Introduction

1. Nous, chefs d'Etat ou de Gouvernement des sept grands pays industrialisés, et représentants de la Communauté Européenne, réunis à Venise du 8 au 10 juin 1987, avons examiné les progrès accomplis individuellement et collectivement sur l'application des politiques auxquelles nous nous sommes engagés lors de précédents sommets. Nous demeurons résolus à poursuivre ces politiques de croissance, de prospérité et de stabilité pour nos pays et pour l'économie mondiale. Nous pouvons revenir sur un certain nombre d'éléments positifs.

2. Depuis qu'il y a un an nous nous sommes rencontrés, nous pouvons observer rétrospectivement un certain nombre de développements positifs. La croissance se poursuit pour la cinquième année consécutive, bien que ce soit à des taux plus bas. Les taux d'inflation moyens ont diminué. Les taux d'intérêt ont dans l'ensemble baissé. Des modifications sont intervenues dans les relations entre les principales monnaies - ce qui, à terme, contribuera à l'établissement d'une configuration plus durable des balances courantes positions des comptes et ce qui a ramené les taux de change dans des bandes globalement compatibles avec les données économiques fondamentales. En termes de volumes, l'ajustement des flux commerciaux est en cours, bien qu'en termes nominaux, les déséquilibres demeurent jusqu'à présent trop importants.

Macro-économie et taux de change

3. Depuis Tokyo, les pays du sommet ont intensifié leur coordination des politiques économiques afin d'assurer la cohérence interne des politiques nationales et leur compatibilité au niveau international. Ceci est essentiel pour parvenir à une croissance globale plus forte et soutenue, réduire les déséquilibres extérieurs et assurer une plus grande stabilité des relations des taux de change. Compte tenu des accords conclus au Louvre et à Washington, de nouvelles variations substantielles des taux de change pourraient s'avérer contre-productives pour les efforts menés en vue de faciliter l'ajustement et accroître la croissance. Nous réaffirmons notre engagement à mettre en oeuvre de façon rapide et complète ces accords.

4. Nous devons maintenant régler les problèmes qui demeurent dans certains de nos pays : des déséquilibres extérieurs encore importants ; la persistance d'un chômage élevé; d'importants déficits publics et des taux d'intérêts réels élevés. Il y a aussi la persistance des restrictions commerciales, des pressions protectionnistes accrues, la dépression persistante de nombreux marchés de produits de base et des perspectives moins favorables pour les pays en voie de développement d'assurer leur croissance, de trouver les marchés dont ils ont besoin et de faire face au service de leur dette extérieure.

5. La correction des déséquilibres extérieurs sera un processus long et difficile. Les variations des taux de change seules ne corrigeront pas ces déséquilibres tout en maintenant la croissance. Les pays excédentaires définiront leurs politiques de manière à renforcer la demande interne, réduire leurs excédents extérieurs tout en maintenant la stabilité des prix. Les pays déficitaires, tout en suivant des politiques destinées à encourager une croissance régulière avec une inflation faible, réduiront leurs déséquilibres budgétaires et extérieurs.

6. Nous invitons les autres pays industrialisés à participer à l'effort de soutien de l'activité économique dans le monde. Nous invitons aussi les économies nouvellement industrialisées qui connaissent une croissance rapide et disposent d'importants excédents extérieurs, à assumer une plus grande responsabilité afin de préserver un système commercial ouvert, en réduisant les barrières commerciales et en poursuivant des politiques permettant à leurs monnaies de refléter plus complètement les données économiques.

7. Au sein des pays du Sommet, la discipline budgétaire demeure un important objectif à moyen terme et la réduction des déséquilibres actuels dans le secteur public une nécessité pour plusieurs d'entre eux. Les pays du Sommet qui ont fait des progrès significatifs de consolidation budgétaire et disposent de larges excédents externes maintiennent leur engagement à suivre des politiques budgétaires et monétaires visant à renforcer leur demande interne dans le cadre d'objectifs budgétaires à moyen terme. La coordination des politiques monétaires devrait aussi soutenir une croissance non-inflationniste et favoriser la stabilité des taux de change. Etant donné les perspectives de faible inflation dans de nombreux pays, une nouvelle baisse des taux d'intérêt entraînée par le marché serait utile.

Politiques structurelles.

