Les chefs d'Etat ou de Gouvernement du Canada, de la République Fédérale d'Allemagne, de France, d'Italie, du Japon, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des Etats-Unis d'Amérique se sont réunis à Tokyo les 28 et 29 juin 1979. La Communauté Européenne était représentée par le représentant du Conseil Européen et par le président de la Commission pour discuter des questions relevant de la compétence communautaire.

1. Les décisions prises lors du Sommet de Bonn ont contribué à améliorer la situation économique mondiale. Certains pays ont connu une croissance plus forte, les déséquilibres de balance des paiements se sont réduits et les monnaies ont été plus stables.

2. Mais de nouveaux défis sont apparus. L'inflation, qui refluait dans la plupart des pays, recommence à progresser. La hausse des prix pétroliers et la pénurie de pétrole brut ont réduit dans tous nos pays la marge de manoeuvre de la politique économique. L'inflation va s'en trouver aggravée et la croissance réduite, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement. Parmi ces derniers, ceux qui ne produisent pas de pétrole sont les plus durement touchés.

Nous sommes convenus d'une stratégie commune pour affronter ces problèmes. La tâche la plus urgente est de réduire la consommation de pétrole et de hâter le développement des autres sources d'énergie.

Nos pays ont déjà mis en oeuvre des actions significatives pour réduire la consommation de pétrole. Nous allons intensifier ces efforts.

La Communauté Européenne a décidé de limiter en 1979 sa consommation de pétrole à 500 millions de tonnes (10 millions de barils par jour) et de maintenir entre 1980 et 1985 ses importations de pétrole à un niveau annuel au plus égal à celui de 1978.

La Communauté assure le contrôle de l'exécution de cet engagement, la France, l'Allemagne, l'Italie (1) et le Royaume-Uni sont convenus de recommander à leurs partenaires communautaires que soit précisée la contribution annuelle de chaque pays membre. Le Canada, le Japon, et les Etats-Unis atteindront les niveaux d'importation corrigés, auxquels ils se sont engagés au sein de l'A.I.E. pour 1979. En 1980, ils maintiendront leurs importations à un niveau qui ne sera pas plus élevé que celui de 1979, ils contrôleront l'exécution de cet engagement.

Les sept pays expriment leur volonté de prendre comme objectif pour le plafond des importations pétrolières en 1985, les chiffres suivants :

- Pour la France, l'Allemagne, l'Italie (1) et le Royaume-Uni le chiffre de 1978.

- Le Canada, dont la production baissera de façon dramatique d'ici à 1985, diminuera son taux moyen annuel de croissance de la consommation pétrolière à un pour cent, avec pour voie de conséquence une réduction des importations de 50 000 barils par jour en 1985. Les objectifs du Canada en matière d'importation seront donc de 0,6 million de barils par jour.

- Les Etats-Unis se fixent comme objectif des niveaux d'importation en 1985 qui ne devront dépasser ni le niveau de 1977, ni les objectifs ajustés pour 1979, soit 8.5 millions de barils par jour.

- Le Japon adopte comme objectif pour 1985 un niveau devant se situer entre 6.3 et 6.9 millions de barils par jour. Le Japon réexaminera périodiquement cet objectif, il lui donnera plus de précision à la lumière de l'évolution de la situation et des projections de croissance, il fera tout son possible pour diminuer les importations pétrolières grâce à la rationalisation des mesures d'économie d'énergie et au développement intensif d'autres sources énergétiques afin de s'approcher de chiffres inférieurs.

Ces objectifs pour 1985 serviront de référence pour contrôler à la fois les économies d'énergie et le développement d'autres sources d'énergie.

Un groupe à haut niveau de représentants de nos pays et de la Commission de la C.E.E., examinera périodiquement au sein de l'O.C.D.E. les résultats obtenus. De légers ajustements seront permis pour tenir compte de besoins particuliers engendrés par la croissance.

(1) L'engagement est accepté dans le contexte de l'engagement global de la Communauté Européenne

Pour satisfaire à ces engagements notre principe directeur consistera à obtenir un approvisionnement équitable en produits pétroliers pour tous les pays, prenant en compte les différentes structures d'approvisionnement, les efforts accomplis pour limiter les importations pétrolières, la situation économique de chaque pays, les quantités de pétrole disponibles et le potentiel des économies d'énergie réalisables dans chaque pays.

Nous demandons instamment aux autres pays industrialisés de se fixer eux-mêmes des objectifs analogues. Nous sommes tombés d'accord pour prendre des mesures permettant d'assurer la transparence du fonctionnement des marchés pétroliers en instituant une procédure d'enregistrement des transactions pétrolières internationales. Nous insisterons fortement auprès des compagnies pétrolières et des pays exportateurs de pétrole pour qu'ils modèrent les transactions du marché <<spot>>.

