1) Gravement préoccupés par le soutien actif dont bénéficie le terrorisme international sous forme de fonds et d'armes, d'abus et de facilités d'entraînement, ainsi que par la poursuite des actes de violence et de terrorisme tels que les détournements d'avions, les prises d'otages et les attaques contre le personnel et les locaux diplomatiques et consulaires, les chefs d'Etat ou de Gouvernement réaffirment vigoureusement leur détermination de combattre ces violations flagrantes des lois internationales. Conscients de ce que ces actes sont contraires aux droits humains les plus fondamentaux et menacent tous les pays du monde, ils décident de renforcer et d'élargir les mesures qu'a prises la communauté internationale pour prévenir et punir les actes de cette nature.

2) Les chefs d'Etat ou de Gouvernement sont particulièrement préoccupés des détournements d'avions récents qui menacent la sécurité de l'aviation civile internationale. Ils rappellent et réaffirment les principes formulés dans la déclaration de Bonn de 1978, et font remarquer que plusieurs détournements n'ont pas été réglés par certains Etats conformément à leurs obligations en vertu des lois internationales. Ils en appellent à ces gouvernements pour qu'ils se conforment rapidement à leurs obligations et contribuent ainsi à la sécurité de l'aviation civile internationale.

3) Les chefs d'Etat ou de Gouvernement estiment que, lors du détournement d'un avion des Pakistan International Airlines intervenu en mars, que ce soit au cours de cet incident ou par la suite lorsque ce pays a donné abri aux pirates, la conduite du gouvernement de l'Afghanistan, dirigé par M. Babrak Karmal, a été une violation flagrante de ses obligations internationales en vertu de la convention de La Haye, dont l'Afghanistan est partie, et constitue une sérieuse menace à la sécurité aérienne. Les chefs d'Etat ou de Gouvernement proposent donc, en application de la déclaration de Bonn, la suspension de tous les vols à destination et en provenance de l'Afghanistan, à moins que ce pays ne prenne immédiatement des mesures pour satisfaire à ses obligations. Ils en appellent en outre à tous les Etats qui partagent leur souci de la sécurité aérienne, leur demandant de prendre les actions voulues pour persuader l'Afghanistan de faire honneur à ses obligations.

4) Rappelant leur Déclaration de Venise sur les prises d'otages diplomatiques, les chefs d'Etat ou de gouvernement approuvent la poursuite de la collaboration en cas d'attaques contre les postes diplomatiques et consulaires ou le personnel de leurs gouvernements respectifs. Ils décident que dans le cas de tels incidents, leurs gouvernements se consulteront immédiatement sur les réponses à y apporter. Ils estiment en outre que la réaction internationale devrait être très rapide dans tous les cas où un Etat favorise ou encourage directement les actes de terrorisme condamnés par la déclaration de Venise. Ils conviennent d'échanger tous renseignements sur les menaces et les activités terroristes et d'étudier des mesures communes permettant de combattre les actes de terrorisme, de mettre à exécution d'une manière plus efficace les accords antiterroristes existants et de garantir davantage leur respect.

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Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996