendre les contacts bilatéraux ministériels et à haut niveau ainsi que le commerce des armes avec la Chine là où il existe. En outre, chacun de nous est convenu que, du fait des incertitudes économiques actuelles, l'examen de nouveaux prêts par la Banque Mondiale serait ajourné. Nous avons également décidé de prolonger les séjours des étudiants chinois qui le souhaitent.

Nous attendons des autorités chinoises qu'elles instaurent les conditions qui permettrons d'éviter leur isolement et de rétablir une coopération fondée sur une reprise du mouvement conduisant à la réforme politique et économique, et à l'ouverture. Nous comprenons et partageons la grave préoccupations de la population de Hong-Kong à la suite de ces événements. Nous invitons le Gouvernement de la République Populaire de Chine à faire ce qui est nécessaire afin de restaurer la confiance à Hong-Kong. Nous reconnaissons que le soutien constant de la Communauté Internationale constituera un élément important pour le maintien de la confiance à Hong-Kong.

4. Déclaration sur le terrorisme.

a) Nous demeurons résolument opposés au terrorisme sous toutes ses formes. Nous rappelons l'attachement de chacun d'entre nous au principe du refus des concessions aux terroristes et à ceux qui les parrainent ainsi qu'à la coopération dans la lutte contre le terrorisme, sur le plan bilatéral et dans toutes les enceintes internationales compétentes. Nous réitérons notre engagement à l'égard des politiques convenues lors des précédents sommets, en particulier, nous condamnons le terrorisme parrainé par des Etats. Nous sommes résolus à ce que les terroristes ne puissent demeurer impunis, mais soient traduits en justice, conformément au droit international applicable et dans le respect de la règle de droit. Nous appelons les Etats qui ont soutenu ou encouragé des actes de terrorisme à démontrer par leurs actions qu'ils ont renoncé à cette politique. Nous réaffirmons particulièrement notre condamnation absolue des prises d'otages. Nous lançons un appel à ceux qui détiennent des otages pour qu'ils les libèrent immédiatement et sans condition, et à ceux qui peuvent exercer une influence sur eux pour qu'ils utilisent à cette fin.

b) Profondément préoccupés par la sécurité de tous les voyageurs et révoltés par les actes meurtriers perpétrés contre l'aviation civile internationale et la fréquence des menaces que les groupes terroristes font peser sur la sécurité aérienne, nous réaffirmons notre engagement à lutter contre toutes les formes de terrorisme affectant l'aviation civile. Nous réitérons notre résolution de contribuer au renforcement des mesures agrées sur le plan international pour la protection contre les détournements d'avions et les actes de sabotage.

c) Nous condamnons tout particulièrement l'attentat récemment perpétré contre un appareil au-dessus de l'Écosse, qui a fait 270 victimes. Nous sommes convenus d'accorder la priorité à la prévention d'attentats de ce type en poursuivant le renforcement des mesures de sécurité. Nous attachons de l'importance à la mise en oeuvre du programme de travail récemment adopté par le Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) à cette fin.

d) Nous sommes également convenus de la nécessité d'améliorer les méthodes de détection des explosifs. Nous soutenons les efforts actuellement accomplis dans le cadre de l'OACI pour élaborer, en toute priorité, un régime international approprié dans le domaine du marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.

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Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996