Nous examinerons dans quelle mesure il serait possible d'exiger qu'au moment du déchargement des cargaisons de brut, des documents soient présentés indiquant le prix d'achat tel que certifié par le pays producteur. Nous chercherons de même à parvenir à une meilleure information sur les niveaux de bénéfices des compagnies pétrolières et sur l'usage que font ces compagnies de leurs disponibilités financières.

Nous sommes tombés d'accord sur l'importance du maintien des prix pétroliers inférieurs au niveau de ceux du marché mondial ou de leur relèvement jusqu'à ce niveau dès que possible.

Nous chercherons à réduire puis à éliminer les mesures administratives et à éviter de nouvelles subventions susceptibles de provoquer une pression à la hausse résultant d'un prix trop bas du pétrole au plan intérieur.

Nos pays n'achèteront pas de pétrole pour les stocks publics à des moments où ces achats exerceraient une pression excessive sur les prix, nous nous concerterons sur les décisions à prendre à cette fin.

3. Nous prenons pour nos pays l'engagement d'augmenter, dans toute la mesure du possible, l'utilisation, la production et le commerce du charbon, sans détérioration de l'environnement. Nous nous efforcerons de substituer le charbon au pétrole dans l'industrie et pour la production d'électricité, d'encourager l'amélioration des transports de charbon, de garder une attitude positive envers les investissements charbonniers, de nous engager à ne pas interrompre les échanges de charbon dans le cadre d'un contrat à long terme à moins qu'une situation d'urgence sur le plan national ne l'exige, et de maintenir, par des mesures qui n'entravent pas les importations de charbon, la production nationale au niveau requis par les politiques suivies en matière énergétique, régionale et sociale.

Il nous faut développer d'autres sources d'énergie et plus particulièrement celles grâce auxquelles il sera plus facile d'empêcher l'accroissement de la pollution, s'agissant notamment de l'augmentation de la teneur atmosphérique en gaz carbonique et oxyde de soufre.

Sans l'augmentation de la capacité de production électronucléaire au cours des décennies à venir, il sera difficile d'assurer la croissance économique et un plus haut niveau d'emploi.

Ceci doit être fait dans des conditions qui garantissent la sécurité de nos populations Nous coopérerons à cette fin. L'Agence Internationale de l'Energie Atomique peut jouer un rôle clef à cet égard.

Nous renouvelons l'accord intervenu au sommet de Bonn en ce qui concerne un approvisionnement sûr en combustible nucléaire et la nécessité de réduire au minimum le risque de prolifération nucléaire.

De nouvelles technologies dans le domaine de l'énergie constituent l'élément fondamental pour mettre le monde durablement à l'abri de crises de combustible D'importants moyens financiers, tant publics que privés, seront nécessaires pour la mise au point et l'application commerciale de ces technologies. Nous veillerons à ce que ces moyens soient dégagés.

Un groupe international sur la technologie énergétique lié à l'O.C.D.E., l'A.I.E. et à d'autres organisations internationales appropriées., sera créé pour passer en revue les mesures prises ou prévues sur le plan intérieur par chacun de nos pays, et pour faire rapport sur la nécessité et l'ampleur possible d'une collaboration internationale, y compris le financement.

Nous déplorons les décisions prises par la récente conférence de l'O.P.E.P. Nous reconnaissons que certains des participants à cette conférence ont fait preuve d'une relative modération. Mais la hausse des prix du pétrole qui a néanmoins été décidée ne manquera pas d'avoir de très sérieuses conséquences économiques et sociales. Elle signifie plus d'inflation et moins de croissance. Ceci conduira à un chômage accru ainsi qu'à davantage de difficultés de balance des paiements, et mettra en péril la stabilité des pays en voie de développement aussi bien que des pays développés.

Néanmoins, nous sommes toujours prêts à examiner avec les pays exportateurs de pétrole comment définir les perspectives d'offre et de demande sur les marchés pétroliers mondiaux.

4. Nous sommes d'accord pour poursuivre l'application des politiques économiques convenues à Bonn, en les adaptant aux circonstances actuelles. Les pénuries d'énergie et les prix élevés du pétrole ont provoqué un réel transfert de revenus. Nous nous efforcerons, au moyen de nos politiques économiques intérieures, de réduire au minimum les dommages subis par nos économies. Mais nos options sont limitées. Toute tentative de compenser ces dommages par une augmentation correspondante des revenus n'aboutirait qu'à une inflation accrue.

