Nous, chefs d'Etat ou de gouvernement des sept grandes démocraties et représentants de la Communauté Européenne réunis à Venise, profondément conscients des préoccupations de nos peuples face à la menace que représente le terrorisme :

- réaffirmons notre engagement à l'égard des déclarations faites sur le terrorisme lors des précédents sommets (Bonn, Venise, Ottawa, Londres et Tokyo) ;

- condamnons résolument le terrorisme sous toutes ses formes, y compris les détournements d'aéronefs et les prises d'otages, et réaffirmons notre conviction que rien ne justifie le terrorisme, quels qu'en soient les motifs ;

- réaffirmons l'attachement de chacun de nous au principe du refus de toute concession aux terroristes ou à ceux qui les patronnent ;

- demeurons résolus à appliquer, à l'encontre de tout Etat qui s'emploie manifestement à patronner ou à soutenir le terrorisme international, des mesures efficaces dans le cadre du droit international et de nos juridictions ;

- nous félicitons des progrès accomplis en matière de coopération internationale contre le terrorisme depuis notre dernière rencontre en mai 1986 à Tokyo et en particulier de l'initiative prise par la France et l'Allemagne d'inviter en mai 1987 à Paris une réunion des ministres responsables de la lutte anti-terroriste dans neuf pays ;

- réaffirmons notre détermination à lutter contre le terrorisme à la fois par des mesures au niveau national et par une coopération internationale entre nous et, si nécessaire, avec des tiers, et renouvelons donc notre appel à tous les pays animés du même esprit afin de renforcer et d'étendre la coopération internationale dans toutes les enceintes appropriées ;

- poursuivons nos efforts en vue d'accroître la sécurité des voyageurs. Nous nous félicitons des améliorations intervenues en matière de sécurités des aéroports et des transports maritimes et encourageons les travaux de l'OACI* et de l'OMI** dans ce domaine. Chacun d'entre nous continuera à surveiller de près les activités des compagnies aériennes qui soulèvent des problèmes de sécurité. Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont décidé des mesures exposées en annexe à la présente déclaration afin de rendre la déclaration de Bonn de 1978 plus efficace en matière de lutte contre toutes les formes de terrorisme affectant l'aviation civile ;

- nous engageons à soutenir la primauté du droit en traduisant les terroristes devant les tribunaux. Chacun d'entre nous s'engage à développer la coopération au sein des instances appropriées et dans le cadre de sa législation interne et du droit international afin de rechercher, d'appréhender et de poursuivre en justice les terroristes. Nous réaffirmons notamment le principe, établi par les conventions internationales pertinentes, de l'obligation de juger ou d'extrader, conformément à la législation nationale et à ces conventions internationales, les personnes qui ont commis des actes de terrorisme.

* Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

** Organisation Maritime Internationale.

Annexe

Les chefs d'Etat et de gouvernement rappellent que, dans leur déclaration de Tokyo sur le terrorisme international, ils étaient convenus de rendre la déclaration de Bonn de 1978 plus efficace afin de lutter contre toutes les formes de terrorisme en matière d'aviation civile. A cette fin, lorsqu'un pays refusera d'extrader ou de poursuivre les personnes coupables des infractions prévues dans la Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile et/ou ne restituera pas l'aéronef en cause, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont décidé conjointement que leurs gouvernements prendront des mesures immédiates de suspension des vois à destination du dit pays, comme le dit la déclaration de Bonn.

Parallèlement, leurs gouvernements prendront des dispositions en vue d'interrompre les vols assurés par les compagnies aériennes du dit pays, en provenance de ce pays ou d'un autre, comme le dit la déclaration de Bonn.

Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont également l'intention d'étendre, le moment venu, la déclaration de Bonn afin qu'elle soit applicable à toute modification future de la convention citée ci-dessus ou de toutes autres conventions aéronautiques relatives à l'extradition ou à la poursuite en justice des personnes ayant commis des infractions.

Les chefs d'Etat ou de gouvernement invitent instamment les autres gouvernements à se déclarer solidaires de cet engagement.

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Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996