8. Nous convenons également de la nécessité de politiques structurelles efficaces, en particulier pour créer des emplois. A cette fin, nous devons :

- promouvoir la concurrence afin d'accélérer l'ajustement industriel ;

- réduire les déséquilibres majeurs entre l'offre et la demande agricoles ;

- encourager les investissements créateurs d'emplois ;

- améliorer le fonctionnement des marchés du travail ;

- promouvoir l'ouverture plus grande des marchés intérieurs ;

- encourager l'élimination des imperfections et des restrictions sur les marchés des capitaux et l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers internationaux.

- Coordination des politiques économiques et surveillance multilatérale.

9. Nous nous félicitons chaleureusement des progrès réalisés par le groupe des sept Ministres des Finances en ce qui concerne la formulation et la mise en oeuvre de dispositifs renforcés pour la surveillance multilatérale et la coordination économique, comme cela avait été demandé à Tokyo l'an dernier. Le nouveau processus de coordination qui comporte l'utilisation d'indicateurs économiques confortera les efforts faits par nos pays pour poursuivre des politiques plus cohérentes et mutuellement compatibles.

10. Les chefs d'Etat ou de gouvernement réaffirment les importants engagements politiques et les initiatives adoptées en ce qui concerne les taux de change. Ils conviennent toutefois que si, dans l'avenir, la croissance économique mondiale est insuffisante, des actions additionnelles seront requises pour atteindre leurs objectifs communs. En conséquence, ils demandent à leurs ministres de définir, si nécessaire, des mesures de politique économique additionnelles et appropriées, à cet effet, et de continuer à coopérer étroitement pour favoriser la stabilité des taux de change.

11. La coordination des politiques économiques est un processus permanent qui évoluera et dont l'efficacité ira en s'améliorant. Les chefs d'Etat et de gouvernement approuvent ce qui a été convenu par le Groupe des sept ministres des Finances pour renforcer, avec l'aide du FMI, la surveillance de leurs économies en utilisant des indicateurs économiques qui comprennent les taux de change. En particulier :

- l'engagement pris par chaque pays d'élaborer des objectifs et des projections à moyen terme pour son économie et celui pris par le groupe d'élaborer des objectifs et des projections, qui soient mutuellement cohérents tant individuellement que collectivement ;

- l'utilisation d'indicateurs de performance pour examiner et évaluer les tendances économiques en cours et pour déterminer s'il y a des divergences importantes par rapport à la trajectoire prévue, qui nécessitent d'envisager des mesures correctrices.

12. Les chefs d'Etat ou de gouvernement considèrent que ces mesures sont des étapes importantes pour promouvoir une croissance soutenue et non inflationniste, ainsi qu'une plus grande stabilité des changes. Ils invitent le groupe des 7 ministres des Finances et les gouverneurs des Banques centrales à :

- intensifier leurs efforts de coordination afin de parvenir à une mise en oeuvre rapide et efficace des engagements et des mesures convenus ;

- contrôler étroitement l'évolution de la situation économique en coopération avec le directeur général du FMI ;

- envisager de nouvelles améliorations, si nécessaire, afin de rendre le processus de coordination plus efficace.

Commerce

13. Nous constatons avec une grande inquiétude la montée des pressions protectionnistes. L'<< Uruguay Round >> peut jouer un rôle important en maintenant et en renforçant le système commercial multilatéral et en libéralisant davantage les échanges commerciaux au bénéfice de tous les pays. Compte tenu de l'interdépendance entre croissance, commerce et développement, il est essentiel d'améliorer le système multilatéral fondé sur les principes et les règles du GATT et de soumettre une part plus grande des échanges commerciaux mondiaux à des disciplines multilatérales convenues, efficaces et ayant force exécutoire. Des mesures protectionnistes pourraient aller à l'encontre des objectifs visés et augmenteraient encore le risque d'instabilité des taux de change et exacerberaient le problème du développement et de l'endettement.

14. Nous approuvons pleinement l'engagement d'adopter des mesures appropriées conformes aux principes de statu-quo et démantèlement qui ont été réaffirmés dans la déclaration ministérielle de l'<< Uruguay Round >>. Il est important d'établir au sein du GATT un cadre multilatéral de principes et de règles pour le commerce des services, les mesures concernant les investissements liés au commerce et les droits de la propriété intellectuelle. Cet élargissement du système commercial multilatéral permettrait également aux pays en développement d'améliorer leur croissance et d'accroître les échanges, les investissements et les transferts de technologie.

