Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont exprimé leur satisfaction pour le large soutien donné par la Communauté Internationale aux principes exprimés tant dans la Déclaration de Bonn de juillet 1978 que dans les conventions internationales traitant des interventions illicites dans l'aviation civile. L'augmentation du nombre des adhésions : à ces conventions et l'attitude responsable adoptée par les Etats en ce qui concerne les détournements d'avions traduisent le fait que ces principes sont en cours d'acceptation par la Communauté Internationale dans son ensemble.

Les chefs d'Etat et de Gouvernement soulignent que le détournement d'avions demeure une menace pour l'aviation civile internationale et qu'il ne peut y avoir de relâchement dans les efforts pour combattre cette menace. Ils comptent continuer à coopérer à cette fin avec tous les autres gouvernements.

La prise en otage de diplomates

Gravement préoccupés par de récents incidents terroristes ayant conduit à des prises d'otages et à des attaques contre des locaux diplomatiques et consulaires et contre leur personnel, les chefs d'Etat et de gouvernement réaffirment leur détermination de prévenir et de combattre de tels actes. Ils prennent note de l'achèvement des travaux sur la Convention internationale contre la prise d'otages et lancent un appel à tous les Etats pour qu'ils envisagent la possibilité de devenir parties à cette Convention ainsi qu'à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale de 1973.

Les chefs d'Etat et de Gouvernement condamnent vigoureusement la prise d'otages et l'occupation des locaux diplomatiques et consulaires ainsi que la capture de leur personnel en violation des règles fondamentales du droit et de la pratique internationaux. Les chefs d'Etat et de gouvernement estiment qu'il est nécessaire que tous les Gouvernements adoptent des politiques qui contribueront à la réalisation de cet objectif et prennent les mesures appropriées pour empêcher les terroristes de tirer profit de telles infractions. Ils décident également d'apporter soutien et assistance réciproques à leurs missions diplomatiques et consulaires dans les situations impliquant l'occupation de leurs ambassades et consulats et la capture du personnel.

Les chefs d'Etat et de Gouvernement rappellent que tout Etat est tenu au regard du droit international de s'abstenir d'organiser des actes terroristes sur le territoire d'un autre Etat, d'inciter à de tels actes, d'y contribuer ou d'y participer, comme de tolérer sur son territoire des activités organisées tendant à la perpétration de tels actes et déplorent dans les termes les plus vigoureux toute violation de ce devoir.

Les réfugiés

Les chefs d'Etat et de Gouvernement sont profondément inquiets devant l'accroissement continu du nombre de réfugiés dans le monde entier. Des centaines de milliers de personnes ont déjà quitté la Péninsule indochinoise et Cuba nombre d'entre eux prenant le risque de fuir par la haute mer. Le Pakistan et l'Iran ont déjà accueilli près d'un million de réfugiés en provenance d'Afghanistan. En Afrique, le nombre de réfugiés s'élève à plusieurs millions.

Les chefs d'Etat et de Gouvernement notent avec un profond regret que le nombre de réfugiés ne cesse de s'accroître et qu'en dépit de l'effort majeur d'assistance déployé sur le plan international. leurs épreuves persistent. Ils rendent hommage à la générosité avec laquelle les pays des régions touchées n'ont cessé d'accueillir des réfugiés. Pour leur part, les pays représentés au présent Sommet ont déjà répondu de façon substantielle aux demandes d'assistance et de réinstallation de réfugiés. Ils continueront à le faire mais leurs ressources ne sont pas illimitées. Ils lancent un appel aux autres pays pour qu'ils s'associent à eux pour contribuer à soulager ces souffrances.

Mais, si grande que soit la détermination de la Communauté Internationale, il lui sera difficile de soutenir cet effort indéfiniment. Le problème doit être attaqué à la racine.

C'est pourquoi les chefs d'Etat et de Gouvernement lancent un appel pressant aux gouvernements responsables de cette immense tragédie humaine pour qu'ils en suppriment les causes et cessent de pratiquer des politiques qui contraignent un grand nombre de personnes à quitter leur propre pays.

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Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996