5 Nous sommes d'accord pour reconnaître que nous devons faire plus pour améliorer à long terme l'efficacité de la production et la souplesse de nos économies.

Les mesures requises pourront comporter des incitations accrues aux investissements, à la recherche et au développement, des mesures destinées à faciliter le transfert des capitaux et de la main-d'oeuvre d'industries déclinantes vers des industries nouvelles, des politiques de régulation de nature à éviter toute gêne inutile aux investissements et à la productivité, une diminution de la croissance des dépenses courantes dans certains secteurs publics, et l'élimination d'obstacles aux échanges internationaux et aux mouvements de capitaux.

6. Les accords conclus dans le cadre du <<Tokyo Round>> constituent une réalisation importante. Nous restons fidèles à notre engagement quant à leur mise en oeuvre rapide et loyale. Nous réaffirmons notre détermination de combattre le protectionnisme. Nous voulons renforcer le G.A.T.T. tant pour contrôler l'application des accords conclus dans le cadre des N.C.M. (2) qu'à titre d'instrument de mise en oeuvre de toute nouvelle politique destinée à maintenir le libre commerce international. La pleine adhésion du plus grand nombre possible de pays à ces accords et au système pris dans son ensemble, sera la bienvenue.

7. Nous intensifierons nos efforts pour poursuivre l'application des politiques économiques adaptées, dans chacun de nos pays, à la réalisation d'un équilibre extérieur durable. La stabilité sur les marchés des changes est essentielle à un sain développement du commerce mondial et de l'économie dans son ensemble.

Celui-ci a été renforcé depuis le sommet de Bonn par deux événements importants. Le programme américain du 1er novembre 1978 mis en oeuvre conjointement avec d'autres autorités monétaires, et la création réussie du système monétaire européen . Nous maintiendrons notre étroite coopération pour notre politique des marchés des changes et pour le soutien à accorder au F.M.I. en ce qui concerne l'exercice efficace de ses responsabilités, notamment en matière de surveillance et de renforcement du système monétaire international.

(2) Négociations commerciales multilatérales.

8. Des relations Nord-Sud constructives sont essentielles à la santé économique du monde. Pour notre part, nous nous sommes efforcés de manière suivie de faire participer davantage les pays en voie de développement au libre commerce international et d'adapter nos économies au changement de l'environnement international. Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont globaux. Ils ne peuvent trouver leur solution que dans la responsabilité partagée et la coopération. Mais cette coopération ne peut reposer sur les seuls efforts des pays industrialisés. Les pays de l'O.P.E.P. producteurs de pétrole ont un rôle tout aussi important à jouer. La dernière en date des décisions de hausse des prix du pétrole est substantielle et aggravera sévèrement les problèmes des pays en voie de développement dépourvus de pétrole, aussi bien que la difficulté qu'éprouveront à les aider les pays développés. Cette décision pourrait même avoir des effets paralysants sur certains des pays en voie de développement.

Nous sommes conscients de la nécessité d'accroître les moyens financiers dont disposent les pays en voie de développement, qu'ils soient privés ou publics, bilatéraux ou multilatéraux.

L'afflux d'investissements étrangers pourra être augmenté par l'existence d'un climat qui leur est favorable.

Nous sommes profondément préoccupés par le sort des millions de personnes qui vivent encore dans un dénuement absolu. Nous tiendrons tout particulièrement compte, dans nos programmes d'aide, des pays les plus démunis.

Une fois encore nous demandons instamment aux pays du Comecon d'assurer leur part de cet effort.

Nous mettrons encore plus l'accent sur la coopération avec les pays en voie de développement dans la lutte contre la faim et la malnutrition. Nous demanderons de façon pressante aux organisations multilatérales d'aider ces pays à élaborer des stratégies efficaces dans le secteur alimentaire et à développer des capacités de stockage nécessaires à d'importantes réserves alimentaires nationales. Un accroissement de l'aide bilatérale et multilatérale en matière de recherche agricole revêtira une importance particulière. C'est selon ces modalités, entre autres, que nous intensifierons les efforts que nous déployons pour aider ces pays à développer leurs ressources humaines grâce à une coopération technique adaptée aux conditions locales.

Nous veillerons tout particulièrement à aider les pays en voie de développement à exploiter leur potentiel énergétique. Nous appuyons fortement le programme de la Banque Mondiale pour l'exploitation des hydrocarbures, programme dont nous demandons instamment l'expansion. Nous ferons davantage pour aider les pays en voie de développement à accroître le recours aux énergies renouvelables. Nous nous félicitons de l'action de la Banque Mondiale pour coordonner ces efforts.

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Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996