15. Nous fondant sur la déclaration ministérielle de l'<< Uruguay Round >> adoptée à Punta del Este et sur les principes du GATT, nous invitons toutes les parties contractantes à négocier de manière globale, franche, et avec toute la rapidité voulue afin d'assurer l'avantage mutuel de tous les participants et de leur apporter des bénéfices accrus. Le Canada, le Japon, les Etats-Unis et la C.E.E. soumettront dans les mois à venir à Genève un large éventail de propositions substantielles. Les progrès de l'<< Uruguay Round >> seront attentivement suivis sur le plan politique. Dans ce contexte, le lancement, la conduite et la mise en oeuvre des résultats des négociations devraient être considérés comme formant un tout. Néanmoins les accords conclus dans les premières phases de négociations pourraient être mis en oeuvre à titre provisoire ou définitif s'il en était ainsi convenu avant la conclusion officielle des négociations, et devraient être pris en compte dans l'établissement du bilan global des négociations.

16. Un GATT fort, crédible et efficace est essentiel pour la prospérité de tous les pays participants au commerce et il est le meilleur rempart contre la montée des pressions protectionnistes bilatérales. Le fonctionnement du GATT devrait être amélioré en renforçant son rôle de maintien d'un système multilatéral ouvert et ses capacités de régler les différends et en assurant une meilleure coordination entre le GATT, le FMI et la Banque Mondiale. Nous considérons qu'il serait utile que le Comité de négociation commerciale se réunisse au niveau ministériel s'il y a lieu au cours des négociations.

Agriculture

17. A Tokyo, nous avions convenu la gravité du problème agricole. Nous étions convenus de la nécessité d'ajuster la structure de la production agricole, selon les perspectives de la demande mondiale, et nous avions exprimé notre volonté d'apporter notre entier soutien aux travaux de l'OCDE dans ce domaine. Ce faisant nous reconnaissions tous l'importance de l'agriculture pour le bien-être de nos communautés rurales. Au cours de l'année dernière, nous avons activement oeuvré selon l'approche définie à Tokyo et nous nous félicitons de l'accord contenu dans la déclaration ministérielle adoptée à Punta del Este sur les objectifs des négociations sur l'agriculture des négociations d'Uruguay Round.

18. Nous réaffirmons notre soutien à l'accord important sur l'agriculture exprimé dans le communiqué ministériel de l'OCDE du 13 mai 1987 ; et notamment à l'analyse de l'étendue et de l'urgence du problème qui nécessite qu'une réforme concertée des politiques agricoles soit mise en oeuvre de manière équilibrée et adaptée à la situation de chaque pays ; à l'analyse des graves conséquences tant pour les pays développés que pour les pays en développement des déséquilibres croissants entre l'offre et la demande des principaux produits agricoles ; à la reconnaissance d'une responsabilité partagée quant aux problèmes eux-mêmes et quant à leur solution juste, efficace et durable ; les principes de réformes et les mesures requises. L'objectif à long terme est de permettre aux signaux du marché d'influer sur l'orientation de la production agricole, au moyen d'une réduction progressive et concertée du soutien à l'agriculture ainsi que par tous autres moyens appropriés prenant en considération les aspects sociaux ainsi que la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et l'emploi.

19. Nous réaffirmons notre volonté d'oeuvrer ensemble pour réaliser les ajustements nécessaires des politiques agricoles tant dans nos pays que par la voie de négociations globales dans l'Uruguay Round. Dans ce domaine comme dans les autres, nous entendons présenter des propositions détaillées pour les négociations qui devront être menées au cours des mois à venir, conformément au mandat de la déclaration ministérielle. Nous nous proposons d'examiner, à notre prochaine rencontre, les progrès qui auront été accomplis et les tâches qui demeureront.

20. Dans l'intervalle, afin de créer un climat de plus grande confiance qui renforcerait les perspectives de progrès rapides de l'Uruguay Round dans sa globalité et d'avancer vers le résultat à long terme à attendre de ces négociations, nous sommes convenus, et nous appelons les autres pays à convenir de s'abstenir de recourir à des actions qui, en stimulant la production des produits agricoles excédentaires, en augmentant la protection et en déstabilisant les marchés mondiaux, dégraderaient le climat des négociations et, plus généralement, porteraient atteinte aux relations commerciales.

Pays en développement et dette

21. Nous attachons une importance particulière à promouvoir un progrès économique continu dans les pays en développement dans toute la diversité de leur situation et de leurs besoins. Les problèmes de nombre de pays en développement lourdement endettés sont un motif de préoccupation économique et politique et peuvent constituer une menace pour la stabilité politique de pays ayant des régimes démocratiques. Nous saluons les efforts courageux que font nombre de ces pays pour réaliser la croissance économique et la stabilité.

22. Nous soulignons l'importance persistante de l'aide publique au développement et nous félicitons des efforts accrus de certains d'entre nous dans ce domaine. Nous rappelons l'objectif déjà établi par les organisations internationales (0,7 %) pour le niveau futur de l'aide publique au développement et nous notons que les flux financiers globaux sont importants pour le développement. Nous soutenons fermement les activités des institutions financières internationales, y compris les banques régionales de développement qui encouragent les réformes de politique économique des emprunteurs et financent leur programme d'ajustement structurel. En particulier :

- nous soutenons le rôle central que joue le FMI par ses avis et ses financements et encourageons une coopération plus étroite entre le FMI et la Banque Mondiale, en particulier dans leurs prêts d'ajustement structurel; - nous notons avec satisfaction la contribution que représente la 8e reconstitution de l'Association Internationale pour le Développement (AID) ;

- nous soutenons une augmentation générale du capital de la Banque Mondiale lorsque ce sera justifié par une demande accrue de prêts de qualité, par son rôle accru dans la stratégie de la dette et par la nécessité de maintenir la solidité financière de l'institution ;

- à la lumière des différentes contributions de nos pays en matière d'aide publique au développement, nous saluons la récente initiative du gouvernement japonais d'offrir un nouveau schéma qui accroîtra l'apport de ressources par le Japon au pays en développement.

23. Pour les principaux pays débiteurs à revenus moyens, nous continuons de soutenir la stratégie actuelle d'approche au cas par cas orientée vers la croissance et n'y voyons aucune solution de rechange praticable. Trois éléments sont nécessaires pour renforcer les perspectives de croissance des pays débiteurs : l'adoption de réformes macro-économiques et structurelles d'ensemble par les pays débiteurs eux-mêmes ; l'augmentation des prêts des Institutions financières internationales, en particulier de la Banque Mondiale ; et des flux de prêts suffisants des banques commerciales pour soutenir les réformes des pays débiteurs.

Nous jouerons notre rôle en aidant au soutien de la croissance et au développement du commerce. Un certain nombre d'accords relatifs à la dette ont permis une certaine reprise de la croissance, une correction des déséquilibres, et des progrès importants en restaurant la solvabilité de certains pays. Mais il manque encore à certains des politiques appropriées ajustements structurels et de croissance destinées à encourager une utilisation efficace de l'épargne intérieure, le rapatriement des capitaux évadés, un accroissement des flux d'investissements directs étrangers et en particulier des réformes des marchés financiers.

24. Une mobilisation rapide et effective des concours des banques commerciales est également nécessaire. Dans ce contexte, nous soutenons les efforts des banques commerciales et des pays débiteurs pour proposer un éventail de procédures de négociations et de techniques financières, afin d'apporter un soutien continu aux pays débiteurs.

25. Des mesures devraient être prises, notamment par les pays débiteurs, pour faciliter les flux de capitaux non générateurs de dettes, en particulier les investissements directs. A cet égard, l'Agence de Garantie Multilatérale des Investissements (AMGI), devrait commencer à remplir ces objectifs dès que possible. Il importe que la souplesse nécessaire soit apportée par les organismes de crédit à l'exportation pour reconstituer rapidement ou augmenter la couverture financière des pays qui mettent en oeuvre des programmes d'ajustement d'ensemble.

26. Nous reconnaissons les problèmes des pays en développement dont l'économie dépend exclusivement ou pour une part prédominante de l'exportation de produits de base dont les prix sont déprimés de manière persistante. Il est important d'améliorer le fonctionnement des marchés des produits de base - au moyen, par exemple, d'une meilleure information et d'une plus grande diversification de l'économie de ces pays avec l'aide des institutions financières internationales, par des politiques destinées à soutenir leurs efforts en vue d'une meilleure transformation de leurs produits, à améliorer leurs possibilités par la libéralisation de l'accès aux marchés, et à renforcer l'environnement international favorable à l'ajustement structurel.

27. Nous reconnaissons que les problèmes de certains pays parmi les plus pauvres, notamment en Afrique sub-saharienne, sont exceptionnellement difficiles et nécessitent un traitement spécial. Ces pays ont pour caractéristiques une très grande pauvreté, des ressources extrêmement limitées pour investir dans leur propre développement, des charges d'endettement ingérables et une dépendance très lourde par rapport à un ou deux produits de base, et le fait que la dette de ces pays est due pour la plupart au gouvernement des pays industrialisés eux-mêmes ou aux institutions financières internationales. Pour ceux des pays les plus pauvres qui ont entrepris des efforts d'ajustement, il conviendra d'étudier la possibilité d'appliquer des taux d'intérêt plus bas à leur dette existante, et un accord devra être atteint, en particulier au Club de Paris, sur des périodes de remboursement et de grâce plus longues pour alléger la charge du service de leur dette. Nous saluons les différentes propositions faites en ce domaine par plusieurs d'entre nous ainsi que la proposition du directeur général du FMI pour une augmentation significative des ressources de la facilité d'ajustement structurel sur les trois prochaines années à compter du ler janvier 1988. Nous demandons instamment que les discussions sur cette proposition soient conclues d'ici à la fin de l'année.

28. Nous prenons acte du fait que la CNUCED VII offre une enceinte de discussion avec les pays en développement en vue de parvenir à une compréhension commune des problèmes majeurs et des questions politiques qui caractérisent l'économie mondiale.

Environnement

29. Dans la ligne de notre engagement antérieur visant à préserver un environnement salubre et de le transmettre aux générations futures, nous accueillons avec satisfaction le rapport présenté par les experts en matière d'environnement sur l'amélioration et l'harmonisation des techniques et des pratiques de contrôle de l'environnement. En conséquence, nous encourageons le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à instituer le Forum d'échange d'informations et de consultation ceci en coopération avec l'Organisation internationale de Normalisation (ISO) et le Conseil international des Unions scientifiques (CIUS), et avec l'assistance d'autres organisations internationales et de pays intéressés, afin de permettre des progrès réguliers dans ce domaine important. Les problèmes prioritaires d'environnement définis dans leur rapport par les experts en matière d'environnement doivent être examinés de façon approfondie.

30. Nous soulignons la responsabilité qui nous incombe d'encourager les efforts visant à faire face efficacement aux problèmes d'environnement de portée mondiale, tels que la diminution de l'ozone stratosphérique, les modifications climatiques, les pluies acides, les espèces menacées, les substances dangereuses, la pollution aérienne et la pollution des eaux, et la destruction des forêts tropicales. Nous avons également l'intention d'étudier d'autres questions concernant l'environnement, par exemple des normes strictes dans ce domaine de façon à encourager les innovations et la mise au point de technologies propres et rentables économisant les ressources, ainsi que la promotion d'échanges internationaux portant sur les produits peu polluants, les usines non polluantes et d'autres technologies de protection de l'environnement.

31. Nous nous félicitons des progrès importants réalisés depuis Tokyo dans le développement efficace de la coopération internationale, notamment à l'agence internationale de l'énergie atomique, pour renforcer l'efficacité de la coopération internationale en matière de sûreté de la gestion de l'énergie nucléaire.

Autres questions

32. Nous prenons note de l'initiative de programme scientifique sur la frontière humaine présentée par le Japon concernant la coopération internationale sur la recherche fondamentale sur les fonctions biologiques. Nous saluons les dispositions ayant permis à des scientifiques étrangers de participer à certains des débats relatifs à la faisabilité de cette initiative. Nous prenons note de ce que cette étude sera poursuivie et nous serons tenus informés de ses progrès.

33. Nous nous félicitons de la contribution positive apportée par la conférence des experts de haut niveau sur le rôle futur de l'enseignement dans notre société, qui a eu lieu à Kyoto en janvier 1987.

34. Nous continuerons à poursuivre l'examen des implications éthiques liées au développement des sciences biologiques. Après les conférences organisées par les pays du Sommet - en 1984 par le Japon, en 1985 par la France, en 1986 par la RFA et en 1987 par le Canada nous saluons avec satisfaction l'offre du gouvernement italien d'accueillir la prochaine conférence de bioéthique en avril 1988 en Italie.

Prochain sommet économique

35. Nous sommes convenus de nous réunir à nouveau l'année prochaine et nous avons accepté l'invitation du Premier Ministre canadien, au Canada.

---

Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996